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Arrêté - DDT SEB 2024 365 0001 raa
unknown - AFFICHE LAEP
Déliberation - 2024 07 10 DEL20240093 Plans de chasse
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
1
ot É
DEPARTEMENT DE LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
PLAN LOCAL D’URBANISME
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP) Elaboration du PLU arrêtée le : 20/09/2024
SARL Alpicité – avenue de la Clapière,
1, résidence la Croisée des Chemins
05200 Embrun
Tel : 04.92.46.51.80.
https://alpicite.fr/
Elaboration du PLU approuvée le : 28/06/2025 Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 3 ///
SOMMAIRE
Sommaire .......................................................................................................................................... 3
Préambule ......................................................................................................................................... 5
Localisation des secteurs soumis aux orientations d’aménagement de programmation ....................... 7
Echéancier d’ouverture à l’urbanisation ............................................................................................. 8
Stade ................................................................................................................................................. 9
Éléments de contexte........................................................................................................................... 9
Éléments de programmation ............................................................................................................... 9
Qualité urbaine .................................................................................................................................. 12
Qualité environnementale ................................................................................................................. 13
Desserte du secteur et espaces publics ............................................................................................. 13
Réseaux et déchets ............................................................................................................................ 14
Entrée de village ............................................................................................................................... 15
Éléments de contexte......................................................................................................................... 15
Éléments de programmation ............................................................................................................. 16
Qualité urbaine .................................................................................................................................. 18
Qualité environnementale ................................................................................................................. 19
Desserte du secteur ........................................................................................................................... 19
Mise en valeur des continuités écologiques .......................................................................................21
Principes de préservation des réservoirs de biodiversité ................................................................... 24
Principes de préservation des continuités écologiques existantes .................................................... 25
Principe d’optimisation de la trame noire .......................................................................................... 26
Recommandation générale en faveur de la biodiversité .................................................................... 27
Préservation des espèces protégées .................................................................................................. 28 Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 4 /// Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 5 ///
PREAMBULE
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 intègre les orientations d’aménagement
au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet
2003 fait de ce document un élément spécifique du PLU et indépendant du PADD. Ce document se voit renforcé
par la loi Grenelle II, opposable depuis le 13 janvier 2011, et devient les « orientations d’aménagement et de
programmation » (OAP).
Opposables aux tiers, les orientations d’aménagement et de programmation permettent à la commune de préciser
les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration
particulière. Le code de l’urbanisme les définit :
Article L151-6 du code de l’urbanisme
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les
transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan
local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comportent les orientations
relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 141-5 et
déterminent les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de
leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le
développement durable, conformément à l'article L. 141-6. »
Article L151-6-1 du code de l’urbanisme
« Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement
et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de
réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant. »
Article L151-6-2 du code de l’urbanisme
« Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement
et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités
écologiques. »
Article L151-7 du code de l’urbanisme
« I.-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et
assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de
construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° (Abrogé) ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, notamment par l'identification
de zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, restructurer ou
aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces
publics ; Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 6 ///
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à
proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir
les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole
intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés,
ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition ;
8° Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, identifier les zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de
l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie.
II.-En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et
d'équipement des unités touristiques nouvelles locales.
III.-Dans les zones exposées au recul du trait de côte, les orientations d'aménagement et de programmation
peuvent définir les actions et les opérations, ainsi que leur échéancier prévisionnel, nécessaires pour réorganiser le
territoire au regard de la disparition progressive des aménagements, des équipements, des constructions et des
installations. » Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 7 ///
LOCALISATION DES SECTEURS SOUMIS AUX ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT DE PROGRAMMATION
Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barre des Cévennes prévoit deux secteurs soumis à des
orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :
- Secteur du stade ;
- Entrée de village ;
Par ailleurs, conformément à l’article L151-6-2 du code de l’urbanisme, des OAP ont également été mise en place
pour la mise en valeur des continuités écologiques. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 8 ///
ECHEANCIER D’OUVERTURE A L’URBANISATION
Conformément à l’article L151-6-1, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser
et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles doit être réalisé.
L’ensemble des zones définies sont directement ouvertes à l’urbanisation, dès l’entrée en vigueur du PLU
approuvé. Elles sont donc non concernées par la nécessité d’établir un échéancier prévisionnel. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 9 ///
STADE
ÉLEMENTS DE CONTEXTE
Des orientations d’aménagement et de programmation ont été établies aux abords du stade, pour cadrer les
différents projets réunis dans cet espace : la création d’un écohameau autonome avec tiers-lieu au sud du stade,
la réalisation d’une zone artisanale, l’extension du lotissement et un projet agricole.
Bien que sectorisé, cet espace a vocation à accueillir une mixité des fonctions, en s’attachant à ne pas créer de
conflits d’usage, tout en permettant une interconnexion des différents projets (mutualisation des aires de
stationnement, du tiers-lieu…), et l’émergence de projets innovants d’un point de vue du développement durable.
Au moment de l’élaboration du plan local d’urbanisme, le foncier est entièrement communal.
Stade et limites du lotissement communal
Secteur pressenti pour l’implantation d’un petit pôle
artisanal
Bergerie traditionnelle
ÉLEMENTS DE PROGRAMMATION
Le schéma ci-après permet de localiser les différents projets et de les diviser en 6 différents secteurs :
1. Projet d’écohameau autonome et de tiers-lieu rural ;
2. Stade et équipements connexes ; Stade et
équipements
connexes
Extension du
lotissement
Espace végétalisé
avec sensibilité paysagère
\ | \ ! 2 LA 3 pe
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : N 0 25 50 m DEFINITION DE SECTEURS ÂÀ |
Périmètre soumis aux orientations Fond de plan : BD ORHTO 2018. | Réalisation : Alpicité, 2025.
