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Arrêté - Daniel Gerbault
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Daniel Gerbault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrêté n' 241'1272 SL du 2 Septembre 2024 Obiet : Réglementation provisoire de circulation Place Daniel GERBAULT restaurant « POPOTE ». pour la sécurisation d'une manifestation commerciale au VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions; VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instructjon interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portafi réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par le Restaurant POPOTE, 112 rue de la Chaudronnerie - 65000 TARBES ; CONSIDÉRANT que pour garantrr la sécurité publique, il y a lieu de modifler la réglementation de la circulatron ARRETE Article 1 Du 14 septembrc 2024 (17 h 00) au 15 septembre (1 h 00), Place Daniel GERBAULT Entre la rue de la Chaudronnerie et le n' 6 Côté OUEST, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue de la Chaudronnerie. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité. Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent seront enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires. Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article '1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, avant le 1210912024 à 15 H 00 conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation pourra être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même. Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur [e Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. @ Pour Ie Maire et par délégation, Le Conseiller unicipal Délégué Amaury TR S Transmis à la Préfecture t ':Â, p ubtie o;2otin6(e -.. : /..0. 3. / Z.A?j1