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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du mardi 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du mardi 2 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
à 18 h 30
SÉANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Mardi
2
Avril,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
18
Mars
2024,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Daniel
FOURNIER,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Véronique
DESESQUELLE,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Dominique
EVRARD,
Léa
FASQUELLE,
Serge
BONNAIRE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Aurore
MOBAILLY,
Francis
GUCHE,
Vincent
MONBAILLY,
Martine
LEROY,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Murielle
LAMIABLE
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
Sophie
QUENON
(proc.
M.
EVRARD
Dominique),
Serge
LELIEVRE
(proc.
M.
GUCHE
Francis),
Francis
DUBIEZ
(proc.
Mme
MAGNIER
Juliette),
Richard
GUILBERT
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent).
ÉTAIT
ABSENT
NON
EXCUSÉ
:
Arnaud
TEN.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
20
Février
2024 ;
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2023
; VILLE
DE
LUMBRES
-__
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
;
Vote
des
taux
d'imposition
;
-
Affectation
de
résultats
;
-
Vote
du
Budget
Primitif 2024
;
-
Attribution
de
subventions
;
-
Tarif pour
le Gala
de
Danse
;
-
Convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Quesques
pour
le
contrôle
de
la
défense
incendie ;
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
-
Informations
diverses.
1.
Délibération
n°
2024/11
— Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2024/12
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
Mardi
20
Février
2024
est
approuvé
par
21
voix
POUR,
et
5
ABSTENTIONS
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIÈVRE
Serge,
M.
DUBIEZ
Francis,
Mme
MAGNIER
Juliette,
Mme
SCHLEICH
Ingrid). 3.
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2023.
Madame
Sandrine
VERON,
Adjointe
au
Maire,
présente
le Compte
de
Gestion
2023.
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
de
Lumbres
a
fait
parvenir
le
Compte
de
Gestion
qui
arrête
les
comptes
du
Budget
Général
de
la
Collectivité
au
31
décembre
2023.
Les
montants
qui
y
figurent,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
sont
conformes
à ceux
de
la comptabilité
administrative.
Apres
avis
conforme
de
la
Commission
des
Finances,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l’accepter
sans
réserve. Le
Compte
de
Gestion
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
2/9 VILLE
DE
LUMBRES
4.
Adoption
du
Compte
Administratif
2023.
Madame
Sandrine
VERON,
Adjointe
au
Maire,
présente
le Compte
Administratif
2023.
A
la
fin
d’une
année
d’exercice,
vient
le
Compte
Administratif.
C’est
comme
une
photographie
de
l’exécution
du
Budget
2023.
Ces
dépenses
et
recettes
sont
en
lien
bien
sûr
avec
le
Budget
Primitif
que
nous
avons
voté
durant
l’année
écoulée.
Le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
est
reporté
au
Budget
Primitif
de
l’année
suivante.
Le
Compte
Administratif
est
envoyé
en
Préfecture
pour
un
contrôle.
S'il
détecte
une
anomalie,
le
Préfet
saisira
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
I] peut
se résumer
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
ont
été
de
: 3.598.168,65
€
Les
recettes
ont
été
de
: 4.018.384,32
€
On
a
eu
une
augmentation
des
bases
d’imposition
foncier
de
7,1%
; cette
année
les
bases
vont
encore
augmenter
de
3,9
%
indexé
sur
le
coût
de
la
vie
Soit
un
excédent
de
clôture
de
420.215,67
€
auquel
on
ajoute
l’excédent
reporté
de
l’exercice
de
l’année
antérieure
1.055.897,85
€.
Nous
obtenons
donc
un
excédent
global
de
1.476.113,52
€.
-
Section
d’investissement
:
Les
dépenses
ont
été de
: 1.529.719,52
€
Les
recettes
ont
été
de
: 1.105.053,60
€
soit
un
déficit
de
clôture
de
424.
665,
92
€
auquel
on
ajoute
l'excédent
reporté
de
l’exercice
de
l’année
antérieure
944.749,41
€.
Nous
obtenons
un
excédent
global
de
520.083,49
€
Ce
qui
reste
à réaliser
en
investissement
: 3.
912.
579,04
€
(ce
sont
des
dépenses)
et
2.388.954,20
€
(ce
sont
des
recettes)
soit
1.523.624,84
€ de
dépenses.
Nous
déduisons
l’excédent
global
de
520.083,49
€
qui
restait
dans
cette
section.
Il reste
donc
finalement
à
réaliser
une
dépense
de
1.003.541,35
€.
Pour
apurer
cette
dépense,
nous
allons
ponctionner
sur
la
section
de
fonctionnement.
Pour
rappel,
il
lui
restait
1.476.113,52
€.
Nous
enlevons
donc
les
1.003.541,35
€
dont
nous
avons
besoin.
II reste
finalement
un
excédent
de
fonctionnement
de
472.572,17
€
total
cumulé
recettes-dépenses.
3/9 VILLE
DE
LUMBRES
INSEE :
620534-MAIRIE
DE
LUMBRES
C.A.
2023
II - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
|,
3598
314.81
G
4018
384.32
DE L'EXERCICE
———
{mandats et titres)
Section d'investissement
B
1 529
719,52
H
1105
053.60
+
+
I
ES
SE
ET
L'EXERCICE
Report
î
port
en secffon
N-1
d'investissement
(001)
D
Ludefin
N
al
TOTAL (résisations +
5 12803433
7 124 085.18
reports)
480D
oi
RESTES
À
Section
de fonctionnement
E
K
REALISER A
Section
d'investi
PORTER
tion
d'investissement
F
3 912
579.04
L
1 795
501.00
N#
(1)
TOTAL
des
restes à réaliser
3 912
579.04
1.795
501.00
à reporter en N +1
13
°
£t
:
RESULTAT
Section de fonctionnement
a+C+ES
598
314.81
=Gusk
$ 074
282.17
A
Section d'investissement
=BaDer5 442
298,56
esse
3 845
304.01
LOLECCULEUS
9 040 613.37
8 919 586.18
ABCDI
HI
A
Après
avis
conforme
de
la Commission
des
Finances
et après
en
avoir
délibéré,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Compte
Administratif
2023.
Après
délibérations,
le Compte
Administratif
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
4/9 5.
Délibération
n°
2024/13
— Affectation
de
résultat
VILLE
DE
LUMBRES
_®& ax 8 MGDueG 890 op eut
re 0 PORN. 1 par 6 LNCD 9 DE F1 on ne wù man
FÉE / 5, NT — }
OL aREL 10 UE LINE 2 OS 6€ 00 IGN MAFIOULOO AN A PETLIP UOTTSRD AP MÉRURO 9 AND MEDVD HAMOPECI
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&
10 461 966 1 ŒS se art = ETES È £
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Ans 32 uot3538 2p a3dmo 2j ans
“‘pensiopupe adw0 4 4n$ 10120030
ao 09 1aueu 2p 2QUON CPI ICE PQ IC
FES: 100 LREDAUE 00 1 GORNES 9 mA 1 BA PS LOT SGA] 30 ATHIVW EE ET
5/9
La
comptabilité
publique
définit
précisément
les
règles
selon
lesquelles
les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
L’affectation
de
résultats
est
adoptée
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
classées. La
section
de
fonctionnement
qui
enregistre
les
dépenses
et
les
recettes
courantes.
6.
Vote
du
Budget
Primitif.
On
distingue
: VILLE
DE
LUMBRES
La
section
d’investissement
qui
retrace
les
opérations
d’équipement
de
la
ville,
modifiant
la
valeur
du
patrimoine
communal.
Le
budget
primitif
est
un
acte
fondamental
pour
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
le
Conseil
Municipal
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année.
C’est
aussi
un
acte
politique
car
il exprime
la volonté
de
la politique
des
élus. Un
budget
proposé
sans
augmentation
des
taux
d’imposition,
comme
l’a
précisé
Madame
Le
Maire
dans
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
.
L'un
des
objectifs
d’une
Commune
est
de
veiller
à l’entretien
du
patrimoine
de
la ville,
aux
travaux
sur
la voirie
etc.
Ce
budget
permet
d’allouer
694.000
€
pour
la section
d’investissement.
La
majeure
partie
de
cette
somme
servira
à financer
les
travaux
de
la place.
Il est
important
aussi
d’avoir
un
fonds
de
roulement
en
fin
d’exercice
afin
de
pallier
à des
dépenses
imprévues
et obligatoires
ou
de
pouvoir
payer
des
factures
en
attendant
des
subventions
qui
sont
parfois
versées
au
fur
et
à
mesure
de
l’année.
Ce
fonds
de
roulement
serait
de
800.000
€.
INSEE
: 64U354-MAIKIE
DE
LUMBKES
B.P.
2014
DEPENSES
RECETTES
V
[Crédits d'investissement votés au litre
°
du présent budget
1 344
420.96
2 347
962.31
É
{y compris le compte 1068)
+
+
+
R ||
Restes à réaliser de l'exercice précédent
E
nn
3 912 579.04
2 388 954.20
o
En
-
-
R ||
61 Solde d'exécution
de In section
(solde négan)
fi solde positif}
ï
d'investissement reporté {1}
520 083.49
Total
de la section
257
000.
7
006.
d'investissement (2)
D
SSI
DEPENSES
RECETTES
w
Crédits de fonctionnement volés au
:
tre du présent budget
4 662 161.00
4 189 588.83
E
+
+
+
À |
Rester à réaliser de l'exercice précédent
1
(RAR NH (1)
o R
002
Résuftat de fonctionnement
-
ï
an
472 572.17
s
{st déficup
di excédent
Total
de la section
de
4662
161.00
4662
161.00
fonctionnement
(3}
L
°
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
9919
161.00
9 919
161.00
6/9 VILLE
DE
LUMBRES
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
par
24
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
cette
proposition
de
Budget
Primitif.
7.
Délibération
n°
2024/14
—
Vote
des
taux
d’imposition.
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
vote
des
taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l’année
2024 :
-
Taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
43,44
%,
-
Taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:
54,69
%.
-
Taxe
d’Habitation
:
21,11
%
8.
Délibération
n°
2024/15
—
Attribution
de
subventions.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’attribution
des
subventions
suivantes :
N'ont
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
suivantes
:
-
Mme
Juliette
MAGNIER
: subventions
«
Graines
de
Culture
»,
«
Donneurs
de
Sang
et
«
Lumbres
Arts
Créatifs
»,
-
M.
Dominique
EVRARD
: subvention
«
Société
de
Chasse
La
Saint
Hubert
»,
-
Mme
Joëlle
DELRUE,
M.
Daniel
LOUIS
et
Mme
Véronique
BOULET
: subvention
du
Comité
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Lumbres,
-
M.
Serge
BONNAIRE
: subvention
«
Olympique
Lumbrois
»,
-
M.
Gérard
COLIN
: subvention
des
Mutilés
du
Travail
(FNATH),
-
M.
Gérard
PRINGAULT
et Mme
Sandrine
VERON
: subvention
« Atipic
Cars
Passion
»,
-
M.
Hervé
LEFEBVRE :
subvention
de
l’Association
«
Par
Monts
et Vallées
»,
-
Mme
Aurore
MOBAILLY
: subvention
«
Woodside
Country
».
ASSOCIATIONS
:
-
Lyre
et Harmonie
:
9 000
€
-
Les
Archers
du
Marais
de
Lumbres :
300
€
-
Société
des
Médaillés
du
Travail
:
300
€
-
Anciens
Combattants
de
Lumbres :
440
€
-
Société
Colombophile
de
Lumbres
:
700
€
-
Société
de
chasse
«
La
Saint
Hubert
»
:
1200€
-
La
Truite
Lumbroise :
700
€
-
Comité
Gym’elub
Club
Pays
de
Lumbres
:
2 000
€
:
Ju-Jitsu
Lumbrois :
750
€
-
Association
«
Par
Monts
et Vallées
» :
200
€
-
D.D.EN.
:
150€
-
Donneurs
de
sang :
550
€
-
Mutilés
du
Travail
(FNATH)
:
350€
-
Graines
de
culture :
1 000
€
7/9 VILLE
DE
LUMBRES
-
Courir
dans
le Lumbrois
:
3
000
€
-
Comité
de
Quartier
Léon
Blum
:
800
€
-
Comité
d'Histoire
du
Haut
Pays
:
1 000
€
-
Amicale
Laïque
«
Jean
Macé
» :
8 000
€
-
Tennis
Club
Lumbrois :
4 000
€
-
Comité
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Lumbres :
22
800
€
-
Olympique
Lumbrois
:
22
800
€
-
Club
informatique
Lumbrois
:
440
€
-
Lumbres —
Arts
créatifs
:
2000
€
-
Atipic
Cars
Passion
:
1 000
€
-
Woodside
Country
:
1 500€
-
Amicale
du
Personnel
de
la Ville
de
Lumbres
:
2500€
-
C.C.AS. :
85
000
€
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
- Amicale
Laïque
«
Jean
Macé
»
:
3
020,87
€
- Olympique
Lumbrois
:
13
500€
- Atipic
Car’s
Passion :
1 000
€
- Woodside
Country
:
550€
Compte
tenu
du
montant
de
la
subvention
pour
l'Olympique
Lumbrois,
une
convention
d’objectif
sera
signée
entre
la Commune
et
le Club.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité
ces
propositions.
9.
Délibération
n°
2024/16
— Tarifs
pour
le Gala
de
Danse.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Gala
de
Danse
de
l’Ecole
Municipale
aura
lieu
le
Samedi
ler
Juin
2024.
Elle
propose
de
fixer
les
tarifs
d’entrée
suivants
:
-
Enfants
de
moins
de
4 ans
: gratuit,
-
Enfants
de
4
ans
à
12
ans
: 4
Euros,
-
A
partir
de
12
ans
: 7 Euros.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
10.
Délibération
n°
2024/17
-
Convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Quesques
pour
le contrôle
de
la défense
incendie.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
contrôle
et
la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie
fait
partie
de
la compétence
des
Mairies.
Elle
propose
de
passer
une
convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Quesques
pour
la
réalisation
de
ce
contrôle.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
8/9 '.
VILLE
DE
LUMBRES
11.
Délibération
n°
2024/17
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
-
un
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
a
été
reçu
au
concours
de
Rédacteur
Territorial,
-
un
ingénieur
peut
prétendre
à
un
avancement
au
grade
d'Ingénieur
Principal,
-
le
Responsable
des
Services
Techniques
a
décidé
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
juillet
2025.
En
conséquence,
elle
propose
de
créer
:
-
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à
compter
du 1°’
juin
2024,
-
un
poste
d'Ingénieur
Principal
à compter
du 1° juillet
2024,
-
un
poste
de
Technicien
Territorial
à compter
du
1°
septembre
2024.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
+.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
19
h
06.
Le
Maire,
La
Secrétai
Joëlle
DELRUE.
Marie-Laurehce
BERQUEZ.
9/9