Compte-Rendu - CR du CM du 27 juin 2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 juin 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2018

Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, G. BOUISSET, P. OGBURN, F. REVELLI, MC PHILIPPEAU, J. MAGUET, E. DUJARDIN, D. COURDESSES, N. CASTEX, P. SERAYSSOL, JL CAGNAC, P. DAURE, C. JOUANY

Absents : A. TARTINI

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2018 approuvé et paraphé par tous.

1) Ouverture d’un emploi à temps complet d’agent de maîtrise

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des avancements de grade pouvant intervenir au titre de la promotion interne, il convient de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet qu’elle propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juillet 2018.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2) Candidature de la commune aux « Plus Beaux Villages de France » Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le classement de notre village pittoresque, dont les ruelles sont bordées de maisons médiévales à colombage et à encorbellement, parmi les « plus beaux villages de France » serait un avantage indéniable. C’est la raison pour laquelle il conviendrait de déposer un dossier de candidature afin de s’assurer que la commune satisfait aux 3 critères éliminatoires suivants :

- Posséder une dimension rurale attestée,

- Posséder sur son territoire au minimum 2 périmètres de protection liés à des classements de site ou d’immeuble,

- Afficher une volonté d’adhésion collective à la décision de demande de classement.

POUR : 10 ABSTENTION : 4 CONTRE : 0

3) Inscription de la commune aux Sites Patrimoniaux Remarquables Les sites patrimoniaux remarquables sont les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, au point de vue historique, architectural, artistique ou paysager, un intérêt public. Les communes de Bruniquel, Montricoux, St Antonin Noble Val et Caylus, villes médéviales avant tout, construites au bord de l’eau, dans la vallée de l’Aveyron et de la Vère ou près de la Bonnette, font partie d’une même entité géographique et paysagère et représentent un atout patrimonial indéniable.

Le but est de permettre d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur notre territoire et d’avoir les moyens de les préserver par la définition d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du patrimoine (PVAP). Le choix de la méthode sera défini suite à une étude diagnostique. Les 4 communes souhaitent mener cette étude conjointement et le PETR du Pays Midi Quercy est sollicité afin de porter l’étude de l’élaboration du Site Patrimonial Remarquable dans un souci de cohérence et d’économie. Pour le financement de cette étude, une subvention est sollicitée auprès de l’Etat via la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 50 %.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 04) Réfection de la toiture de la mairie : choix de l’entreprise

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 avril 2018 approuvant l’estimatif des travaux de réfection de la toiture de la mairie. Une consultation d’entreprises a été lancée. Trois entreprises ont répondu. Madame le Maire propose de retenir l’entreprise DANIS pour un montant de 40 488.96 € TTC.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Institution de régies de recettes pour la location de la salle des fêtes et le droit de place du marché

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’instaurer des régies de recettes pour l’encaissement des produits de la location de la salle des fêtes et du droit de place du marché hebdomadaire.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6) Révision des tarifs des tickets de cantine pour l’année scolaire 2018/2019 Madame le Maire rappelle que le ticket enfant coûte 2.60 € et le ticket adulte 4.50 €. Elle propose de passer le ticket des enfants à 2.65 € et le ticket adulte à 4.60 €

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7) Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 août 2017 prescrivant la révision allégée du PLU et les objectifs principaux poursuivis par la commune. Elle expose ensuite les conditions dans lesquelles la révision allégée du PLU a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe et présente ledit projet. Elle explique qu’en application de l’article L 103-6 du Code de l’Urbanisme, le bilan de la concertation, dont elle a fait l’objet, doit être tiré et, qu’en application de l’article L 153-34 du même Code, le projet de révision du PLU doit être arrêté par délibération de l’Organe délibérant, communiqué ensuite pour avis aux personnes publiques associées (PPA) et faire l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de la commune et des PPA mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme, suite aux échanges à partir des remarques du bilan.

Une consultation a eu lieu du 4 au 18 juin 2018 avec la possibilité de prendre connaissance du document de présentation de la 1ère révision allégée du PLU et de noter les remarques sur un cahier. Le prestataire en charge de cette procédure a réalisé le bilan de la concertation.

Suite à la présentation de ce bilan et aux échanges, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision allégée du PLU.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 08/ Acquisition de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et des parcelles attenantes (annule et remplace la délibération 2018/-05-05 du 25/05/2018) Madame le Maire informe l’assemblée que le notaire demande de refaire la délibération pour intégrer l’estimation faite par le service des Domaines. Elle propose donc de voter pour l’acquisition de ce bien pour un même montant de 300 000 € TTC augmenté des frais de notaire, en rajoutant l’évaluation du Service des Domaines.

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

9/ Extension des vestiaires du stade : approbation de l’avenant n°1 – Lot 2 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’approuver l’avenant n° 1, sur le lot n° 2, charpente métallique, couverture, serrurerie, pour un montant de 800 € HT, correspondant à l’installation d’une porte entre l’extension et les vestiaires existants, non prévue au départ, ce qui porte le marché de travaux de ce lot à 23 486.00 € HT (28 183.20 € TTC).

POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Bornes incendie : demande de cartographie précise (17 bornes) et d’un devis pour leur contrôle (37 €/borne)

- Réseau d’irrigation : demande cartographie des bornes et de leur débit - Assemblée Générale des chasseurs : rapport du piégeur (1040 pigeons, 422 ragondins, 45 pies)

- Ecole maternelle, projets de travaux durant l’été 2018 : aménagement d’espaces de rangement, fermeture du cagibi route de St Antonin, changement du grillage - Rappel des commémorations : 17 juillet Brunis, 24 juillet Montauban, 26 juillet Montech

Séance levée à 22 h 00.