Procès Verbal -

Documents similaires

Conseil Municipal

Procès Verbal - Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Trouy. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 NOVEMBRE 2015 A 18 H 30

MAIRIE DE TROUY

L’an deux mille quinze le dix-sept novembre le Conseil municipal s’est réuni à dix-huit heures à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Gérard SANTOSUOSSO, Béatrice RATELET, Roland GOGUERY, Franck BRETEAU,

Didier GEORGES, Olivier MAUPETIT, Nathalie BERNIOT,

Delphine SIAB, Bertrand TISSIER, Anne MICHALEUVIEZ,

Rachel TANNEUR, Marc BELLENGER, Sophie SARIAN,

Laetitia PREVOST, Marc SOUDY, Stéphanie DEDION,

Coralie DEROCHE, Patrick SEGAUD, Oliver GALOPIN,

Rachel TANNEUR.

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Nadine MOREAU, Didier GUICHARD, Laurent GOSCINSKI, Sandrine FLOUZAT, Bernard BOURDU, Anne-Marie

FERREIRINHO, Pascal GOUDY, Stéphanie LHOSTE.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Nadine MOREAU, Didier GUICHARD, Laurent GOSCINSKI, Sandrine FLOUZAT, Bernard BOURDU, Anne-Marie

FERREIRINHO, Pascal GOUDY, Stéphanie LHOSTE.

Ont donné Pouvoir : Nadine MOREAU à Béatrice RATELET,

Bernard BOURDU à Patrick SEGAUD,

Didier GUICHARD à Franck BRETEAU,

Sandrine FLOUZAT à Rachel TANNEUR,

Anne-Marie FERREIRINHO à Nathalie BERNIOT,

Laurent GOSCINSKI à Sophie SARIAN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire s’exprime sur les attentats survenus récemment.

« Vendredi 13 novembre, Paris a connu des scènes de guerre dans plusieurs sites faisant de très nombreuses victimes.

Pour la deuxième fois cette année, la France est victime d’attentats terroristes odieux provoquant la mort de victimes innocentes.

Leurs auteurs, complices, commanditaires et inspirateurs devront être punis où qu’ils se trouvent.

Nous tenons à nous incliner devant les dépouilles des personnes tombées sous les balles des assassins et assurer leurs familles et leurs proches de notre compassion.

Nos pensées vont également à tous les blessés qui luttent dans leur chair pour vivre.

Au nom du Conseil municipal de Trouy, nous apportons notre soutien le plus entier aux forces de l’ordre et à toutes les équipes de secours qui se sont mobilisées avec beaucoup de professionnalisme.2

Notre Nation doit rester forte et unie pour surmonter de telles tragédies et que vive la République.

Fuir tous les amalgames, toutes les récupérations, rester solidaire, partager nos valeurs, résister et combattre toutes les formes d’obscurantisme ; voilà la réponse à apporter. Abritons-nous sous les seules valeurs de notre République, jamais la liberté, la fraternité et l’égalité n’ont été aussi bafouées.

Soyons à la hauteur de ce que notre République nous a apporté.

Ici il y a quelques jours, un porte-drapeau, Monsieur Jean-Claude LAGE est tombé face à la maladie. Il aurait été fier que nous nous abritions sous les couleurs de la France qu’il a défendues.

De même, une de nos collaboratrices qui a façonné avec discrétion et efficacité nos cadres de vie, nous a quittés.

Pour tous ceux qui ont été assassinés, pour tous ceux qui ont défendu et pour tous ceux qui ont apporté leur pierre à notre liberté. Un hommage leur est dû ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand TISSIER, lequel souhaite également s’exprimer sur les derniers évènements.

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Vendredi 13 novembre, notre pays a vécu l’un des pires évènements de son histoire. En choisissant de s’attaquer à des lieux de vie, un stade, des terrasses de restaurant, une salle de spectacle, les terroristes de Daech ont tué sans faire de distinction d’origine ou de religion. Ce sont nos vies, notre liberté, notre art de vivre qui ont été visés, ensanglantés.

Nous avons appris cette terrible nouvelle, au cours de la soirée de lancement de notre association « Trouy Ensemble » qui a réuni plus de 120 habitants de notre Commune.

Nous avons immédiatement observé un long moment de recueillement, d’émotion, de douleur.

A nouveau, la République et ses valeurs profondes de liberté, d’égalité, de fraternité ont été frappées au cœur. Cette République il convient de nous rassembler pour la défendre, une République sociale, universelle, laïque !

Immédiatement, nos premières pensées se sont tournées vers les victimes, leurs familles, leurs proches, les témoins et tous ceux dont la vie a été menacée. Pour tous, la douleur est immense.

Nous devons aussi remercier les forces de l’ordre, les secours, les urgentistes et personnels de santé, les agents territoriaux dont la mobilisation a été exemplaire. Oui, vraiment la nécessité d’un État présent avec des services publics puissants a fait la démonstration de son utilité, elle est plus que jamais d’actualité !

Le gouvernement a décrété l’état d’urgence, le renforcement des moyens de police et de justice a été annoncé par le Président de la république. Oui, l’État doit trouver durablement les moyens adaptés pour garantir la sécurité de toutes et de tous. Dans le même temps, entrer dans un état d’urgence permanent, au mépris de certaines libertés publiques, si durement acquises auprès des puissants, serait d’une autre nature et pas acceptable.

Nous ne devons pas céder à la peur, nous devons nous rassembler pour la liberté, l’égalité et la fraternité, et pour la paix en refusant les amalgames et les stigmatisations. Ensemble, rejetons fermement la haine et les racismes.3

Le pacte sécuritaire doit prendre le pas sur le pacte de responsabilité, a-t-il été annoncé ! Oui mais le pacte social doit absolument être renforcé.

Trop de nos enfants ont été laissés sur le bord du chemin, sans emploi, sans espoir, sans avenir. Quand, dans certains quartiers populaires, plus de 50% des jeunes sont au chômage et dans la précarité, nous ne respectons plus nos valeurs d’Égalité et de Fraternité. Le gouvernement doit avoir pour l’éducation, la culture, l’emploi, la même énergie que pour la sécurité. C’est à ce prix que nous combattrons la désespérance et que nous retrouverons une communauté nationale unie.

Les forces de l’argent ont pris le pas sur nos vies et elles détruisent ce qui fait notre vivre ensemble.

Ces forces de l’argent sont aussi à l’œuvre dans le financement du terrorisme. Si nous saluons la demande d’une grande coalition internationale pour détruire les bases connues des terroristes, nous devons avoir les mêmes exigences pour désarmer financièrement Daech.

Nous triompherons du terrorisme aussi dans la mobilisation pour un projet de société solidaire qui place au cœur de tous ses choix l’émancipation humaine, les valeurs de la république et la Paix.

En ces moments de grande crise, nous pensons à nos enfants qui doivent s’épanouir, qui doivent vivre dans l’espérance d’un monde uni, d’un monde de paix. Nous leur devons ce monde plus juste, c’est pourquoi, il nous faut à la fois de la responsabilité, de la lucidité et du courage.

Égalité, Solidarité, Résistance, plus que jamais voilà notre mot d’ordre ».

Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux ainsi que le public présent à respecter une minute de silence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/09/2015

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Madame Béatrice RATELET a été nommée secrétaire de la séance.

VIE MUNICIPALE ET LOCALE

Gérard SANTOSUOSSO

THÈME LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Points informatifs

1. Confirmation de la tenue du Conseil municipal du 15/12/2015.

2. Programmation prévisionnelle 2016 des Conseils municipaux ainsi que des Commissions municipales, des Conseils d’école…

Point délibératif

 Ajout de deux Commissions municipales inhérentes à deux nouvelles délégations du Maire au 5ème Adjoint.4

THÈME LES FINANCES

Le Maire

Rendu-compte

 Tarifs municipaux pour l’année civile 2016.

Points délibératifs

1. Approbation du Budget supplémentaire 2015 de la Commune.

2. Approbation des créances irrécouvrables.

THÈME LA COMMANDE PUBLIQUE

Didier GEORGES, Adjoint délégué

Rendu-compte

 Renouvellement du contrat relatif à la machine à affranchir.

Points délibératifs

1. Désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale d’Approlys (titulaire et suppléant).

2. Modification des seuils des marchés publics – modification du règlement et délégation.

THÈME LES AFFAIRES GÉNÉRALES

Le Maire

Point délibératif

Elections régionales :

 tenue des bureaux de vote

 Mise à disposition des salles

 Accès à la liste électorale

LES SERVICES À LA POPULATION

Adjoint délégué : Nadine MOREAU

THÈME L’ENFANCE

Sandrine FLOUZAT, Adjointe déléguée

Rendu-compte

 Tarifs 2016 des différents services.

Point délibératif

 Reconduction du contrat enfance jeunesse avec la CAF.

THÈME LA JEUNESSE

Sandrine FLOUZAT, Adjointe déléguée

Point informatif

 Evolution du projet Espaces jeunes.

THÈME LES ÉCOLES

Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée

Rendu-compte

 Rendu compte contrat Médiaself maintenance du projet école numérique.5

Point délibératif

 Approbation des contrats 2016 d’intervention musicale dans les écoles élémentaires de Trouy (bourg et nord).

THÈME LES FESTIVITÉS ET LES ÉVENEMENTS

Nadine MOREAU, Adjointe déléguée

Point informatif

 Calendrier à venir.

Rendu-compte

 Tarifs EJMT pour 2016.

Points délibératifs

 Subventions à l’association « ASSMAT » dans le cadre de l’organisation du Téléthon le 4/12/2015.

THÈME LES ACTIONS SOCIALES ET DE SOLIDARITÉ

Didier GEORGES, Adjoint délégué

Point informatif

 Modification du Conseil d’administration du CCAS : représentant FACILAVIE.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adjoint délégué : Franck BRETEAU

THÈME LES TRAVAUX

Franck BRETEAU, Adjoint délégué

Rendu-compte

 MAPA N° 08-2015 portant sur la réalisation d’un revêtement aire de stationnement route de la Chapelle.

Points délibératifs

1. Lancement procédure d’enquête publique pour la reprise de lotissements dans le domaine public communal.

2. Acquisition des parcelles/alignement rue du Mai.

THÈME LES ERP

Patrick SEGAUD, Conseiller municipal délégué

Rendu-compte

 Agenda d’accessibilité programmée dit « Ad'Ap » qui a été déposé dans les délais impartis.

THÈME L’URBANISME

Didier GUICHARD, Adjoint délégué

Points délibératifs

1. Levée de l’exercice du DPU sur résidences du Parc.6

2. Conventions de financement pour la réalisation des réseaux d’assainissement, d’eau pluviales, d’éclairage public, d’électrification et de travaux de voirie nécessaires à l’implantation de la division foncière portant sur l’aménagement :

 du chemin du Bodivioux

 du lot n°23 du lotissement « résidence du Parc »

LES RELATIONS EXTERIEURES (extra communales)

Et LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Adjoint délégué : Roland GOGUERY

THÈME BOURGES PLUS

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

Points informatifs

1. Schéma Départemental de Coopération intercommunale 2015 (SDCI). 2. Avancement travaux station d’épuration.

Point délibératif

 Avis du Conseil municipal sur le schéma de mutualisation présenté par Bourges Plus.

THÈME LES SYNDICATS

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

Point informatif

 Résultats de la mise en concurrence offre énergie conduite par le SDE 18

THÈME LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

Rendu-compte

 Reconduction du contrat de maintenance infogérance informatique avec Infocentre et projet de mutualisation informatique avec Bourges Plus.7

VIE MUNICIPALE ET LOCALE

Gérard SANTOSUOSSO

THÈME LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Confirmation de la tenue du Conseil municipal du 15/12/2015 Point informatif

La programmation prévisionnelle 2015 prévoit un Conseil municipal optionnel en décembre.

Monsieur le Maire informe l’assistance que la tenue de la séance, programmée le 15 décembre 2015, est confirmée, le Conseil municipal devant délibérer avant le 31/12/2015 à la demande de Bourges Plus sur :

 le pacte fiscal et financier de solidarité pour la période 2015-2020,  et la révision des attributions de compensation pour 2015.

Aussi, selon leur état d’avancement, d’autres points seront susceptibles d’être présentés à l’assemblée.

Programmation prévisionnelle 2016 des Conseils municipaux ainsi que des commissions municipales, des conseils d’école…

Point informatif (ANNEXE N°1 : tableau récapitulatif)

LES CONSEILS MUNICIPAUX 2016 :

 19/01/2016

 23/02/2016

 29/03/2016

 07/06/2016

 14/09/2016

 22/11/2016

 14/12/2016

LES COMMISSIONS FINANCES 2016 :

 02/02/2016

 02/03/2016

 08/03/2016

 17/03/2016

 22/03/2016

 27/09/2016

 11/10/2016

 08/11/2016

LES BUREAUX MUNICIPAUX 2016 :

 05/01/2016

 09/02/2016

 15/03/2016

 25/05/2016

 31/08/2016

 02/11/2016

 30/11/20168

Cette programmation, tenue par la Direction générale des services, peut centraliser l’ensemble des commissions municipales à la demande des élus.

Ajout de deux Commissions municipales inhérentes à deux nouvelles délégations du Maire au 5ème Adjoint

 Note explicative

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 23 octobre 2015, les Conseillers municipaux ont été informés de l’instauration de deux nouvelles délégations confiées à Madame Sandrine FLOUZAT, 5ème adjoint.

Ces deux nouvelles délégations font l’objet d’ajout de commissions municipales auxquelles les élus ont été invités à s’y inscrire.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire propose de constituer deux Commissions municipales suite à deux nouvelles délégations confiées à Madame Sandrine FLOUZAT, 5ème Adjointe, à savoir : - la santé, l’hygiène et la sécurité au travail ;

- le sport.

Monsieur le Maire présente la composition des Commissions municipales telles que ci-après :

Thème

«VIE MUNICIPALE ET LOCALE » conduite par Gérard SANTOSUOSSO

Thème

«SERVICES A LA POPULATION » conduite par Nadine MOREAU

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- A APPROUVÉ ces deux nouvelles Commissions municipales.

