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Arrêté - 2025 12 Signatures BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 Signatures BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune ST GERMAIN AU MT D'OR - BUDGET COMMUNAL - 8P (pr
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
pie En ID : 063-216902072-2025 0407-2028 1 22-BF
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : D
Contre : 0
Abstentions : D
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
À Saint-Germain-au-Mont-d'Or, le 07/04/2025
Détibéré par l'assemblée le Conseil Municipal{2), réunie en session Ordinaire
À Saint-Germain-au-Mont-d'Or, le 19/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante ie Consell Municipal (2),(3).
BERTIN Gérard
BIGOT Philippe
BINET Jean-Michel
BOUSSARD Christel
BROCARD Blandine
COURTEIX Annette
DANCOURT François
DELORME Béatrice, Maire
DIDIER Paul
FAURE Stéphanie
GALLEY Dominique
GENESSON Audrey
GEORGES Renaud
GIBERT Anne-Françolse
JOET Alexandre
PELLIS Sophie
PERARDEL Phiippe
PERARDEL Valérie
PERROT Olivier
Page 62 Commune ST GERMAIN AU MT D'OR - BUDGET COMMUNAL - BP (prd Envoyéon préfecture ls { 1/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
V = ARRÈTE ET SIGNATURES pue Es ARRETE ET SIGNATURES ID : 0683-21 6902072-20250407-2025122-BF
PICHON Sophie es
POLOME Philippe Des
RENAUD doris CAT
TEILLON Thomas Ze D
Certifié exécutoire par Le Maire {1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/04/2025, et de la publication le
À Saint-Germaln-au-Mont-d'Or, le 07/04/2025
{1) indiquer « le prénidente » ou « le président ».
42) Indiquer la nature de l'assomblés défpérants : du conseil régipnel de … de la Collectivité temioriaie unique de … de 1a métropole da …, dy Conseil syndical de 3} L'ajout des signataires est désormais facuhatf
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