Secteur 1 Secteur 4
Secteur 2 Secteur 5
Secteur 3 Secteur 6
Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 10 ///
3. Projet de petit pôle artisanal ;
4. Espace végétalisé avec sensibilité paysagère ;
5. Projet agricole ;
6. Extension du lotissement
Pour chaque secteur identifié dans la carte ci-après, la vocation déterminée devra être respectée.
Le secteur 1 (projet d’écohameau autonome et de tiers-lieu rural) et le secteur 3 (pôle artisanal) devront faire
l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les infrastructures et aménagements (voirie, aire de
stationnement…), ainsi que le tiers-lieu du secteur 1 devront être réalisés en amont des différentes constructions
à caractère résidentiel.
Le secteur 5 (projet agricole) et le secteur 6 (extension du lotissement) pourront être réalisés au fur et à mesure
de l’aménagement de la zone. Habitat
réversible
Extension
lotissement
Espace Habitat végétalisé / cultivé L réversible D
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : N 0 25 50 m SCHEMA DE PRINCIPE ÂÀ |
Périmètre soumis aux orientations + Espacé végétalisé ou cultivé Fond de plan : BD ORHTO 2018. Réalisation : Alpicité, 2024.
Implantation des constructions 77 Sensibilité écologique - secteurs à
Principe d'implantation du bâtiment collectif préserver de tout aménagement / mise en culture
<-»> Orientation du faîtage principal &@ Espace arboré à préserver
{Â% Aire de stationnement perméable O0 Espace äibioré à étoffer
Principe de cheminements doux s ; (piétons et cyclable) Corridor boisé à renforcer
@ Extension lotissement Ss Point de vue à préserver
Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 11 ///
Le schéma de principe ci-après vient détailler les principes d’implantation des constructions et de desserte de la
zone, ainsi que la prise en compte de la qualité environnementale de cette dernière. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 12 ///
QUALITE URBAINE
Général
Les constructions (hors annexes) devront respecter les principes d’implantation définis au schéma de principe. Le
faîtage principal devra être orienté selon un alignement défini au schéma de principe (lorsqu’existant). Lorsque
deux orientations différentes sont proposées, le choix est laissé au porteur de projet pour ces deux orientations.
Les différentes constructions devront présenter une insertion qualitative dans la pente. Les délais et remblais
devront être limités.
Risque de retrait-gonflement des argiles
Le secteur est soumis à un risque faible de retrait-gonflement des argiles. Des mesures à prendre lors de la
réalisation de nouvelles constructions permettent de limiter ses conséquences (adaptation des fondations,
rigidification de la structure du bâtiment, etc.). Le guide d’information « Construire en terrain argileux, la
règlementation et les bonnes pratiques », annexé au règlement du PLU, peut être consulté afin de prendre
connaissance de ces recommandations.
Stades et équipements connexes
Le stade et les locaux connexes au stade devront être préservés.
Pôle artisanal
Le secteur destiné à voir se développer un pôle artisanal devra faire l’objet d’une seule opération d’aménagement
d’ensemble.
Les locaux à vocation artisanale devront s’implanter le long de la RD 13, avec un faîtage principal orienté
perpendiculairement ou parallèlement à la route.
Ecohameau autonome
Le secteur destiné à voir se développer un écohameau devra faire l’objet d’une seule opération d’aménagement
d’ensemble.
Les parties bâties de l’écohameau accueilleront un bâtiment commun et des constructions à destination
d’habitation.
Le bâtiment commun (accueillant notamment le tiers-lieu) constituera un local autonome en énergie au service
de tous les habitants. Il aura pour vocation de regrouper le tiers lieu et les différents outils et espaces pouvant
être mutualisés au sein de l’éco-hameau.
Le projet devra être dimensionné pour environ 10 habitations individuelles, dont la surface de plancher et
l’emprise au sol est cadrée par le règlement du PLU, ainsi que 5 logements / hébergements collectifs pouvant être
réalisé au sein du bâtiment commun.
La hauteur des habitations individuelles sera limitée à 4,50 m au faîtage.
Espace végétalisé / cultivé
Le projet se voulant exemplaire sur la thématique de l’autonomie, il devra répondre aux besoins minimums des
résidents en matière d’autonomie alimentaire (cultures vivrières), d’énergies, et de traitement des déchets
(compost collectif). L’espace « végétalisé / cultivé » figurant sur le schéma de principe aura vocation à remplir
cette fonction, avec une sensibilité particulière portée sur l’intégration paysagère des aménagements réalisés.
Projet agricole
Pour la réalisation d’un projet agricole à préciser, le changement de destination de la bergerie traditionnelle vers
de l’habitat est autorisé, de même que la réalisation d’une extension pour qu’elle puisse constituer un logement. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 13 ///
Extension du lotissement
L’extension du lotissement devra respecter les règles applicables à la zone Uc.
QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Général
Les aires de stationnement devront être soit plantées à raison d’un arbre à haute tige par tranche entamée de 4
places de stationnement, soit dotées d’ombrières photovoltaïques. Leur revêtement devra être perméable.
Ecohameau autonome
Toutes les constructions devront être réversibles. Il pourra s’agir, pour l’habitat, de résidences démontables au
sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme, ce qui inclut les dispositifs mobiles de type tiny houses, ou
d’habitat réversible de type biodégradable, c’est-à-dire conçu à partir de matériaux naturels, à même de se
décomposer naturellement une fois détruit, comme par exemple une construction terre-paille.
Si l’aspect des constructions les unes par rapport aux autres doit être harmonieux, la réalisation de constructions
« en série », identiques ou très similaires les unes aux autres devra être évitée. La singularisation de l’aspect
extérieur de chaque construction sera au contraire recherchée.
Les espaces arborés existants identifié au schéma de principe devront être maintenus. Des coupes ponctuelles
sont autorisées, mais l’ambiance boisée devra être préservée. Cet espace arboré sera complété par la plantation
de nouveaux arbres, de manière à créer un corridor boisé (cf. schéma de principe). Aussi, les arbres fruitiers
devront préférentiellement être localisés au sein de ce corridor.
Espace végétalisé / cultivé
Cet espace sera laissé à l’état naturel et végétalisé ou dédié à des cultures vivrières destinées à
l’autoconsommation, en accord avec l’objectif d’autonomie visée par l’écohameau.
Les cultures « basses » seront privilégiées.
Le chemin permettant de connecter le projet agricole au projet d’écohameau au sud-ouest présente des vues
qualitatives sur les environs. Ces vues devront être préservées de tout obstacle.
Certains secteurs présentent des sensibilités écologiques particulières (milieux favorables à la Pie Grièche
écorcheur). Ces secteurs, définis au schéma de principe, devront être préservé de tout aménagement et de toute
mise en culture.
DESSERTE DU SECTEUR ET ESPACES PUBLICS
Pôle artisanal
Il est rappelé que la création de nouveaux accès sur la route départementale doit faire l’objet d’une autorisation
du conseil départemental. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de
validité doit être consulté et appliqué.
Ecohameau autonome
Deux aires de stationnement devront être implantées à proximité de la RD13 (cf. schéma de principe). L’une
d’entre elle devra être mutualisée avec le pôle artisanal. L’accès à ces aires de stationnement devra être réalisé à
partir de la RD 13 (comme pour le pôle artisanal, la création des nouveaux accès devra faire l’objet d’une
autorisation du conseil départemental). Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 14 ///
La desserte interne du site sera ensuite organisée autour d’un réseau piéton et cyclable. Ces voies ne doivent
comporter aucun obstacle susceptible d’interdire la circulation du matériel de lutte contre l’incendie et des
services publics.
Extension du lotissement
L’extension du lotissement pourra être desservi par un chemin existant, qui a toutefois vocation à être élargi et
aux abords duquel des places de stationnement seront créées. Le réseau cyclable et piéton à développer au sein
de l’écohameau doit être connecté au lotissement de Bellevue par un tronçon traversant l’extension du
lotissement.
RESEAUX ET DECHETS
Général
Gestion des déchets
Un espace destiné au compostage des déchets biodégradables devra être aménagé au sein de l’écohameau
autonome.
Si cela s’avère nécessaire, un espace sera mis à disposition du gestionnaire pour la mise en place des dispositifs de
collecte et le tri des déchets ménagers.
Ecohameau autonome et projet agricole
Electricité
Toute construction pourra soit être raccordée au réseau public d’électricité, s’il existe et qu’il répond à ses besoins,
soit être obligatoirement équipée, à la charge du maître d’ouvrage, d’un dispositif de production et/ou de stockage
d’électricité afin de répondre à ses besoins. Le réseau d’électricité n’est ainsi pas requis.
Une mutualisation des systèmes de production d’électricité et une mise en réseau de l’énergie à l’échelle du
voisinage est envisageable pour une résilience accrue. Dans le cas de la mise en place d’un réseau local, les lignes
électriques seront réalisées en souterrain.
Eau potable et défense incendie
Une autonomie sera recherchée. Toutefois, un réseau d’adduction de secours devra être mis en place pour une
résilience accrue.
Eaux usées
Le lotissement devra être raccordé au réseau d’assainissement collectif du bourg centre. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 15 ///
ENTREE DE VILLAGE
ÉLEMENTS DE CONTEXTE
Des orientations d’aménagement et de programmation ont été établies au niveau de l’entrée principale du village
de Barre des Cévennes, qui correspond au secteur d’intersection entre la route départementale 983 et la route
départementale RD 20.
Cet espace est actuellement occupé par un espace vert au nord de la RD 983, le parc des Ormes, et par plusieurs
constructions à usage d’entrepôt, peu qualitatives au sud de la RD 983. Sur le terrain d’assiette de ces
constructions se trouvent 3 tilleuls et un cèdre du Liban remarquables.
La mairie projette de renforcer le parc des Ormes, en tant qu’espace de rencontre, et de créer, en renouvellement
urbain, un béguinage, une salle communale et éventuellement, d’autres bâtiments favorisant la mixité (restaurant,
remise en forme…). Elle projette également d’aménager des jardins partagés en contrebas.
Entrée du village : intersection entre les routes départementales 983 et 20
Le parc des Ormes : aire de jeux Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 16 ///
Vue depuis le parc des Ormes sur les entrepôts en contrebas Mobilier urbain du parc des Ormes
ÉLEMENTS DE PROGRAMMATION
Le périmètre soumis aux orientations d’aménagement et de programmation peut être divisé en deux secteurs :
- Au nord de la RD 983, le parc des Ormes ;
- Au sud de la RD 983, un terrain comprenant trois constructions.