COMMISSION « SANTE HYGIENE SECURITE AU TRAVAIL «

Sandrine FLOUZAT

Membres de droit : adjoints et conseillers municipaux délégués

Membre inscrit : Stéphanie DEDION, Marc SOUDY, Marc BELLENGER

COMMISSION « LE SPORT »

Sandrine FLOUZAT

Membres de droit : adjoints et conseillers municipaux délégués

Membres inscrits : Didier GUICHARD, Franck BRETEAU, Stéphanie DEDION, Bernard BOURDU, Bertrand TISSIER

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/159

THÈME LES FINANCES

Le Maire

Tarifs municipaux pour l’année civile 2016

 Note explicative

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de la délibération N°104-2014 du Conseil municipal du 24/06/2014 donnant délégation au Maire de fixer, dans la limite de plus ou moins 50 %, des tarifs en vigueur au moment de la prise de décision et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal , il propose la fixation des tarifs municipaux pour l’année 2016.

Pour rappel Propositions

2015 2016

TARIFS AUX ASSOCIATIONS

PHOTOCOPIES A4

Recto - Association fournissant son propre papier 0,14 0,14 Recto verso - Association fournissant son propre papier 0,20 0,20

Recto - Mairie fournissant le papier 0,16 0,16

Recto verso - Mairie fournissant le papier 0,23 0,23 PHOTOCOPIES A3

Recto - Association fournissant son propre papier 0,14 0,14 Recto verso - Association fournissant son propre papier 0,21 0,21

Recto - Mairie fournissant le papier 0,17 0,17

Recto verso - Mairie fournissant le papier 0,26 0,27 TARIFS AU PUBLIC

A4 et A3 - RECTO 0,26 0,27

A4 et A3 RECTO-VERSO 0,36 0,37

"COUT ENVOI FAX" 1,00 1,00

CONCESSION CIMETIERE

50 ans 268 273

30 ans 163 166

ESPACE CINERAIRE "JARDIN DU SOUVENIR"

Dispersion des cendres 31 32

CAVES URNES

emplacement 50 ans 134 137

emplacement 30 ans 83 85

caveau caves urnes (prix de revient) 235 240

LOCATION REMORQUE

Tarif Week-end 84 86

DROIT DE PLACE

Marché (le ml) 0,41 0,42

7 jours 174 177

1 journée 37 38

LOCATION PREFAS ancien CDL

Pour les particuliers 1 jour 44 45

pour les particuliers 2 jours 86 88

Anniversaire après-midi enfants 27 28

Gratuit pour les associations locales10

 Décision municipale

Vu la délibération du Conseil municipal du 24/06/2014, donnant délégation au Maire de fixer, dans la limite de plus au moins 50 %, des tarifs en vigueur au moment de la prise de décision, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Vu les propositions faites par les régisseurs des différents services ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3/11/2015 ;

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la fixation des tarifs tels que ci-annexés pour l’année 2016, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Approbation du Budget supplémentaire 2015 de la Commune

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu le projet de Budget transmis à l’ensemble des élus ;

Vu la présentation effectuée par Monsieur Gérard SANTOSUOSSO, Maire présidant la commission « vie municipale et locale », de l’ensemble des éléments budgétaires, préparés lors des commissions finances ;

Considérant que la section de fonctionnement et d’investissement du Budget 2015 de l’entité principale de la Commune, tant en recettes qu’en dépenses, s’équilibrent respectivement à 52 831 € et 25 785 €.

Entendu l’exposé de Monsieur Gérard SANTOSUOSSO et à l’issue d’une discussion et d’un échange entre les élus, le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- ADOPTE à l’unanimité le Budget principal supplémentaire de la commune 2015.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand TISSIER qui souhaite apporter quelques remarques.

Après avoir rappelé que Madame Anne MICHALEUVIEZ, Monsieur Marc BELLENGER et lui-même avaient voté contre le Budget primitif, Monsieur Bertrand TISSIER estime que le Budget supplémentaire qui est proposé aujourd’hui est relativement « menu » et que celui-ci reflète une bonne exécution du Budget primitif. Pour cette raison, ils approuvent le Budget supplémentaire.

Il ajoute un petit mot sur le coefficient de réalisation auquel il est très attaché. Il l’avait d’ailleurs dénoncé au compte administratif 2014. Dans le cadre du BS, il est plutôt en progression, mais il en jugera complètement lorsqu’il disposera du compte administratif 2015.

Monsieur le Maire est surpris, «Comment pouvez-vous voter un Budget supplémentaire alors que vous n’avez pas voté le Budget primitif ? »

Monsieur Bertrand TISSIER répond que l’argumentation est très simple et il s’adresse au Maire « vous avez engagé la grande majorité du Budget primitif que vous avez voté. Nous ne faisons jamais, et vous ne nous aurez pas à ce jeu-là, c’est à dire de l’opposition de principe. »

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/15

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1511

Pour Monsieur Bertrand TISSIER, la proposition de Budget supplémentaire lui paraît répondre aux besoins des habitants de la Commune.

Approbation des créances irrécouvrables

 Délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire présente les admissions en non-valeur.

Vu l’état P 511 édité par le trésorier, en date du 08 octobre 2015 ;

Considérant que l’avis du Conseil municipal doit faire l’objet d’une délibération,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- PRONONCE l’admission en non-valeur des produits déclarés irrécouvrables suivants :

TAT P511 liste n°1005590512 :

Année 2014 – Titre 178-19 7.12 €

Année 2013 – Titre 115-33 2.27 €

Année 2013 – Titre 201-45 15.52 €

Année 2014 – Titre 178-87 8.00 €

Année 2011 – Titre 222-69 6.86 €

Année 2014 – Titre 215-77 0.01 €

Année 2013 – Titre 201-96 0.01 €

Année 2013 – Titre 201-97 3.00 €

Année 2013 – Titre 201-101 21.70 €

Année 2014 – Titre 53-121 0.30 €

Année 2014 – Titre 215-112 4.00 €

Année 2014 – Titre 242-121 4.00 €

Année 2014 – Titre 78-197 0.20 €

Année 2014 – Titre 178-235 3.56 €

Année 2014 – Titre 178-236 3.56 €

Année 2013 – Titre 241-223 7.28 €

TOTAL DE LA DÉPENSE IMPUTABLE A L’ÉTAT P511 – liste 1866080512 = 87.39 €

- PRÉCISE par ailleurs que la dépense en découlant, est inscrite dans le cadre du Budget primitif principal 2015, à l’article 6541 du chapitre 65.

THÈME LA COMMANDE PUBLIQUE

Didier GEORGES, Adjoint délégué

Renouvellement du contrat relatif à la machine à affranchir

Monsieur le Maire invite Monsieur Didier GEORGES à présenter le point.

