Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/20,
Affiché
le
ID
: 018-211802673;
BEC9I1_2018-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
0181 /
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Décision
municipale
:
fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
civile
2019
du
service
administratif,
affaires
générales
et funéraires
Date
de
convocation
6
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
munigipal
s'est
réuni
à dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
à été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18/09/2018,
donnant
délégation
au
Maire
de
fixer,
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%,
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Vu
les
propositions
faites
par
les
régisseurs
des
différents
services
;
Vu
les
propositions
de
la
commission
finances
du
18/10/2018 ;
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
fixation
des
tarifs
tels
que
ci-dessous
pour
l'année
2019,
qui
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2019.
N°
DEC91_2018 PROPOSITIONS
TARIFS
2019
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181120-DEC91_2018-AU
CAUTION
=
50
TARIFS
AUX
ASSOCIATIONS
PHOTOCOPIES
A4
Recto
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,15
Recto
verso
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,20
Recto
- Mairie
fournissant
le papier
0,20
Recto
verso
- Mairie
fournissant
le papier
0,25
PHOTOCOPIES
A3
Recto
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,20
Recto
verso
- Association
fournissant
son
propre
papier
0,25
Recto
- Mairie
fournissant
le papier
0,25
Recto
verso
- Mairie
fournissant
le papier
0,30
TARIFS
AU
PUBLIC
A4
et
A3
- RECTO
0,30
A4
et
A3
RECTO-VERSO
0,40
"COUT
ENVOI
FAX"
1,00
CONCESSION
CIMETIERE
50
ans
276
30
ans
168
ESPACE
CINERAIRE
"JARDIN
DU
SOUVENIR"
Dispersion
des
cendres
32
CAVES
URNES
emplacement
50
ans
139
emplacement
30
ans
87
caveau
caves
urnes
(prix
de
revient)
241
COLUMBARIUM
30
ans
992
la case
906
la concession
86
50
ans
1044
la case
906
la concession
138
LOCATION
REMORQUE
TARIF
UNIQUE
(jour ou
week-end)
86
LOCATION
STAND
TARIF
UNIQUE
(jour
ou
week-end)
30
CAUTION
=
200
LOCATION
MARABOUT
EXTERIEURS
(hors
Collectivités
50
CAUTION
=
300 DROIT
DE
PLACE
Marché
(le
ml)
0,45
7 jours
178
1 journée
39
LOCATION
PRÉFAS
ancien
CDL
Pour
les
particuliers
1 jour
47
pour
les
particuliers
2 jours
90
Anniversaire
après-midi
enfants
30
réception
après
cérémonie
civile
et /ou
religieuse
30
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC91_2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018,
Î
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2048
Affiché
le
ID
:018-211802673-2018/M3-DEC92_2018-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obiet
:
Décision
municipale
:
fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
civile
2019
du
service
enfance.
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
les
propositions
tarifaires
2019
du
service
«
Enfance-Scolaire
»
de
TROUY
pour
les
services
suivants
:
e
Accueil
périscolaire
et
méridien
Mercredis Séjours
de
vacances
Restaurant
scolaire
Considérant
la décision
d'augmenter
les tarifs
de
ces
différents
services
pour
l'année
2019
de
1 %
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
du
18
octobre
2018
;
En
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18/09/2018,
donnant
délégation
au
Maire
de
fixer,
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%,
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à l'assistance
de
la
présente
décision
;
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
fixation
des
tarifs
tels
que
ci-annexés
pour
l'année
2019,
qui
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2019.
N°
DEC92_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEC92_2018-AU
1/
DISPOSITIONS
COMMUNES
e
RESSORTISSANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
TROUY
:
-
Enfants
habitant
la commune
de
TROUY,
-
Enfants
scolarisés
sur
l’une
des
écoles
de
TROUY,
-
Enfants
dont
les
grands-parents
habitent
la
commune
de
TROUY,
-
Enfants
placés
en
famille
d'accueil
sur TROUY
(prise
en
compte
quotient
famille
d'accueil),
-
Enfants
dont
les
parents
travaillent
à
la
Mairie
de
TROUY,
-
Ressortissants
des
communes
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
déléguant
la
facturation
au
service
enfance
de
la commune
de TROUY.
e
RESSORTISSANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURES
:
-
Enfants
dont
la
commune
n'a
pas
signé
une
convention
avec
la
commune
de
TROUY,
dans
la
limite
de
5
inscrits
de
la
même
commune.
Au-delà
de
5
inscrits,
une
convention
devra
être
signée
entre
la
commune
de
TROUY
et
la
commune
concernée.
Dans
le
cas
contraire,
le
prix
de
revient
sera
appliqué
pour
la facturation.
e
Pour
l’ensemble
des
ressortissants
:
-_
Droit
d'inscription
4
€
par
enfant
2/
TARIFS
DES
MERCREDIS
EDUCATIFS
(+
1 %)
Réservation
pour
le mois
ou
la semaine
(au
maximum
une
semaine
avant
les dates
effectives
de
réservation)
Modification
des
réservations
possible
le mercredi
précédent
la semaine
à
modifier.
Facturation
des
présences
réservées
par
la famille
(sauf
en
cas
de
présentation
d’un
certificat
médical).
Application
d'un
supplément
pour
les
fréquentations
sans
réservation.
2-1/
RESSORTISSANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
TROUY
(à
compter
du
1°
janvier
2019
+
1 %) :
QUOTIENTS
Journée
12
Journée
0 à
1000
Cartes
CAF
7,19
€
3,67
€
1001
à
1400
10,46
€
5,33
€
Plus
de
1400
11,90
€
5,44
€
2-2/
RESSORTISSANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURS
(à
compter
du
1°
janvier
2019):
REGIME
Journée
12
Journée
Cartes
CAF
22,97
€
11,48
€
Autres
ressortissants
26,14
€
13,07
€
2-3/
Tarif
supplémentaire
en
cas
de
non
réservation
:
>
Pénalité
de
4 €
par
présence
non
réservée.
3/
TARIFS
ACCUEIL
AVANT
ET
APRES
CLASSE
POUR
TOUS
LES
RESSORTISSANTS
(à
compter
du
1°
janvier
2019
+
1 %):
Facturation
des
présences
effectives
sans
réservation.
Forfait
hebdomadaire
à
partir
de
trois
présences
sur
la
même
semaine
pour
un
enfant.
Accueil
d'un
enfant
à
titre
exceptionnel
(1
fois
ou
2
fois
maximum
par
semaine),
tarif
unique
par
présence.
N°
DEC92_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
Forfait
hebdomadaire
à
partir
de
3
P
Acal
ID
:018-211802673-20181113-DEC92_2018-AU
QUOTIENTS
Matins
seuls
Soirs
seuls
Matins
et
Soirs
0
à
1000
6,85
€
10,65
€
15,45
€
1001
à
1400
6,93
€
10,77
€
15,52
€
Plus
de
1400
7,07
€
10,99
€
15,83
€
Accueil
d’un
enfant
à titre
exceptionnel
(1
ou
2 fois
par
semaine)
tarif unique
par
présence
Matin
seul
Soir
seul
Matin
et Soir
2,42
€
3,46
€
4,87
€
Dépassement
de
l'horaire
de
fin
d'accueil
(18h30)
:
>
10
€
par
dépassement
et
par
enfant
41
TARIFS
ACCUEIL
MÉRIDIEN
(à
compter
du
1°
janvier
2019
+
1 %):
Facturation
des
présences
effectives
sans
réservation.
Tarif
par
séance
1 ou
2 présences
maximum
sur
la
même
semaine
1,72
€
3
présences
et
plus
sur
la
même
semaine
1,31
€
5/
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
(à
compter
du
1°” janvier
2019
(+
1 %):
Réservation
des
repas
au
mois
ou
à
la
semaine,
possibilité
de
modifier
les
réservations
jusqu'au
mercredi
midi
précédant
la semaine
à
modifier.
Application
d'un
supplément
pour
les
fréquentations
sans
réservation.
Repas
enfant
de
maternelle
3,14€
Repas
enfant
d'élémentaire
3,74€
Repas
adulte
4,87
€
>
Pénalité
de
1 €
par
repas
non
réservé.
>
Renouvellement
carte
restaurant
scolaire
en
cas
de
perte
10 €
6/
SÉJOURS
DE
VACANCES
(à
compter
du
1°
janvier
2019
+
1 %)
:
Réservation
ferme
pour
l'ensemble
du
séjour
1 semaine
avant
le début
de
chaque
séjour.
Facturation
des
présences
réservées
par
la famille
(sauf
en
cas
de
présentation
d’un
certificat
médical).
Application
d’un
supplément
pour
les fréquentations
sans
réservation.
N°
DEC92_ 2018 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
ID
:018-211802673-20181113-DEC92_2018-AU
Tarif
unique
12
Journée
CDL
exceptionnelle
(2
maximums
dans
la
semaine)
7h30
—
12h
ou
13h30
—
18h30
6,07
€
1
2
journée
maximum
dans
la
même
semaine
1‘
enfant |
A
partir
du |
Tarif
unique
Tarif
unique
2°"°
enfant
QUOTIENT
Forfait
N°1 |
Forfait
N°2 |
Forfait
N°3
Journée
CDL
FAMILIAL
exceptionnelle
3
présences |
3
présences |
3
présences |
(2
maximums
dans
sur
la
sur
la
même |
sur
la
même
la semaine)
même
semaine
semaine
semaine
7h30
—
18h30
Quotient
SEMAINE
SEMAINE
familial
SEMAINE
CDL
CDL
Ou
cartes
CDL
JOURNEE
+ |
2
JOURNEE
JOURNEE
+
REPAS
7h30
—
12h
REPAS
7h30
-
ou
7h30
-
18h30
13h30
—
18h30
18h30
0000
à
750
et
Cartes
CAF
24,03
€
12,01
€
11,89
€
12,14
€
1 journée
maximum
dans
la
751
à
900
36,04
€
24,03
€
17,85
€
même
semaine
901
à
1000
48,05
€
36,04
€
23,79
€
1001
à
1100
54,07
€
42,04
€
26,77€
24,06
€
2 journées
1101
à
1400
66,34
€
54,07
€
32,71€
maximum
dans
la
même
semaine
plus
de
1400
72,06
€
60,05
€
35,67
€
12,14€
212
journées
maximum
dans
la
même
semaine
6-2/
RESSORTISSANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURES
:
2
présences
sur
la |
2
présences
sur
la
Journée
CDL
V2
Journée
CDL
même
semaine
même
semaine
exceptionnelle
exceptionnelle
(1
maximum
dans
la |
(1
maximum
dans
la
SEMAINE
CDL
SEMAINE
CDL
semaine)
semaine)
JOURNEE
+
REPAS
1/2 JOURNEE
7h30
—
18h30
7h30
—
12h
7h30
—
18h30
7h30
—
12h
ou
ou
13h30
—
18h30
13h30
—
18h30
SANS
116,18
€
67,59
€
AIDES
32,76
€
21,95
€
CARTES
99,20
€
59,15
€
CAF 6-3/
Tarif
supplémentaire
en
cas
de
non
réservation
:
>
Pénalité
de
4 €
par
présence
non
réservée.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC92_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2918
Affiché
le
1D
:018-211802673/20
ÿ81
3-DEC93_2018-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
run
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
municipale
:
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
Reconduction
des
tarifs
SANTOSUOSSO,
Maire.
/
EJMT
2018
pour
,
l'année
2019
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Date
de
convocation
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
06
novembre
2018
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
.
En
exercice
27
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
Présents
21
DEROCHE.
Votants
23
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
N°
72-2018
du
Conseil
municipal
du
18/09/2018
donnant
délégation
au
Maire
de
fixer,
dans
la
limite
de
plus
au
moins
50
%
des
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la
prise
de
décision,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
9/10/2018
et de
la commission
finances
du
18/10/2018
;
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
municipal
est
invité
à
:
-
PREND
ACTE
de
la
reconduction
des
tarifs
2018,
des
cautions
et des
modalités
proposées,
pour
l'année
2019 ;
-
PREND
ACTE des
modalités
de
prêt
aux
associations
locales
telles
qu'édictées
dans
le tableau
ci-
dessous.