Pour la partie sud, il sera nécessaire au préalable de tout aménagement, de démolir l’existant, sous réserve, dans
la mesure du possible, de préserver les panneaux photovoltaïques présents sur un des bâtiments et favorisant
l’autonomie du site. La question de la préservation des panneaux photovoltaïques reste toutefois posée.
L’opération d’aménagement d’ensemble devra intégrer cette question dans l’aménagement global du site. Sont
programmés sur ce secteur :
- Un béguinage, structure destinée à un public sénior autonome, composé d’hébergements et d’espaces
partagés, permettant ainsi la création de lien social ;
- Une salle communale.
Le béguinage aura une capacité de 10 à 20 hébergements.
En plus de ces constructions, le secteur pourra accueillir des activités de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle ou des activités de restauration, sous condition que l’activité n’engendre pas de conflits d’usage avec le
béguinage.
En contrebas, la pente devra être aménagée de jardins partagés.
Le secteur sud de la RD 983 devra faire l’objet d’une seule opération d’aménagement d’ensemble.
Le schéma de principe ci-après vient détailler les principes d’implantation des constructions et de desserte de la
zone, ainsi que la prise en compte de la qualité environnementale de cette dernière. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :
SCHEMA DE PRINCIPE
Périmètre soumis aux orientations m1 Principe d'accès Fond de plan : BD ORHTO 2018. Ns : : : . : Réalisation : Alpicité, 2024.
es Implantation des constructions @) Aire de stationnement existante
<> Orientation du faîtage principal ‘A; Aire de stationnement à créer es Zone humide à protéger
M Bâtiment existant à conserver Chemin piéton existant de tout aménagement
#N Jardin public Chemin piéton à créer
Jardins partagés Aire de jeux existante
ef» Espace arboré à préserver © Point de collecte des déchets
Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 17 /// Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 18 ///
QUALITE URBAINE
Général
Les constructions (hors annexes) devront respecter les principes d’implantation définis au schéma de principe. Le
faîtage principal devra être orienté selon un alignement défini au schéma de principe.
Les différentes constructions devront présenter une insertion qualitative dans la pente. Les délais et remblais
devront être limités.
Risque de retrait-gonflement des argiles
Une partie du secteur est soumis à un risque faible de retrait-gonflement des argiles. Des mesures à prendre lors
de la réalisation de nouvelles constructions permettent de limiter ses conséquences (adaptation des fondations,
rigidification de la structure du bâtiment, etc.). Le guide d’information « Construire en terrain argileux, la
règlementation et les bonnes pratiques », annexé au règlement du PLU, peut être consulté afin de prendre
connaissance de ces recommandations.
Béguinage
Le long de la route départementale, le béguinage ne devra pas constituer un bloc massif mais présenter une
typologie de maisons individuelles ou accolées de faibles dimensions. Le linéaire de façade donnant sur la route
et la ligne de faîtage devront comporter des décrochés permettant de rythmer la composition urbaine.
Si l’aspect des constructions les unes par rapport aux autres doit être harmonieux, la réalisation de constructions
« en série », identiques ou très similaires les unes aux autres devra être évitée. La singularisation de l’aspect
extérieur de chaque construction sera au contraire recherchée.
Chaque niveau de construction à destination d’hébergement devra permettre un accès de plain-pied, toutefois, la
topographie peut être mise à profit pour créer des niveaux accessibles de chaque côté de la construction. Les
espaces communs devront également bénéficier d’accès de plain-pied.
Chaque hébergement devra posséder une surface de plancher comprise entre 40 et 60 m2.
Topographie mise à profit pour créer des niveaux accessibles de chaque côté de la construction
Parc des Ormes
Le mobilier urbain devra être maintenu (ou remplacé en cas de nécessité). De nouvelles installations pourront être
aménagées sous réserve d’être cohérentes avec la vocation de jardin public du secteur.
Jardins partagés
Le secteur ayant vocation à accueillir des jardins partagés pourra faire l’objet d’aménagements pour la maîtrise de
la pente (bancels), qui devront alors respecter les caractéristiques traditionnelles locales de ces aménagements
(aspect pierre sèche notamment).
Des abris de jardins pourront également être aménagés, sous réserve d’être démontables et de ne pas comporter
de dalle et dans la limite d’une unité et de 5 m2 d’emprise au sol. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 19 ///
QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Général
L’aire de stationnement devra être soit plantée à raison d’un arbre à haute tige par tranche entamée de 4 places
de stationnement, soit dotée d’ombrières photovoltaïques.
Les espaces arborés identifiés au schéma de principe devront être maintenus, et notamment les 3 tilleuls et le
cèdre du Liban, identifiés sur le règlement graphique. Des coupes ponctuelles sont autorisées, mais l’ambiance
boisée devra être préservée.
La zone humide repérée sur le schéma de principe doit être protégée de tout aménagement.
DESSERTE DU SECTEUR
Il est rappelé que la création de nouveaux accès sur la route départementale doit faire l’objet d’une autorisation
du conseil départemental.
Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté
et appliqué.
La desserte interne du secteur nord comme du secteur sud sera organisée autour d’un réseau piéton. Le tracé des
chemins piétons au schéma de principe a été établi de façon indicative, des alternatives pouvant être proposées,
sous réserve de bien relier les constructions et l’aire de stationnement au parc des Ormes et aux jardins partagés
et de permettre un cheminement sécurisé le long de la RD 983. La pente des chemins devra être réfléchie de
manière à permettre autant que possible l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 20 /// Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 21 ///
MISE EN VALEUR DES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Les enjeux liés aux fonctionnalités écologiques sont très notables au niveau du territoire communal de Barre-des-
Cévennes et ce à plusieurs échelles : par la présence de réservoirs de biodiversité de haute à très haute valeur
écologique, par la présence de corridors reliant ces réservoirs entre eux et par la présence d’une trame bocagère
permettant de contourner la trame urbaine. Ces enjeux sont regroupés au sein de la trame verte, bleue et noire
(nocturne) communale. Le réseau de réservoirs de biodiversité, espace où la biodiversité est la plus riche et où les
espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle biologique et se disperser, et de corridors écologiques, voies
de déplacement privilégiées de la faune et de la flore, forment les continuités écologiques.
L’objectif de ces OAP est de préserver et de renforcer l’intérêt écologique des zones identifiées pour leurs enjeux
de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, en complément des prescriptions mises en place dans le
règlement écrit et le règlement graphique.
Ainsi, l’ensemble des constructions, aménagements et travaux divers devront respecter le schéma de principe ci-
dessous. Ceux-ci ne devront pas entrainer une dégradation de la fonction ni de la structure des milieux associés à
un rôle fonctionnel, ni entrainer de perturbations aux déplacements des espèces. Bf. ZA 720) PE...
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| T7 Périmètre de l'OAP TVBN
Bâti
Périmètre soumis à des orientations
d'aménagement et de programmation (OAP)
to Ne Ne Ta Elo) Re RTE Te Lo L ES
de biodiversité et des continuités
écologiques existantes
RS a ol oo El RU CEE ae Ie ES
et flots de sénescence)
mdnta leo = No Ho ETS E tie laNe = RTE TAels
LUE
nds tatoo = Ne = He ETS a E tte elER TEST Ta el TES
de milieux semi-ouverts
# Principe de préservation des réservoirs
du bocage agricole
Principe de préservation des cours d'eau
Rae Neo ET TaElo el Es NES
et des zones humides
Ale Re TT a Eole Eee) TES
écologiques existantes
ALT CR CE ECC ET OR CES TEE
écologiques prioritaires
Ma lalool N ol ol ES1 lolaN el No ele ele ES
écologiques secondaires
— Principe de préservation des
linéaires boisés (Haies bocagères)
Orientation d'aménagement et de programmation thématique : Mise en valeur des continuités écologiques Plan Local d'Urbanisme de Barre-des-Cévennes Réalisation Juin 2025 : C.Delétrée Sources : Alpicité / PNCévennes/ BDForêt / CEN Lozère
Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 22 /// Légende
Bâti
Périmètre soumis à des orientations
d'aménagement et de programmation (OAP)
dt lale lo Ne Re P EE ST e Elo) ae ET aol ES
ACCRU NT ENCRES
écologiques existantes
Réservoirs prioritaires (Forêts anciennes
(Cale)Se ETATS Tale =)
Principe de préservation des réservoirs
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Principe de préservation des cours d'eau
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Orientation d' sMÉHAgEENE et de Hrédtamiation thématique : Mise en valeur des continuités écologiques Zoom sur la zone urbaine de Barre-des-Cévennes - Plan Local d'Urbanisme de Barre-des-Cévennes Réalisation Juin 2025 : C.Delétrée Sources : Alpicité / PNCévennes/ BDForêt / CEN Lozère
Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
/// 23 /// Commune de Barre des Cévennes
Elaboration du plan local d’urbanisme — OAP
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PRINCIPES DE PRESERVATION DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE
La commune présente une très forte naturalité avec la présence de milieux naturels diversifiés définis comme
réservoirs de biodiversité et en bon état de conservation. D’une manière générale, les habitats naturels qui
composent ces réservoirs doivent être maintenus dans un état de conservation favorable de manière à ce que les
espèces qui les caractérisent puissent s’y déplacer et y accomplir leur cycle de vie.
- Concernant les réservoirs de milieux forestiers, l’exploitation forestière est autorisée mais suivra les
recommandations de la charte forestière, rappelons que les activités en forêt sont organisées au travers
des Plans Simples de Gestion (PSG) pour la forêt privée et par les aménagements forestiers pour la forêt
publique, qui constituent des documents de gestion durables contractuels de la forêt. Une vigilance
particulière sera toutefois apportée au maintien et à la recherche d’îlots boisés matures (c.-à-d.
présentant des arbres de tout âge, des arbres sénescents et des arbres morts), ainsi que des arbres
remarquables (vieux arbres à cavité pouvant accueillir une faune bien spécifique).
La commune comprend des espaces de réservoirs forestiers prioritaires correspondant aux îlots de
sénescence et aux forêts anciennes identifiées sur le territoire. Ces espaces constituent des réservoirs
forestiers riches en biodiversité et/ou d’intérêt paysager important qu’il convient de préserver.
L’exploitation forestière et les interventions humaines doivent y être fortement limité.
- Les réservoirs de milieux semi-ouverts et le bocage agricole présentent également un intérêt très fort
pour la biodiversité locale. La pratique d’activités agricoles est indispensable au maintien de cette
mosaïque et permet d’éviter la fermeture des milieux par la forêt.
o Le fauchage raisonné et le pâturage extensif doivent être encouragés.
o Les systèmes de haies, linéaires arborés, bosquets, cours d’eau sont à maintenir dans un état
favorable au cycle biologique des espèces dépendantes. Les haies peuvent être taillées et
entretenues sur tout ou partie du linéaire mais ne peuvent être supprimées. Les interventions
d’entretien sont à conduire tant que possible à l’automne. L’entretien des arbres têtards
existants est à faire perdurer.