 Décision municipale

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’exécution en cours du MAPA 02bis-2013 de location-maintenance de machine à affranchir, attribué à la société PITNEY BOWES pour une durée de 3 ans à compter du 23/07/2013 ;

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1512

Vu la proposition de renouvellement, anticipée pour des raisons de commodité et d’organisation, présentée par cette même société, à des conditions matérielle, technologique et financière identiques au contrat d’origine ; à savoir :

Location-maintenance machine à affranchir DM400c option sérénité avec plateau balance intégré de 5 kg et station de nettoyage + mises à jour incluses des tarifs et mentions postales, pour un total annuel de

695 € HT/an ou 57.91 € HT / mois (prix ferme sur la durée du contrat)

Vu le souhait du service administratif, de conserver la dite machine à affranchir actuellement en notre possession, étant donné l’état général de la machine et la satisfaction rendue en terme de fiabilité et facilité d’utilisation ;

Considérant que la proposition de renouvellement présentée par PITNEY BOWES convient parfaitement aux besoins et attentes de la Collectivité ;

En application de la délibération n° 104-2014 du 24 juin 2014, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour exercer un certain nombre d’attributions en son nom et notamment, en son alinéa 4, qui précise que le Conseil délègue au Maire la prise de toutes décisions concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 207 000 € HT à la condition de leur inscription budgétaire préalable ;

Vu le montant estimé du marché, inférieur à 207 000 € HT ;

Vu le seuil estimé de la prestation relevant des marchés à procédure adaptée ;

Conformément aux articles L. 2122-2, L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, de la décision que Monsieur le maire a été amené à prendre depuis la dernière séance du 15 septembre 2015.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du renouvellement de la prestation de location-maintenance attribuée à la société PITNEY BOWES, pour un montant annuel de 695 € HT soit 834 € TTC, pour une durée irrévocable de 5 ans et imputable à l’article 6261 du chapitre 011 du budget général de fonctionnement.

Désignation des représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale d’Approlys (titulaire et suppléant)

 Note explicative

Monsieur Didier GEORGES rappelle que suite à la délibération du Conseil municipal du 15/09/2015, un courrier valant signature de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public a finalisé notre demande d'adhésion qui sera présentée à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale d’Approlys qui se réunira le 27 novembre 2015.

Dans cette attente, Approlys invite la ville de Trouy à désigner des représentants de la mairie de Trouy (titulaire et suppléant) au sein de l’Assemblée Générale d’Approlys.

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Didier GEORGES, Adjoint délégué à la Commande publique, en tant que titulaire.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1513

- Monsieur Franck BRETEAU, Adjoint délégué à l’Aménagement du territoire, en tant que suppléant.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 septembre 2015 portant sur la demande d’adhésion de la ville de Trouy à la centrale d’achat « Approlys » ;

Vu le courrier en date du 5 octobre 2015 dûment complété et signé par Monsieur le Maire, valant signature de la convention constitutive du Groupement d’intérêt Public ;

Vu la demande d’Approlys de désigner des représentants de la Mairie de Trouy (titulaire et suppléant) au sein de l’Assemblée Générale d’Approlys.

Vu la proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Messieurs Didier GEORGES, Adjoint délégué à la Commande publique, en tant que titulaire et Franck BRETEAU, Adjoint délégué à l’Aménagement du territoire, en tant que suppléant pour représenter la ville de Trouy au sein de l’Assemblée Générale d’Approlys.

Modification des seuils des marchés publics – modification du règlement et délégation (à vérifier)

 Note explicative

Références : Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics issu de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La passation d'un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. La personne publique doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type de personne publique (État, Collectivités territoriales ou établissements publics).

En fonction des montants engagés pour l'achat public et de l'objet du marché, les procédures à respecter sont différentes.

Les différents types de marchés sont déterminés en fonction de leur objet :

- marché de travaux : réalisation d'ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.),

- marché de fournitures : achat de matériels, de mobilier ou de produits,

- marché de services : services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).

Les seuils de procédure sont différents en fonction de la nature du besoin (fournitures, services ou travaux), du montant estimé et de la nature de la personne publique :

Depuis le 1/10/2015, Le premier seuil est fixé à 25 000 € HT (au lieu de 15 000 € HT).

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1514

Pour mémoire, ce seuil est régulièrement modifié :

De 2008 à 2015, il passe de 4 000 € HT à 20 000 € HT, puis retombe à 4 000 €HT pour remonter à 15 000 € HT.

Ces marchés sont considérés comme de faible montant et sont dispensés des mesures de publicité et de mise en concurrence (le contrat n'est pas obligatoirement écrit).

La personne publique doit simplement veiller à respecter les règles suivantes :

 choisir une offre répondant de manière pertinente à son besoin,  respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,

 et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur ou prestataire, s'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Le second seuil marque la limite entre les marchés passés selon une procédure adaptée et ceux passés selon une procédure formalisée.

Seuils de procédure applicables du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (montants hors taxes)

Pas de

procédure

imposée

Procédures adaptées Procédures formalisées

Fournitures

et services

jusqu'à

25 000 €

Marchés compris

entre 25 000 € et les

seuils de procédures

formalisées

à partir de 207 000 € pour les

Collectivités et les établissements

publics de santé

Travaux jusqu'à

25 000 €

Marchés compris

entre 25 000 € et les

seuils de procédures

formalisées

à partir de 5 186 000 €

Par ailleurs, pour tous les achats publics supérieurs à 90 000 € HT, l'acheteur ne peut pas refuser de recevoir les candidatures par voie électronique et doit publier ses avis d'appel public à la concurrence sur un profil d'acheteurs.

Seuils de publicité

En fonction des types de marché et de leurs montants, les organismes publics doivent assurer une publicité plus ou moins importante à leurs appels d'offres afin de garantir aux entreprises un accès équitable à l'information.

Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi la publicité à donner à l'avis d'appel public à la concurrence.

La publicité des appels d'offres doit être faite selon différents moyens :  publication au BOAMP,

 parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL),  publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

 publication sur le profil d'acheteurs.15

Seuils de publicité pour les marchés des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

(montants hors taxes)

Publicité

non

obligatoire

Publicité adaptée

Modalité au libre choix

de la personne publique

Publicité au BOAMP

ou dans un JAL

+ profil d'acheteur

+ presse

spécialisée, si

nécessaire

Publicité

au BOAMP

+ JOUE

+ profil

d'acheteur

Fournitures

et services

en dessous

de 25 000 €

à partir de 25 000 € et

jusqu'à 89 999,99 €

de 90 000 € à

206 999,99 €

à partir de

207 000 €

Travaux en dessous

de 25 000 €

à partir de 25 000 € et

jusqu'à 89 999,99 €

de 90 000 € à

5 185 999,99 €

à partir de

5 186 000 €

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu le règlement interne de la ville de Trouy relatif aux marchés à procédure adaptée dit MAPA actualisé par le Conseil municipal en sa séance du 18 février 2014 ;

Considérant qu’à compter du 1er octobre 2015, un seuil de procédure est relevé ;

Considérant que l’actuel règlement interne de la ville de Trouy relatif aux marchés à procédure adaptée dit MAPA nécessite une mise à jour ;

Monsieur l’Adjoint au Maire présente à cet effet le nouveau règlement à l’assemblée ;

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau règlement interne de la ville de Trouy relatif aux marchés à procédure adaptée dit MAPA tel qu’annexé.

- ABROGE le précédent règlement interne de la ville de Trouy relatif aux marchés à procédure adaptée dit MAPA en date du 13 décembre 2005 et le REMPLACE par le présent règlement (ANNEXE N°2).

