Procès Verbal - 2019 08 05 PV avec commentaires

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Procès Verbal - 2019 08 05 PV avec commentaires Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 08 05 PV avec commentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité, Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 5 août 2019

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 AOUT 2019

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 16 juillet 2019 pour le 25 juillet 2019 n’a pas atteint le quorum pour délibérer.

Le Conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 29 juillet 2019 pour le 5 août 2019 et a pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

L’an deux mille dix-neuf, le lundi 5 août à 10h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 8

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Yves TURC-GAVET

Excusés : Nathalie TAIRRAZ, Eric TURC-GAVET

Pouvoirs : De Nathalie TAIRRAZ à André RODERON, d’Éric TURC-GAVET à Yves TURC-GAVET

Absents : Pascal LETERTRE, Eliane PUISSANT, Jean-Paul TURC

Secrétaire de séance : André RODERON

Le compte rendu du Conseil en date du 3 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

n°2019-048

Objet : Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,

- VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71,

- VU le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.

La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidants à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 5 août 2019

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Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.

Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs

- CHARGE le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.

Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune.

Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

- AUTORISE Le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

n°2019-049

Objet : MAPA Réseau de chaleur : attribution des lots

Le Maire informe le Conseil Municipal des conclusions de la commission des marchés publics adaptés réunie le 24 mai 2019 pour examiner les offres sur la création d’un réseau de chaleur.

Ont été retenus :

- Lot 1 : Création d’un réseau de chaleur PERINO ET BORDONE 109 793.42 €HT - Lot 2 : Chaufferie EURL MOUTIN Jérôme 95 813.98 €HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la décision de la commission des marchés publics adaptés ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant aux deux lots retenus.

M le Maire informe que les montants des marchés sont nettement au-dessus des prévisions. La région a attribué à la commune une subvention à hauteur de 40% et le département une subvention de 45 000 euros.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 5 août 2019

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n°2019-050

Objet : MAPA Réhabilitation de l’ancien Hôtel des Ecrins : attribution des lots 1,5,7 et 9

Le Maire informe le Conseil Municipal des conclusions des négociations pour les lots déclarés infructueux ainsi que la nouvelle attribution du lot 1 suite à la défaillance de l’entreprise SCBO.

Suite aux négociations, ont été retenus :

- Lot 1 : Maçonnerie SOTRALP 120 000.00 €HT - Lot 5 : Plâtrerie LAMBDA ISOLATION 89 959.16 €HT - Lot 7 : Peinture CK PEINTURE 31 880.00 €HT - Lot 9 : Electricité SAS SOGELEC 46 500.00 €HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE les conclusions des négociations ;

- ATTRIBUE les lots 1, 5, 7 et 9 comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant aux trois lots retenus.

M Le Maire explique que l’entreprise SCBO retenue en premier a refusé de venir. L’entreprise SOTRALP a donc eu le marché puisqu’elle était en deuxième position.

M André RODERON ajoute que lors de la dernière réunion de chantier, il a été décidé de demander un devis complémentaire à l’entreprise SOTRALP pour démonter la cheminée..

n°2019-051

Objet : Autorisation - Déclaration préalable de travaux pour la rénovation de l’ancienne école

- VU le programme de travaux de rénovation de l’ancienne école en meublés touristiques ;

- VU la délibération N°2018-037 du 20 avril 2018 adoptant le projet de rénovation des bâtiments communaux ;

- CONSIDERANT que les travaux envisagés nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour dont 2 pouvoirs

- AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la rénovation de l’ancienne école.

M Le Maire ajoute que comme il s’agit de logements touristiques, la commune pourra bénéficier du FCTVA. Cette opération sera subventionnée par le Département mais pas par la Région.

n°2019-052

Objet : Subvention exceptionnelle au Club de Ski Nordique de l’Oisans

M le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle du Club de ski Nordique de l’Oisans afin de renouveler les tenues pour la période 2019-2023.

Le budget pour la commande de 90 tenues s’élève à 31 770.00 €TTC.