- Les cours d’eau, ripisylves et les zones humides sont des milieux fragiles qu’il convient de préserver pour
conserver les nombreux services écologiques rendus (zones tampons, rétention de l’eau, filtration et
qualité des eaux, patrimoine naturel, patrimoine paysager …) :
o Le maintien des éléments naturels préexistants tels que les arbres, bandes enherbées, berges
naturelles entourant les cours d’eau, qu’ils soient permanents ou temporaires, identifiés comme
zone humide à l’inventaire départemental ou non, est souhaitable. D’une façon générale, afin
de conserver les services écologiques rendus (zones tampons, rétention de l’eau, filtration et
qualité des eaux, patrimoine naturel, …), les ripisylves et autres boisements humides ou non
entourant les cours d’eau ainsi que les zones humides ne doivent être impactées par aucun
aménagement sauf si ce dernier a vocation à améliorer la préservation ou la mise en valeur de
l’espace ou est lié à la gestion des risques naturels (par exemple : travaux de gestion et
d’entretien des berges pour prévenir le risque inondation ou la sécurité des ouvrages routiers).
Les impacts, directs et indirects des différents aménagements à proximité, seront évités.
o La perméabilité des sols doit être maintenue voir restaurée quand cela est possible en bordure
des cours d’eau, dans les cours d’eau et au niveau des autres zones humides.
o L’élagage ou la coupe de certains arbres ou arbustes devront être conduits plutôt à l’automne,
c’est-à-dire en dehors des périodes les plus sensibles pour la faune, à savoir de mars à août, et
ne devront pas entrainer la destruction de gîtes favorables aux chiroptères ou aux oiseaux, c’est-
à-dire en particulier les arbres creux, arbres à cavités ou arbres de circonférence remarquable.
Ces travaux n’entraineront pas non plus de rupture importante dans la continuité arborée ou
arbustive.
o Les ripisylves doivent être conservées, voire renforcées en limitant les aménagements en
bordure et en maintenant le caractère naturel des cours d’eau. Les projets à proximité directe Commune de Barre des Cévennes
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des cours d’eau pourront être enrichis par des aménagements végétaux d’essences et d’espèces
locales et exemptes d’espèces végétales invasives, connectés directement ou indirectement à
la ripisylve et formant une zone tampon.
o Les projets de drainage ou d’assèchement devront faire l’objet d’études écologiques ciblés.
o Les zones humides seront protégées selon les principes édictés dans le règlement écrit.
PRINCIPES DE PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES EXISTANTES
La grande majorité de la commune est identifiée comme réservoirs de biodiversité et est préservée par le
caractère naturel et parfois peu accessible de ces secteurs sur la commune. Cependant, plusieurs secteurs de
continuités écologiques sont identifiés sur la commune et permettent de maintenir des échanges à l’échelle
intercommunale mais également locale. Ces connexions identifiées sont à préserver, voire à conforter. D’une
manière générale, les habitats naturels qui composent ces continuités doivent être maintenus dans un état de
conservation favorable de manière à ce que les espèces puissent s’y déplacer.
- Concernant les continuités écologiques prioritaires : il s’agit de grands axes de déplacement
principalement forestiers bien préservés permettant des échanges à l’échelle intercommunale avec les
communes voisines situées au nord, au sud ou encore à l’est de la commune qu’il convient de préserver :
o Les éléments naturels préexistants tels que les arbres, bandes enherbées, fourrés, berges
naturelles et ripisylves entourant les cours d’eau, seront maintenus.
o L’exploitation forestière au sein des secteurs de continuités écologiques prioritaires est
autorisée mais suivra les recommandations de la charte forestière, une attention particulière
sera nécessaire afin d’éviter des coupes « à blanc » créant une coupure végétale au sein des
axes prioritaires identifiés.
o En cas de projets d’aménagement, celui-ci ne devra pas créer de rupture dans les continuités
végétales ni de fragmentation d’habitats au sein des continuités écologiques dites prioritaires.
- Concernant les continuités écologiques secondaires : il s’agit d’axes de déplacement à l’échelle locale
permettant notamment de contourner la zone urbaine de Barre-des-Cévennes au sein des espaces
ouverts. Elles correspondent souvent à des linéaires existants (cours d’eau et ripisylve associée, linéaire
de haie bocagère) :
o Les habitats naturels doivent être maintenus dans un état favorable aux déplacements des
espèces. Les éléments naturels préexistants (petits boisements, haies bocagères, arbres isolés)
favorisant les déplacements dans les milieux ouverts, doivent être conservés. Les coupures
vertes existantes entre les secteurs urbanisés doivent être conservées notamment entre le sud
de Barre-des-Cévennes (Gendarmerie) et les lotissements Bellevue.
o L’élagage ou la coupe de certains arbres ou arbustes devront être conduits en dehors des
périodes les plus sensibles, en évitant la période de mars à août, et ne devront pas entrainer la
destruction de gîtes favorables aux chiroptères ou aux oiseaux, c’est-à-dire en particulier les
arbres creux, arbres à cavités, arbres à écorces décollées ou arbres de circonférence
remarquable. Ces travaux ne doivent pas non plus entrainer de rupture dans la continuité
arborée ou arbustive.
o En cas de projets d’aménagement, celui-ci ne devra pas créer de rupture dans les continuités
végétales ni de fragmentation d’habitats au sein des continuités écologiques secondaires.
o Les nouveaux projets à proximité des continuités identifiées pourront s'appuyer sur la trame
paysagère existante pour conforter ces continuités, notamment les haies bocagères.