THÈME LES AFFAIRES GÉNÉRALES

Le Maire

Elections régionales :

Tenue des bureaux de vote - Mise à disposition des salles - Accès à la liste électorale

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’un tableau de tenue des bureaux de vote leur a été distribué en début de séance et les invite à en prendre connaissance.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ;

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1516

Vu la nécessité d’organiser les conditions de réservation et de mise à disposition des salles municipales, des listes et du matériel à des candidats susceptibles de se présenter ;

Vu le Code Électoral ;

Considérant que tout Électeur, tout Candidat, tout Parti ou Groupement politique peut prendre communication de la liste électorale et des tableaux rectificatifs, à la Mairie ou à la Préfecture ;

Vu les propositions des services municipaux ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. DÉFINIT les principes de mise à disposition des salles municipales ainsi qu’il suit :

Les salles municipales concernées :

Salles « préfabriqué » situées à Trouy Bourg ;

Le Centre Culturel de Trouy Nord ;

Et la salle polyvalente de l’Espace Jean-Marie TRUCHOT (EJMT).

Il est précisé que la salle du Centre de loisirs en est exclue.

1.1/ Dans le cadre des réunions de travail avant et pendant la Campagne électorale

► Principe de prêt gratuit « illimité » des salles municipales hors EJMT Prêt gratuit illimité des salles « préfabriqué » de Trouy Bourg et du Centre Culturel de Trouy Nord.

1.2/ Pour les réunions publiques de faibles importances pendant la Campagne électorale 1er et 2ème tour

► Salles municipales hors EJMT

 Pour une capacité d’accueil de 30 personnes par salle, les « préfas » de Trouy Bourg sont mis à disposition des candidats à titre gratuit.

 Le Centre Culturel de Trouy Nord possède 3 salles d’une capacité d’accueil respective de 36, 68 et 68 par salle. Il peut être mis à disposition des candidats à titre gratuit.

1.3/ Pour les grandes réunions publiques pendant la Campagne électorale : prêt gratuit de la salle EJMT ainsi qu’il suit

► EJMT 1er TOUR

Le prêt gratuit de l’EJMT (capacité 350 personnes) sera consenti deux fois au maximum ► EJMT 2ème TOUR

Prêt gratuit de l’EJMT 1 seule fois.

2. FIXE les modalités de consultation et de communication de la liste électorale.

Documents concernés : la liste électorale et les tableaux rectificatifs.

Consultation sur place : gratuite. Attention les originaux ne doivent, sous aucun prétexte, quitter la mairie.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1517

Délivrance de copies sur support papier :

Les copies sont effectuées aux frais du demandeur. Pour les candidats représentés en association, le tarif de la ville de Trouy « Associations » pourra être appliqué (se reporter aux tarifs de la délibération du 19/11/2013).

Délivrance par e-mail :

L’envoi d’un courrier électronique avec pièce-jointe est gratuit. Toutefois, il incombe au destinataire de s’assurer de la compatibilité de son matériel permettant la consultation des données envoyées.

Délivrance sur support Cd-Rom :

La délivrance d’un Cd-rom s’effectue aux frais du demandeur, le coût unitaire sera celui facturé par Majuscule, prestataire de la Ville dans le cadre du marché « fournitures de bureau ».

Délais de délivrance quel que soit le support ou le moyen utilisé : 48 heures à compter du jour de la demande.

3. PRÉCISE que l’ensemble des frais susvisés fera l’objet d’un encaissement dans le cadre de la régie « photocopies » gérée par le service Accueil.

Monsieur Bertrand TISSIER émet une remarque sur le prêt de l’EJMT.

Il suggère que la Municipalité aille au-delà des dates de la campagne électorale officielle sachant néanmoins que cela dépend du type d’élections.

A son avis, au titre des élections locales on peut s’en accommoder mais sur une élection régionale voir nationale, cela restreint considérablement les possibilités de réunions qui sont à organiser à une échelle du territoire plus étendue.

En effet, le nombre de prêt gratuit de l’EJMT pourrait être réduit à une fois (notamment pour le 1er tour) mais étendu en termes de durée. Le prêt pourrait être autorisé 2 mois avant le scrutin dans la mesure où très peu de candidats auraient besoin de disposer de la salle 2 fois.

Monsieur le Maire explique que cela répond plutôt à une logique qui est celle d’essayer de concentrer au maximum les activités de réunion publique parce qu’à côté il y a une activité associative importante qu’il ne voudrait pas trop pénaliser.

Néanmoins, la question posée sera examinée pour les élections à venir et vérifier notamment si cela est possible. En tout cas il est trop tard pour ces élections.18

LES SERVICES À LA POPULATION

Adjoint délégué : Nadine MOREAU

THÈME L’ENFANCE

Sandrine FLOUZAT, Adjointe déléguée

Tarifs 2016 des différents services

 Notice explicative

Monsieur le Maire invite Madame Rachel TANNEUR à présenter le point, elle explique que les propositions tarifaires 2016 des services « Enfance-Scolaire » de TROUY établies par la Commission municipale « Enfance-Scolaire » et entérinées par Monsieur le Maire ; ces propositions sont présentées à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, s’agissant des tarifs des services :

 de l’accueil périscolaire et méridien,

 des mercredis,

 du restaurant scolaire

 et des séjours de vacances.

Pour l’année 2016, la non-augmentation des tarifs pour l’ensemble des services est proposée.

 Décision municipale

Vu les propositions tarifaires 2016 des services « Enfance-Scolaire » de TROUY établies par la Commission municipale « Enfance-Scolaire » et entérinées par Monsieur le Maire :

 de l’accueil périscolaire et méridien,

 des mercredis,

 des séjours de vacances

 du restaurant scolaire.

Considérant la décision de ne pas augmenter les tarifs de ces différents services pour l’année 2016 ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3 novembre 2015 ;

En vertu de la délibération du Conseil municipal du 24/06/2014, donnant délégation au Maire de fixer, dans la limite de plus au moins 50 %, des tarifs en vigueur au moment de la prise de décision, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, Monsieur le Maire rend compte à l’assistance de la présente décision ;

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la fixation des tarifs tels que ci-annexés pour l’année 2016, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1519

1/ DISPOSITIONS COMMUNES

 RESSORTISSANTS DE LA COMMUNE DE TROUY :

- Enfants habitant la commune de TROUY,

- Enfants scolarisés sur l’une des écoles de TROUY,

- Enfants dont les grands-parents habitent la commune de TROUY, - Enfants placés en famille d’accueil sur TROUY (prise en compte quotient famille d’accueil)

- Enfants dont les parents travaillent à la Mairie de TROUY.

- Ressortissants des communes ayant signées une convention de partenariat déléguant la facturation au service enfance de la commune de TROUY.

 RESSORTISSANTS DE COMMUNES EXTERIEURES :

- Enfants dont la commune n’a pas signé une convention avec la commune de TROUY, dans la limite de 5 inscrits de la même commune. Au-delà de 5 inscrits une convention devra être signée entre la commune de TROUY et la commune concernée. Dans le cas contraire le prix de revient sera appliqué pour la facturation.

 Pour l’ensemble des ressortissants :

- Droit d’inscription 4 € par enfant

2/ TARIFS DES MERCREDIS EDUCATIFS (pas d’augmentation)

Réservation pour le mois ou la semaine (Au maximum une semaine avant les dates effectives de réservation)

Modification des réservations possible le mercredi précédent la semaine à modifier. Facturation des présences réservées par la famille (sauf en cas de présentation d’un certificat médical).

Application d’un supplément pour les fréquentations sans réservation.

2-1/ RESSORTISSANTS DE LA COMMUNE DE TROUY (à compter du 1er janvier 2016) :

QUOTIENTS ½ Journée 0 à 1000 Cartes CAF 3,52 € 1001 à 1400 Cartes Igesa 5,13 € Plus de 1400 5,23 €

2-2/ RESSORTISSANTS DE COMMUNES EXTERIEURS (à compter du 1er janvier 2016):

REGIME ½ Journée Cartes CAF 11,17 Cartes Igesa 10,15 Autres ressortissants 12,69

2-3/ Tarif supplémentaire en cas de non réservation :

 Pénalité de 4 € par présence non réservée.

3/ TARIFS ACCUEIL AVANT ET APRES CLASSE POUR TOUS LES RESSORTISSANTS (à compter du 1er janvier 2016 pas d’augmentation) :

Facturation des présences effectives sans réservation.

Forfait hebdomadaire à partir de trois présences sur la même semaine pour un enfant. Accueil d’un enfant à titre exceptionnel (1fois par semaine), tarif unique par présence.20

QUOTIENTS Forfait hebdomadaire à partir de 3 présences sur la même semaine

Matins seuls Soirs seuls Matins et Soirs

0 à 1000 6,58 € 10,23 € 14,85 € 1001 à 1400 6,66 € 10,35 € 14,92 € Plus de 1400 6,79 € 10,56 € 15,21 € Accueil d’un enfant à titre exceptionnel (1 ou 2 fois par semaine)

tarif unique par présence

Matin seul Soir seul Matin et Soir

2,33 € 3,33 € 4,68 €

Dépassement de l’horaire de fin d‘accueil (18h30) :

 10 € par dépassement et par enfant

4/ TARIFS ACCUEIL MÉRIDIEN (à compter du 1er janvier 2016 pas d’augmentation) :

Réservation à la semaine, au plus tard le vendredi de la semaine précédente.

Tarif par séance

1 ou 2 présence maximum sur la même semaine 1,65 € 3 présences et plus sur la même semaine 1,26 €

5/ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE (à compter du 1er janvier 2016 pas d’augmentation) :

Réservation des repas au mois ou à la semaine, possibilité de modifier les réservations jusqu’au mercredi midi précédant la semaine à modifier.

Application d’un supplément pour les fréquentations sans réservation.

Repas enfant de maternelle 3,02 € Repas enfant de primaire 3,59 € Repas adulte 4,72 €

 Pénalité de 1 € par repas non réservé.

6/ SÉJOURS DE VACANCES (à compter du 1er janvier 2016 pas d’augmentation) :

Réservation pour l’ensemble du séjour 1 semaine avant le début.

Modifications et réservations supplémentaires le mercredi précédent la semaine concernée Facturation des présences réservées par la famille (sauf en cas de présentation d’un certificat médical).

Application d’un supplément pour les fréquentations sans réservation.

6-1/ RESSORTISSANTS DE LA COMMUNE DE TROUY :

- Enfants habitant la commune de TROUY,

- Enfants scolarisés sur l’une des écoles de TROUY,

- Enfants dont les grands-parents habitent la commune de TROUY, - Enfants placés en famille d’accueil sur TROUY (prise en compte quotient famille d’accueil),

- Enfants dont les parents travaillent à la Mairie de TROUY,

- Ressortissants des communes ayant signées une convention de partenariat déléguant la facturation au service enfance de la commune de TROUY.21

1er enfant A partir du

2ème

enfant

Tarif

unique

Tarif unique Tarif unique

QUOTIENT

FAMILIAL

Quotient

familial

Ou cartes

Forfait N°1

3

présences

sur la

même

semaine

SEMAINE

CDL

JOURNEE

+ REPAS

7h30 –

18h30

Forfait N°2

3

présences

sur la

même

semaine

SEMAINE

CDL

JOURNEE

+ REPAS

7h30 –

18h30

Forfait N°3

3

présences

sur la

même

semaine

SEMAINE

CDL

½

JOURNEE

7h30 –

12h

Ou

13h30-

18h30

Journée CDL

exceptionnelle

(2 maximums

dans la semaine)

7h30 – 18h30

½ Journée CDL

exceptionnelle

(2 maximums

dans la semaine)

7h30 – 12h

ou

13h30 – 18h30

0000 à 750

et Cartes

CAF

23,09 € 11,54 € 11,54 €

11,66 € 1

journée

maximum dans

la même

semaine

5,83 € 1 ½

journée

maximum dans

la même

semaine

751 à 900

Cartes

Igesa

34,63 € 23,09 € 17,32 €

901 à 1000 46,18 € 34,63 € 23,09 €

1001 à

1100

51,96 € 40,40 € 25,98 €

23,32 € 2

journées

maximum dans

la même

semaine

11,66 € 2 ½

journées

maximum dans

la même

semaine

1101 à

1400

63,75 € 51,96 € 31,75 €

plus de

1400

69,26 € 57,71 € 34,63 €

6-2/ RESSORTISSANTS DE COMMUNES EXTERIEURES :

- Enfants dont la commune n’a pas signé une convention avec la commune de TROUY, dans la limite de 5 inscrits de la même commune. Au-delà de 5 inscrits une convention devra être signée entre la commune de TROUY et la commune concernée.

2 présences sur

la même

semaine

SEMAINE CDL

JOURNEE +

REPAS

7h30 – 18h30

2 présences sur

la même

semaine

SEMAINE CDL

½ JOURNEE

7h30 – 12h

ou

13h30 – 18h30

Journée CDL

exceptionnelle

(1 maximum dans la

semaine)

7h30 – 18h30

½ Journée CDL

exceptionnelle

(1 maximum dans la

semaine)

7h30 – 12h

ou

13h30 – 18h30

SANS

AIDES 111,65 € 64,96 €

31,45 € 21,31 €

CARTES

IGESA 100,45 € 57,79 €

CARTES

CAF 95,41 € 56,84 €22

Reconduction du contrat enfance jeunesse avec la CAF

 Note explicative

La commune de TROUY a signé en 2002 et renouvelé en 2005, 2008 et 2011 un contrat temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher. Ce contrat est arrivé à terme le 31/12/2014.

Le ‘’contrat enfance jeunesse’’ est un contrat de cofinancement qui contribue à soutenir le développement des différents accueils du Service Enfance et du Relais Assistantes Maternelles. Il a permis d’obtenir des financements supplémentaires en complément des prestations ordinaires de service.

Une réunion d’information et de bilan a été organisée par la CAF en présence de Mesdames Rachel TANNEUR, Sandrine FLOUZAT et Monsieur le Maire pour envisager la poursuite de ce ‘’contrat enfance jeunesse’’.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux que le ‘’Contrat enfance jeunesse 2ème génération‘’ signé avec la Caisse d’Allocation Familiale du Cher est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Aussi Monsieur le Maire propose pour faire suite à ce contrat, de signer un contrat enfance jeunesse 3ème génération, afin de poursuivre les actions du précédent schéma de développement menées dans le cadre du centre de loisirs municipal et du Relais Assistantes Maternelles de TROUY.

