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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dactivité 2013 du Syndicat Energie du Morbihan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le troisnovembre
Le conseil municipal de lacommune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 octobre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUELNathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M, OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ: M. BUESSLER-MUELA Patrick-
POUVOIR : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Délibération n°2014D141: Rapport d'activité 2013 de Morbihan Energies (SDEM)
261 communes adhèrent au Syndicat d’Energies du Morbihan (SDEM), ce qui représente
une population de 727 000 habitants soit 478 987 clients en basse tension. Pour Nivillac, ce chiffre
est de 2 489 clients dont 1,08 % sont considérés mal alimentés.
Outre l'électricité, Morbihan Energies exerce des missions de maîtrise d'ouvrage,
maîtrise d'œuvre et conseils dans les domaines suivants :
- Eclairage public
- Infrastructures de recharges pour véhicules électriques
- Technologie de l'information et de la communication
- Système d’information géographique
- Gaz
- Réseaux de chaleur
- Conseils techniques, administratifs et juridiques.
Energies du Morbihan et les trois syndicats bretons ont constitué un Pôle Energie
Bretagne avec l'objectif d'établir des liens avec la Région et le SERCE (Syndicat des Entreprises de
génie électrique et climatique).
La consommation d'électricité s’est élevée à 5009 GWH en 2013 dans le Morbihan (+3,7
%).
98 % des producteurs sont des producteurs photovoltaïques. Pour autant, le
photovoltaïque ne représente que 9 % de la puissance installée alors que l’éolien avec 32 producteurs en représente 80 %. La longueur du réseau de distribution haute et basse tension est de 23 930 kms. Pour
Nivillac, la longueur du réseau est de 167 km.
Le nombre de postes de transformation est de 14 081 dont 104 à Nivillac.
35 % du réseau est souterrain (50 km sont enterrés par an). Pour Nivillac, ce taux est
37,5 % pour le réseau Haute tension et de 34,2 % pour le réseau basse tension.
En 2013, la durée moyenne annuelle de coupure par usager a été de 168 minutes.
L'âge moyen du réseau est de 29,1 ans.
L'exploitation et l'entretien du réseau appartenant au Syndicat sont confiés à ERDF dans le cadre d’un contrat de concession.
93 % des morbihannais ont opté pour le tarif règlementé.
255 collectivités ont délégué à Energies du Morbihan la compétence éclairage public
(110 000 points lumineux). En 2013, Morbihan Energies a commandé pour 10 849 511 € d’études et
de travaux.
46 ME TTC ont été investis sur les réseaux de distribution
Sur le plan financier, Energies du Morbihan a dégagé un excédent cumulé de 6 454 093
€ à la clôture de l’exercice 2013.
L'année 2013 a enfin été marquée par l’emménagement du Syndicat dans un bâtiment
regroupant Energies du Morbihan, Eau du Morbihan et l'Association des Maires et Présidents d’EPCI
du Morbihan (nouvelle adresse 27, rue de Luscanen- 56000 VANNES).
Ceci exposé, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le rapport d'activité 2013
d’Energies du Morbihan.
Le conseil municipal, après délibération,
- Prend acte à l’unanimité du rapport d'activité 2013 du Syndicat Energies du
Morbihan.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour extrait conforme, 056-215601477-20141103-2014D141-DE
Le Maire,
Alain GUIHARD Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2014
5 = Publication : 07/11/2014
PR »
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délaïs et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devantle Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.