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Arrêté - arrete personnes habilitees a faire des constats de tirs
Document publié le Vendredi 14 avril 2006 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete personnes habilitees a faire des constats de tirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
édes Cévennes
Arrêtén°2024-OJMC du 30/08 / 2b
fixant la liste des personnes habilitées à réaliser
les constats de tir pour la campagne 2024-2025
en cœur du Parc national des Cévennes
Le directeur de létablissement public du Parc national des Cévennes,
Vu le code de l'environnement,
Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux
parcs naturels régionaux, et notamment son article 31-6°,
Vu le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
règlementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de
la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, et notamment son article 9,
Vu le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des
Cévennes,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des
Cévennes en date du 10 juillet 2024 :
- n°20240093 fixant les plans de chasse dans le cœur du Parc national des Cévennes pour la
campagne 2024-2025,
- n°20240094 règlementant la chasse au grand gibier dans le cœur du Parc national des Cévennes
pour la campagne 2024-2025,
Sur proposition :
- du président de l'association cynégétique du Parc national des Cévennes,
- du président du territoire de chasse aménagé de lAigoual nord,
- du président du territoire de chasse aménagé du Mont Lozère ouest,
- du président du territoire de chasse aménagé de Quézac-ispagnac,
- du président du territoire de chasse aménagé de St-Pierre-des-Tripiers,
- du président du territoire de chasse aménagé d’Altefage,
-__ du président du territoire de chasse aménagé de Hures-La Parade,
ARRÊTE
Article 1
Sont seuls habilités à réaliser les constats de tir relatifs aux plans de chasse dans le cœur du Parc
national des Cévennes, les chasseurs de l'association cynégétique du Parc national des Cévennes et
des territoires de chasse aménagés inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté ainsi que les personnels et
les agents commissionnés et assermentés du Gard et de la Lozère (Gendarmerie nationale, Office
français de la biodiversité, Office national des forêts, Parc national des Cévennes, Fédérations
départementales des chasseurs du Gard et de Lozère) et les lieutenants de louveterie.
Article 2
Une déclaration sur l’application « Géochasse » est obligatoirement établie par une personne
habilitée, pour chaque animal soumis à plan de chasse et prélevé dans le cœur. Les informations sont saisies à minima, mensuellement.
L'ensemble des champs sont renseignés avec exactitude et précision. Les déclarations sont modifiables dans les 48 heures suivant la déclaration.
page 1/3 Article 3
Tout manquement à ces dispositions entraînera la suppression de l'habilitation par le directeur du Parc
national des Cévennes.
Article 4
Les agents assermentés et commissionnés au titre de la police de la chasse sur le territoire du Parc
national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché au siège de l'établissement public pendant deux mois et publié dans les
trois mois au recueil de ses actes administratifs. Il sera également affiché dans chaque commune cœur
du Parc national des Cévennes par le soin des maires.
Article 6
Ampliation
Mme et M, les préfets de la Lozère et du'Gard,
Mme et MM. les sous-préfets des arrondissements de Florac Trois Rivières, du Vigan et d’Alès,
Mme la directrice départementale des territoires de la Lozère, ‘ | ‘
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
Mme et M. les directeurs des agences départementales de l’Office national des forêts du Gard et de la
Lozère,
MM. les chefs des services départementaux de l’Office française pour la biodiversité du Gard et de la
Lozère,
MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Gard et de la Lozère,
M. le président de l'Association cynégétique du Parc national des Cévennes,
MM. les présidents des territoires de chasse aménagés du Parc national des Cévennes,
MM. les présidents des fédérations départementales des chasseurs du Gard et de la Lozère,
Mmes et MM. les maires des communes ayant une partie de leur territoire située en cœur du Parc
national des Cévennes,
Le directeur de l'établissement public
du Parc national des Cévennes, À
Vincent CLIGNIEZ * 54%
Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de l’établissement public du Parc national des Cévennes, par envoi
recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. H peut également être contesté, dans le même délai devant le
Tribunal administratif de Nîmes.
Etablissement pubtic du Parc national des Cévennes Diffusion Interne :
Service Développement durable o originatSG 6 bis place du Palais - 48400 Florac-Trois-Rivières o copie SCVT massifs tél: 04 66 49 53 11 (secrétariat) o copie SDD
page 2/3 Annexe 1
Chasseurs habilités à réaliser les constats de tirs
pour la campagne de chasse 2024-2025
Hervé AGRINIER
Christian AGULHON
Ludovic AGULHON
Grégory ALMIES
Serge ANDRE
Damien ARNAL
Yannick ARNAL
Yvon ARNAL
Eric AUBURTIN
Didier BARREDA
Didier BERGONNIER
Tanguy BESSEDE
Dominique BIOT
Jean-Hugues BONNET
Christian BOUBAREL
Pascal BOURGADE
Matthieu BOURRELY
Christian BOUTIN
Bernard BURLON
Serge CHAPTAL
Thierry CHAPTAL
Robert CHAZE
Bernard CLEMENT
Alain COUBES
Camille CRESPIN
François de CUMOND
Guillaume de CUMOND
Lucas DESCAMPS
Dominique DOMERGUE
Alain DURAND
Basile DURAND
Brice DURAND
Didier DURAND
Emmanuel DURAND
Christian ESTOR
Christophe ESTOR
Bernard FINIELS
Ciément FORT
Bastien FROUILLOU
Claude GACHE
Jean-Luc GALTIER
Alain GAUCH
Daniel GIOVANNACCI
Bernard GRELLIER
Jean-Luc GROUSSET
Jacky HUGON
Florent HUGUET
Frédéric JAUVERT
Roland LAFON
Patrice LAGET
Pascal LARATTA
Nicolas LAURENT
Christophe LIDON
Julien MALAVAL
Thierry MALLET
Valentin MARCHAND
” Gérard MARINO
Valentin MARTIN
Jean-Luc MASTRAS
Michel MAURIN
Jean-Pierre MAZOYER
Michel MAZOYER
Christian MEYNADIER
Pascal MICHEL
Julien MIRABEE
Alphonse OBER .
Dominique PAGES
Nicolas PAGES
Frédéric PANTEL
Francis PASTRE
Benjamin PAUC
Olivier PELISSIER
Bastien PERSEGOL
Louis-Pierre PESTOURIE
Pierre PLAGNES
Gilles PLAN
Jean-Claude PRADON
Patrick REILHAN
Thibaud RICHARD
Line ROUSTAN
Cécile ROUVIERE
Yves SALANSON
Michel SALLES
Hervé SARRAN
Pierre SAUMADE
Hubert SERVIERE
André THEROND
Yves TONI
Dimitri TURC
Jean-Baptiste VERNHET
Rémy VERNHET
Nathan VIGAN
Marc VONTRON
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