Après en avoir pris connaissance le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la signature d’un contrat enfance jeunesse 3ème génération avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2018.

THÈME LA JEUNESSE

Sandrine FLOUZAT, Adjointe déléguée

Evolution du projet Espaces jeunes

Point informatif

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que dès juin 2014, la Commission municipale « Jeunesse » s’est penchée sur les orientations municipales, s’agissant de créer un point jeunes :

- en dressant un état des lieux de l’existant, d’une part,

- et en établissant des ébauches de projets, d’autre part.

Ce travail a été mené sur plusieurs mois jusqu’en juin 2015 où il a été décidé de dédier un lieu physique concret aux jeunes.

La réflexion menée a respecté la méthodologie interne de travail, les travaux de la Commission ayant été soumis à l’avis du Bureau municipal et présentés en Conseil municipal.

Une première amorce a été engagée en ouvrant un espace ados durant le mois de juillet 2015, placé sous la direction du Centre de loisirs, sur le site du préfa.

Cette expérience a été concluante. Elle a permis notamment de tisser le contact avec les adolescents qui ont confirmé leur souhait de disposer d’un espace propre.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1523

La Commission « jeunesse » du 16 septembre 2015 s’est donc intéressée à définir plus précisément le mode de fonctionnement de cet espace, entre notamment un lieu ouvert ou un lieu fermé.

Définition d’un espace ouvert :

Lieu où les horaires sont définis mais il n’y a pas l’obligation des jeunes de s’inscrire à l’avance pour pouvoir venir sur l’espace, l’animateur doit être en capacité de s’adapter dans ses animations aux jeunes arrivant en flux irrégulier. Des animations doivent être préparées en amont sur des sorties ou des intervenants extérieurs.

Définition d’un espace fermé :

Lieu ou les horaires sont définis et les jeunes doivent s’inscrire comme pour les vacances ou le périscolaire. L’animateur prépare à l’avance toutes les animations, sorties ou intervenants extérieurs.

À l’unanimité, la Commission « jeunesse » a opté pour la mise en place d’un espace ouvert avec en direction un animateur diplôme BPJEPS sous contrat déterminé de janvier 2016 à juillet 2016, à raison d’un 20 heures hebdomadaires, placé sous la responsabilité Monsieur Frédéric KOWALYSZIN, responsable du service Enfance-Scolaire.

Pour commencer, l’espace sera ouvert les mercredis après-midi et les samedi après-midi. Selon la fréquentation de l’espace et les attentes exprimés par les jeunes, ces horaires d’ouverture seront susceptibles d’évoluer.

Modalités de recrutement en cours : cf. fiche de poste annexe n°3

Cet emploi ne nécessite pas pour le moment de délibération : contrat pour renfort dû à un accroissement de l’activité.

THÈME LES ÉCOLES

Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée

Contrat Médiaself maintenance du projet école numérique

 Décision municipale

Madame Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux que les écoles élémentaires de TROUY Nord et du Bourg sont équipées chacune depuis 2012 d’un tableau blanc interactif et d’une classe mobile ;

Ces équipements bénéficiaient d’une garantie pièce et main et main d’œuvre sur site pour une durée de 3 ans, laquelle arrive à échéance au 31/12/2015 ;

Vu le contrat de maintenance proposé par Médiaself ;

Considérant la satisfaction des directions des écoles élémentaires quant aux prestations de maintenance du matériel ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3 novembre 2015 ;

Entendu l’expose de Madame l’Adjointe au Maire,24

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE le renouvellement du contrat de maintenance avec la société Médiaself pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016 pour un montant de 2 400 € TTC.

Approbation des contrats 2016 d’intervention musicale dans les écoles élémentaires de Trouy (Bourg et Nord)

 Point reporté au 15/12/15

Madame Rachel TANNEUR, Adjointe déléguée aux affaires scolaires informe Les Conseillers municipaux de la proposition de reconduire les interventions « MUSIQUE » dans les écoles de TROUY, durant l’année civile 2016 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats en découlant.

- DIRE que la dépense sera imputée à l’article budgétaire 6218 du chapitre 012 du Budget principal de la commune 2016, dûment crédité à cet effet.

Nature de

l’intervention

Nom de

l’intervenant Lieu et date Quantité

Tarif horaire

toutes charges

comprises Total

Musicale Sylvie DECONFIN Primaire TROUY Nord A compter du 01/09/2016 62 h 33.00 € 2 046.00

Musicale Sylvie DECONFIN Primaire TROUY Bourg A compter du 01/01/2016 53.25 h 33.00 € 1 757.25

Total € TTC 3 803.25

Ecole élémentaire du Bourg : 53.15 heures x 33 €/h = 1757.25 € pour année scolaire 2016 (13 semaines)

Ecole élémentaire du Nord : 62 h x 33 €/h = 2 046 € pour l’année scolaire 2016 (13 semaines)

THÈME LES FESTIVITÉS ET LES ÉVENEMENTS

Nadine MOREAU, Adjointe déléguée

Calendrier à venir

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un calendrier des invitations et manifestations leur a été distribués.

Tarifs EJMT pour 2016

 Note explicative

Monsieur le Maire le Conseil que la Commission « services à la population » réunie le 4 novembre 2015 propose les tarifs 2016 ci-après pour la location de l’Espace Jean-Marie Truchot aux habitants de Trouy et pour les demandes extérieures à la commune de Trouy.

Une augmentation limitée à 1 % pour les habitants et pour les extérieurs est proposée.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1525

A noter également que les associations locales bénéficient des tarifs suivants. La première location est gratuite, la deuxième location est payée à plein tarif et qu’à partir de la troisième location, une réduction de - 10 % (au lieu de - 15 %) est accordée. En 2015, quatre associations sont concernées par cette modification.

 Décision municipale

Vu la délibération du Conseil municipal, du 24 juin 2014, donnant délégation au Maire de fixer, dans la limite de plus au moins 50 %, des tarifs en vigueur au moment de la prise de décision, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal ;

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la fixation des tarifs, des cautions et des modalités proposées, pour l’année 2016 qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

- PREND ACTE des modalités de prêt aux associations locales telles qu’édictées dans le tableau ci-après.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1526

Privé Conférence

Location le vendredi Vin

13 h 30 jusqu’à d'honneur

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 9 h le lendemain

Grande salle

+ Bar 98 € 193 € 164 € 288 € 99 € 91 €

(Caution 450 €)

Cuisine 98 € 179 € 98 € 179 € 48 € 91 €

Total 196 € 372 € 262 € 467 € 147 € 182 €

Hall + Bar

(Caution 77 €)

Conférence

Vin d'honneur

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Grande salle

+ Bar 324 € 478 € 483 € 705 € 91 €

(Caution 450 €)

Cuisine 98 € 179 € 98 € 179 € 91 €

Total 422 € 657 € 581 € 884 € 182 €

Hall + Bar

(Caution 77 €)

1 jour : jours fériés : du jour férié 9 h au lendemain 9 h

week-ends : du samedi 9 h au dimanche 9 h

du dimanche 9 h au lundi 14 h 00

2 jours pour les week-ends : du samedi 9h au lundi 14h

Conditions particulières (pour tous) :

Supplément de 32 € Grande salle + Bar + Cuisine pour :

Pour les associations locales uniquement :

Le hall de l’Espace Jean-Marie Truchot est accordé à titre gratuit pour des réunions.

