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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place Daniel Gerbault)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
Et de la gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"2411843 SL du 12 décembre 2024
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'aûicle L.2213-1 ' VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de Ia Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'association PAM 65, 13 rue Arthur RIMBAUD, 65000 TARBES;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 - Cha que 4è'" Dimanche du mois, entre le 26 Janvier 2025 et le 28 décembre2025 - De8H00à16H00.
Place Daniel GERBAULT : Sur la totalité des parkings, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considéres comme génants à I'exception des véhicules exposés.
La circulation des véhicules est interdite :
- Rue de la FONDERIE, rue de la CHAUDRONNERIE, entre la rue de la
FONDERIE et la rue du MAGASIN AUX TABACS.
- Rue KLÉBER, entre la rue des GARGOUSSES et la rue de la FONDERIE,
dans le sens NORD/SUD.
La déviation s'effectue par la rue du MAGASIN AUX TABACS, par la rue des GARGOUSSES ou par la rue KLÉBER.
Qligl : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place Daniel GERBAULT : pour permettre une exposition de voitures et de motos. Pour des raisons de sécurité, rue KLÉBER, entre I'avenue ALSACE-LORRAINE et la rue de la FONDERIE, la circulation peut être interdite et déviée par I'avenue ALSACE.LORRAINE.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécu rtté.
seront sauvegardés, sous résenze des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dlspositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de ÿpe 86M12 sont mis en place, par le demandeur, le vendredi précédent chaque exposition, avant 08 H 30 demier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute Ia durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller n
Transmis à la Préfecture le
ARD
Publié ou n le 73 /tz/znz.1
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Amaury T