Procès Verbal - 2026 05 04 PV avec commentaires

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Procès Verbal - 2026 05 04 PV avec commentaires Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 04 PV avec commentaires)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Bioéthique, Logement, Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 4 MAI 2026

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du lundi 4 mai 2026

L’an deux mille vingt six, le lundi 4 mai 2026 à 19 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 27 avril 2026, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Laurent SOULLIER, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 7

Présent(s) : Monsieur SOULLIER, Monsieur DUCRET, Madame TAIRRAZ, Monsieur TURC, Madame TAIRRAZ, Madame NEYRAUD, Monsieur TURC.

Excusé(s) :

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

M Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la dernière séance du 2 avril 2026. Le PV avec commentaires est accepté à l’unanimité des membres présents.

N°2026-48

Objet : Liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la commission des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après s’être assuré que chaque personne remplissait les conditions requises, a dressé la liste des contribuables, en nombre double, qui sera communiquée au Directeur des Services Fiscaux afin qu’il puisse désigner les six commissaires titulaires et suppléants qui constitueront la nouvelle commission communale des impôts directs dont la durée est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Ont été désignés :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 AMEVET Christiane 1 SOULLIER Michèle

2 ARTHAUD Marie-Christine 2 CARREL Patrice

3 CHANOVE Gérard 3 HOFMANN Bénédicte

4 DANJARD Sylvie 4 HOLLEVILLE Blandine

5 EYMARD Hervé 5 PUISSANT Eliane

6 HOFMANN Emil 6 ROCHE Daniel

7 PUISSANT Catherine 7 TAIRRAZ Christine

8 RODERON André 8 TAIRRAZ Cyrille

9 RODERON Denise 9 TURC Didier

10 RODIER Marie-Odile 10 TURC Jean-Paul

11 SOUNIER Christian 11 TURC Marie-Claude

12 TURC Colette 12 TURC PascalSaint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 4 MAI 2026

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N°2026-49

Objet : MAPA - Rénovation des combles - Les Ecrins

M le Maire rappelle qu’une consultation a été faite pour le MAPA « Rénovation des combles – Les Ecrins » comprenant 8 lots.

La date limite de dépose des offres était le 27/02/2026 à 11h45.

La commission communale MAPA s’est réunie le 13/04/2026 à 18h et a décidé de suivre pour chacun des lots la proposition du rapport d’analyse des offres du 13/04/2026.

Suite aux négociations, ont été retenus :

Lot 1 Charpente-Couverture MERLE 140 421.74 € HT Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures HABITAT 38 24 620.27 € HT Lot 3 Cloisons - Doublage - Plafond BONNARDEL 21 969,89 € HT Lot 4 Peinture BOSSANT LOVERA 7 137.87 € HT Lot 5 Sols souples HABITAT 38 4 436.40 € HT Lot 6 Carrelage-Faiënce HABITAT 38 3 280.88 € HT Lot 7 Electricité BONNARDEL 7 890.00 € HT Lot 8 Chauffage – Plomberie - Ventilation BONNARDEL 25 619.00 € HT TOTAL : 235 376.05 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- APPROUVE les conclusions des négociations ;

- ATTRIBUE les lots comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant aux lots retenus.

N°2026-50

Objet : Proposition d'achat du lot N°15 - Lotissement de Leyrette

Le Maire indique qu’un acheteur a fait une offre de 72 000 € pour l’achat du lot N°15. Il précise que le prix de vente de ce lot est de 90 229,23 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour

- ACCEPTE la vente du lot N°15 du lotissement de Leyrette pour un montant de 72 000 €.

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

M le Maire explique que ce lot est compliqué à vendre car la construction nécessite des frais importants de minage et de terrassement. Les personnes intéressées jusqu’à aujourd’hui ont toutes renoncé devant les contraintes techniques. Il propose aux conseillés d’accepter cette offre en-dessous du prix précédemment délibéré afin de réussir à vendre ce lot qui risque de ne jamais trouver d’acheteur.

Gérard TURC ajoute qu’une offre en dessous- du prix de vente sera probablement faite ensuite sur le lot 14 qui connait les mêmes contraintes.

Laurent TURC demande si la vente est liée à l’obtention du permis de construire ?

M le Maire répond que la vente définitive est conditionnée à l’obtention de celui-ci.