N°
DEC93_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
:
:
:
ID :018-211802673-20181113-DEC93_2018-AU
Tarifs
2019
applicables
aux
habitants
de
Tivaÿ
=
Et
aux
associations
locales
ayant
leur
siège
dans
la
commune
Manifestations
à but
non
lucratif
(Mariages,
repas
de
famille,
arbres
de
Noël,
courses,
arrivées
de
marches.)
Privé
Se
a
£
Location
le
S
Associations
Privé
res
Conférence
vendredi
à
13
h 30
jusqu’à
Vin
d’Honneur
1 jour
2 jours
1jour
|
2 jours
9h
le lendemain
Grande
salle
+
Bar
99
€
195
€
166€
291
€
100
€
92€
(Caution
450
€)
Cuisine
99€
181
€
99€
181
€
48
€
92€
Total
198
€
376€
265
€
472
€
148
€
184
€
Hall
+ Bar
(Caution
77
€)
$s€
Manifestations
à but
lucratif
(Concerts,
concours
de
belote,
spectacles
payants,
bals,
rifles
etc.)
De
sc
Conférence
Associations
Privé
Vin
d'Honneur
1 jour
2 jours
ljour |
2 jours
Grande
salle
+ Bar
327
€
483
€
488
€
712
€
92
€
(Caution
450
€)
Cuisine
99€
181€
99€
181€
92€
Total
426
€
664€
587
€
893
€
184
€
Hall
+
Bar
(Caution
77
€)
s€
Horaires
de
location
(pour
tous)
:
1
jour:
jours
fériés
: du jour férié
9 h
au
lendemain
9h
week-ends
: du
samedi
9 h au
dimanche
9h
du
dimanche
9 h au
lundi
14h
00
2
jours:
les
week-ends
: du
samedi
9 h au
lundi
14h
00
Conditions
particulières
(pour
tous)
:
Pour
installation
et agencement
le vendredi
après-midi
à
partir
de
13
h 45,
en
vue
de
l’occupation
du
samedi
ou
du
week-end
:
Supplément
: Grande
salle
+
Bar
+
Cuisine
= 32
€
Pour
les associations
locales
:
1°° location
= gratuite
2°°°
location
= plein
tarif
à partir
de
la 3°”
location
= -
10
%
-
Le
hall
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
est
accordé à
titre gratuit
pour
des
réunions.
-
Pour
ce
qui
émane
des
autres
locations,
elles
bénéficieront
du
tarif dégressif suivant
:
Horaires
de
location
(pour
tous)
:
l
jour:
Pour
les jours
fériés
: du jour
férié
9 h
au
lendemain
9h
Pour
les
week-ends
:
du
samedi
9 h
au
dimanche
9h
du
dimanche
9 h
au
lundi
14h
00
2jours: Pour
les
week-ends
: du
samedi
9
h
au
lundi
14
h 00
N°
DEC93_2018 Tarifs
2019
applicables
aux
per:
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018 -20181113-DEC93_2018-AU
Ou
groupements
extérieurs
à
la Commune
Manifestations
à but
non
lucratif
(Mariage,
repas
de
famille,
comités
d’entreprises,
Associations
et groupements
à caractère
social
et humanitaire)
d'jour
|L2jours
Conférence Vin
d'Honneur
Grande
salle
+ Bar
314€
|
517€
181€
(Caution
450
€)
Cuisine
205€
|
367€
181€
Total
519€
|
884€
362
€
Hall
+
Bar
Association
=
109
€
(Caution
77
€)
Privé
=
142
€
Manifestations
à but
lucratif
(Bals,
concerts,
spectacles,
soirées
dansantes,
expositions,
galas,
manifestation
à
but
commercial)
ljour
|
2 jours
Comsrents Vin
d’honneur
Grande
salle
+
Bar
593€
|
893€
181€
(Caution
450
€)
Cuisine
205€
|
367€
181€
Total
798€
|1260€
362
€
Hall
+ Bar
Association
=
109
€
(Caution
77
€)
Privé
=
142
€
Horaires
de
location
(pour
tous)
:
L jour: Pour les jours
fériés
: du jour férié
9 h au
lendemain
9h
Pour les week-ends
: du
samedi
9 h au
dimanche
9h
du
dimanche
9 h au
lundi
14
h
00
2 jours: Pour
les week-ends
: du
samedi
9 h au
lundi
14 h 00
Conditions
particulières
(pour
tous)
:
Pourinstallation
et agencement
le vendredi
après-midi
à partir
de
13 h
45,
en vue
de
l'occupation
du
samedi
ou du week-end
:
Supplément
: Grande
salle
+ Bar
+ Cuisine
= 33€
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC93_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
f
Affiché le
LWA
=
ID
:018-211802673-207811
EL94_2018-DE
DEPARTEMENT
DU
CHER
/
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Instauration
des
tarifs
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
2019
de
la salle
SANTOSUOSSO,
Maire.
multisports
à
compter
,
de
janvier
2019.
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Date
de
convocation
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
06
novembre
2018
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Date
d'affichage
,
19
novembre
2018
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
excusés
:
Mesdames
et Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et Coralie
Présents
21
DEROCHE.
Votants
23
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
d'utilisation
de
la salle
multisports
de
Trouy
;
Vu
le
planning
d'occupation
de
la
salle
multisports
;
Vu
les
propositions
des
services
et
de
la
commission
«
sport
»
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
9/10/2018 ;
Vu
la
politique
municipale
qui
consiste
à
encourager
le développement
et
la
diversité
des
activités
sportives
en
direction
du
public
et
des
habitants
en
concédant
la
1%
saison,
la
gratuité
à
toutes
associations
extérieures
pour
mettre
à l'essai
son
activité
en
fonction
de
la
disponibilité
de
la salle
;
Considérant
qu'à
l'issue
d'une
première
année,
il
est
demandé
aux
associations
extérieures
de
réunir
les
conditions
et critères
pour
bénéficier
des
gratuités
accordées
aux
associations
locales
;
Vu
la
nécessité
de
créer
et
d'instaurer
des
tarifs
pour
les
associations
extérieures
dès
lors
qu'elles
ne
réunissent
pas
la
2°%
année
(ou
à
la 2°"
demande)
les
critères
fixés
par
la délibération
du
30/11/2004
;
N° DEL94 2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEL94_2018-DE
1-
Le
siège
social
doit
être
à TROUY
2-
L'action
doit
être
en
faveur
de
la
population
trucidienne
en
priorité
3-
Le
bureau
doit
comprendre
50%
de
trucidiens
4-
Les
adhérents
et
membres
: 50%
doivent
être
trucidiens
Vu
la
nécessité
de
créer
et
d'instaurer
des
tarifs
pour
toutes
activités
ponctuelles
ou
évènements
qui
seraient
proposés
par
une
association
extérieure
en
adéquation
avec
la salle
multisports
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'instaurer
un
tarif
de
location
de
la
salle
multisports
pour
les
associations
extérieures
à Trouy,
Considérant
que
la
Collectivité
a
la
faculté
d'instaurer
des
tarifs
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
;
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité :
-
INSTAURE
1/
Un
tarif
forfaitaire pour
les
associations
extérieures
qui
utilisent
régulièrement
la
salle
multisports
à
compter
de
la
2°"
année
ou
de
la
2*"°
demande
et
qui
ne
réunissent
pas
les
critères
d'associations
locales
susvisés
:
e
200
€
pour
une
saison
de
10
mois
sur
la
base
d'une
occupation
d'une
fois
par
semaine
e
400
€
pour-une
saison
de
10
mois
sur
la
base
d'une
occupation
de
deux
fois
par
semaine
2/
Un
tarif
horaire
de
location
de
10
€
de
l'heure
dans
le
cadre
d’une
demande
d'utilisation
de
la
salle
multisports
ponctuelle
ou
évènementiel,
applicable
aux
associations
extérieures
dans
le
respect
du
règlement
de
la
salle
;
-
MAINTIENT
les autres
dispositions
antérieures
(gratuité
aux
associations
locales
et écoles)
;
-
INDIQUE
que
ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2019.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL94
2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2918
Affiché le
“
É.
ID
:018-211802673,/01
-DEL95_2018-DE
DEPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à dix-huit
Vote
du
Budget
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
supplémentaire
2018
SANTOSUOSSO,
Maire.
pour
la Commune
, Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
Date
de
convocation
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
06
novembre
2018
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
Date
d'affichage
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
19
novembre
2018
, Étaient
absents :
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
Nombre
de
conseillers
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
En
exercice
27
,
Présents
21
Étaient
excusés :
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
Votants
23
DEROCHE.
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le projet
de
Budget
supplémentaire
transmis
à
l'ensemble
des
élus,
Vu
la
présentation
effectuée
par
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire
chargé
des
Finances,
de
l'ensemble
des
éléments
budgétaires,
préparés
lors
des
commissions
finances
organisées
à ce titre,
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
supplémentaire
2018
de
l'entité
principale
de
la
Commune,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'équilibrent
respectivement
à
12
009.00
€
et
45
297,00
€,
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
modifiant
les
articles
L.
2313-1,
L.
3313-1
et
L.
4313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
Budgets
et
des
comptes,
précisant
que
les
communes
et
leurs
établissements
publics
doivent
annexer
depuis
leurs
Budgets
2016
et
comptes
administratifs
2015,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
l'ensemble
de
leurs
informations
financières
essentielles
;
Tenant
compte,
que
cette
présentation
peut
revêtir
la
forme
et
un
contenu,
restant
à
la
libre
appréciation
de
la
collectivité,
il
convient
donc
de
ce
fait,
de
se
reporter
au
dossier
intitulé
«
Informations
synthétiques
financières
du
Budget
supplémentaire
2018
» ;
N°
DEL95_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
2
ä
2
à
je
1D
:018-211
-
13-DE
018-|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO
et à l'issue d'une
discu2:9182180287220IBI1iÈDELSS 2018-DE
élus,
le Conseil
municipal
délibère
et à la majorité
:
-
ADOPTE
le Budget
supplémentaire
2018
relatif à
l'entité
principale
de
la Commune.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEL95 2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ID
:018-211802673-2078111:
Le.
2018-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municpa£est
réuni
à
dix-huit
Délibération
n°1
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
découlant
du
Budget
SANTOSUOSSO,
Maire.
supplémentaire
2018
, Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
Date
de
convocation
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
06
novembre
2018
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
Date
d'affichage
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
19
novembre
2018
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
Nombre
de
conseillers
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
En
exercice
27
,
Présents
21
Étaient
excusés
:
Mesdames
et Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et Coralie
Votants
23
DEROCHE.
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
présente
les
admissions
en
non-valeur,
concernant
des
créances
émises
initialement
au
titre
du
Budget
annexe
«
bâtiment
commercial
» et
Budget
principal
de
la «
Commune
».