L'implantation de haies d'essences et espèces locales et diversifiées, offrant différentes strates
de végétation, est conseillée connectés directement ou indirectement à la continuité et formant
une zone tampon. Commune de Barre des Cévennes
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- Concernant les linéaires de haies bocagères : il s’agit d’axes de déplacement à l’échelle locale permettant
de traverser les espaces agricoles et bocagers principalement autour de la zone urbaine de Barre-des-
Cévennes. Ces espaces sont favorables aux déplacements de la petite faune terrestre et volante (petits
mammifères, reptiles, amphibiens, passereaux, chauves-souris, insectes).
o Les éléments naturels préexistants tels que les arbres, arbustes bandes enherbées seront
maintenus. D’une façon générale, les linéaires de haies ne doivent être impactées par aucun
aménagement.
o Les haies peuvent être taillées et entretenues mais non supprimées, sur tout ou partie du
linéaire. Les interventions d’entretien sont à conduire tant que possible à l’automne. L’entretien
des arbres têtards existants est à faire perdurer.
o Les nouveaux projets d'aménagement ne devront pas créer de rupture dans le système de haie.
Ils pourront s'appuyer sur la trame paysagère existante pour conforter ces linaires.
o La restauration et l'implantation de haies d'essences locales et diversifiées, offrant différentes
strates de végétation, est conseillée et doit être soutenue et encouragée notamment au sein
des nouveaux projets d’aménagement.
o L'utilisation pastorale et agricole compatible avec le maintien de l'équilibre de la mosaïque
bocagère doit être soutenue et encouragée. Accompagner le bâti agricole avec des structures
arborées.
PRINCIPE D’OPTIMISATION DE LA TRAME NOIRE
La trame noire représente l’identification des réservoirs et des corridors pour les espèces nocturnes. Cela
concerne les chauves-souris, les rapaces nocturnes mais aussi une très grande diversité d’insectes (comme les
papillons de nuit) et de nombreux autres animaux (hérisson par exemple).
La plus grande partie de ces espèces expriment les mêmes besoins que les espèces diurnes en termes d’habitats
naturels. Ces enjeux sont donc traduits dans la trame verte et bleue du territoire. Néanmoins, ces espèces sont
également très sensibles à la pollution lumineuse. Ainsi, les effets directs et indirects de l’éclairage public ou privé
entrainent une altération de la fonctionnalité écologique des continuités. Les secteurs urbains à proximité de cours
d’eau et de continuités écologiques peuvent ainsi particulièrement être concernés par des points lumineux en
conflit.
- Tous les appareils d'éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour
ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte
toute diffusion de la lumière au-dessus de l’horizontal et vers le ciel.
- L’éclairage direct des cours d’eau et autres surfaces en eau est proscrit, suivant la prescription de l’arrêté
ministériel du 27/12/18 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
(art.4. V : Les installations d'éclairages visées à l'article 1er n'éclairent pas directement les cours d'eau,
le domaine public fluvial (DPF), les plans d'eau, lacs, étangs, le domaine public maritime (DPM) (partie
terrestre et maritime), sauf dans le cas de prescriptions du code du travail concernant les professions de
manutention portuaire et sauf pour des raisons de sécurité dans les zones de circulation et de
stationnement en bordure de plans d'eau, pour un événement particulier ou dans le cadre d'une
autorisation d'occupation temporaire du DPM ou du DPF. Sont exclues du champ de cet article les
installations portuaires de manutention ou d'exploitation industrielle, commerciales et de pêche, y
compris le plan d'eau immédiatement adjacent aux installations, au sein du DPM et DPF. ».
- L’arrêté ministérielle du 27/12/18 mentionne également des dispositions spécifiques s’appliquant sur les
espaces protégés comme les réserves naturelles, les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les
parcs marins. Ainsi, au sein du parc national des Cévennes, en application de l'article L. 583-2 du code de
l'environnement, le préfet peut, après consultation du conseil d'administration de l'établissement public
du parc national et après avis de la commission départementale visée à l'article R. 583-6 du même code,
arrêter des prescriptions plus strictes. Il convient de respecter les prescriptions du préfet sur l’éclairage Commune de Barre des Cévennes
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à tenir au sein du parc. Par ailleurs, dans le périmètre des cœurs de parcs nationaux classés par les décrets
de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 du même code, les températures de
couleur maximales de l'éclairage sont de 2 700 K en agglomération et de 2 400 K hors agglomération.
- Afin de renforcer l’effet de ces obligations réglementaires, la taille des mâts est à limiter, par exemple à
5 mètres maximum en cas de remplacement d’un point existant (sans augmenter le nombre de points
lumineux).
- L’adaptation de l’éclairage aux fonctionnalités des espaces (horloge, temporisation, détection de
présence, choix de ne pas éclairer, abandon de l’éclairage non fonctionnel et esthétique, suppression de
l’éclairage entre mai et août…) est conseillée. La mise en valeur de bâtiment et espaces verts par un
éclairage est tant que possible à éviter. De même, l’éclairage dans les zones identifiées en tant que
continuités écologiques sera limité au maximum voire supprimé.
