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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 01c CA2023 BA SPANC visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 01c CA2023 BA SPANC visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 _
H À U I = Publié le ee
O R R E / E ID : 019-200066744-20240411-20240201C-DE IN>
CU COMMUNAUTE Délibération n°2024-02-01c
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.1.2
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des comptes administratifs 2023
Budget annexe « SPANC »
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon Galland Baptiste à Michel Saugeras
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie-Claude ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance.
Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et n’est pas présent en salle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 62
Pouvoirs 17
Votants 79 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240411-20240201C-DE
HAUTE ORREZE COMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-02-01c
2024 -
Le vice-président en charge des finances présente le compte administratif 2023.
Les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section
de fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
Report 2022 70 616,60 €
+ +
CA Réalisé 132 123,35 € 119 871,79 € = = = Total section de fonctionnement 202 739,95 € 119 871,79 €
Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2023 -82 868,16 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Report 2022 18 928,49 € + +
CA Réalisé 0,00 € 67,00 € Total section d’investissement 0,00 € 18 995,49 €
Résultat d’investissement pour l’exercice 2023 + 18 995,49 €
Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par monsieur le trésorier d’Ussel, comptable public de la communauté de communes.
▪ État des restes à réaliser en section d’investissement
Solde des restes à réaliser
Montant
Dépenses 17 000,00 €
Recettes 0,00 €
TOTAL -17 000,00 €
▪ Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 A) Résultat de l’exercice 2023
B) Résultat antérieurs reportés
C) Résultat à affecter
- 12 251,56 €
- 70 616,60 €
- 82 868,16 €
D) Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de l’exercice 2023 + 18 995,49 € E) Solde des restes à réaliser d’investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement
17 000,00 €
0,00 €
F) Besoin de financement total (D + E) 0,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT (C) 0,00 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 0,00 € 2 _ Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
HAU Î Lo RR ÊZE ID : 019-200066744-20240411-20240201C-DE Â
© COMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-02-01c
2024 -
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe « SPANC » 2023 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
• APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2023 ;
• APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240411-20240201C-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-02-01c
2024 -