Procès Verbal - 2018 04 20 PV avec commentaires

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Procès Verbal - 2018 04 20 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 20 PV avec commentaires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt avril à 18h30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 9 avril 2018, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 8

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Jean-Paul TURC, Yves TURC- GAVET

Excusés : Pascal LETERTRE, Eric TURC-GAVET

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC, d’Éric TURC-GAVET à André RODERON

Absents : Eliane PUISSANT

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

n°2018-34

Objet : Approbation de la convention d’intervention pour l’entretien des sentiers labélisés PDIPR de l’Oisans - Secteur St Christophe en Oisans 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention d’intervention entre la commune de Saint Christophe en Oisans et la communauté de communes de l’Oisans pour l’entretien des sentiers labellisés PDIPR du massif de l’Oisans sur le secteur de Saint Christophe en Oisans pour l’année 2018 telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE la convention d’intervention entre la commune de Saint Christophe en Oisans et la Communauté de Communes de l’Oisans pour l’entretien des sentiers labellisés PDIPR du massif de l’Oisans sur le secteur de Saint Christophe en Oisans pour l’année 2018 telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

André RODERON ajoute que dans le cadre du PDIPR, une subvention sera allouée en supplément pour les travaux dans la Combe de La Barme.

n°2018-35

Objet : Participation au financement de l’extension du réseau d’électricité du pylône THD du Département

- VU les articles L111-11 et L 332-15 du code de l’urbanisme ;

- VU l’arrêté du 17 juillet 2018, publié au Journal Officiel le 20 novembre 2008, fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2017 fixant les principes de calcul de la contribution.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

- VU la délibération en date du 11 janvier 2017 approuvant le principe d’implantation d’une infrastructure à destinations des opérateurs de téléphonie mobile sur le territoire communal sur terrain privé.

M. le Maire explique que le Département a déposé un permis de construire pour l’installation d’un pylône THD (Très Haut Débit) à Pré-Clôt. Pour le fonctionnement de cette installation, une extension du réseau d’électricité de 270 m est nécessaire.

M le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’extension transmis par ENEDIS le 5 avril 2018 qui indique qu’après la prise en charge de 40 % du montant des travaux par ENEDIS, le coût HT restant à la charge de la commune est de 13 689.94 € HT.

Le délai des travaux sera de 6 à 8 mois après l’accord du permis de construire délivré par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- DONNE SON ACCORD sur la participation communale de l’extension du réseau d’électricité d’un montant estimatif de 13 689.94 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rattachant.

M le Maire ajoute que les travaux seront réalisés avant l’été. Le pylône en treillis sera d’une hauteur d’environ 30 m. De plus, Orange va également effectuer des travaux sur ses installations.

n°2018-036

Objet : Protection du hameau de Bernardière : adoption d’un projet et sollicitation des subventions

- VU la délibération n°2015 - 067 du 30 octobre 2015 décidant d’engager l’analyse sur les aléas chutes de blocs et avalanches pour la protection du hameau de la Bernardière.

- VU la délibération n°2016 - 054 du 29 juillet 2016 décidant d’entreprendre la réalisation d’une étude de faisabilité de protection paravalanche avec analyse de l’aléa avalanche pouvant interférer avec les parades pare-blocs.

- VU la délibération n°2016 - 053 décidant d’entreprendre la réalisation d’une étude de faisabilité de protections pare-blocs avec analyse de l’aléa chute de blocs et propositions de parades.

- VU l’Etude chutes de blocs et avalanches du service RTM de l’ONF. Analyse des aléas chutes de blocs et avalanches et propositions de parades. Saint Christophe en Oisans - Hameau de Bernardière. Mars 2018.

Monsieur le Maire présente l’étude rendue par le service RTM de l’ONF qui propose différentes options de parade pour protéger le hameau de Bernardière des risques de chutes de blocs et avalanches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE de retenir l’option n° 4.

- CHARGE le Maire de proposer quelques modifications : installation de filets pare-blocs et tourne en amont de la route et de demander un nouveau estimatif.

- CHARGE le Maire de solliciter des aides financières auprès de l’Etat, du Conseil Départemental deSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

l’Isère et de la Communauté de Communes de l’Oisans pour le montant des dépenses estimé.

