Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 SEPTEMBRE 2019 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 SEPTEMBRE 2019 2 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 SEPTEMBRE 2019 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers : 19

Présents : 13

Votants : 14

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLE, Maire.

PRÉSENTS : Claude LE JALLÉ, Patrick HOUTEKIER, Gwénaël LE FLOCH, Bénédicte BARRÉ- VILLENEUVE, Blaise MAYANGA, Michel LOUESSARD, Maryvonne DOS-SANTOS, Maryannick PELLERIN, Nadine MIGNOT, Virginie LE JULE, Anne-Catherine DESJARDINS, Didier LE DERFF, Mme Nathalie LAUNAY est arrivé à 20h50 au point 2.

Madame Marjorie BLAINEAU a donné pouvoir à Monsieur Gwénaël LE FLOCH

ABSENTS : Jean- François BRETON, Anthony LE BOT, Sébastien MOULIN, Fabrice ROSOLI, Emilie MACÉ

Convocation du 11 septembre 2019

Secrétaire de séance : Mme Nadine MIGNOT après refus de Mr Le DERFF

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2019

2 – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

2.1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Madame Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, que chaque conseiller municipal a reçu, par mail, avec la convocation. Le rapport commenté par Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE reprend les compétences ci-dessous: - la collecte individuelle et en apport volontaire

- la gestion des déchetteries

- le traitement : compétence transférée au SYSEM

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé prend acte de ce rapport

2.2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Madame Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE présente le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, que chaque conseiller municipal a reçu par mail. Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE précise que ce rapport concerne les communes suivantes Brandivy, Colpo, Grand-Champ, Locmaria, Locqueltas, Plaudren pour les missions suivantes :contrôle de conception, réalisation, périodique de fonctionnement et dans le cadre de ventes immobilières.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, prend acte de ce rapport.

2.3 Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) : convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données Monsieur le Maire explique que le règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD- est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il rend obligatoire la tenue d’un registre des traitements des données à caractère personnel ainsi que la désignation d’un délégué à la protection des données personnelles (DPD). Ce délégué à la protection des données peutappartenir à la collectivité, être mutualisé avec d’autres collectivités ou relever de la prestation publique ou privée

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération propose aux communes de son territoire que son gestionnaire de la donnée, en poste depuis février 2019, assure la prestation de DPD mutualisé. Le DPD accompagnera les communes qui le souhaitent en sensibilisant leur personnel et en formant des référents afin qu’ils puissent rédiger le registre des traitements. Le DPD mutualisé assurera également le rôle de point d’entrée auprès de la CNIL et auprès des personnes physiques qui souhaiteraient exercer leur droit sur les données à caractère personnel détenues par les communes.

Le périmètre et les modalités de cette prestation sont décrits dans la convention, présentée en annexe, qui propose cette mutualisation pour une durée d’un an.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité : Pour : 12 – Abstentions : 1 (A.C. Desjardins) Contre : 1 (D. Le Derff)

- Approuve les termes et le périmètre de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la Protection des données

- Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre

3- SIAEP Presqu’Ile Rhuys : rapport d’activités 2018

Patrick HOUTEKIER rappelle aux élus que chacun a reçu la synthèse des documents ainsi que le lien pour avoir les rapports complets d’activités.

Il précise que le SIAEP de la Presqu’Ile de Rhuys assure les missions suivantes pour le compte des 14 communes qui lui en ont délégué la compétence :

- la distribution de l’eau potable (environ 35 960 abonnés dont 1049 branchements à Treffléan), - la collecte et le traitement des eaux usées (environ 31 104 abonnés dont 658 branchements à Treffléan),

- le contrôle des dispositifs d’assainissement individuel (environ 3038 installations dont 325 à Treffléan).

Il présente le rapport sur le prix et la qualité des services en eau potable et en assainissement 2018. Il commente les grandes lignes, apporte quelques précisions sur ces rapports expédiés par mail, avant le conseil municipal, à chaque conseiller.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, prend acte de ce rapport.

4- Syndicat Départemental d’Energie du Morbihan : modification des statuts Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ; Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

Vu la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat ;

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.

L’objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité: 11 Pour – 3 abstentions (D. Le Derff, A.C. Desjardins, N. Launay)- Approuve la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019.

- Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de

Morbihan Energies

5- Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud Est du Morbihan – SYSEM : Rapport d’activités 2018

Monsieur Le Maire rappelle que le rapport d’activités de chaque collectivité compétente en matière de collecte et/ou le traitement des déchets doit être transmis à chaque collectivité. Ce rapport d’activités 2018 du SYSEM a été transmis préalablement à chaque conseiller municipal.

Monsieur le Maire présente une synthèse de ce document qui porte sur le traitement des ordures ménagères et assimilés, les emballages et papiers recyclables, le verre et les végétaux. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, prend acte de ce rapport.

6- Cession d’une parcelle de terre à Mr et Mme Monneray

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Mr et Mme Monnneray rue Pasteur ont fait part de son souhait d’acquérir la parcelle de terre cadastrée section ZD n° 189 d’une superficie de 125 m². Il s’agit d’un terrain où il n’y a plus de passage et qui ne débouche nulle part. La commission urbanisme a émis un avis favorable.

Vu la lettre d’accord de Mr et Mme Monnneray sur les conditions de la transaction, réceptionnée en mairie le 14 août 2019, il est proposé d’accepter la cession de ce terrain d’une superficie de 125 m², au prix de 10 € / m². Il est précisé que les frais afférents à la transaction (bornage, notaire) sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 14 pour : - Approuve la vente de cette parcelle section ZD n° 189 d’une superficie de 125 m², au profit de Mr et Mme Monneray, au prix de 10 € le m².

- Précise que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération

7- Décision du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire - Retrait du droit de préemption sur la parcelle ZD 106 d’une superficie de 346 m² dans la mesure où la commune n’avait de projet précis et avancé.

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