- L’utilisation d’un éclairage en couleur chaude ou ambré est une nécessité. Cet éclairage doit ainsi
posséder un spectre de couleur étroit et sans émissions dans l’ultra-violet et dans la lumière visible bleue,
pour réduire l’attractivité auprès des insectes volant de nuit (LED émettant dans le jaune/orange à défaut
un « blanc chaud », soit 2 400 Kelvin ou moins). (Source : Sordello R., Paquier F. et Daloz A. 2021. Trame
noire, méthodologie d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre. Office français de la biodiversité.
Collection Comprendre pour agir. 112 pages). La puissance des points lumineux sera limitée pour réduire
l’effet de halo.
- En cas d’aménagement des nouveaux secteurs (entrée de village, secteur du stade et écohameau),
l’optimisation de la disposition des éclairages et de leur espacement sera recherchée afin d’éviter les
alignements denses de sources lumineuses. Il sera veillé à ne pas positionner de luminaire en marge des
nouvelles zones urbaines afin de ne pas éclairer les milieux naturels voisins mais privilégier un
positionnement en cœur de zone urbaine. Les nouveaux dispositifs veilleront également à respecter les
prescriptions et recommandations citées ci-dessus.
RECOMMANDATION GENERALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE
De manière générale et sur l’ensemble de la commune, différents principes sont recommandés pour agir en faveur
de la biodiversité :
- En cas d’installation ou de remplacement de clôtures, les clôtures végétalisées et les clôtures permettant
le passage de la petite faune terrestre seront privilégiées.
- Les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) doivent également faire l’objet d’une attention
particulière. La commune est concernée par un nombre assez réduit d’espèces comme la Balsamine des
jardins (Impatiens balfouri) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia). Des actions de prévention
sont conseillées à savoir :
o Le recours aux essences d’arbres et aux espèces végétales locales (semences ou plants),
o Le nettoyage des engins de chantier et de fauchage pour limiter le risque de dissémination d’un
terrain d’opération à un autre,
o Une gestion adaptée des déchets verts et leur traitement approprié,
o La sensibilisation de tous les publics, dont les employés communaux, à la problématique des
EVEE et à la reconnaissance des principales espèces susceptibles d’être rencontrées sur le
territoire communal.
o Une veille réalisée sur la commune pour détecter de nouveaux secteurs voyant l'apparition
d'EVEE,
o La réalisation d’actions concrètes d’éradication.
Pour tous les projets d’aménagement public ou privé sur l’ensemble du territoire de Barre-des-Cévennes, des
mesures simples pour réduire les effets sur les milieux naturels, la faune et la flore peuvent être suivis et mise en
place par les porteurs de projets. Ainsi nous préconisons : Commune de Barre des Cévennes
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- De réaliser les travaux de débroussaillage et enlèvement des déchets verts, coupe d’arbre, démolition de
bâti, démarrage de travaux de terrassement/ construction, en dehors des périodes de reproduction et
d’hivernage de la faune. Une fois les travaux démarrer pendant la période propice, ils peuvent continuer
sur le reste de l’année en respectant les éventuelles recommandations supplémentaires qui pourraient
être préconisées par le parc lors d’une demande d’autorisation au titre de l’application de la Charte.
- De préserver les arbres âgés ou de taille importante présentant des fissures ou cavités pouvant servir de
gîte à la faune.
- En cas de coupe d’arbre nécessaire, laisser l’arbre sur place au moins 48 à 72h afin de laisser la faune
(oiseaux ou chiroptères cavernicoles) la possibilité de s’échapper avant de débiter et d’évacuer les
morceaux.
- D’imperméabiliser les sols au minimum voire de réfléchir à l’utilisation de matériaux perméables.
- De remanier les sols le moins possible et de maintenir si possible, les espèces végétales naturellement
présentent sur les parcelles (sauf en cas d’espèces envahissantes) en évitant le traitement des espaces
verts par l’ensemencement de gazon par exemple.
- De réduire les emprises de chantier au strict minimum.
PRESERVATION DES ESPECES PROTEGEES
La commune est concernée par des périmètres de quiétude concernant les rapaces et notamment le Circaète
Jean-le-Blanc. Ces espaces sont mises en place par le Parc National des Cévennes et sont un outil de gestion
conservatoire. Il s’agit d’un outil cartographique établi lors de l’installation d’un couple de rapaces, qui matérialise
une zone de tranquillité autour du site de reproduction occupé par les oiseaux. Ces périmètres permettent
d'assurer la quiétude des lieux sur une période donnée afin de ne pas compromettre le cantonnement et la
reproduction des oiseaux. Il est fortement recommandé et encouragé de limiter les activités humaines dans ces
espaces et notamment l’escalade ou le vol libre durant la période de reproduction. 0 1 2 km Re (Ca 10 LS
EE Périmètre de quiétude du Circaète Jean-le-Blanc
Zone de quiétude des rapaces
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Commune de Barre des Cévennes
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La commune est concernée par la présence de plusieurs espèces végétales protégées, il est rappelé suivant
l’Article 1 de l’Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
que sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, Légende
MUR opel Te [TS
@ Gagée de Bohème
Oeillet de Montpellier
0 1 2 km OA Fee ET CENTER
a, Rossolis à feuilles rondes
Flore protégée
Commune de Barre-des-Cévennes Réalisation Juin 2025 : C.Delétrée Sources : SINP Occitanie / PNCévennes/ Fond ortho Google
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l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout
ou partie des spécimens sauvages de ces espèces.