Les différentes propositions faites par le service RTM sont présentées.

Nathalie TAIRRAZ explique que les protections contre les blocs ne doivent pas dévier les avalanches.

M le Maire ajoute que le RTM préconise la construction de plateformes pour stopper les blocs ainsi que la construction d’un merlon en-dessous de la route pour dévier l’avalanche.

On peut également rajouter l’option de filets sur une cinquantaine de mètres.

André RODERON explique qu’il serait plus d’avis de modifier et d’élargir le couloir pour diriger l’avalanche vers Pré-Clot.

Le Conseil décide de choisir l’option 4 en ajoutant des filets pare-blocs et la modification du virage. Il faudra demander au RTM de chiffrer l’opération.

n°2018-037

Objet : Rénovation des bâtiments communaux : adoption du projet, présentation du programme de réalisation, approbation du plan de financement, sollicitation des subventions et autorisation d’emprunt

- VU la délibération 2017-013 du 24 février 2017 lançant un diagnostic et maitrise d’œuvre de restructuration de bâtiments communaux.

- VU la délibération 2017-068 du 6 octobre 2017 - Choix MAPA : Rénovation de deux immeubles, attribuant le marché à RIGASSI ASSOCIES ARCHITECTES (RA²).

M le Maire présente le diagnostic réalisé par le cabinet d’architecture RIGASSI ASSOCIES ARCHITECTES (RA²) et propose d’engager la tranche conditionnelle comportant 3 phases :

- Phase 1 : Travaux d’aménagement de l’ancien hôtel (2019) : 621 000,00 €HT

- Phase 2 : Chaufferie et réseau de chaleur (2019) : 139 000,00 €HT

- Phase 3 : Travaux d’aménagement de l’ancienne école (2020) : 413 000,00 €HT

Le coût d’investissement estimatif total est de 1 173 000,00 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE d’engager la phase conditionnelle du marché de diagnostic et de maitrise d’œuvre architecturale.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant 1 du Marché de maitrise d’œuvre d’un montant de 125 580 €HT.

- APPROUVE le plan de financement annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à contracter les emprunts nécessaires au financement du projet.

- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental de l’Isère, de la Communauté de Communes de l’Oisans et du Parc National des Ecrins.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

M le Maire présente le calendrier prévisionnel de l’opération :

- La première année (2019) : Rénovation de l’Ancien Hôtel des Ecrins et de la chaufferie.

- La deuxième année (2020) : Rénovation de l’Ancienne Ecole.

Il informe qu’il a préparé le plan de financement de l’opération. Il resterait à emprunter 300 000 € sur 15 ans ce qui représente un remboursement de 23 000 €/an. Aujourd’hui la Commune rembourse des emprunts à hauteur de 250 000 €/an. Cela fait une augmentation de 10 % de l’emprunt.

A noter qu’à partir de 2020, la Commune n’aura plus à régler l’arriéré de la Taxe Foncière de DAL(39 000€ par an ni le coût de l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques de la Bérarde (45 000€ par an). Il faut également prendre en compte que ces logements généreront des recettes.

La Communauté de Communes vient juste de lancer son plan saisonnier par la réalisation d’une étude. Notre projet s’inscrira dans ce plan mais on ne peut pas attendre qu’elle ait finalisé le plan d’action pour démarrer.

Il informe le conseil qu’il a négocié le taux de l’architecte pour l’assistance à maitrise d’œuvre à 11.5%.

n°2018-038

Objet : Autorisation de lancement d'une mission de maitrise d’œuvre introduite par un diagnostic pour la requalification patrimoniale et paysagère des espaces publics du centre bourg

Le Maire rappelle le projet en cours de rénovation des bâtiments communaux. Il apparait important d’accompagner ces travaux de l’aménagement de la rue pour redonner tout son caractère au bourg centre.

Compte-tenu de la qualité du site, il propose de faire réaliser une mission de maitrise d’œuvre introduite par un diagnostic : requalification patrimoniale et paysagère des espaces publics du centre bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE le projet de requalification patrimoniale et paysagère des espaces publics du centre bourg.;

- AUTORISE le Maire à lancer un appel d’offre pour rechercher un maitre d’œuvre pour la mission de diagnostic et de maitrise d’œuvre ;

- CHARGE le Maire de rechercher et de déposer des demandes de subvention auprès du Département, de la Région, de la Communauté de Communes, du Parc national des Ecrins, des services de l’Etat et autres financeurs potentiels.

-AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la poursuite de ce projet.

M le Maire informe le Conseil que le projet d’appel d’offre a été préparé par le CAUE qui accompagne la Commune sur la Rénovation des bâtiments communaux et la requalification du centre-bourg.

On sélectionnera 3 projets qui seront auditionnés pour en retenir un.

La requalification du centre-bourg sera subventionnée par le Département, par les contrats de ruralité de l’Etat et par le Parc des Ecrins.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

n°2018 - 039

Objet : Réalisation de l’adressage : choix du prestataire

Le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du projet d’installation de la fibre par le Département, celui-ci demande à ce que le territoire communal possède un plan d’adressage afin de dénommer, numéroter et géolocaliser les voies. L’adressage sera indispensable pour permettre à chacun de s’abonner auprès du fournisseur d’accès internet de son choix.

M le Maire ajoute que La Poste a déjà réalisé un pré-diagnostic de la commune et que sa proposition pour la réalisation de l’adressage semble répondre au besoin.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE de réaliser le plan d’adressage de la commune.

- DECIDE de retenir l’offre de La Poste pour un montant de 2 100 €HT.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces constitutives du marché.

M le Maire explique que le prestataire réalisera un fichier avec l’ensemble des coordonnées GPS rattachées aux adresses et fournira les plans et fichiers à tous les opérateurs.

Les habitants seront sollicités afin de proposer des noms de rues, de chemins…

Le marché ne comprend pas l’achat et l’installation des plaques.

n°2018-040

Objet : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONCESSSION D’EXPLOITATION DE L’AUBERGE DE LA MEIJE

- VU La délibération n°2018-20 du 23 février 2018 décidant d’attribuer une concession d’exploitation.

M Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la décision prise lors de la séance du 23 février 2018 d’attribuer une concession d’exploitation de l’Auberge de la Meije, une offre a été publiée.

M Mme TRAISSARD Alexandre et Laetitia sont les seuls candidats pour la reprise de l’exploitation de l’établissement.

M le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de concession avec M Mme TRAISSARD Alexandre et Laetitia.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- AUTORISE le Maire à signer la concession d’exploitation de l’Auberge de la Meije devant le notaire avec MMme TRAISSARD Alexandre et Laetitia.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

n°2018-041

Objet : MAPA Travaux de remise en état des protections contre les inondations du gîte

de Plan du Lac

Mr le Maire informe qu’une consultation a été faite pour le MAPA «Travaux de remise en état des protections contre les inondations du gîte de Plan du Lac» pour lesquels l’estimation du RTM est de 55 000 €HT.

Les offres seront réceptionnées jusqu’au 24/04/2018 à 16 h 00.

L’ouverture des plis et le choix de l’entreprise aura lieu le 26/04/2018 à 16 h 30 en présence du Maire, d’’André RODERON et de Yves TURC-GAVET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs

- AUTORISE la Commission à attribuer le marché.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.

M le Maire ajoute qu’il a sollicité le Fonds Barnier mais que celui-ci ne peut pas financer ces travaux car une étude globale sur tout le Vénéon va être lancée dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.

QUESTIONS DIVERSES

- Commission travaux : M le Maire propose de la réunir durant le mois de mai.

- Fermeture de la route de la Bérarde les après-midis : M le Maire informe que c’est une décision de la Préfecture en prévention du risque d’avalanches. Le chargeur communal a permis de dégager plusieurs fois la chaussée car le Département ne disposait pas d’engins disponibles.

- Ouverture de la via-ferrata : L’Arrêté d’ouverture a été pris. Une boucle sera proposée sur le deuxième tronçon au départ du Banchet où la Commune souhaite aménager un espace de stationnement. Un géomètre interviendra en mai afin de délimiter les parcelles communales. L’aménagement d’un espace près de la cascade sera à prévoir.

Fin de la séance à 20h.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 15 juin à 18h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 20 avril 2018

Fait et délibéré le 20 avril 2018 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint ABSENTE

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

POUVOIR à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

POUVOIR à André RODERON

Christian TURC Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Serge TOPRIDES Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Michel NODIN Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE