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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
1
. PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
JEUDI
15
SEPTEMBRE
2022
à 18 h 30
| | | | |
SÉANCE
DU
JEUDI
15
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
Jeudi
15
Septembre,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
25
Août
2022,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Daniel
FOURNIER,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Véronique
WESTENHOEFFER,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Murielle
LAMIABLE,
Dominique
EVRARD,
Léa
FASQUELLE,
Francis
GUCHE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Vincent
MONBAILLY,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Aurore
MOBAILLY,
Serge
BONNAIRE,
Martine
LEROY,
Richard
GUILBERT
Conseillers
Municipaux.
M.
EVRARD
Dominique
et
Mme
MAGNIER
Juliette
étaient
absents
aux
points
de
l’ordre
du jour
suivants
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Juillet
2022. ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
GUCHIE
Francis).
Mme
QUENON-VASSEUR
Sophie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique).
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH
Ingrid),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MOBAILLY
Vincent)
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint. VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Juillet
2022
;
Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
SIDEALF
en
remplacement
de
Monsieur
Francis
GUCHE
s'étant
désengagé
des
décisions
prises
par
le
groupe
majoritaire
;
Retrait
de
la
délibération
n°2022-33
du
6
Juillet
2022
relative
au
projet
d'achat
de
l’ancienne
école
Marie
Curie
;
Désaffectation
de
l’ancienne
trésorerie
;
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
;
Sommes
dues
par
GRT
Gaz
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
;
Convention
de
servitude
avec
Enedis
pour
le
passage
de
cables
souterrains
sur
les
parcelles
ZB241
et
ZB246
propriété
de
la
commune
;
Proposition
d’achat
de
la
parcelle
C972
en
dessous
de
la
résidence
Bérégovoy
;
Adhésion
de
la
CCPL
au
Syndicat
Mixte
Hauts
de
France
Mobilités
;
Modification
n°1
du
PLUI
;
Avancement
du
projet
de
Boulodrome.
2/7 VILLE
DE
LUMBRES
1.
Délibération
n°
2022/37
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2022/38
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
du
mercredi
6 juillet
2022
est
approuvé
par
17
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
et
6
ABSTENTIONS
(M.
MONBAILLY
Vincent,
Mme
SCHLEICH
Ingrid,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
LEROY
Martine,
M.
TEN
Arnaud,
M.
GUÏLBERT
Richard)
3.
Délibération
n°
2022/39
-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
SIDEALF
en
remplacement
de
M.
Francis
GUCHE
s'étant
désengagé
des
décisions
prises
par
le
groupe
majoritaire
Selon
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
«le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
des
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
CGCT
et
des
textes
régissant
ces
organismes
».
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Monsieur
Francis
GUCHE
ayant
fait
savoir
qu’il
se
«
désengageait
de
toutes
les
décisions
prises
par
le
groupe
majoritaire
»
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
6
Juillet
2022.
Ce
désaccord
sur
la
politique
municipale
pourrait
avoir
des
répercussions
négatives
sur
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
de
la commune
et
de
celle
du
SIDEALF.
En
conséquence,
il est
proposé
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
pour
siéger
au
SIDEALF.
Élection
du
2°"
délégué
titulaire
:
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
nuls
:1
Suffrages
exprimés
:26
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
M.
LEFEBVRE
Hervé:
17
Voix
M.
GUCHE
Francis
: 9 Voix
Monsieur
LEFEBVRE
Hervé
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix,
au
premier
tour
de
scrutin,
a
été
élu
délégué
titulaire
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres
et
de
Fauquembergues
(SIDEALF)
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
3/7 VILLE
DE
LUMBRES
Suite
à
l'élection
de
M.
LEFEBVRE
Hervé
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIDEALF,
il y
a
eu
lieu
de
désigner
pour
le
remplacer
un
délégué
suppléant
Election
du
second
délégué
suppléant
:
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
nuls
:1
Suffrages
exprimés
:26
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
M.
