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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 MARS 2019 2 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 MARS 2019 2)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

Nombre de conseillers : 19

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLE, Patrick HOUTEKIER, Gwénaël LE FLOCH, Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, Marjorie BLAINEAU, Maryannick PELERIN, Jean- François BRETON, Anne-Catherine DESJARDINS, Didier LE DERFF, Nathalie LAUNAY

Madame Maryvonne DOS SANTOS a donné pouvoir à Madame Maryannick PELERIN Monsieur Michel LOUESSARD a donné pouvoir à Madame Marjorie BLAINEAU Monsieur Blaise MAYANGA a donNé pouvoir à Monsieur Patrick HOUTEKIER

ABSENTS : Anthony LE BOT, Sébastien MOULIN, Fabrice ROSOLI, Virginie LE JULE,

Mesdames Nadine MIGNOT et Emilie MACÉ sont arrivées au point n° 3

Secrétaire de séance : Mme Marjorie BLAINEAU sur demande de Monsieur Le Maire, après refus de Madame Nathalie LAUNAY et de Monsieur Didier LE DERFF

Convocation du 21 mars 2019

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2019

2- Affectation du résultat de l’exercice 2018

Le compte administratif 2018 se termine par un excédent de clôture de 406 387.60 € en section de fonctionnement.

Il vous est proposé d’affecter la somme de 406 387.60 € en section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en couverture du déficit d’investissement et pour financer de nouveaux investissements

Après en avoir délibéré, sur proposition de la commission « Finances », le conseil municipal, à l’unanimité: Pour: 13

- décide d’affecter la somme de 406 387.60 € en section d’investissement

3- Budget primitif 2019

Mesdames Nadine MIGNOT et Emilie MACÉ sont arrivées au point n° 3

P. Houtekier, adjoint aux finances, rappelle le travail effectué par la commission des finances lors de l’élaboration du budget primitif 2019. C’est bien un budget prévisionnel qui regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes et doit permettre à la collectivité de fonctionner normalement pour tout ce qui concerne la gestion courante des différents services et d’engager les équipements nouveaux ou en cours. Les dépenses de fonctionnement sont globalement connues, ce qui n’est pas toujours le cas des recettes.

Ce projet de budget primitif 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes. - Section de fonctionnement : 1 453 751 €

- Section d’investissement : 2 976 643 €Les principaux investissements sont le pôle santé, la voirie 2019 et le projet d’aménagement de la rue René Descartes, les travaux de sécurité et de voirie sur la RD 116, ainsi que divers aménagements et acquisitions (jeux étang, filets pare-ballons, véhicules, rénovation bâtiment école, salle des sports…). Ces programmes seront financés par le FCTVA, les subventions et l’emprunt. En 2019, les ventes de terrains et des cellules du pôle santé vont permettre d’ajuster le prêt à faire pour le pôle santé.

Après en avoir délibéré, sur proposition de la commission « Finances », le conseil municipal, à la majorité : Pour: 14 – Abstention: 1 (D. Le Derff,)

- Approuve le budget primitif 2019

4- Taux d’imposition 2019 :

Compte tenu du niveau de taux d’inflation attendu pour 2019 (1.70%) et dans la logique des années précédentes, la commission des finances émet un avis favorable pour une augmentation de 1 % des taux d’imposition pour une recette de 6 907 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

Pour : 12 Abstention : 1 (AC Desjardins) Contre: 3 (D. Le Derff, N. Launay, JF Breton) - Décide une augmentation des taux de 1%

Les taux d’imposition 2019 seront donc :

Taxes Taux communaux 2019

Taxe habitation 15.45

Foncier bâti 17.74

Foncier non bâti 52.22

5- Les Jardins de Salomé 2 : détermination du prix du m².

Le Maire explique au conseil que le permis d’aménager concernant « Les Jardins de Salomé 2 » est en cours d’instruction. Ce lotissement est composé de 7 lots d’une superficie allant de 351 m² à 525 m².

Afin de procéder à la mise en vente des lots, il est nécessaire de fixer le prix de m² de chacun des lots.

Considérant la situation des terrains dans le bourg, des prix pratiqués, sur proposition de la commission des finances, et sous réserve de l’avis des Domaines,

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité :

Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre: 3 (D. Le Derff, N. Launay, AC Desjardins)

- Décide de fixer le prix du m² à 104 € HT auquel s’ajoutera la T.V.A. sur la marge au taux en vigueur lors de la signature de l’acte de vente selon le tableau ci-dessous :

N° lot Superficie Montant HT

1 377 39 208

2 389 40 456

3 399 41 496

4 430 44 720

5 378 39 312

6 351 36 504

7 525 54 600

- de confier la rédaction des actes de vente à l’étude de Maitre Vivien, notaire à Elven - autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier et notamment les actes de vente.6- Personnel communal : modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Aussi, il indique que pour le bon fonctionnement de la médiathèque, il conviendrait de créer un emploi d’adjoint du patrimoine– filière culturelle –

Considérant la délibération en date du 5 juin 2018 fixant le tableau des effectifs à compter du 1er août 2018

