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Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil en energie partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le quatre novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 24 octobre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- PROVOST L.- THURIAUD M.
ABSENTES : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.
POUVOIR : FRANCO M. à PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Conseil en énergie partagé
du Pays de Vannes
Depuis le 1er septembre 2010, la commune adhère au Conseil en Energie Partagé du Pays de Vannes. Cette adhésion s’est traduite par la signature d’une convention.
Compte tenu de la fin de la convention au 31 décembre 2013, il est proposé d’établir une nouvelle convention avec effet au 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans comprenant les missions suivantes :
- Un primo-bilan des consommations énergétiques et eau identifiées dans la commune et portant sur les trois dernières années, permettant d’établir une cartographie énergétique du patrimoine communal,
- Une analyse des abonnements énergie et eau avec préconisation d’optimisation si besoin, - La définition avec l’équipe municipale des bâtiments prioritaires pour des actions de maîtrise de l’énergie,
- Le pré-diagnostic de bâtiments prédéfinis, sur la base de relevés sur site aboutissant à un plan d’actions hiérarchisées
- Un soutien technique à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, dans les projets de rénovations globales ou partielles, de constructions. Un accompagnement à la rédaction des dossiers de subventions pour les aspects liés à l’énergie,
- La remise d’un bilan annuel des consommations d’énergies mettant en évidence les résultats obtenus,
- L’information et la sensibilisation des élus, du personnel et des usagers des bâtiments communaux.
Pour bénéficier de ce service, la commune doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 1,00 € par habitant. La population retenue est la population INSEE double compte au 1er janvier de l’année N. Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l’intérêt de bénéficier de ces conseils pour les bâtiments communaux et les gains escomptés en matière d’énergie,
Vu la convention actuelle qui doit s’achever le 31 décembre 2013,
- Décide l’établissement d’une nouvelle convention avec le « Conseil en Energie Partagé » du Pays de Vannes avec effet au 1er janvier 2014 pour une durée de trois ans,
- S’engage à verser la cotisation correspondante.
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le
Publié le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131104-2013D96-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/11/2013
Publication : 06/11/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation