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Déliberation - ERD 2018 0510 13.1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 13.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐ Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2018/05.10/13.1
MOTION POUR UNE PRISE EN COMPTE FINANCIÈRE PAR L’ÉTAT
DE SES DÉCISIONS DANS LE DOMAINE DE L’ÉDUCATION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/13.1
Monsieur Jean‐Claude FEUGAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU présente la motion suivante :
La Ville de Lormont, sous l’impulsion de sa majorité, a toujours placé l’éducation comme priorité de ses politiques communales.
Si le Président de la République semble découvrir, au travers de son plan pauvreté, que c’est dès le plus jeune âge que nous pouvons et devons lutter contre les inégalités sociales, culturelles et économiques, notre majorité en est convaincue depuis des décennies et fait de l’éducation son premier poste de dépense budgétaire, représentant 60 % du budget communal (personnel, entretien des locaux, restaurations, périscolaire, aide aux associations ayant des projets éducatifs, etc ...).
Engagée depuis toujours pour proposer les meilleures conditions d’accueil et d’accès aux savoirs à tous les jeunes lormontais, la Ville a poursuivi cet été son effort notamment en s’évertuant à dédoubler toutes les classes de CE1, après avoir déjà réalisé celles de CP l’an dernier.
Ce sont ainsi 10 nouvelles classes qu’il nous a fallu installer au cœur de l’été afin d’être prêt pour la rentrée de septembre 2018.
Si cette rentrée s’est passée dans les meilleures conditions et que la Ville a tenu ses engagements, il n’en est pas de même de l’État.
L’installation de ses nouvelles classes a coûté 300.000 € à la Ville et n’a été soutenue qu’à hauteur de 50 % par l’État. Ce pourcentage est flatteur pour l’État puisqu’il s’agit en fait de subventions attribuées tous les ans mais qui ont été dédiées cette année à l’investissement des modulaires. Cela vient donc imputer d’autant notre capacité d’investissement sur d’autres champs.
La Majorité est bien entendu favorable à cette mesure de dédoublement des classes qui offre un environnement meilleur pour l’apprentissage et c’est pourquoi elle s’y est engagée pleinement.
Néanmoins, elle ne peut se satisfaire de décisions ministérielles louables mais dont le financement et l’application reviennent entièrement aux communes. L’État se défausse sur les communes les plus pauvres (puisque ce dispositif ne concerne que les territoires REP+) tout en présentant un grand plan pauvreté.
Au‐delà des discours incantatoires, les territoires et élus de terrain que nous sommes, attendons que l’État s’engage non plus sur des mots mais bien sur des actes.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/13.1
Le Conseil Municipal de Lormont demande, par la présente motion, à l’État d’assumer financièrement ses décisions notamment dans le champ de l’éducation.
Le Conseil Municipal de Lormont sollicite la prise en charge intégrale des 300.000 € investis par la Ville dans le cadre du dédoublement des classes.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
2 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 octobre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3