Vu
l'état
P
511
édité
par
le
trésorier,
en
date
du
10
octobre
2018,
concernant
les
divers
produits
non
recouvrés
à cette
même
date
;
Considérant
que
l'avis
du
Conseil
Municipal
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
:
- _
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
déclarés
irrécouvrables
tels
qu'il
suit
:
N° DEL96_ 2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
É-
ID
: 018-211802673-20181113-DEL96_2018-AU
ÉTAT
P511
liste
n°3058890212
—
Budget
principal
:
Année
2016
—
R-9-72
0.01
€
Année
2016
—
R-10-67
0.01
€
Année
2015
—
R-292-113
0.01
€
Année
2017
— R-7-268
0.01
€
Année
2018
— R-3-11
0.04
€
Année
2016
—
R-8-31
0.06
€
Année
2017
—
R-10-42
0.09
€
Année
2018
—
R-6-85
0.10
€
Année
2016
—
R-11-97
0.10
€
Année
2017
—
R-1-215
0.10
€
Année
2015
—
R-211-211
0.10
€
Année
2017
— T-116
0.30
€
Année
2015
— R-211-182
0.31€
Année
2017
— R-6-27
0.40
€
Année
2018
— R-2-35
0.50
€
Année
2017
— R-7-92
0.50
€
Année
2016
— R-4-9
0.90
€
Année
2016
—
R-1-95
1.00
€
Année
2016
—
R-3-214
1.00
€
Année
2018
—
R-7-46
2.40
€
Année
2017
—
R-9-63
3.05
€
Année
2017
—
R-10-61
3.05
€
Année
2018
—
R-1-59
3.40
€
Année
2018
—
R-2-106
3.43
€
Année
2016
— R-4-11
3.59
€
Année
2015
— R-292-20
3.59
€
Année
2015
—
R-211-29
6.78
€
Année
2017
—
R-8-57
7.05
€
Année
2015
—
R-179-129
7.18
€
TOTAL
DE
LA
DÉPENSE
IMPUTABLE
A
L
‘ÉTAT
P511
—
liste
n°3058890212
-
Budget
entité
«
Principale
»
=
49.06
€
ÉTAT
P511
liste
n°3069160212
—
Budget
«
bâtiment
commercial
»
:
Année
2017
— Titre
40
0.18
€
TOTAL
DE
LA
DÉPENSE
IMPUTABLE
A
L
"ÉTAT
P511
— liste
n°3069160212
- Budget
«
Bâtiment
Commercial
»
=
0.18
€
-
PRÉCISE
par
ailleurs
que
la
dépense
en
découlant
est
inscrite
dans
le cadre
des
Budgets
2018
des
entités
concernées
(entité
«
Principale
»
et
annexe
«
Bâtiment
commercial»),
auxquelles
elles
se
rapportent
; imputation
comptable
à
l'article
6
541
du
chapitre
65.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL96_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu en préfecture le 20/11/2018
Ÿ
| Affiché le
/
| 1D :018-211802673-2p4
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à dix-huit
Délibération
n°2
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
découlant
du
Budget
SANTOSUOSSO,
Maire.
supplémentaire
2018
. Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
Date
de
convocation
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
06
novembre
2018
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
Date
d'affichage
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
19
novembre
2018
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
Nombre
de
conseillers
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
En
exercice
27
,
Présents
21
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
Votants
23
DEROCHE.
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
présente
les
créances
éteintes,
concernant
la
créance
émise
initialement
au
titre
du
Budget
principal
de
la «
Commune
».
Vu
l'état
P
511
édité
par
le
trésorier,
en
date
du
10
octobre
2018,
concernant
le
produit
non
recouvrable
et
non
recouvré
à cette
même
date
;
Considérant
que
l'avis
du
Conseil
municipal
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
:
-
PRONONCE
l'extinction
de
créance
du
produit
déclaré
irrécouvrable
tel
qu'il
suit :
ÉTAT
P 511
liste titre
189
- 2016
—
Budget
principal
:
Année
2016
— titre
189
76.00
€
TOTAL
DE
LA
DÉPENSE
IMPUTABLE
A
L
‘ÉTAT
P511
—
titre
189
- 2016
- Budget
«
Principal
»
=
76.00
€
N°
DEL97_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
A
a
4
2
#
#
D :
-211802673-20181113-DEL97_.2018-
-
PRÉCISE
par
ailleurs
que
la dépense
en
découlant
est
inscrite
dal-2:2121/0e07S20ri1 Ie
DEL
er2018 DE
4
l'entité
«
Principale
»
de
la
Commune,
à
laquelle
elle
se
rapporte
; imputation
comptable
à
l’article
6
542
du
chapitre
65.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL97_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
| Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
ID
: 018-211802673-201
DA
s-0EL9f
20
18-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à dix-huit
Approbation
de
la
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidende
de
Monsieur
Gérard
proposition
présentée
SANTOSUOSSO,
Maire.
par
France
Loire
,
inhérente
au
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
réaménagement
de
2
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béâtrice
RATELET,
Rachel
emprunts
garantis
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Date
de
convocation
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
06
novembre
2018
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
Date
d'affichage
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
19
novembre
2018
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
Nombre
de
conseillers
DEROCHE.
En
exercice
27
Présents
21
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Votants
23
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la
séance.
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2015,
ayant
approuvé
la
cession
juridique
de
5
contrats
d'emprunts
garantis
initialement
actés
auprès
de
l'ESH
Jacques
Cœur
à
l'ESH
France
Loire,
suite
au
transfert
de
la
branche
d'activité
entre
ces
2
organismes,
intervenu
le
13
juin
2016
;
Vu
la
délibération
du
13
juin
2017,
ayant
porté
approbation
du
réaménagement
de
2
de
ces
contrats
d'emprunts
au
01/01/2017,
pour
notamment
donner
lieu
à
la
transposition
de
la
ligne
de
crédit
n°
1282963
vers
la
nouvelle
référence
de
prêt
n°
1300970
par
le biais
de
l'avenant
n°A060269
acté
le 21 juin
2017
;
Vu
le
réaménagement
de
la
ligne
de
crédit
n°
1282962
vers
la
nouvelle
référence
de
prêt
n°
1311441
en
date
du
01/07/2018
par
le
biais
de
l'avenant
n°A074872 ;
Considérant
le courrier
transmis
par
l'ESH
France
Loire
en
date
du
18/09/2018,
présentant
le
nouveau
projet
de
réaménagement
des
2
prêts
évoqués
ci-avant
;
Justifiant
cette
nouvelle
demande
par
là
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2018
de
la
Réduction
des
Loyers
de
Solidarité
(RLS)
adoptée
dans
le
cadre
du
gouvernement
au
travers
de
la
Loi
de
Finances
2018,
en
vue
de
réaliser
des
économies
budgétaires
au
niveau
de
l'Etat,
par
le biais
d’une
baisse
des
APL
;
N°
DEL98_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 018-2118026
181113-DEL98_2018-DE
Cette
réforme
impliquant
une
diminution
quantifiable
de
7 à
10
%
des
recet-es-crger
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
se
propose
de
contrer,
par
un
dispositif
important
de
réaménagement
de
dette
des
différents
opérateurs
;
SR
er
Considérant
par
ailleurs
que
cette
opération
de
réaménagement
est
indispensable
au
maintien
des
politiques
locales
en
faveur
de
l'accession
sociale
et
l'habitat,
les
collectivités
garantes
demeurent
donc
sollicitées
pour
accepter
ce
dispositif de
réaménagement
;
Considérant
que
cette
proposition
de
réaménagement
porte
sur
une
date
d'effet
au
1° juillet
2018,
selon
les
mesures
et produits
énoncés
au
travers
de
l'avenant
n°
86308
; à
savoir
:
e
Ligne
de
prêt
initial
=
n°
1311441
- _
Montant
réaménagé
=
47
628.92
€
-
Intérêt
compensateur
ou
différé
refinancé
=
0.00
€
-
Intérêt
compensateur
ou
différé
maintenu
=
0.00
€
- _
Quotité
garantie
=
100
%
-
Durée
différé
d'amortissement
=
0 mois
-
Durée
de
remboursement
phase
amortissement
=
24
ans
-
Date
de
prochaine
échéance
=
01/07/2019
-
Périodicité
des
échéances
=
Annuelle
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
phase
amortissement
=
Livret
A+0.600%
-
Nature
du
taux
ou
index
=
Livret
A
-
Marge
fixe
sur
index
phase
amortissement
=
0.600
-
Modalité
de
révision
=
DL
(taux
d'intérêts
et
de
progressivité
révisés
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
de
l'index sans
que
le taux de progressivité révisé puisse
être
inférieur au
taux de progressivité plancher indiqué
dans
le tableau)
-
Taux
de
progressivité
d'échéance
appliqué
=
0.00
-
Taux
de
progressivité
d'échéance
calculé
=
0.00
-
Taux
de
progressivité
d'amortissement
=
RAS
-
Taux
de
progressivité
annuel
plancher
des
échéances
=
0.00
e
Ligne
de
prêt
initial
=
n°
1300970
-
Montant
réaménagé
=
465
051.76
€
-
Intérêt
compensateur
ou
différé
refinancé
=
0.00
€
-
Intérêt
compensateur
ou
différé
maintenu
=
0.00
€
-
Quotité
garantie
=
100%
-
Durée
différé
d'amortissement
=
0 mois
-
Durée
de
remboursement
phase
amortissement
=
39
ans
-
Date
de
prochaine
échéance
=
01/12/2018
-
Périodicité
des
échéances
=
Annuelle
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
phase
amortissement
=
Livret
A+0.900%
-
Nature
du
taux
ou
index
=
Livret À
-
Marge
fixe
sur
index
phase
amortissement
=
0,900
-
Modalité
de
révision
=
DL
( taux
d'intérêts
et
de
progressivité
révisés
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
de
l'index sans
que
le taux
de progressivité
révisé puisse
être inférieur au
taux de progressivité plancher indiqué
dans
le tableau)
-
Taux
de
progressivité
d'échéance
appliqué
=
0.00
-
Taux
de
progressivité
d'échéance
calculé
=
0.00
-
Taux
de
progressivité
d'amortissement
=
RAS
-
Taux
de
progressivité
annuel
plancher
des
échéances
=
0.00
Etant
donné
les éléments
exposés
ci-avant
par
Monsieur
le
Maire,
N° DEL98 2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20181113-DEL98_2018-DE
Le
Conseil
municipal
délibère
et à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
réaménagement
financier
des
emprunts
garantis
susvisés
par
l'avenant
n°
86308
;
-
ACTE
l'avenant
concerné
précité
et
sollicité
pour
les
conditions
ci-annexées
:
Annexe
:
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L. 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
l'avenant
de
réaménagement
N°
86308
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d'HLM
FRANCE
LOIRE,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Article
1
Le
Garant
(commune
de
Trouy)
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
(la
société
anonyme
d'HLM
France
Loire),
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'annexe
"Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées"!,
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
(des)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'annexe
«
Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la
(les)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
29/06/2018
est
de
0,75
%.
