Compte-Rendu - CR du CM du 19 avril 2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 19 avril 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque, Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2018

Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, G. BOUISSET, P. OGBURN, F. REVELLI, D. COURDESSES, MC PHILIPPEAU, P. SERAYSSOL, J. MAGUET, P. DAURE, N. CASTEX, JL CAGNAC, A. TARTINI

Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir) – C. JOUANY (pouvoir)

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018 approuvé et paraphé par tous.

1) Vote du Budget 2018

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les résultats du compte administratif 2017 : - Un excédent de fonctionnement de 164 445.18 €

- Un déficit d’investissement de 1 005.24 €

- Des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 98 440.00 € - Des restes à réaliser en recettes pour un montant de 69 900.00 € Les résultats ne font apparaître aucun besoin de financement. Madame le Maire propose donc de les affecter de la façon suivante :

- Compte 1068 en section d’investissement : 40 962.68 €

- Compte 002 en section de fonctionnement : 123 482.50 €

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Madame le Maire présente ensuite le budget 2018 étudié par la commission finances, qui se présente en équilibre pour un montant de 1 088 577.50 € en section de fonctionnement et 1 080 682.24 € en section d’investissement.

Elle commente les principales dépenses et recettes d’investissement : - Révision et modification du PLU

- Acquisition de terrains (stationnement, agrandissement du cimetière…) - Acquisition bâtiments (maison de santé, local de stockage)

- Travaux sur bâtiments communaux (mairie, école maternelle, vestiaires stade, presbytère)

- Voirie, éclairage public (dissimulation chemin de Ronde)

- Acquisition matériel divers

L’emprunt de 800 000 € réalisé en décembre 2017 pour profiter des taux intéressants, représente la principale recette d’investissement.

Madame le Maire propose de voter l’adoption de ce budget.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2) Acquisition d’un terrain situé Pech de Cauzin

Madame le Maire rappelle au Conseil la nécessité d’agrandir le cimetière de Montricoux et la proposition faite à Mme SAVARELLI pour l’achat d’une partie de sa parcelle référencée E 956 au prix de 10 000 €, frais de bornage et notaire en sus.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3) Réhabilitation du presbytère : échange de parcelles

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’échange de parcelles entre la Mairie et Monsieur Jean-Paul MONTASTRUC dans le cadre de la réhabilitation du presbytère. Il s’agit de céder une partie de la parcelle D 229 sur une superficie d’environ 17 m2 et d’acquérir la parcelle D 228 d’une surface de 39 m2 au sol.

Elle demande aux membres du Conseil de se prononcer.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 04) Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation(CPF)

Madame le Maire explique au Conseil que le CPF se substitue au DIF (Droit Individuel à la Formation) et elle précise que le décret du 6 mai 2017 qui fixe les modalités d’utilisation du CPF prévoit que les frais pédagogiques et les frais occasionnés par le déplacement des agents sont pris en charge par l’employeur lorsqu’il accepte l’utilisation du compte. Toutefois cette prise en charge peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante. Mme le Maire propose de limiter la prise en charge de ces frais à 3 000 €/an/agent.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5) Remise en état de la toiture de la mairie, demande de subvention Madame le Maire présente à l’Assemblée un devis de remise en état de la toiture de la mairie pour un montant de 34 901 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR et au Conseil Départemental au titre des travaux sur les bâtiments communaux.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6) Programme de voirie 2018

Madame le Maire présente à l’Assemblée le programme de voirie 2018 dont le montant est estimé à 58 484.86 € HT.

Elle propose de lancer une consultation d’entreprises et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour un montant de 17 217.00 €.

POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7) Création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière aux services techniques, il convient de créer un emploi non permanent à temps complet.

POUR : 15 ABSTENTION : CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Visite du Conseil Départemental pour définir un itinéraire « Vélo Route » dans le village : il passera par le chemin de Ronde,

- Présentation de l’Association des Maires Ruraux de France à laquelle Madame le Maire propose d’adhérer sachant que le montant s’élève 75 €/an avec l’abonnement à la revue 36000 communes

- Changement de dates pour le festival des Ruelles qui se déroulera les 7, 8 et 9 septembre 2018,

- Démarche d’inscription du village aux « Plus beaux villages de France » : Une nouvelle visite est à programmer courant mai 2018.