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Déliberation - 35 2024 Tarifs Dedommagement Vaisselles Cassees Salle DES Fetes
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2024 Tarifs Dedommagement Vaisselles Cassees Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
25 avril 2024
Date d’affichage :
25 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
35- 2024
TARIFS
DEDOMMAGEMENT
VAISSELLES
CASSEES SALLE
DES FETES
Publié sur le site internet
le : 21/05/2024
Envoyé en Préfecture le :
15/05/2024
Reçu en Préfecture le :
15/05/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240514-35-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (pouvoir à Mr NORMAND Alain) - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (pouvoir à Mr COINTE Frédéric) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M BEZIERS Laurent) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel- Mme THÉPAUT Chrystel
Mr THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire indique que suite à la rénovation intérieure de la salle des fêtes et notamment de la cuisine, nous avons ré-équipé cette
dernière, de vaisselle neuve (couverts, verres à vin, verres à eau,
assiettes, …...)
Il explique au conseil qu’il souhaite mettre en place, une tarification
concernant la vaisselle cassée par les personnes ou associations
louant la salle. Ces recettes seront réclamées suite à l’état des lieux de sortie et rattachées à la régie existante de la location de la salle des
Fêtes
Il propose les tarifs suivants :
- Assiettes : 3 € Couteau : 1 €
- Assiettes dessert : 2 € Cuillère : 1€
- Coupelle : 2.50 € Fourchette : 1 €
- Saladier : 10 € Cuillère à café : 1 €
- Verre à pied : 3 € Broc : 5 €
- Verre à eau : 2 € Tasse à café : 2 €
Après étude et discussion, ces tarifs sont acceptés à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.