Le Club sollicite une subvention auprès de la commune d’un montant de 500.00 €.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 5 août 2019

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 5 voix pour 2 pouvoirs

- VOTE la subvention ci-dessous :

n°2019-053

Objet : Autorisation à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touristique

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code du tourisme, notamment son article L.133-11 ;

- VU le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif au communes touristiques, notamment son article 1 ;

- VU l’arrêté du 16 avril 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le classement de la commune en commune touristique arrive à expiration en juin 2019. Aussi, Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de classement de la commune en « commune touristique ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 5 voix pour 2 pouvoirs

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de l’Isère la dénomination de « commune touristique » et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de convention avec Monsieur et Madame LETANCHE

M le Maire explique au conseil qu’il a rencontré la famille LETANCHE et qu’ils ont trouvé ensemble un terrain d’entente pour les travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel des Ecrins. Il propose au conseil de signer un acte notarié qui portera sur :

- la constitution d’une servitude de surplomb de la toiture existante et des balcons limités à cette passée de toiture ;

- la constitution d’une servitude de tour d’échelle ;

- l’aggravation de la servitude de vue existante par l’agrandissement de 6 fenêtres en porte-fenêtres ;

- l’engagement par la commune de reconstruire le mur de soutènement en pierre effondré bien avant l’achat de la parcelle B1095 par M LETANCHE ;

- le pacte de préférence au profit de la famille LETANCHE ;

Par contre, la Commune n’envisage pas l’écoulement des eaux pluviales par le regard présent sur la parcelle B1626 et il n’y a pas lieu de constituer de servitude à ce sujet.

Après discussion, les membres présents sont unanimement d’accord pour poursuivre ce projet et de délibérer sur cet acte lors de la prochaine séance.

Chapitre Article Tiers Accordée 2019

65 6574 SKI NORDIQUE OISANS GDES ROUSSES 500 €Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 5 août 2019

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- Régime TVA / Travaux ancien hôtel des Ecrins

M le Maire informe que la situation vient de se débloquer. En effet, le Préfet vient de répondre favorablement à la demande de la Commune qui pourra bénéficier du FCTVA pour les travaux de l’Hôtel.

- Plaintes d’habitants concernant la divagation de chiens

M le Maire informe que des habitants des Etages se plaignent des déjections et divagations de chiens.

- DSP Domaine skiable station des Deux Alpes

M le Maire fait le point sur l’avancement du dossier. Pour l’instant, il y a deux candidats admis à présenter une proposition. Le cahier des charges est en discussion. Les réponses des candidats devraient être transmises fin octobre afin de commencer les négociations à partir de la fin décembre. Le choix du candidat devrait alors se faire en mars en même temps que les élections municipales ce qui risque de bloquer les décisions.

- SCOT Oisans

Pour information, le SCOT Oisans a été rejeté par la Préfecture. Les désaccords concernent essentiellement les 4 UTN des stations : Alpe d’Huez, Vaujany, Auris et Les Deux Alpes.

- Cartes des risques de la commune

M le Maire présente le premier jet réalisé par le RTM. Elles seront affinées durant l’automne.

- Problème de l’éclairage public aux Etages

M le Maire explique que la réparation a été longue car il a fallu remplacer un matériel très ancien pour lequel il est difficile de trouver des pièces de rechange.

- Toilettes à La Bérarde

L’entreprise BOUYGUES devait intervenir à l’automne 2018. Malgré les relances ce printemps, les travaux ne sont pas encore terminés. Ils sont prévus pour septembre. Le service technique attend que le chantier soit réceptionné pour pouvoir réaliser l’intérieur.

- PDIPR

Il est proposé de demander au PDIPR d’installer un panneau de sentier au départ du parking des Etages indiquant le vallon.

- Pylône de Pré-Clot

Orange a installé la 4 G sur l’ancien pylône. Dans un deuxième temps, d’autres opérateurs pourront s’installer sur le nouveau. Puis lorsque le Nœud de Réseau Optique de St Christophe sera terminé, ils raccorderont la fibre optique au pylône. Le bâtiment (NRO) à Saint Christophe sera terminé prochainement.

RD530

Le Président du Conseil Départemental s’est engagé à ce que les travaux aux Etroits commencent cet automne. Le Conseil Départemental envisage de réaliser l’opération complète en trois années.Saint Christophe en Oisans - Séance du lundi 5 août 2019

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Fait et délibéré le 5 août 2019 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint ABSENT

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint ABSENTE

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pouvoir à André RODERON

Pascal LETERTRE Conseiller municipal ABSENT

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal Pouvoir à Yves TURC-GAVET

Christian TURC Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Serge TOPRIDES Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Michel NODIN Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE