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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 20ann)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association Aux Fils Conducteurs, dont le siège social est situé 1 rue Raspail, immeuble Gascogne,
76300 Sotteville Les Rouen, représentée par Agnés Mpassi, Présidente.
Ci-après dénommée « l’Association »,
D’une part,
ET
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 et en vertu de l’arrêté du Maire donnant délégation en date du 09 avril 2024,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’autre part,
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L’Association Aux Fils Conducteurs implantée sur les Hauts de Rouen depuis de nombreuses années
remplit par la nature de ses activités une mission d’un intérêt général. L’association a dû quitter ses locaux
en Juillet 2023 et est, donc, accueillie, depuis septembre 2023, dans les locaux du Centre André-Malraux.
Le Centre Culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les
habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants.
Article 1er : OBJET La présente convention s’inscrit dans un partenariat entre l’Association et la Ville de mutualisation
des équipements de chacune des parties.
La ville met à disposition, à titre gracieux, la salle de couture du Centre André-Malraux le vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
l’Association met à disposition du matériel de couture : machines, table à découpe, tissus…pour ses usagers de l’atelier couture et ceux et celles du Centre André-Malraux.
Article 2 : ASSURANCES
Les responsabilités en matière d'assurance sont reparties entre l’Association et la Ville de la manière suivante :
L’Association certifie avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans les lieux mis à disposition.
La Ville certifie avoir souscrit les assurances nécessaires concernant les bâtiments et matériels mis à la disposition des usagers pendant leur accueil. Par ailleurs, elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel et des objets lui appartenant.
Article 3 : COMMUNICATION-PUBLICITE
La Direction de la Culture, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’International veillera, sur la base des renseignements communiquées par l’Association, à informer le public des activités menées.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION-RESILIATION
La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature par les parties. Elle
arrivera à échéance le 31 août 2025, sans aucune possibilité de tacite reconduction.
Article 5 : RESILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en
cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le
mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec
avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties
sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres
recommandées entre les parties.
Article 6 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de
façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation de cette convention. Si toutefois un
différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal
administratif de Rouen. Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
Rouen, le
Pour le Maire de Rouen L’Association
Par délégation
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE Mme Agnès MPASSI
Adjointe au Maire Présidente
Chargée de la Culture, du Patrimoine
et du Tourisme