Article
3
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
Le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trouy
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
5
Le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trouy
autorise
son
représentant
ou
une
personne
dûment
habilitée
à
signer
les
avenants
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Emprunteur.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL98_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/201
Affiché
le
ID
: 018-21
rer
fs
A3-DEL99_2018-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
L
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Adhésion
à
« Tourisme
et Territoires
du
Cher
»
(Ad2t)
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le
courrier
du
3
septembre
2018
de
l'Agence
«
Tourisme
Territoires
du
Cher
»
(Ad2t)
sise
à
Bourges
proposant
à
la
ville
de
Trouy
d'adhérer
à
l'agence
pour
contribuer
au
développement
touristique
Considérant
que
Monsieur
Roland
GOGUERY
en
tant
que
Conseiller
communautaire
siège
depuis
2017
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
gestionnaire
de
l'office
intercommunal
de
tourisme
(Ad2t)
dont
les
travaux
et
missions
sont
intéressants
et offrent
des
perspectives
d'évolution
;
Vu
le
barème
des
cotisations
2018
à
savoir
0.01
€/habitant
pour
les
villes
soit
pour
la
ville
de
Trouy
40
€
pour 4 000
habitants
(arrondis)
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
9/10/2018
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
N°
DEL99_ 2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ÿ
5
it
PTT
x
EE
ID
:018-211802673-20181113-DEL99_2018-
Le
Conseil
municipal
délibère
et à
l'unanimité
:
D
_-2018-DE
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
ville
de
Trouy
à
l'organisme
« Tourisme
Territoires
du
Cher
»
dit
également
«
Ad2t
»,
laquelle
donnera
lieu
au
paiement
d'une
cotisation
obligatoire
au
titre
de
2018
d’un
montant
de
40
€.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL99 2018 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-2018111
bee
Obiet : Octroi
d’un
don
suite
à
l'appel
lancé
par
l'association
des
Maires
de
l'Aude
pour
soutien
financier
aux
villes
sinistrées
suite
aux
inondations Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le mèl
du
22/10/2018
de
Monsieur
Philippe
MOISSON,
président
de
l'association
des
Maires
du
Cher,
nous
transmettant
le communiqué
des
Maires
de
l'AUDE
appelant
à
la solidarité
nationale
;
Vu
l'appel
national
aux
dons
lancé
le
18/10/2018
par
l'association
des
Maires
de
l'Aude
auprès
des
Maires
pour
recueillir
des
soutiens
financiers
indispensables
à
la
reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
par
les
inondations
imprévisibles
;
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
d'octroyer
un
don
de
300
€ ;
Vu
l'avis
favorable
émis
à
l'unanimité
par
le Bureau
municipal
;
Vu
le
Budget
principal
2018
de
la
Commune
;
N°
DEL100_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEL100_2018-DE
Le
Conseil
municipal
délibère
et
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
verser
un
don
de
300
€
en
témoignage
de
son
soutien
aux
villes
sinistrées
du
département
de
l'Aude.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL100
2018 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
1D
: 018-21
semer:
-DES101_2018-AU
Objet
:
Décision
municipale
:
Reconduction
en
2019
des
MAPA
N°
AP
01-
2018,
via
Approlys,
portant
sur
les
fournitures
de
bureau
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Étaient absents
:
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Étaient excusés :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
Étaient présents
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
novembre,
le
Conseil
mugicipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
préfidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Ÿ
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la délibération
du
20/02/2018
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
pris
acte
du
compte-rendu
de
la décision
de
se
rattacher
au
marché
passé
par
Approlys
Centr'Achats
portant
sur
«
les
fournitures
de
bureau,
enveloppes,
agendas,
calendriers,
papiers
pour
reprographie
au
détail,
consommables
informatiques
et de
sauvegarde»
référencé
AP/01-2018
tel
que
ci-après
décrit
:
LOT
TITULAIRE
DUREE
D'EXECUTION
N°1
secteur
sud
—
départements
du
Cher
et de
l'Indre
SOCIETE
LYRECO
DU
16
JANVIER
FOURNITURES
DE
BUREAU,
Rue
Alphonse
Terroir
AU
ENVELOPPES,
AGENDAS,
59770
Marly
31
DECEMBRE
2018
CALENDRIERS,
PAPIERS
référent
POUR
REPROGRAPHIE
AU
David
RANVIER
pour
les
DETAIL,
CONSOMMABLES
départements
18
et
36
INFORMATIQUES
ET
DE
SAUVEGARDE
N° DEC101_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
_2018-AU
ID
: 018-211802673-20181113-DEC1
Vu
la
lettre
d'Approlys
Centr'Achats
du
12/09/2018
mettant
à
notre
dispositikoneeenc
subséquent
susvisé
constituant
un
accord
cadre
pour
2019
;
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
72-2018
du
18/09/2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entrainent pas
une
augmentation
dy
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits
sont inscrits au
Budget
»
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
18
septembre
2018
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
reconduction
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
de
reconduction
du
marché
passé
par
Approlys
Centr'Achats
portant
sur
«
les
fournitures
de
bureau,
enveloppes,
agendas,
calendriers,
papiers
pour
reprographie
au
détail,
consommables
informatiques
et
de
sauvegarde»
référencé
AP/01-2018
attribué
à
LA
SOCIETE
LYRECO
pour
l'année
2019
soit
jusqu'au
31/12/2019.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DECI101_ 2018 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 018-21
secsere-aoidlr1a
L102_2018-AU
Objet
:
Décision
municipale
:
Reconduction
en
2019
des
MAPA
N°
AP
02-
2018,
via
Approlys,
portant
sur
les
fournitures
scolaires
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
da
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient
absents
:
Étaient excusés : Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
V
Vu
la
délibération
du
20/02/2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
compte-rendu
de
la
décision
de
se
rattacher
au
marché
passé
par
Approlys
Centr'Achats
portant
sur
«les
fournitures
scolaires
(papeterie
scolaire,
loisirs
créatifs)»,
référencé
AP/02-2018
tel
que
ci-après
décrit
:
Lot
n°3
Fournitures
scolaires
(papeterie
scolaire,
loisirs
créatifs)
contact@technidessin.com Référent
: Olivier
DANIEL
Conseiller
commercial
tél
0666533624
daniel@technidessin.com
DUREE
DATE
DE
LOTS
TITULAIRES
D'EXECUTION
COMMENCEMENT VILLE
DE
TROUY
MAJUSCULE
TECHNI
DESSIN
Achat et livraison de |
31 dt
Mas
le 11 juillet 2018
fournitures
scolaires
et
téléphone
0238779796
de
loisirs
créatifs
télécopie
0238721246
ian
A
échéance
du
marché
du
1° janvier
au
31
décembre
2018
en
vigueur référencé
MAPA
07-2014
qui
arrivera
à échéance
le
10/07/2018
N°
DEC102_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEC102_2018-AU
Vu
la
lettre
d'Approlys
Centr'Achats
du
12/09/2018
mettant
à
notre
disposition
la
reconduction
dudit
marché
subséquent
susvisé
constituant
un
accord
cadre
pour
2019
;
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°
72-2018
du
18/09/2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
« De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entraînent pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget»
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L,
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
18
septembre
2018
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
reconduction
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
de
reconduction
du
marché
passé
par
Approlys
Centr'Achats
portant
sur
«
les
fournitures
scolaires
(papeterie
scolaire,
loisirs
créatifs)»,
référencé
AP/02-2018
attribué
à
MAJUSCULE
TECHNI
DESSIN
pour
l’année
2019
soit
jusqu'au
31/12/2019.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DECI102_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché le ID
:018-211802673-20181 113-
db
2018-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Objet
:
Décision
municipale
:
Du
MAPA
N°
05-2018
portant
sur
le marché
< Rénovation
EJMT
—
2°"
phase
»
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
Étaient présents
:
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'ordonnance
du
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
MAPA
N°
01-2017
attribué
à
l'Atelier Carré
d'Arche
(18)
;
Vu
le
MAPA
référencé
N°
05-2018
portant
sur
« l'opération
de
rénovation
de
l'EJMT
:
Vu
la
décision
du
Conseil
municipal
N°
111-2017
du
26/09/2017
prenant
acte
de
l'attribution
des
lots
du
marché
N°
05-2017
de
l'opération
«
RÉNOVATION
DE
L'EJMT
»
tel
que
ci-après
pour
un
montant
total
de
341
157.82
€
HT
dont
TRANCHE
FERME
TRANCHE
OPTIONNELLE
304
128.88
€
HT
37
029.94
€
HT
Considérant
que
seule
la tranche
ferme
a été
notifiée
;
N°
DEC103_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEC103_2018-AU
Considérant
que
pour
des
raisons
financières
et
d'ordre
technique
mob
gen
-mmpercenee
substantielle
le
cahier
des
charges,
la
tranche
optionnelle
n'a
pas
été
notifiée
sans
pour
autant
abandonner
la
deuxième
phase
des
travaux
de
rénovation
de
l'Espace
Jean-Marie
TRUCHOT
;
Vu
le
nouveau
cahier
des
charges
présenté
par
le
maître
d'œuvre
à
la
demande
de
la Ville
portant
sur
la 2°
phase
de
travaux ;
Vu
la
nécessité
de
lancer
une
nouvelle
consultation
référencée
MAPA
N°
05-2018
«
MODERNISATION
DE
L'ESPACE
JEAN-MARIE
TRUCHOT
-
PHASE
2
»
portant
essentiellement
sur
l'isolation
et
la
performance
énergétique
;
Vu
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
;
Vu
l'estimation
du
maître
d'œuvre
;
Considérant
que
le seuil
estimé
de
la
prestation
relève
des
marchés
à
procédure
adaptée ;
Vu
les
candidatures
présentées
;
Vu
l'analyse
des
offres
par
le
maître
d'œuvre
;
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA
en
date
des
5
et
20
septembre
2018
;
Vu
la
délibération
N°
72-2018
du
18/09/2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
en
son
alinéa
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
étre
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€
HT
(au
lieu
et place
de
209
000
€
HT)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
et
lorsque
ces
crédits sont inscrits au
Budget
;
Considérant
que
les
offres
présentées
par
les entreprises
répondent
aux
attentes
et
besoins
formulées
par
la
Collectivité
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
MAPA
N°
05-2018
attribué,
pour
un
montant
total
de
184652
€
HT
soit
221
582.52
€ TIC,
aux
entreprises
ci-après
présentées :
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DECI103
2018 AS
(18
- DUN
SUR
AURON)
Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2018 Affiché le ID
:018-211802673-20181 113-DEC103_2018-AU
OSSATURE
BOIS
- VETURE
13
000.00
Néant
AMS
MORETTE
MENUISERIES
EXTERIEURES
- SERRURERIE
({03-AVERMES)
15
994.00
Néant
DA
COSTA
SARL
CLOISONS
- DOUBLAGES
- ISOLATION
- MENUISERIES
(18-SAINT-GERMAIN
DU
PUY)
INTERIEURES
5
600.00
Néant
PEINTURE
ET
COULEUR
DU
Berry
PEINTURE
{18-BOURGES)
16
408.80
Variante
non
retenue
PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
IDEX
3768
offre
de
base
(18-SAINT-DOULCHARD)
129
881.20
|
(variante
N°
3) |
Variante
N°
1
non
retenue
Variante
N°
2
non
retenue
Variante
N°
4
non
retenue
N°
DEC105_2018 Envoyé
en préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
/
ID
:018-211802673-201811
_
laoig-au
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Décision
municipale
:
Du
MAPA
N°
06-2018
portant
sur
le marché
d'entretien
VRD
—
marché
à bon
de
commande Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
de
réuni
à dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés : Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
18
septembre
2018,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
MAPA
référencé
N°
06-2018
«
MARCHE
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
RESEAUX
ET
DIVERS
DE
LA
VILLE
DE
TROUY
—
MARCHE
A
BON
DE
COMMANDE
»
;
Vu
les
candidatures
présentées,
l'analyse
des
offres
établie
par
ICA
représentée
par
Monsieur
Nicolas
DUPUY
et
les
procès-verbaux
des
commissions
MAPA
en
date
des
20/09
et
3/10/2018
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
SAS
COLAS
CENTRE
OUEST
—
AGENCE
DE
BOURGES
(18)
répond
aux
attentes
et
besoins
formulés
par
la
Collectivité
et
a
été
estimée
selon
les
critères
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA
N°
06-2018
des
20/09
et
3/10/2018
;
Vu
la
signature
du
marché
pour
acceptation
le
5/10/2018
par
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
en
vertu
de
la délibération
susvisée
;
Vu
le dépôt
du
marché
en
préfecture
le
10/10/2018
;
N°
DEC104
2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
Vu la notification du
16/10/2018
du MAPA
N° 06-2018
à la société COLAS &-21È ATOS
Ier
DEC OA 2018 AU
ET
FT
SE
premier
ordre
de
service
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
;
Le
Conseil
municipal
:
- . PREND
ACTE
de l'attribution du MAPA
N° 06-2018 à la
SAS COLAS
CENTRE
OUEST - AGENCE
DE
BOURGES
(18)
°
Pour
un
montant
arrêté
sur
la
base
du
Devis
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
à hauteur
498
112.12
€ HT ;
e
Pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3
fois
sans
excéder
4
ans
à
compter
du
1°
ordre
de
service
émis.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N° DEC104 2018 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID : 018-211802673-2018
Camacros
on
Objet
:
Décision
municipale
:
N°
AP/03-2018
portant
sur
<« achat
et
livraison
de
fournitures
des
carburants
et fioul
domestique
en
vrac
»
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
15/09/2015
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
son
adhésion
au
GIP
Centrale
d'achat
APPROLYS
;
Vu
la demande
des
services
municipaux,
sur
avis
favorable
du
Maire
et du
Bureau
municipal,
de
se
rattacher
au
marché
passé
par
Approlys
Centr'Achats
correspondant
à
l'accord
cadre
portant
sur
« la
fourniture
et
la
livraison
de
carburants
et
fioul
domestique
en
vrac
»
référencé
MS4
LOT
1
pour
les
départements
du
Cher
et
du
Loiret
;
Vu
la
lettre
d'Approlys
Centr'Achats
du
30/08/2017
mettant
à
notre
disposition
le
marché
subséquent
susvisé
pour
la
période
de
1°
octobre
2018
jusqu'au
31
août
2019
;
Vu
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
N°
DECI105_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEC105_2018-AU
Vu
la
délibération
N°
72-2018
du
18/09/2018
par
laquelle
le
Conseil
municif
RSR
SD
OO
DR
pour
exercer
un
certain
nombre
d’attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entraînent pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget
>
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
18
septembre
2018
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
de
se
rattacher
au
marché
portant
sur
«
la
fourniture
et
la
livraison
de
carburants
et
fioul
domestique
en
vrac»
passé
par
Approlys
Centr'Achats,
référencé
AP/03-2018
pour
la
période
du
1°
octobre
2018
jusqu'au
31
août
2019
dont
le titulaire
est
la société
CALDEO
sise
à
SAINT-JEAN
DE
BRAYE
(45).
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC105_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
|
ID
:018-21
der
113-DEC106_2018-AU
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Obijet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Décision
municipale
:
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
pfésidence
de
Monsieur
Gérard
N°
AP/01-2019
SANTOSUOSSO,
Maire.
/
«
fourniture
de
gaz
,
naturel
et services
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
associés
» attribué
à
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
GAZPROM
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
Date
de
convocation
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
06
novembre
2018
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Date
d'affichage
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
19
novembre
2018
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés
:
Mesdames
et Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et Coralie
En
exercice
27
DEROCHE.
Présents
21
Votants
23
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
15/09/2015
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
son
adhésion
au
GIP
Centrale
d'achat
APPROLYS
;
Vu
la
proposition
d'Approlys
Centr'Achats
du
3
mai
2018
de
participer
à
la
consultation
portant
sur
«
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
»
Lot
n°1
—
T2
périmètre
GRDF
;
Vu
l'inscription
de
la
ville
de
Trouy
à cet
appel
à concurrence
sur
avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
courrier
du
1°
septembre
2018
d'Approlys
Centr'Achats
nous
indiquant
que
le
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
a
été
attribué
à
GAZPROM
(92-LEVALLOIS-PERRET)
;
Vu
la
prise
d'effet
dudit
marché
à compter
de
sa
notification
jusqu'au
31/12/2021
;
Vu
les
pièces
du
marché
;
Vu
la
délibération
N°
72-2018
du
18/09/2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
un
certain
nombre
d'attributions
en
son
nom
et
notamment
en
son
alinéa
4
«
De
prendre
toute
N°
DEC106
2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEC106.
ROIS:
AU
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlemé--rereres-ce-rorecry
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à
5%
et lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
Budget
>
;
Conformément
aux
articles
L.
2122-2,
L.
2122-22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
donné
communication,
comme
prescrit,
de
la
décision
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
depuis
la dernière
séance
du
18
septembre
2018
;
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
compte-rendu
de
la
présente
décision
attribuant
le
marché
référencé
AP/01-2019
portant
sur
«
la
fourniture
de
gaz
naturel
»
à
GAZPROM
pour
la
période
du
1°
juillet
2019
au
31/12/2021,
qui
s'appliquera
aux
contrats
ci-après
actuellement
passés
avec
ENI
dans
le cadre
du
MAP
AP/03-2017
passé
via
Approlys,
dont
la date
d'échéance
est
le 30/06/2019 :
Groupe
scolaire
du
Bourg
;
Centre
de
Loisirs
Ecole
maternelle
de
Trouy
Nord
;
Vestiaires
du
stade
municipal.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEC106
2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-2018111
3-DEL107_2018-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Approbation
des
plans
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
proposés
par
le
SDE
18
: rue
du
Fanal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
sel
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Étaient
présents
:
Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Étaient excusés
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Ont
donné
Pouvoir
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
La
commune
de
TROUY
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
d'un
mat
d'éclairage
public
rue
du
Fanal
AT-0504
endommagé.
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
a
transféré
la
compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
—
Montant
estimatif
Montant
de
la
——
des
Nature
des
travaux
total
des
travaux |
participation
de
la
HT
commune
HT
Rue
du
fanal
ns
AT
0504
Pose
de
mat
d'éclairage
975.60
€
480.38
€
N°
DEL107_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
: 018-211802673-20181113-DEL107_2018-DE
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
ae
r-ronceor-ve
rene
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5212-26,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
13.09.2016
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- _
APPROUVE
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
-_
AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE
18
et annexé
à
la présente
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
commune
(en
subvention
d'équipement
au
chapitre
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL107_2018 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
.
Affiché le
;
ID
: 018-21
rousreamgl
dl
Âo8_2018-0€
le
Objet
:
Approbation
des
plans
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
proposés
par
le
SDE
18
: chemin
des
Ormeaux Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s/est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Étaient
excusés :
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
La
commune
de
TROUY
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
chemin
des
Ormeaux
(AU-0729)
dans
le cadre
du
plan
REVE.
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
a
transféré
la
compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la
façon
suivante :
Localisation
des
travaux
Nature
des
travaux
Montant
estimatif
total
des
travaux
HT
Montant
de
la
participation
de
la
commune
HT
Chemin
des
Ormeaux
AU
0729
Rénovation
éclairage
public
726.00
€
217.80
€
N°
DEL108_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché le
SEE
=
=
:
ID
: 018-211802673-20181113-DEL108_2018-D:
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
Gsare—en-roneen-ce-rronen
SE
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5212-26,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher,
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
13.09.2016
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
le
montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE
18
et annexé
à
la présente
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
commune
(en
subvention
d'équipement
au
chapitre
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL108_2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché le
É
DÉPARTEMENT
DU
CHER
iD
ass
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
munigipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Approbation
des
plans
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
de
financement
des
SANTOSUOSSO,
Maire.
travaux
d'éclairage
,
public
proposés
par
le
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
SDE
18
: rue
de
la
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
Pertuisane
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
Date
de
convocation
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
06
novembre
2018
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Date
d'affichage
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
19
novembre
2018
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
En
exercice
27
DEROCHE.
Présents
21
Votants
23
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
La
commune
de
TROUY
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
d'un
mat
d'éclairage
public
rue
de
la
Pertuisane
AS-0452
suite
à
une
panne.
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à
qui
elle
a
transféré
la
compétence
éclairage
public.
Considérant
que
la
commune
conserve
le
pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à
réaliser
par
le
SDE
18
et
le
choix
du
matériel,
il y a
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
18.
Le
montage
financier
des
travaux
est
estimé
de
la façon
suivante
:
a
Montant
estimatif
Montant
de
la
HARRES
des
Nature
des
travaux
total
des
travaux |
participation
de
la
HT
commune
HT
Rue
de
la
Pertuisane
nd
ut
AS
0452
Pose
de
mat
d'éclairage
543.00
€
271.50
€
N°
DEL109
2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
Lo
GE
ke
£
52
1D
:018-211802673-20181113-D)
-
Le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
Ge
one
2
RRRAUIEDE
réellement
acquitté
par
le SDE
18
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5212-26
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
13.09.2016
transférant
au
SDE
18
la
compétence
éclairage
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- _
APPROUVE
le montage
financier
tel
que
défini
ci-dessus,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDE
18
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
afférents
au
Budget
de
la
commune
(en
subvention
d'équipement
au
chapitre
204),
sachant
que
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDE
18.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL109
2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID:
re
110
2018-DE
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est réuni
à
dix-huit
Renoncement
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
de
la Commune
lors
de
la
première
cession
(ou
mutation)
des
parcelles
du
lotissement
Clos
St
Joseph Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
/de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la
délibération
du
28/01/2000
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
les
zones
U,
NA
de
la
commune
de
TROUY
;
Vu
la délibération
du
14/12/2010
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le PLU
de
la Ville
:
Vu
la
délibération
du
15/02/2011
instituant
le
maintien
du
DPU
et a
transposé
son
application
sur
le
PLU
en
zone
urbaine
(U)
et
en
zone
d'urbanisation
future
(AU)
;
Vu
la
délibération
N°
72-2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
notamment
en
son
alinéa
21°
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
;
Vu
les
lotissements
en
cours
de
réalisation,
à
savoir
:
1.
Le
lotissement
«
Résidence
du
Parc
»
notamment
pour
le
lot
n°
23
réservé
aux
seniors
dénommé
« la
promenade
du
Château
»,
2.
Le
lotissement
Clos
Saint Joseph.
N°
DEL110_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEL110_2018-DE
Considérant
que
la
ville
de
TROUY
ne
souhaite
pas
faire
valoir
son
Droit
de
Ipéer-crecmqer
sy
ere
ce
première
cession
ou
mutation
des
parcelles
d’un
lotissement
en
cours
de
réalisation
;
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
délégué
à
l’urbanisme,
propose
en
conséquence
de
renoncer
au
DPU
sur
la zone
du
lotissement
Clos
St
Joseph,
pour
tous
les
lots,
s'agissant
d’un
lotissement
en
cours
de
réalisation.
DPU
sur
la
zone
du
lotissement
pour
le
lot
n°
23,
s'agissant
d'un
lotissement
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire-Adjoint,
délégué
à
l'urbanisme,
précise
que
cette
délibération
est
applicable
pour
5
ans
article
L.
211-1
alinéa
4 du
code
de
l'urbanisme.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire-Adjoint
délégué
à l'urbanisme,
le Conseil
municipal
délibère
:
-
APPROUVE
cette
proposition
et
AUTORISER
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
renoncer
à
l'exercice
du
DPU
dans
le cadre
des
premières
mutations
des
parcelles
des
lotissements
suivants :
1.
Lotissement
«
Résidence
du
Parc»
notamment
pour
le
lot
n°23
réservé
aux
seniors
dénommé
« la
promenade
du
Château
»,
2.
Lotissement
Clos
Saint
Joseph.
-
PREND
ACTE
de
la
durée
de
validité
de
la
présente
délibération
dont
les
effets
cesseront
au
19/11/2023.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DELI110 2018 |
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
| Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
| Affiché
le
|
ID
:018-211802673-20
181112)
au
oieve
DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
Transfert
de
la
compétence
GEMAPI
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
24
septembre
2018
relatif à
la compétence
GEMAPI
et l'évaluation
des
charges
de
transfert correspondantes, Autorisation
à donner
à
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
23
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le
Conseil
m
icipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents :
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
l'article
1609
nonies
c du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
24
septembre
2018
relatif
à
l'évaluation
des
charges
de
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
;
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le 24
septembre
dernier
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
exercée
par
Bourges
Plus
à compter
du
1% janvier
2018
;
Le
rapport
de
la
CLECT
a
été
approuvé
après
délibération
de
ses
membres,
puis
transmis
à
notre
commune
le
28
septembre
dernier.
Ce
rapport
est
annexé
à
la
présente
délibération,
Il
décrit
la
méthodologie
d'évaluation
retenue
par
la
commission
et
évalue
le
montant
total
des
charges
transférées
à
Bourges
Plus
à
162 043 €, dont RE
au
titre
de
notre
Commune
;
N°
DELI111_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
2
3
à
:
:
2
7
A
ID
:018-211802673-20181113-DEL111_2018+
Conformément
à
l'artice
1609
nonies
c
-
iv
du
Code
Général
des
Impôts}—2ppèr
SSDE
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux prévue
au premier
alinéa
du
ÿ de
l'article |. 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prises
dans
un
délai de
trois mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
Conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à l'organe
délibérant de
l'établissement public de
coopération
intercommunale
» ;
Ce
rapport
n'appelant
aucune
observation
particulière,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire-Adjoint
délégué
aux
syndicats,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE,
tel
qu'annexé,
le
rapport
de
la
CLECT
du
24
septembre
2018
relatif
à
la
compétence
GEMAPI
et
l'évaluation
des
charges
de
transfert
correspondantes ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL111_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
COMPTE
RENDU
DE
LA
CLECT
DU
24/09/18
M.
MOUSNY
a quitté la salle vers
9H30
avant
les opérations
de vote).
Représentant
l’administration
de
Bourges
Plus,
assistaient
également,
M.
David
VIGOUROUX,
Directeur
Général
des
Services
et M.
Gilles
METTI,
Directeur des
Finances.
La
séance
est ouverte
à 8H30
par M.
Pascal
BLANC,
Président
de la CLECT.
1
Installation
de Monsieur
Patrick
GEORGES
représentant
la Ville de Bourges
et de Monsieur
Bernard
BELOUET
représentant
la commune
de Morthomiers.
Monsieur
BLANC
installe
les
nouveaux
membres
de
la
Commission
suite
à
leur
désignation
par
délibérations
des conseils
municipaux
concernés.
1- Evaluation
des
charges
de
transfert
de
la
compétence
GEMAPY
Le rapport
d'évaluation
des charges
est présenté.
Plusieurs
interventions ponctuent
cette présentation.
Le
contour
du
périmètre
fait
tout
d’abord
l’objet
de
demandes
de
précisions
exprimées
par
Mme
FELIX
qui
souhaite
connaître
concrètement,
sur Le territoire,
le contenu
de
la compétence
exercée
par
Bourges
Plus.
Elle
s’interroge
notamment
sur le plan
d’eau
du Val
d’Auron
et de ses pelles,
l’entretien
des
différentes
berges,
le
faucardage
des
rivières,
le
désenvasement
des
marais
et
le
portage
de
la
déclaration
d'intérêt
général.
En
l’absence
de
ces
précisions,
Mme
FELIX
craint
qu’il
soit
difficile
d’établir
un
partage
clair
des
responsabilités,
voire
que
des
aspects
de
la compétence
soient
oubliés,
Mme
FELIX
exprime
le
souhait
de
disposer
d’un
état
précis,
détaillant
les
champs
d’intervention
de
tous
les partenaires
et cosigné
par ces
derniers.
M.
VIGOUROUX
précise
qu’en
l’absence
du
technicien
en
charge
de ce dossier,
toutes
les réponses
à
ces
questions
ne
peuvent
être
apportées
avec
certitude
en
séance.
Un
état
précis
des
domaines
d’interventions
sera,
et ce
en
concertation
avec
les
syndicats
de
rivière,
transmis
aux
membres
de
la
commission. M.
MOUSNY
estime
que
ce sujet tient plus
d’un
débat
de forme
que
de fond.
La
proposition
d’intégration
de
dépenses
de
personnel
dans
les
charges
fait
l’objet
d’interrogations.
Mme
JACQUET
demande
ainsi
la
raison
de
cette
proposition,
précisant
qu’il
n’y
en
a
pas
actuellement pour
sa commune
et que
les délégués
au syndicat s’en
chargent
seuls.
Il est
indiqué
que
cette proposition
vise
à prendre
en
compte
les frais
qu’engendreront
la coordination
et le suivi
de
la compétence
entre
les communes,
l’agglomération
et les
syndicats,
cette
charge
étant
déjà
supportée
par Bourges
Plus
dès
2018
au titre de la mise
à disposition
partielle
d’un
technicien
par
la
Ville
de
Bourges.
Par
ailleurs
cette
proposition
rejoint
celle
qui
a été
acceptée
par
la
commission
récemment
à
l’occasion
du
transfert
des
zones
d’activités,
où
une
part
de
frais
de
personnel
a
été
ajoutée aux
charges.
/
Reçu en préfecture le 20/11/2018 Affiché le
7
/
ID :018-211802673-2018/1#D54111_2018-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
S’ensuivent
des
échanges
autour
de
la
proposition
d'établir
le
montan,
ID :018-211802673-20181118-DEL111_2018-DE
contributions
2018
au
lieu
de
2017,
cette
proposition
étant
liée
à
l’augmentation
sensible
des
cotisations
sollicitées
par
le SIAB3A,
soit
plus
de
20
000 €
que
devra
supporter
en
sus
Bourges
Plus
dès
la
1**
année
d’exercice
de
la compétence.
Le
SIAB3A
a en
effet
modifié
le mode
de
calcul
en
introduisant
le critère
du
potentiel
financier,
ce qui
a pour
conséquence
d’accroître
la charge
du
fait
du
poids
financier relatif de Bourges.
M.
GOGUERY,
délégué
au SIAB3,
confirme
cette modification
des règles
de calcul.
Mme
FELIX
indique
que
« l'esprit » du
transfert
de
compétence
est
que
la collectivité
qui
en
hérite
supporte
l’évolution
des charges
correspondantes,
dans
un
sens
ou dans
l’autre.
M.
BLANC
regrette que
les critères
de calculs
ne soient pas harmonisés
entre
le SIAB3A
et le SIVY.
H
exprime
sa
préférence
pour
la
4%
proposition
qui
vise
à traduire
la
réalité
du
coût
supporté
par
Bourges
Plus
dès 2018
au regard
de
l’augmentation
évoquée
précédemment.
M.
CORBION
demande
si
le
mode
d'exercice
de
la
compétence
déléguée
à
deux
syndicats
permet
d’envisager
des
économies,
notamment
en
matière
de
personnel.
Il
constate,
par
ailleurs,
qu’il
n’est
pas
imputé
de charges
de personnel
à la commune
d’Arçay.
Sur
le
point
des
économies
de
personnel,
il
est
indiqué
à
M.
CORBION
qu'il
est
difficile
d’en
envisager,
les
deux
syndicats
étant
deux
entités
séparées.
Quant
à
Arcay,
il
est
précisé
à
M.
CORBION,
qu’à
l'instar
des
communes
qui
jusqu’à
présent
ne
cotisaient
à
aucun
syndicat,
il
est
proposé
de ne leur imputer
aucune
charge
supplémentaire.
Il
est
en
outre
précisé,
que
les
quatre
propositions
présentées,
ne
prennent
pas
en
compte
les
éventuelles
cotisations
que
pourraient
à
l’avenir
supporter
Bourges
Plus
au
titre
du
SICALA
et
du
Syndicat
du
Canal
de Berry.
En
réponse
à une
question
de
M.
POYET,
il est indiqué,
que
dans
le
cas
de
contributions
supplémentaires
mises
à
la
charge
de
Bourges
Plus,
sans
dérogation
validée
par
la
CLECT,
l’évaluation
qui
sera décidée
lors de cette
séance
ne pourra
pas
être modifiée.
Les
quatre
propositions
d'évaluation
préalablement
exposées
et
détaillées
dans
le
rapport
sont
alors
mises
au
vote.
Préalablement,
Mme
FELIX
et
Mme
BIGUIER
font
part
de
leur
décision
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
compte
tenu
des
incertitudes
sur le contenu
précis
de la compétence.
Les
4 propositions
sont
successivement
soumises
au
vote.
Les
propositions
n°1,
2
et
3
sont
rejetées,
et
la
proposition
n°4,
basée
sur
les
contributions
2018
et
intégrant
une part
de frais de personnel,
est approuvée
(Cf. feuille de vote
annexée).
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance est levée à 10H00.
Le
Président de la CLECT, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
BO
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
Serge
Lundi
24
septembre
2018
d
ID
: 018-211802673-20181113-DEL111_2018-DE
FEUILLE
D'EMARGEMENT
COMMUNES
Titulaires
Emargement
Suppléants
Emargement
BOURGES
: 9
Pascal
BLANC
Martial REBEYROL
Véronique
FENOLL
Ex
SCC.
Danielle SERRE
AT
Philippe
MERCIER
Kévin
GUEGUEN
Philippe MOUSNY
Annie MORDANT
Ex
tuvie_
Patrick
GEORGES
Pascal
TINAT
f, Ÿ
Pierre-Antoine
GUINOT
Æ
use
Alain
BARDEAU-FERRIEUX
x
QAPE
Eric MESEGUER
Ex
£.
Denise LANCELOT
LA
irène
FELIX
Agnès
SINSOULIER
Marie-Hélène
BIGUIER
LUE
Annabelle
LANGER
SAINT-
=
/
‘
DouLcHARp
: 3
[Paniel BEZARD
Exuire
Emmanuel
DUMARÇAY
C2
Françoise CAMPAGNE
coupe
iivier PERRIN
Hu.
f
Olivier ALLEZARD
Ex
ERA
€
Jean-Claude
MIRABEL
É
£
SAINT-GERMAIN
:
et
æ
;
——
DU
PUY :
3
Marie-Christine
BAUDOUIN
EX
Lune
Josiane
MONDON
Rémy
CORBION
:
Jacques
CLOSTRE
ZT
|
Didier
PRUDENT
Philippe
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Chantal
BAILLET
Affiché
le
TROUY
: i
Roland
GOGUERY
Olivier
MAUPE!|
ID : 018-211802673-20181113-DEL111_2018-DE
nl
LA CHAPELLE
.
waluibts
ms
SAINT-URSIN
: 1
[ueen-Marie VOLLOT
9
Philippe TEXIER
MARMAGNE
: 1
JAnnie JACQUET
Bettina DA COSTA
PLAIMPIED-
pp
_
*i
GIVAUDINS : 1
Patrick BARNIER
Josiane PRINET
À
A D
BERRY-BOUY
: 1
Bernadette
GOIN
A
Jean-Pierre
CHALOPIN
à
LE SUBDRAY
: 1
ÎBruno FOUCHET
Sylvie MOREAU
É
f
PT
TT
sise
MORTHOMIERS
: 1
ÎDaniel GRAVELET
Ex
Cape
Bernard
BELOUET
bn
Lu
#
SAINT-JUST
: 1
Stéphane
GARCIA
Éxuise
IRodolphe
BESTAZZONI
Ex
cave
ARCAY
: 1
Robert HUCHINS
CE
Gare
-——|
D
€
LT
FT
SAINT-MICHEL
DE
.
VOLANGIS
: 1
Denis
POYET
nes
Frantz
CARON
A
4
;
4
VORLY : 1
Guy DEJOU
Lecuné.
Denis BERTHOMMIER
Etust
ANNOIX
: 4
David FLEURY
Nicolas BRABANT
LISSAY-LOCHY
: 1
Matthieu MENAN COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
BOURG
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Lundi
24
septembre
2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
1D.:018-211802673-20181113-DEL111_2018-DE
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
Nombre
de
présents:
Z.Â
dont
2
mmerdpres
Re
preren£
f04
Jo”
au
wke
Proposition
n°1
Proposition
n°2
Proposition
n°3
Proposition
n°4
Nombre
de
voix
"pour" :
g
Nombre
de
voix
"pour" :
4
Nombre
de
voix
"pour" :
U
Nombre
de
voix
"pour"
:
A8
Nombre
de
voix
“contre”
:
Nombre
de
voix
"contre"
:
Nombre
de
voix
"contre" :
Nombre
de
voix
"contre"
:
AG
À
4
A5
3
Nombre
d'Abstentions
:
Nombre
d'Abstentions
:
Nombre
d'Abstentions
:
Nombre
d'Abstentions
:
COMMUNES
Titulaires
Emarabhhent
Suppléants
Emargement
Pascal BLANC
Martial REBEYROL
Véronique FENOLL
ER
austE
Danielle SERRE
Philippe MERCIER
Kévin GUEGUEN
Philippe MOUSNY
Pour
Annie MORDANT
U
<=
pp
cu
more
du
Ex
CuDec
BOURGES
: 9
Patrick GEORGES
GT
Pascal TINAT
er
Pierre-Antoine GUINOT
Frouvc.
Alain BARDEAU-FERRIEUX
Exoupe
Eric MESEGUER
Exaus
€
Denise LANCELOT
irène FELIX
.
7
Agnès SINSOULIER
LT
Marie-Hélène BIGUIER
US
Annabelle LANGER
Daniel BEZARD
Ex
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£.
Emmanuel
DUMARÇAY
ZE
SAINT-DOULCHARD
: 3
Françoise CAMPAGNE
E cupee
Olivier PERRIN
Ex
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Olivier ALLEZARD
Jean-Claude
MIRABEL
Ex OAD
€
East Envoyé
en
préfecture
le
Marie-Christine
BAUDOUIN
Be
À ê
Affiché
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
JoSif
1) :018-211802673-20181113-DEL111-2018-DE
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K
SAINT-GERMAIN DU PUY : 3
Rémy CORBION
Jacques CLOSTRE
Didier PRUDENT
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Philippe MARTIN
TT
TROUY
: 1
Roland GOGUERY
Olivier MAUPETIT
Let
LA CHAPELLE SAINT-
n
PRES
Jean-Marie VOLLOT
AY
WAR
Philippe TEXIER
MARMAGNE
: 1
Annie
JACQUET
Bettina
DA
COSTA
PLAIMPIED-GIVAUDINS
: 1
Patrick BARNIER
Josiane PRINET
_
BERRY-BOUY
: À
Bernadette
GOIN
Jean-Pierre
CHALOPIN
LE SUBDRAY :
1
Bruno
FOUCHETLE
Sylvie MOREAU
&
f
MORTHOMIERS
: 1
Daniel
GRAVELET
Ex
CD
€
Bemard
BELOUET
SAINT-JUST : 1
Stéphane GARCIA
Le
Le
Rodolphe BESTAZZONI
&
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ARCAY
: 1
Robert HUCHINS
Coralie LELONG
SAINT-MICHEL
DE
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VOLANGIS
«4
Denis POYET
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Frantz CARON
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Z
Fou
VORLY:
1
Guy DEJOU
KDE.
Denis BERTHOMMIER
Éxawe
ANNOIX :
David FLEURY
ET
Nicolas BRABANT
à
LISSAY-LOCHY
: 1
Chantal BAILLET
À
Matthieu MENAN Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
#7
| Affiché le
DÉPARTEMENT
DU
CHER
|
ID
: 018-211802673;
Hs
EL112_2018-DE
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
Présentation
du
Projet
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
d'Aménagement
et
de
SANTOSUOSSO,
Maire.
Développement
,
Durables
(PADD)
dans
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
le cadre
du
PLUi
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Date
de
convocation
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Nathalie
06
novembre
2018
BERNIOT,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER.
Date
d'affichage
,
19
novembre
2018
Étaient
absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
Présents
21
DEROCHE.
Votants
23
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5216-5
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
153-12 ;
Vu
la
délibération
n°
63
du
Conseil
communautaire
de
Bourges
Plus
du
7
décembre
2015
prescrivant
l'engagement
de
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°
22
du
Conseil
communautaire
de
Bourges
Plus
du
27
février
2017
prenant
acte
de
la
tenue
d'un
premier
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
de
l'agglomération
;
Vu
la délibération
n°
22
du
Conseil
communautaire
de
Bourges
Plus
du
5
Novembre
2018
prenant
acte
de
la
tenue
d'un
second
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
de
l'agglomération
;
Considérant
que
les
études
engagées
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
depuis
2016
ont
donné
lieu
avec
les
communes
à de
nombreux
échanges
en
comité
de
pilotage
et en
ateliers
thématiques.
Les
orientations
et
objectifs
à
prendre
en
compte
ont
été
partagés
avec
les
acteurs
du
territoire
(agriculteurs,
architectes,
notaires...)
ainsi
qu'avec
la
population,
au
travers
de
plus
de
huit
réunions
publiques
tenues
sur
plusieurs
communes
de
l'agglomération.
Cette
démarche
de
concertation
se
poursuivra
N°
DEL112_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
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ID
: 018-211802673-20181113-DEL112_2018-DE
jusqu'à
l'arrêt
du
PLUI.
=
Ces
multiples
échanges
ont
permis
d'aboutir
à
la rédaction
d'un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
territoire
(PADD),
document
cadre
du
PLUIi
qui
traduit
les
enjeux
de
l'agglomération
en
matière
de
développement
économique,
d'habitat,
de
mobilité
et de
préservation
de
l'environnement,
dans
le
respect
des
orientations
des
documents
supra
communaux
(SCOT,
PLUIi,
PDU).
Ce
document
servira
de
référence
pour
l'élaboration
des
autres
pièces
du
PLUi
(zonage,
règlement,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation..).
Conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
Conseil
communautaire
et
dans
chaque
Conseil
municipal.
Le
projet
de
PADD
joint
en
annexe,
sur
lequel
il vous
est
proposé
de
débattre,
s'articule
autour
de
cinq
orientations
générales
:
1.
Confirmer
le rôle
structurant
du
territoire
et de
son
pôle
urbain
à
l'échelle
du
Cher
et de
la
Région
Centre-Val
de
Loire ;
Soutenir
le
développement
économique
du
territoire
et
renforcer
l'exploitation
de
ses
atouts
;
Renforcer
une
attractivité
résidentielle
complète
(logements,
équipements,
commerces)
;
Améliorer
les
dessertes
du
territoire
et
les
conditions
de
mobilités
durables
;
Poursuivre
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire,
pour
un
environnement
préservé
et
un
cadre
de
vie
de
qualité.
"sw
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le débat
ouvert.
La
tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
la
présente
délibération,
à laquelle
est annexée
le PADD,
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL112_2018 HSO-JUIRG PIPUDINOQ-AUIRS SUIPNEAID-PAIOUWNEIS VOUUVYJ
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Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
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en préfecture
le 20/11/2018
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en
préfecture
le 20/11/2018
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le 20/11/2018
Affiché le
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en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
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préfecture
le
20/11/2018
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le
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en
préfecture
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20/11/2018
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20/11/2018
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20/11/2018
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20/11/2018
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en
préfecture
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20/11/2018
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20/11/2018
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en
préfecture
le 20/11/2018
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:018-211802673-20181113-DEL112_2018-DE
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20/11/2018
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le
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20/11/2018
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en
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le 20/11/2018
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1D
: 018-211802673-20181113-DEL112_2018-DE
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20/11/2018
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le 20/11/2018
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à
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le 20/11/2018
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20/11/2018
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:018-211802673-20181113-DEL112_2018-DE
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en
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le
20/11/2018
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le 20/11/2018
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: 018-211802673-20181113-DEL112_2018-DE
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A
ID
:018-211802673-20181113-DEL112_2018-DE
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le 20/11/2018
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préfecture
le
20/11/2018
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9.1)0A 9P LD19W H:““ ] 6 :== DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/20
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le
A
ID
: 018-2118426
81113-DEL113_2018-DE
Objet
:
Projet
de
création
d’un
«
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
»
(PETR)
par
:
Transformation
du
SIRDAB
en
PETR
et
modification
de
ses
statuts Dissolution
du
syndicat
mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
Transfert
de
l'actif,
du
passif
et
ses
services
du
syndicat
mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
au
PETR Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
20
Votants
22
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le CoySeil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
soys
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient présents
:
Étaient absents
:
Étaient excusés
:
Ont
donné
Pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER. Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE,
Nathalie
BERNIOT.
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE,
Nathalie
BERNIOT.
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a été
nommée
secrétaire
de
la séance.
L'émergence
des
Pays
avec
la
loi
«
Pasqua
»
En
19%,
suite
à
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995,
relative
à
la définition
des
Pays,
le
Conseil
Régional
du
Centre
a
promu
un
nouveau
cadre
de
contractualisation
avec
les
territoires
de
projet.
Les
syndicats
mixtes
ouverts
du
département
du
Cher,
reconnus
comme
«
Pays
»,
étaient
les
principaux
signataires
des
Contrats
régionaux
de
Pays.
Le
Syndicat
Mixte
de
Développement
du
Pays
de
Bourges
a
été
reconnu
«
Pays
»
par
l'arrêté préfectoral
n°97-64
du
7 juillet
1997.
N°
DEL113_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEL113_2018-DE
Deux
contrats
régionaux
à
l'échelle
du
Pays
de
Bourges
Les
contrats
régionaux
de
Pays
avaient
pour
finalité
le
développement
de
projets
communautaires.
Aussi,
au
plan
départemental,
chaque
équipe
«
Pays
»
s'est
investi
pour
soutenir
l'émergence
des
compétences
et
des
services
au
sein
de
chaque
EPCI.
Suite
à
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus
en
2002,
le
Conseil
Régional
du
Centre
contractualise
avec
les
représentants
de
la communauté
d'agglomération
Bourges
Plus.
La
convergence
des
CRST
Depuis
2012,
les
Communautés
de
Communes
et
les
villes
moyennes
(Vierzon,
Mehun-sur-Yèvre)
sont
associées
à
la
signature
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale.
En
2016,
les
élus
membres
de
la
Commission
Permanente
de
Coopération
Intercommunal
valident
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Ce
dernier
identifie
de
nouveaux
EPCI
sur
différents
périmètres
de
Syndicats
mixtes
ouverts
dit de
Pays,
à l'échelle
du
département
du
Cher.
Les
membres
des
bureaux
de
chaque
syndicat
mixte
ouvert,
des
Pays
de
Bourges
et
de
Vierzon
saisissent
cette
opportunité
pour
présenter,
auprès
des
EPCI
et
avec
le
soutien
du
Conseil
Régional
du
Centre
Val
de
Loire
un
nouveau
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
commun.
Ce
contrat
est
opérationnel,
depuis
la
validation
de
ce
dernier
CPR
du
22
juin
2018,
pour
une
période
de
6
ans,
à l'échelle
du
nouveau
périmètre
des
EPCI,
membres
du
SIRDAB.
L'animation
du
contrat
régional
sera
mutualisée
entre
les
équipes
d'agents
de
développement.
Le
périmètre
d'éligibilité
du
CRST
sera
alors
similaire
avec
celui
du
nouveau
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
animé
par
le
SIRDAB.
L'émergence
de
grands
équipements
à
l'échelle
de
ce
nouveau
périmètre
de
projets,
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
synergies
intercommunales,
nécessitent
la
mutualisation
et
la
création
d'une
équipe
pluridisciplinaire,
au
sein
du
SIRDAB,
pour
accompagner
les
EPCI,
les
collectivités
et
les
partenaires
afin
de
promouvoir
une
politique
de
développement
local
et
d'aménagement
du
territoire,
partagée
et
durable,
en
phase
avec
les
orientations
de
la
loi
MAPTAM .
Le
S.LR.D.A.B
est
un
Syndicat
Mixte
dont
la
compétence
principale
est
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Il
assume
de
plus
une
mission
d'appui
aux
collectivités
de
son
périmètre
en
matière
d'urbanisme
et
de
planification,
afin
de
les
accompagner
dans
la
déclinaison
du
SCoT
et
l'élaboration
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme
Intercommunaux,
de
Programmes
Locaux
de
l'Habitat,
et
plus
largement
fournir
un
appui
en
matière
d'urbanisme
et de
planification.
Il a
connu
plusieurs
évolutions
de
son
périmètre
au
cours
de
l’année
2017.
Ainsi,
depuis
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2017,
il rassemble
7
EPCI,
101
communes.
L'évolution
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Révision
et
le
Suivi
du
Schéma
Directeur
de
l'Agglomération
Berruyère
(SIRDAB)
pour
devenir
un
PETR
Les
représentants
des
7
EPCI
membres
ont
de
plus
souhaité
initier
une
réflexion
sur
l'opportunité
d'inscrire
cette
démarche
dans
le
cadre
de
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
territoire
transversal,
articulant
notamment
l'outil
de
planification
SCoT,
actuellement
porté
par
le
SIRDAB,
avec
les
outils
contractuels
et
les
démarches
de
développement
territorial,
actuellement
portés
par
les
syndicats
mixtes
du
Pays
de
Bourges
et de
Vierzon.
Pour
cela,
un
comité
de
pilotage,
constitué
des
représentants
des
7
EPCI
membres,
des
3
syndicats
mixtes
concernés
(Pays
de
Bourges,
Pays
de
Vierzon,
SIRDAB)
et
des
partenaires
départementaux
et
régionaux,
a
été
mis
en
place
afin
d'étudier
l'opportunité
de
ce
projet
et
les
différentes
solutions
envisageables
pour
sa
mise
en
œuvre.
