Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 035 PM stationnement PMR
Arrêté - AM 2025 037 PM Stationnement reserve Autopartage e
Arrêté - P10 61 reservation de places de parking pour vehic
unknown - FALC cnsa 18 01 fiches facilealire cmi stationneme
Arrêté - AM portant sur les arrets minutes
unknown - FALC cnsa 18 01 fiches facilealire cmi stationneme
unknown - FALC cnsa 18 01 fiches facilealire cmi stationneme
unknown - FALC cnsa 18 01 fiches facilealire cmi stationneme
unknown - FALC cnsa 18 01 fiches facilealire cmi stationneme
unknown - FALC cnsa 18 01 fiches facilealire cmi stationneme
Arrêté - AM portant stationnement reserve CMI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AM portant stationnement reserve CMI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
ARRÊTÉ N°2026-121-PM
Portant sur les emplacements de stationnement réservés aux
F (] personnes à mobilité réduite
BAILLY Abroge l'arrêté n°2025-86-PM du 23 décembre 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 à L 2212-5, les
articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles R 141-3, R 141-9, R 311-2 ;
VU le Code de l'Action Sociale et de la Famille et notamment les articles R 241 20, L241-31 et
suivants ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 32S-1 et suivants, R 417-10 et R 417-12 ;
VU la Loi n°2013-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter Le stationnement des personnes en situation
de handicap titulaires de la carte de stationnement ;
VU l'Arrêté interministériel du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel modifié
du 7 juin 1977 ;
VU l'Arrêté Municipal n°2025-86-PM du 1* septembre 2025 portant sur les emplacements de
stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire de prendre toutes les dispositions propres à assurer la commodité
du passage dans les rues, places et voies publiques.
CONSIDERANT la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements de stationnement affectés aux
véhicules transportant des personnes handicapées où à mobilité réduite.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025-86-PM du 23 décembre 2025.
Article 2 : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes
handicapées où à mobilité réduite seront matérialisés aux endroits suivants
- Rue des Mürons, parking du centre de loisirs (xl),
- Rue des Müûrons, parking groupe scolaire les Alizés (x2),
- Rue des Mûrons, parking enseignants du groupe scolaire les Alizés (X2),
- Rue de la Travochée, en vis-à-vis du n°35 (xl),
- Parking Rue des Genêts, face au n° 17 rue des Genêts (xl),
- Place des Flûtiaux (xl),
- Boulevard des Sports, parking du Gymnase de Lilandry (x3),
- Boulevard des Sports, devant les n° 63 (x1), n° 77 Bis (x1) et le n°81 (x2),
- Rue des Lavottes (x2),
- Rue des Venvolles (x2),
- Rue du Bois du Trou, en vis à vis du n°15 (xl),
- Rue du Bois du Trou, parking de la crèche (xl),
- Place de l'Europe, devant le groupe scolaire des Coloriades (xl),
-Place de l'Europe (x2),
- Rue du Gué, parking du centre aquatique du Val d'Europe (x3),
- Rue des Rougériots, en vis-à-vis du n°19 (xl),
- Rue des Boulins au n°8 (x),
- Rue du Four, parking de la Mairie (x2),
- Rue du Four, devant l'entrée de la Mairie (xl).
- Rue de Paris, parking du local associatif (xl),
- Rue de Paris, devant le groupe scolaire des Girandoles (x2),
- Rue des Berges aux n°40 (xl) et n° 52 (x2), - Boulevard des Artisans, parking du Tennis club (x1)
- Rue de L'Aunette au n° 5 (xl),
- Rue de Bellesmes au n° 10 (xl),
- Rue des Berlaudeurs face au n° 47 (xl),
- Rue des Clayons face au n° 2 (xl),
- Boulevard des Ecoles au n° 2 (xl).
Article 3 : Carte de Stationnement
Les utilisateurs de ces places réservées, devront être porteurs d'une carte mobilité inclusion pour
personnes handicapées ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) où grand invalide civil
(GiC). La carte devra être en cours de validité et obligatoirement apposée sur le pare-brise.
Caractéristiques :
ARTE MOBILITE INCLU.
Stationnement personne:
Article 4 : L'usager est en infraction lorsque :
-la carte d'invalidité n’est pas apposée où lors d'un usage illégal/abusif de cette dernière.
-le véhicule reste en stationnement plus de 7 jours (hors zone bleue sur laquelle la durée
est limitée à 24 heures).
-le véhicule déborde des limites de son aire de stationnement, gênant la circulation.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1% octobre 2026
Le Maire,
Anne GBIORCZYK En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le : 8/4 0 | 202 6