N°2026-51

Objet : Vote d'une subvention à l'Association LA VIE ET ROSE

L'association « La Vie et Rose » dont le siège est à Lieudit Les Sables – 51 route départementale 91 - 38520 Le Bourg d’Oisans a sollicité auprès de la commune, une aide financière afin de la soutenir dans ses actions auprès de Rose, une petite fille atteinte d’une maladie génétique rare, le Sclérose Tubéreuse de Bourneville accompagnée d’une épilepsie pharmaco-résistante.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 4 MAI 2026

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La subvention permettra d’aider la petite fille dans ses besoins quotidien et participer à la recherche sur les maladies rares.

A l'appui de cette demande en date du 30 mars 2026, l'association a adressé un dossier à M. Le Maire qui comporte le bilan financier 2025.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature de l’action entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M le Maire propose de soutenir les actions de l’Association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 7 voix

- ACCORDE à l'association « La Vie et Rose » une subvention de 1 000 euros pour son action. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

-RD530

Gérard TURC informe qu’il a rencontré les agents du Département et qu’il leurs a demandé de remettre en place les panneaux indiquant les emplacements des refuges et de reboucher les nids de poules encore présents à de nombreux endroits.

M le Maire confirme qu’il fera un email dans ce sens au responsable.

Gérard TURC ajoute qu’il est bien dommage qu’au Plan du lac, l’enrobé n’est pas été réalisé jusqu’au petit lac.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que pour l’estive, il demeure le problème du parc ensablé. M le Maire interroge les membres sur la proposition du Département de transmettre la compétence de la route. A partir de quel hameau, St Christophe, Pré-Clot ou Champhorent, le Département confirait la compétence ?

Gérard TURC répond que le Département proposait de transférer la compétence pour la portion de la RD530 entre St Christophe et La Bérarde sachant que durant l’hiver, il se poserait la question de la gestion des avalanches entre St Christophe et Champhorent. Il demande ensuite à M le Maire si le Département a pris une décision pour la remise en état de la route d’accès au hameau des Etages ? La partie haute devait être prise en charge par le Département et la partie basse par la Commune.

M le Maire répond qu’il va se rapprocher du Département.

-ENTRETIEN DES SENTIERS

Laurent TURC propose d’établir un ordre de priorité sur l’ouverture des sentiers pour l’équipe « chemins ». Il demande également l’ouverture de la vanne permettant de remplir le Miroir des Fétoules.

-ECLAIRAGE PUBLIC

Laurent TURC propose de mettre en place un créneau d’extinction de l’éclairage public au hameau du Puy à la demande d’habitants. A noter qu’il n’y a plus d’interrupteur dans ce hameau. Cette démarche pourrait s’inscrire dans une volonté publique de réduire la consommation et de protéger l’environnement. Les habitants pourraient être consultés pour recueillir l’avis général. Nathalie TAIRRAZ ajoute qu’avec l’équipement en LED, il avait été décidé de mettre en place des créneaux à 100%, 50% puis 30% pour limiter l’éclairage. Néanmoins, pour une question de sécurité, les élus avaient décidé de ne pas couper totalement l’éclairage public.

-COMMEMORATION DU 8 MAI

M le Maire informe qu’il tient à proposer un temps de mémoire le 8 mai à 10h30 devant la mairie car il s’agit d’une date qui lui tient à cœur. L’information sera transmise aux habitants.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 4 MAI 2026

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- LA BERARDE

M le Maire informe que des bennes ont été commandées afin d’évacuer les déchets présents à l’entrée du hameau.

Lucie NEYRAUD ajoute qu’elle est en lien avec le fournisseur qui doit évacuer la cuve gaz. Gérard TURC indique que le bac d’échelles et de câbles peut également être évacué. M le Maire informe que des matériaux mis à disposition gratuitement par la Société Nextone ont pu être nivelés pour permettre un accès sécurisé.

Lucie NEYRAUD demande si tout est acté pour la passerelle de La Bérarde ?

Yannick DUCRET répond que la Communauté de Communes de l’Oisans en charge du projet a entériné le projet et que les travaux débuteront le 11 mai prochain.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 4 MAI 2026

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU LUNDI 4 MAI 2026

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2026-51 Vote d'une subvention à l'Association LA VIE ET ROSESaint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 4 MAI 2026

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Fait et délibéré le 4 mai 2026 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Laurent SOULLIER Maire

Yannick DUCRET 1er Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 2ème Adjoint

Gérard TURC Conseiller municipal

Céline TAIRRAZ Conseillère municipale

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Laurent TURC Conseiller municipal