Plusieurs
réunions
du
comité
de
pilotage
ont
été
organisées
entre
2017
et
2018
et ont
conclu
à
l'opportunité
du
projet,
avec
un
objectif
central
identifié
:
renforcer
le
dialogue
et
les
coopérations
territoriales,
qui
apparaissent
aujourd'hui
indispensables
au
développement
des
territoires.
N° DEL113 2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
ID
:018-211802673-20181113-DEL113_2018-DE
Afin
d'assurer
une
information
régulière
sur
l'avancée
des
réflexions,
des
points
d'informations
ont
été
effectués
au
cours
de
l’année
en
comité
syndical
des
3
syndicats
concernés
par
le
projet,
ainsi
que
dans
plusieurs
EPCI.
Aussi,
la
solution
retenue,
en
accord
avec
la
Préfecture
du
Cher,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
consiste
à
envisager
la transformation
du
SIRDAB
en
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR),
auquel
seraient
ensuite
transférés
les
missions,
moyens
et
personnels
des
syndicats
de
Pays
de
Bourges
et
de
Vierzon.
Le
PETR
est
un
nouveau
type
d'établissement
public,
dont
la
mission
essentielle,
définie
par
la
loi,
est
l'élaboration
d'un
projet
de
territoire
en
matière
de
développement
économique,
culturel
et
social,
en
concertation
avec
les
EPCI
membres,
les
communes
et
les
partenaires
départementaux
et
régionaux.
En
plus
de
cette
mission
d'élaboration
d'un
projet
de
territoire,
le
PETR
assumerait
la
continuité
des
actions
du
SIRDAB
en
matière
de
SCoT
et
d'appui
aux
EPCI
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
et
de
la
planification
et
la
continuité
des
actions
de
notre
syndicat
en
matière
de
contractualisation
et
d'actions
de
développement
territorial
(environnement,
GPECT...etc.).
Ainsi,
ce projet
permettrait
à terme
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
-
Élaborer
un
projet
de
territoire
en
matière
d'aménagement
de l'espace
et
de
développement
économique,
culturel
et
social,
permettant
de
renforcer
la
capacité
des
EPCI
à
travailler
ensemble
et
la
complémentarité
de
leurs
actions
;
-_
Améliorer
la
cohérence
entre
les
orientations
du
SCoT,
les
outils
de
financement
(CRST)
et
les
actions
de
développement
territorial
;
-
Rassembler
les
équipes
et
les
compétences
des
3
syndicats
et
créer
un
véritable
pôle
d'ingénierie
territoriale
au
service
des
EPCI
et
des
communes,
-
Assurer
la
continuité
des
actions
de
notre
syndicat
et
renforcer
la
sécurité
juridique
de
ses
interventions, - _ Rationaliser
le nombre
de
syndicat
mixte.
Sa
mise
en
œuvre
nécessite
une
délibération
du
comité
syndical
du
SIRDAB
pour
initier
sa
transformation
en
PETR,
puis
l'adoption
de
nouveaux
statuts.
En
parallèle,
les
membres
de
chaque
Syndicat
Mixte
de
Pays
doivent
également
entreprendre
la
dissolution
de
ces
derniers
et
transférer
leurs
moyens
et
services,
au
PETR.
N°
DEL113_2018 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2018
Affiché
le
1D
:018-211802673-20181113-DEL113_2018-DE
Le
périmètre
du
SIRDAB
et
du
projet
de
PETR
108 Uopesaio 65 y
LL.
UT
| (|
seuvrsuR-BARANGEON
HENRICHEMONT
Pr
D
EPCI en 2017 (nb. com ; pop 14)
CA
Bourges
Plus
(16 ; 97 862)
saturmanrieo auuene
Re Nos
TS
A
LES AxX-D'ANGILLON
ET
cc Coeur de Berry (15 ; 18 282)
ST
À
s
)
LURY-SUR-ARNON
MEHUN:
ne e LR \
OU:
LT
rene
Cr canon
DEN
\ SAIKT-FLORENT-SUR-CHER
1
cc Fercher Pays
F (9 ;
11 730)
FT
CL]
cc ta Septaine (17 ; 10 872)
[2]
cc
Villages
de la Forêt
(5 ; 5295)
C2
cc Terres du Haut Berry (29 ; 24 555)
CT]
cc Vierzon-Sol.-Berry (10 ; 32 691)
f
nounces.
1
périmètre du SIRDAB
C2
üimites départementales Limites communales
Principales
centralités
(Pop.
2014)
20000 67189
SIRDAB
+ CT/AM
- 22/09/2017
Sources
: IGN,
Route
500
; SIRDAB
Neuf
comités
de
pilotage
ont
eu
lieu
au
cours
des
douze
derniers
mois,
avec
la
réalisation
de
simulation
des
cotisations
et l'élaboration
de
Budgets
prévisionnels
sur
les
trois
années
à venir.
Ces
projections
ont
été
réalisées
selon
un
postulat
partagé
par
les
représentants
de
chaque
EPCI,
concernant
le transfert
de
l'ensemble
des
personnels
de
chaque
Syndicat
auprès
du
S.I.R.D.A.B/
futur
PETR
dans
les
conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les
siennes.
Concomitamment,
le PETR
doit
mettre
à jour
ses
statuts
et se
doter
de
la compétence
contractualisation,
afin
de
pouvoir
assurer
la continuité
des
contrats
en
cours
des
syndicats
de
pays.
En
application
de
l'Article
L. 5721-7
du
CGCT,
Modifié
par
LOI
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
- art.
47
:
Le
syndicat
mixte
est
dissous
de
plein
droit
soit à
l'expiration
de
la durée
pour
laquelle
il a été
institué,
soit à
la fin
de
l'opération
qu'il
avait
pour
objet
de
conduire,
soit
lorsqu'il
ne
compte
plus
qu'un
seul
membre.
Il peut
également
être
dissous,
d'office
ou
à
la
demande
motivée
de
la
majorité
des
personnes
morales
qui
le composent,
par
arrêté
motivé
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
siège
du
syndicat.
L'arrêté
détermine,
dans
le respect
du
droit
des
tiers
et des
dispositions
des
articles
L. 5211-25-1
et
L.
5211-
26,
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
;
Considérant
que,
e
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
du
Pays
de
Bourges
peut
être
prononcée
sur
demande
motivée
de
la
majorité
des
membres
du
syndicat
mixte
du
«
Pays
de
Bourges
»
soit,
plus
de
35
membres,
e
les
membres
du
syndicat
peuvent
demander
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
services
au
PETR
afin
de
garantir
la
continuité
des
actions
conduites
par
le
syndicat,
que
ce
transfert
devra
être
prononcé
par
arrêté
préfectoral
lors
de
la
modification
des
statuts
du
PETR
Dans
la
perspective
de
la
transformation
du
SIRDAB
en
PETR
et
de
la
modification
de
ses
statuts,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
sollicités
pour
:
N°
DEL113_2018 Par
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
3
LR
u
k
=
:018-211802673+
81113-DEI
|
DEMANDER
à Madame
la Préfète
la dissolution
volontaire
du
SR
RPE
ere
20Ien té DES
2018-DE
du
Pays
de
Bourges ;
PROPOSER
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
services
du
Syndicat
Mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
au
PETR
lors
de
la
mise
à jour
de
ses
statuts.
22
voix
pour
0
voix
contre
0 abstentions Le
Conseil
municipal
:
DEMANDE
à
Madame
la
Préfète
la
dissolution
volontaire
du
Syndicat
Mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
;
PROPOSE
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
services
du
Syndicat
Mixte
de
développement
du
Pays
de
Bourges
au
PETR.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL113_2018 DÉPARTEMENT
DU
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
BOURGES
CANTON
DE
TROUY
VILLE
DE
TROUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
20/1
VERS
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018,
Affiché
le
ID
:018
fe
2018-DE
Objet
:
Avis
du
Conseil
municipal
portant
sur
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
:
Extension
carrières
par
la SAS
COLAS
à
Plaimpied-Givaudins Date
de
convocation
06
novembre
2018
Date
d'affichage
19
novembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
le
Conseil
a: icipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
Maire.
Étaient
présents
:
Étaient absents
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
SANTOSUOSSO,
Franck
BRETEAU,
Didier
GUICHARD,
Béatrice
RATELET,
Rachel
TANNEUR,
Roland
GOGUERY,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Stéphanie
DEDION,
Olivier
MAUPETIT,
Frédéric
JOUBAUD,
Marc
SOUDY,
Bernard
BOURDU,
Eliane
NOYAT,
Olivier
GALOPIN
Jean-Marie
FERRARE,
Anne
MICHALEUVIEZ,
Emmanuel
GAUVIN,
Marc
BELLENGER. Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
FLOUZAT,
Coralie
DEROCHE,
Laetitia
PREVOST,
Sophie
SARIAN,
Pascal
GOUDY,
Stéphanie
LHOSTE,
Nathalie
BERNIOT.
Nombre
de conseillers
Étaient excusés
:
En exercice
27
Présents
20
Votants
22
Mesdames
et
Messieurs,
Sandrine
FLOUZAT
et
Coralie
DEROCHE,
Nathalie
BERNIOT.
Ont
donné
Pouvoir
:
Sandrine
FLOUZAT
à
Rachel
TANNEUR,
Coralie
DEROCHE
à
Didier
GEORGES.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
Vu
la demande
d'autorisation
déposée
par
la SAS
COLAS
CENTRE
OUEST
pour
:
> _
le renouvellement
et
l'extension
d'une
carrière
de
roches
calcaires
de
la «
Gare
aux
Lapins
»,
>
la
poursuite
de
l'exploitation
d'une
installation
mobile
de
traitement
des
matériaux
avec
une
augmentation
de
la
puissance
installée,
>
l'exploitation
:
o
d'une
station
de
transit
de
produits
minéraux
et de
déchets
non
dangereux
inertes,
o
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
o
et d'une
installation
des
stockages
de
déchets
d'amiante
lié,
Sur
le territoire
de
la commune
de
Plaimpied-Givaudins,
au
lieu-dit
«
Les
Montrons
»
Vu
l'arrêté
n°
2018-DDCSPP-113
du
3/08/2018
prescrivant
une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
8/10
à 9
heures
jusqu'au
9/11/2018
à
17
heures
;
Vu
l'ensemble
du
dossier
qui
a été
fourni
sous
format
numérique
(CD
ROM)
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
(Préfet
de
Région)
en
date
du
14
septembre
2018
et
les
réponses
apportées
par
la société
COLAS
le 5/10/2018
;
N°
DEL114 2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2018
Affiché
le
2
.
ie
212
2
à
ni
1D:
018-2
02673-20181113-DEL114.
|
Entendu
l'exposé des
maires adjoints délégué
à l'environnement et aux trava.R;919-2118028782018
MeDE
Le
Conseil
municipal
délibère
:
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'extension
d'activités
présentée
par
la
SAS
COLAS
CENTRE
OUEST
Sous
réserve
néanmoins
des
remarques
suivantes
:
1-
le
Conseil
municipal
de
Trouy
reste
attentif
au
trafic
routier
susceptible
d’être
généré
par
l’extension
et
l'installation
de
nouvelles
activités.
Trouy
étant
située
entre
les
villes
Plaimpied-Givaudins
et
le
Subdray
en
conséquence
dans
une
zone
de
passage,
le
Conseil
municipal
demande
que
le
trafic
emprunte
la
rocade
et
non
les
routes
départementales
;
2-
le
Conseil
municipal
regrette
que
l'amiante
en
tant
que
déchet
inerte
soit
enfoui
alors
que
d’autres
solutions
plus
respectueuses
de
l'environnement,
telle
l’incinération,
existent
et
auraient
pu
être
proposées.
Le
Maire
Gérard
SANTOSUOSSO
N°
DEL114_ 2018