EVRARD
Dominique
: 17
Voix
M.
GUCHE
Francis
: 9 Voix
Monsieur
EVRARD
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix,
au
premier
tour
de
scrutin,
a
été
élu
délégué
suppléant
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres
et
de
Fauquembergues
(SIDEALF)
et
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
4.
Délibération
n°
2022/40
-
Retrait
de
la
délibération
n°2022-33
du
6
juillet
2022
relative
au
projet
d’achat
de
l’ancienne
école
Marie
Curie
Un
recours
gracieux
a
été
déposé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer
à
l'encontre
de
la
délibération
n°
2022-33
du
6
Juillet
2022
relative
à
la
vente
de
l’ancienne
école
Marie
Curie
au
motif
que
ce
bâtiment
n’a
pas
été
désaffecté
avant
sa
vente.
A
l'unanimité,
il
est
proposé
d'annuler
et
de
retirer
cette
délibération
et
d'engager
une
procédure
de
désaffection
de
l’ancienne
école
Marie
Curie.
Adoption
à
l’unanimité
de
cette
proposition
5.
Délibération
n°
2022/41
- Désaffectation
de
l’ancienne
Trésorerie
Les
locaux
de
l’ancienne
Trésorerie
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services
de
la
DGFIP
depuis
le
1*°
Avril
2022.
Afin
que
ces
locaux
puissent
être
utilisés
à
des
fins
autres
que
l'accueil
de
public,
il
y
a
lieu
de
les
désaffecter.
ILest
proposé
de
désaffecter
les
locaux
de
l'ancienne
Trésorerie
à compter
du
1°’
avril
2022.
Proposition
approuvée
par
24
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
LELIEVRE
Serge).
6.
Délibération
n°
2022/42
-
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discriminations,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a
créé
l’obligation,
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale,
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination
et
des
agissements
sexistes.
Ce
dispositif
comprend
trois
procédures
:
-
une
procédure
de
recueil
et
d’information
sur
les
suites
données,
-
une
procédure
d'orientation
vers
les
structures
pouvant
accompagner
la
victime
potentielle
-
une
procédure
de
mise
en
place
d'enquête
administrative
et
de
protection
fonctionnelle.
4/7 VILLE
DE
LUMBRES
Compte
tenu
de
la
difficulté
et
de
la
complexité
de
mise
en
place
de
ce
dispositif,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
délibéré
en
vue
de
créer
un
service
et
le
mettre
à
disposition
des
collectivités.
Adoption
à
l'unanimité
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
et
autorisation
de
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
du
Centre
de
Gestion.
7.
Délibération
n°
2022/43
- Sommes
dues
par
GRT
GAZ
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
il est
rappelé
que
la
société
GRT
GAZ
est
redevable
d'indemnisation
de
la commune
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
canalisations
de
distribution
et
de
transport
de
gaz.
Les
sommes
dues
sont
-__
pour
le
réseau
de
distribution
de
gaz
-
985
€
pour
2021
-
1016
€
pour
2022
-__
pour
le
réseau
de
transport
- 163
€
pour
2022
Il
est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
encaisser
les
sommes
ainsi
que
toutes
celles
concernant
les
années
à
venir
que
ce
soit
pour
la
distribution,
le
transport
de
gaz
qu'il
soit
définitif
ou
provisoire,
Adoption
à
l’unanimité
de
la
proposition
8.
Délibération
n°
2022/44
- Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le
passage
de
cables
souterrains
sur
les
parcelles
ZB
241
et
ZB
246,
propriété
de
la
commune
Afin
de
pouvoir
réaliser
la
bretelle
d'accès
au
giratoire
du
Centre
dans
le sens
Boulogne
Lumbres.
il y
a lieu
de
dévoyer
le réseau
EDF
existant.
En
conséquence.
il est
proposé
qu'une
servitude
de
passage
soit
passée
avec
ENEDIS
et
d'enfouir
les
lignes
EDF
sous
les
parcelles
ZB
241
et ZB
246.
Adoption
à
l'unanimité
de
cette
proposition
et
autorisation
de
Madame
le
Maire
à signer
la
dite
convention
avec
ENEDIS.
9.
Délibération
n°
2022/45
- Proposition
d’achat
de
la
parcelle
C
972
Une
proposition
d'acquisition
a
été
réalisée
par
Monsieur
VOLLE
MONTERA
de
la
parcelle
€
972
pour
un
montant
de
45000
euros
net,
l'estimation
des
domaines
étant
de
42500
euros.
Le
projet
consisterait
en
la
construction
de
six
habitations.
Il'est
précisé
que
la
vente
sera
annulée
si
elle
n’est
pas
réalisée
avant
le
1°
septembre
2023,
en
cas
de
refus
de
permis
de
construire
ou
en
cas
d'absence
de
financement.
5/7 VILLE
DE
LUMBRES
Adoption
par
24
VOIX
POUR
et
3
voix
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge,
Mme
MAGNIER
Juliette)
de
cette
proposition
et
autorisation
de
Madame
Le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
qui
sera
rédigé
par
Maître
Nathalie
Outtier,
Notaire
à
Lumbres.
10.
Délibération
n°
2022/46
- Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
Vu
les
textes
en
vigueur,
CONSIDÉRANT Les
compétences
du
Syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités
en
matière
de
coopération
entre
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
Les
outils
développés
par
Hauts
de
France
Mobilités
en
matière
d'information
voyageurs,
de
vente
de
titres
et
de
covoiturage.
La
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
de
construire
des
politiques
de
mobilité
à
une
échelle
plus
large
que
celle
de
l’EPCI
et
de
s'appuyer
sur
Hauts-
de-France
Mobilités
en
tant
que
lieu
ressource
et
de
mutualisation
pour
exercer
cette
compétence. L'article
L.
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
: «
A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la communauté
».
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
d'accepter
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
proposée
et
votée
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
réunion
du
2
février
2022,
selon
la
rédaction
ci-dessus. Adoption
à
l’unanimité
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
11.
Délibération
n°
2022/47
—
Avis
sur
la
modification
n°1
du
PLUI
Une
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
a
été
élaborée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
Celle-ci
comporte
8
points
de
modification
visant
à
rectifier
des
erreurs
matérielles
et
améliorer
l'écriture
de
dispositions
réglementaires
pour
apporter
plus
de
clarté
et
sécuriser
l'instruction
des
demandes
d’utilisation.
Approbation
à
l'unanimité
de
la
modification.
12.
Avancement
du
projet
de
Boulodrome
Le
permis
de
construire
est
accordé,
les
études
de
sol
ont
été
réalisées
pour
connaître
le
dimensionnement
des
pieux
bétons.
Une
consultation
a
été
lancée.
Il
s'avère
qu'il
y
a
une
forte
augmentation
des
matériaux,
nous
avions
prévu
au
BP
une
somme
de
85
000
euros.
Le
coût
actuel
est
de
100
000
euros.
(les
sondages,
les
honoraires,
pour
l'offre
la
moins
disante).
Il
6/7 VILLE
DE
LUMBRES
manque
donc
15
000
euros,
il
est
proposé
de
mener
une
négociation
auprès
des
deux
entreprises
afin
de
revoir
leur
copie.
Etant
donné
que
le
montant
ne
baissera
probablement
pas
de
15
000
euros,
une
décision
budgétaire
modificative
sera
proposée
lors
d’une
prochaine
réunion.
+.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
munitipaux
et
lève
la
séance
à
19
h
22.
Le
Maire,
Las
icrétaire,
Joëlle
DELRUE.
Märfe-Laurence
BERQUEZ.
> Ne
æ.
7/7