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Compte-Rendu - CR du CM du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 MARS 2018
Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, G. BOUISSET, P. OGBURN, F. REVELLI, D. COURDESSES, MC PHILIPPEAU, P. SERAYSSOL, J. MAGUET, P. DAURE, N. CASTEX, JL CAGNAC, A. TARTINI
Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir)
Absents : C. JOUANY
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2018 approuvé et paraphé par tous.
1) Acquisition d’un bâtiment situé rue des Templiers
Madame le Maire informe le Conseil de la possibilité pour la commune d’acquérir un bâtiment situé rue des Templiers, références cadastrales 1270, d’une surface 25 m2, au prix de 8 000 €.
POUR : 12 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0
2) Réhabilitation du presbytère : demande de subvention fonds de concours du Conseil Départemental pour la phase études
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter auprès du Département une aide au titre du fonds de concours pour la phase étude en amont des travaux, à hauteur de 20 %. L’enveloppe prévisionnelle des honoraires en phase pré- opérationnelle, s’élèverait honoraires et frais divers inclus à 23 749.00 € HT soit 28 498.80 €TTC.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3) Taux d’imposition 2018
Madame le Maire présente à l’Assemblée les bases des taux d’imposition 2018. Elle propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2017,à savoir :
Taxe d’habitation : 18.93 %
Taxe foncier bâti : 22.37 %
Taxe foncier non bâti : 88.34 %
CFE : 24.09 %
Le produit attendu s’élève à 362 246 €.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4) Tirage au sort des jurys d’assises 2019
Madame le Maire propose au Conseil de tirer au sort les jurys d’assises 2019 au nombre de trois :
Elodie CHIANCONE
Jenifer FEREZ épouse BLANCHET
Arnaud SPIRONELLO
5) Droit de place marché hebdomadaire
Mme le Maire informe l’Assemblée d’un courrier reçu des services de la Préfecture relatif à la délibération 2018-02-06 du 28 février 2018.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que toute occupation du domaine public donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance. Il convient donc de fixer un tarif de droit de place pour l’ensemble des commerçants du marché hebdomadaire.
Les tarifs annuels 2018 seront donc les suivants :
- 1 €/ml pour ceux qui ne se branchent pas,
- 55 € pour petit stand et faible consommation,
- 125 € pour grand stand énergivore (frigo, rôtissoire…).
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Le Festival des Ruelles se déroulera les 8, 9 et 10 juin 2018 dans les rues du village,
- Bilan de la gendarmerie : en 2017, baisse des infractions relevées sur la commune en termes d’agressions aux personnes et aux biens et d’escroqueries, - Avancement du dossier de révision allégée du PLU : finalisation de la version écrite.