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint du patrimoine pour la médiathèque, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité et sous réserve de l’avis du Comité Technique, décide :

- de créer un poste d’adjoint du patrimoine à hauteur de 15/35ème

- de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2019 ainsi qu’il suit :

Filière GRADE Nbre agents

TEMPS COMPLET

Administrative Attaché principal TC 1 Rédacteur TC 1 Adjoint administratif TC 1 Technique Adjoint technique principal 1 classe TC 1 Adjoint technique TC 2 Animation Animateur TC 1 TEMPS NON COMPLET

Administrative Adjoint administratif 26.50/35ème 1 Adjoint administratif 16.50/35ème 1 Technique Adjoint technique principal de 1ère cl 30.55/35ème 1 Adjoint technique 21/35ème 1 Adjoint technique 19/35ème 1 Adjoint technique 16.50/35ème 1 Animation Adjoint d'animation 11/35ème 1 Adjoint d'animation 21.50/35ème 1 Médicosocial ATSEM principal 2 cl – 29.75/35ème 1 ATSEM 14.20/35ème 1 Culturel Adjoint du patrimoine 15/35ème 1

7- SIAEP – Presqu’Ile de Rhuys – dissolution du Syndicat

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1 et L.5212-33 ;

Vu loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1953 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal en eau potable de la Presqu'Ile de Rhuys ;

Considérant que les compétences « eau », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » seront transférées à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération le 1er janvier 2020 ;

Considérant que, le Siaep de la Presqu'île de Rhuys étant sur le territoire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération le seul maître d'ouvrage exerçant les compétences "distribution eau potable", « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » à ne pas disparaître automatiquement au 1er janvier 2020 au profit de l'agglomération par application des lois sus-mentionnées, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération exercera dès le 1er janvier 2020 ces compétences:

- en direct pour l'ensemble des 23 autres communes de son territoire;- suivant le mécanisme de "représentation-substitution" pour les 11 communes aujourd'hui membres du Siaep de la Presqu'île de Rhuys,

Considérant la volonté de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération d'harmoniser à l'échelle de l'ensemble de son territoire l'exercice de ces compétences en direct et donc d'engager dès le 1er janvier 2020 la procédure de "retrait simplifié" permettant sa sortie de droit du Siaep de la Presqu'île de Rhuys au 1er janvier 2021;

Considérant, suivant la mise en œuvre de cette procédure de "retrait simplifié", la probable dissolution du Siaep de la Presqu'île de Rhuys dès le 1er janvier 2021, soit un an seulement après que l'agglomération ne se soit organisée sur ces compétences pour les 23 autres communes de son territoire;

Considérant le courrier du 30 octobre 2018 adressé par Monsieur le Président du Siaep de la Presqu'île de Rhuys à chacun des Maires des communes membres du Siaep de la Presqu'île de Rhuys les invitant à "être les promoteurs de cette orientation de dissolution" pour au moins 7 raisons :

1°- Un avenir plus qu'incertain pour une structure ne répondant plus à l'organisation voulue au plan national

2°- Des subventions de plus en plus compliquées à obtenir et des financeurs qui s'orienteront préférentiellement vers les structures en phase avec le type de gouvernance voulue au niveau national

3°- Une étude de transfert de compétence sous maîtrise d'ouvrage GMVA dont les conclusions ne s'opposent en rien à la politique menée sur Rhuys

4°- Un intérêt financier évident pour les administrés du Siaep de Rhuys car des raisons structurelles expliquent un prix élevé (48% de résidences secondaires, faible densité de branchements, fragilité extrême du milieu…)

5°- Le nécessaire lien avec la compétence pluviale transférée à GMVA au 1/01/2020, à défaut un interlocuteur supplémentaire dans les projets d'aménagement communaux 6°- Le personnel pour qui un transfert forcé à une date ultérieure, dans une structure déjà organisée, obèrerait les opportunités de carrière

7°- Les communes de Berric, Lauzach et La Vraie Croix qui en cas de report de prise de compétence par la communauté de communes de Questembert se verront proposer une convention par GMVA leur garantissant la continuité du service;

Considérant la délibération du 21 décembre 2018 du comité syndical du Siaep de la Presqu'île de Rhuys adoptée par 23 voix pour, 1 contre, 2 abstentions, approuvant le principe de sa dissolution;

Considérant qu’un syndicat est dissous de plein droit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ou peut être dissous sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux des communes membres du syndicat ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité:

- approuve la dissolution du SIAEP de la Presqu’Ile de Rhuys au 31 décembre 2019.

Opération « argent de poche »

Le Maire rappelle que l’opération « argent de poche », est une opération nationale qui obéit à des règles précises. Lors du dernier conseil du 7 mars, il avait été proposé 20 € par jour – 4 h de travail par jour – 3 jours par semaine.

Or, pour rentrer dans le dispositif, il ne faut pas que le montant de « l’argent de poche » dépasse la somme de 15 euros.

C’est pourquoi, je vous informe que cette question sera revue lors du prochain conseil municipal.

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