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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 011 foncier)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Logement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 5 février 2024.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX
Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
— GUYMARD Jean-Luc donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
— PECHA Virginie donne pouvoir à JEGU Josianne,
- ROYER Thierry donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : BOUZID,Nathalie
Air
Délibération n°2024-011
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 7
AFFAIRES FONCIERES
AVENANT A BAIL RURAL — PARCELLE AGRICOLE DE TREGOMAR
La Commune est propriétaire de parcelles de terres agricoles à Trégomar, louées à M. Dominique
Rouillé, qui a notifié à la Commune la cessation de son exploitation. Les parcelles concernées sont
cadastrées 355 ZA 13 et 355 ZA 23 (pour partie).
Madame Sophie Nedellec (Ferme du Gabbro à Plédéliac) a obtenu, le 7 septembre 2023, l'autorisation
d'exploiter pour la reprise de ces terres d’une surface culturale totale de 6,066 hectares. Elle sollicite
leur prise à bail pour poursuivre son projet d’agroforesterie et de plantations bocagères.
Par bail rural de 9 ans, renouvelable, signé en 2018, elle exploite les terres riveraines, propriétés
communales cadastrées 355 ZA 23 (sur une autre partie de la parcelle) et 355 ZA 24 (pour partie) pour
une surface de 5,09 hectares (ha). Pour information, le montant du fermage était de 444,67 € pour la
période culturale 2022-2023.
Il est proposé d’octroyer à Madame Nedellec un avenant à ce bail rural, pour la mise en culture des
parcelles 355 ZA 13 et 355 ZA 23 (pour partie) pour une surface culturale totale de 6,066 hectares. Le montant du fermage annuel complémentaire calculé selon le barème départemental, est de 550 €. II
sera révisé dans les mêmes conditions que le bail rural initial selon l’indice de fermage national.
Considérant que Madame Nedellec est la seule candidate à avoir obtenu une autorisation d'exploiter
délivrée par les services de l'Etat,
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal :
APPROUVE la signature d’un avenant au bail rural du 19 septembre 2018 pour la mise en culture
des parcelles 355 ZA 13 et 355 ZA 23 (pour partie) pour une surface culturale totale de 6,066 hectares, avec une prise d'effet au 1° octobre 2023,
FIXE le montant du fermage annuel complémentaire à 550 € pour la saison culturale 2023-2024,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir à l’acte correspondant et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 9 FEV. 20% Certifié exécutoire, compte tenu :
Philippe HERCOUET De la transmission en Préfecture le 1 Q FE V, 2024 ; _
blication le e Maire de Lamballe-Armor De la
pubticato 19 FEV. 2024
Pour le Maire Par délégation Lydie MICHEL
: Directrice
FU Généralé :