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Arrêté - AM 2025 037 PM Stationnement reserve Autopartage et Recharges 2lectriques
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 037 PM Stationnement reserve Autopartage et Recharges 2lectriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#. …
CE ARRÊTÉ N°2025-037-PM
mn À Portant réglementation permanente du stationnement réservé
% Ca au rechargement des véhicules électriques et véhicules labélisés
BAILLY autopartage Rue de L’Aunette et Rue du FOUR. Abroge l'arrêté n°2021-75-PM du 27 septembre 2021
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R325-1 et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment son article R141-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2021-75-PM du 27 septembre 2021 portant réglementation permanente du
stationnement et limitation de la durée du stationnement réglementé par disque de type « zone bleue » - annule et remplace l'arrêté n°2021-25-PM ;
CONSIDERANT que le Maire est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ;
CONSIDERANT que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publique sous l'autorité du Maire ;
CONSIDERANT l'augmentation croissante de la présence de véhicules électriques ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2021-75-PM du 27 septembre 2021.
Article 2 : Des emplacements sont réservés pour le rechargement de véhicules électriques
(bornes Clem) :
- Rue de l'Aunette entre le boulevard de Romainvilliers et Le boulevard des Sports (x2)
- Rue du Four, sur le parking face à la mairie (x2)
Article 3 : Des emplacements sont réservés aux véhicules labélisés « Autopartage » :
- Rue de l'Aunette, entre le boulevard de Romainvilliers et le boulevard des Sports (x1) - Rue du Four, sur le parking face à la mairie (x1)
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Le/la Commissaire de Police, chef de La circonscription de Lagny-sur-Marne, -__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 mars 2025
LR Maire,
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :