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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du lundi 23 mai 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du lundi 23 mai 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
SÉANCE DU LUNDI 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Lundi 23 Mai, les membres du Conseil municipal de la
Commune de LUMBRES se sont réunis à 20 H 00 à la salle Michel Berger, sur la convocation
qui leur a été adressée par Madame le Maire le 11 Mai 2022, conformément à l’article
L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Joëlle DELRUE, Maire, Daniel FOURNIER, Marie-Laurence BERQUEZ, Gérard COLIN,
Véronique WESTENHOEFFER, Sandrine VERON, Adjoints.
Daniel LOUIS, Gérard PRINGAULT, Danielle LAGERSIE, Conseillers Municipaux Délégués.
Serge LELIEVRE, Léa FASQUELLE, Francis GUCHE, Véronique BOULET, Hervé LEFEBVRE,
Vincent MONBAILLY, Francis DUBIEZ, Juliette MAGNIER, Richard GUILBERT, Ingrid SCHLEICH,
Aurore MOBAILLY, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSEES :
Murielle LAMIABLE (procuration à Mme le Maire), Michèle CHRISTIAENS (procuration à Mme
Véronique WESTENHOEFFER), Martine LEROY (procuration à M. Richard GUILBERT),
Conseillères Municipales.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Dominique EVRARD, Serge BONNAIRE, Sophie QUENON, Arnaud TEN, Conseillers Municipaux.
La séance ouverte, Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
- Désignation du secrétaire de séance,
- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 06 Avril 2022,
- Recrutement de personnel contractuel à titre temporaire,
- Cantine à un euro,
- Informations diverses. VILLE DE LUMBRES
Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’elle répondra aux questions sur la
téléphonie et la vidéoprotection.
1. Délibération n° 2022/24 - Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Laurence BERQUEZ
est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
2. Délibération n° 2022/25 — Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Le procès-verbal du Mercredi 06 Avril 2022 est approuvé par 17 voix POUR et 6 Abstentions (M.
MONBAILLY, Mme LEROY, M. DUBIEZ, Mme MAGNIER, M. GUILBERT et Mme SCHLEICH).
3. Délibération n° 2022/26 - Recrutement de personnel contractuel à titre temporaire
Afin de pallier aux absences pendant la période estivale et assurer la bonne continuité des
services, il y a lieu de procéder à la création de :
- 2 postes d’Adjoints techniques à temps complet du 1°" Juin 2022 au 16 Septembre 2022,
- 2 postes d’Adjoints techniques à temps complet du 1° Juillet 2022 au 31 Août 2022.
Ceux-ci seront rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d’Adjoint technique territorial
{indice brut 382 —- indice majoré 352).
Approbation, à l’unanimité, de cette proposition.
4. Délibération n° 2022/27 - Tarification sociale de la Cantine
Lors de sa réunion en date du 20 Janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer la
tarification sociale de la cantine. Pour finaliser sa mise en place, il reste à fixer la grille tarifaire.
Il est proposé le barème suivant :
- Quotient familial inférieur à 450 € : 0,75 €,
- Quotient familial compris entre 451 € et 600 € : 1,00 €,
- Quotient familial compris entre 601 € et 700 €:
o Maternelle : 1,90 €,
o Primaire: 2,50 €,
- Quotient familial supérieur à 701 € :
o Maternelle : 2,80 €,
o Primaire: 3,05 €,
- Maternelle et Primaire non Lumbrois dont le quotient
familial est supérieur à 600 € : 3,60 €,
- Adultes : 4,40 €.
Une attestation de quotient familial sera demandée aux familles deux fois dans l’année : l’une au
1° Septembre, l'autre au 1° Janvier.
Approbation, à l'unanimité, de cette proposition.
2/4 VILLE DE LUMBRES
5. Informations diverses
- Il est proposé, après 2 ans d'arrêt, de relancer le Concours des Maisons Fleuries. Les
conditions d'organisation et de récompenses seront définies lors du prochain Conseil
Municipal.
- Rappel des manifestations à venir :
o 28 Mai 2022 : « Faire Revivre l'Histoire » avec une animation vintage,
04 Juin 2022 : Spectacle de l'Ecole de Danse,
12 et 19 Juin 2022 : Elections Législatives,
26 Juin 2022 : Réception des Sportifs,
03 Juillet 2022: Animation du Département du Pas-de-Calais sur le thème du
Vélo,
05 Juillet 2022 : Tour de France,
14 Juillet 2022 : Animations sur la Place Jean Jaurès,
o 16 Juillet 2022 : Spectacle et Feu d’artifice au Marais.
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6. Réponse aux questions de Monsieur LELIEVRE
« Suite aux questions et interrogations de Monsieur Serge LELIEVRE sur la vidéoprotection
installée en régie par le personnel communal, je voulais vous apporter des précisions :
Vidéoprotection et pouvoirs du Maire :
La mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection se fait dans le cadre des pouvoirs de police
générale du Maire, chargé de la mission de surveillance de la voie publique qui relève de la
police municipale, après autorisation du Préfet.
Les dispositifs de vidéoprotection filment la voie publique et les lieux ouverts au public. Les
dispositifs de vidéosurveillance filment les lieux non ouverts au public. Il s’agit donc, ici, de
vidéoprotection.
Si les caméras filment les abords de l'établissement et en partie la voie publique, le dispositif
doit être autorisé par le Préfet du Département.
Le formulaire peut être retiré où téléchargé sur le site internet. Il peut également être rempli en
ligne.
Vidéoprotection, sept caméras au maximum par document, le renouvellement des dossiers est
en cours. Il n'apparaît pas, pour ces dossiers, l'obligation de joindre une quelconque
délibération !
Le dispositif est à but dissuasif et plutôt efficace (lutte contre les dégradations, intrusion,
malvelllance, terrorisme).
Vous avez été destinataire des tableaux envoyés précisant :
- les lieux protégés au nombre de douze.
-__ cinquante-trois caméras au total;
- la durée de conservation est différente selon les installations parce que la mémoire est
différente ;
- pas de programme spécifique, donc cela n’apparaît pas au budget.
Au sujet des subventions, l’appel à projets spécifique du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance ou FIP n’a pas été sollicité.
D'une part, parce que la dépense n’est pas assez conséquente pour être éligible et, d'autre part,
les dispositifs ont été installés au fur et à mesure des travaux effectués, dans plusieurs cas inclus
dans la demande de subvention DETR ou autre.
3/4 VILLE DE LUMBRES
- Emplacement des box: mairie, services techniques, écoles, maisons des associations,
salles, médiathèque... Elles ne sont pas accessibles.
- Le visionnage des images est fait uniquement sur réquisition des forces de l’ordre,
plaintes à l'appui.
- Personnes habilitées: le Maire, le Directeur Général des Services, le Responsable des
Services Techniques, et Gatien, le technicien. Un code est nécessaire.
Nous n'avons pas à afficher aux entrées de ville mais seulement sur les lieux mêmes.
Le public est informé au moyen d’affichettes de l’existence du dispositif.
Nous n'avons pas, il est vrai, nommé la personne et le numéro à appeler, ce qui sera chose faite
bientôt.
En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications
nécessaires en cas d'incident, et permet d’enclencher d'éventuelles procédures.
Nous avions été conviés à une réunion, lors du mandat précédent, par l’Adjudant-Chef Roger
(aujourd’hui décédé), où il nous invitait à installer plus de caméras. »
7. Questions du groupe « Agir ensemble pour Lumbres »
Le contrat Netcom, signé en Mars 2013, a été négocié par Monsieur Thierry COULOMBEL, alors
1% Adjoint délégué aux Finances. Il était passé pour une durée de 48 mois (quatre ans),
reconductible tous les ans pour une année. Il peut être résilié trois mois avant la date
anniversaire. Il le sera donc en Novembre 2022.
8. Questions de Madame Juliette MAGNIER
- Concernant les jardins partagés :
Réponse : Un projet verra peut-être le jour dans le cadre de la restructuration de la friche
Leclerc par Pas-de-Calais Habitat.
- Questions sur les travaux en cours (station de mobilité, office de tourisme, maison des
associations, cimetière) ;
- Question concernant l’arrêt de Madame Christelle DEGARDIN, professeure de la Chorale.
++
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h O5.
Le Maire,
Joëlle DELRUE.
4/à