Pour ce qui émane des autres locations, elles bénéficieront du tarif dégressif suivant :

1ère location = gratuite à partir de la 3ème location = - 10 % 2ème location = plein tarif

Tarifs 2016 applicables aux habitants de Trouy

Et aux associations locales ayant leur siège dans la commune

Manifestations à but non lucratif

(Mariages, repas de famille, arbres de Noël, courses, arrivées de marches…)

Manifestations à but lucratif

Associations Privé

64 €

64 €

Horaires de location (pour tous) :

Installation et agencement le vendredi après-midi à partir de 13 h 30, en vue de l’occupation

du samedi ou du week-end

Associations Privés

(Concerts, concours de belote, spectacles payants, bals, rifles etc…)27

Conférence

Vin d'honneur

Grande salle

+ Bar 311 € 512 € 179 €

(Caution 450 €)

Cuisine 203 € 363 € 179 €

Total 514 € 875 € 358 €

Hall + Bar Association = 108 €

(Caution 77 €) Privé = 141 €

(Bals, concerts, spectacles, soirées dansantes, expositions, galas, manifestation à but commercial)

Conférence

Vin d'honneur

Grande salle

+ Bar 587 € 884 € 179 €

(Caution 450 €)

Cuisine 203 € 363 € 179 €

Total 790 € 1 247 € 358 €

Hall + Bar Association = 108 €

(Caution 77 €) Privé = 141 €

Horaires de location (pour tous) :

1 jour :

pour les week-end : du samedi 9 h au dimanche 9 h

du dimanche 9 h au lundi 14 h 00

pour les jours fériés : du jour férié 9 h au lendemain 9 h

2 jours pour les week-end : du samedi 9 h au lundi 14 h

Conditions particulières (pour tous) :

Supplément de 33 € Grande salle + Bar + Cuisine pour :

Installation et agencement le vendredi après-midi à partir de 13 h 30, en vue de

l'occupation du samedi ou du week-end

Manifestations à but lucratif

1 jour 2 jours

Tarifs 2016 applicables aux personnes, associations

Ou groupements extérieurs à la Commune

Manifestations à but non lucratif

(Mariage, repas de famille, comités d’entreprises,

Associations et groupements à caractère social et humanitaire)

1 jour 2 jours28

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand TISSIER, lequel précise qu’ « il regrette la diminution de la réduction ».

Monsieur Bertrand TISSIER ajoute que le mouvement associatif est une telle richesse que pour une économie de bout de chandelle, il trouve que c’est un mauvais signe qui est envoyé.

Puisqu’il s’agit d’une décision municipale, il ne peut pas voter contre mais il souhaite manifester son désaccord face à cette décision.

Monsieur le Maire précise que cela répond à une demande qui est simple. L’ensemble des structures de la Commune a besoin d’être amélioré, pour ce faire la moindre économie de bout de chandelle est nécessaire.

La preuve c’est que la vie associative s’épanouit particulièrement bien sur la Commune et personne ne conteste la qualité de cette vie associative.

Monsieur Bertrand TISSIER ajoute qu’il s’agit ici de 20 euros.

Monsieur le Maire reprend cet argument, « puisque c’est 20 euros, ce n’est pas la mer à boire »…

Monsieur Bertrand TISSIER répond qu’il ne s’agit pas du même Budget : 20 euros sur le Budget d’une association ne représente pas la même chose que 20 euros sur le Budget d’une Commune.

Monsieur le Maire souhaite conserver cette augmentation, ne serait-ce que pour s’aligner sur les différentes augmentations des petits services qui sont liés à la location comme l’électricité, le ménage, etc…

Subvention à l’association « ASSMAT » dans le cadre de l’organisation du Téléthon le 4/12/2015

 Note explicative

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Municipalité va organiser une animation à destination des 6 – 11 ans à l’occasion du Téléthon.

Une « mini boum » sera animée par deux DJ « Thierry et Gilles » le vendredi 4 décembre 2015 de 18h à 21h, à l'EJMT.

L’association des Assmat prend à sa charge cette animation musicale d’un montant de 100 €.

La Commission réunie le 4 novembre 2015 propose de dédommager l’association et propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 €.

Madame Nathalie BERNIOT, Conseillère municipale et Présidente de cette association ne prend pas part au vote.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu l’organisation par la ville de Trouy en partenariat avec l’association des ASSMAT d’une une animation à destination des 6 – 11 ans à l’occasion du Téléthon qui se déroulera le vendredi 4 décembre 2015 de 18h à 21h, à l’Espace Jean-Marie TRUCHOT ;29

Vu la proposition de la commission réunie le 4 novembre 2015 d’accorder une subvention à l’association des ASSMAT à hauteur de 100 € dans le cadre de ce partenariat

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3/11/2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE cette proposition et d’accorder une subvention de 100 € à l'association des

ASSMAT de Trouy ;

- DIT que la dépense en découlant est prévue au Budget 2015 de la Commune.

THÈME LES ACTIONS SOCIALES ET DE SOLIDARITÉ

Didier GEORGES, Adjoint délégué

Modification du Conseil d’administration du CCAS : représentant FACILAVIE Point informatif

Monsieur Didier GEORGES informe les Conseillers municipaux que suite à la démission de Monsieur Pierre RICHOT, administrateur au sein de FACILAVIE, le Conseil d’administration s’est réuni le 15 septembre 2015 et a nommé membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, Madame Nathalie NERON, représentant FACILAVIE, association d’aide et de services à domicile du Cher, aux lieu et place de Monsieur Pierre RICHOT.

Les autres membres du Conseil d’administration du CCAS restent inchangés.

Monsieur Didier GEORGES en profite également pour remercier les bénévoles de la banque alimentaire pour leur aide précieuse. Il précise qu’ils font un travail considérable qui demande beaucoup d’énergie et du temps.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1530

Adjoint délégué : Franck BRETEAU

THÈME LES TRAVAUX

Franck BRETEAU, Adjoint délégué

MAPA N° 08-2015 portant sur la réalisation d’un revêtement aire de stationnement route de la Chapelle

 Note explicative

Monsieur Franck BRETEAU, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, présente le déroulement de la consultation et de la décision de la Commission MAPA du 25/09/2015.

 Publicité :

PUBLICATON ET MISE EN LIGNE LE 24.08.2015

AAPC Berry Républicain le 26.08.2015

 Date et heures limites de réception des offres : 18.09.2015 à 12 h 00.

6 entreprises ont présenté une offre :

NOM Adresse

EUROVIA Les Grands Usages

18570 LE SUBDRAY

MARCEL TP ZA Les Chaumes

18 570 LA CHAPELLE ST URSIN

COLAS Centre Ouest RD 2076

Les Carrières – CS 10035

18020 BOURGES

BERRY ENVIRONNEMENT ZI Orchidée

18230 SAINT DOULCHARD

ROCHETTE 1bis rue Cuvier

18000 BOURGES

TPB du Centre 2120, route d’Orléans

18230 SAINT DOULCHARD

L’estimation du maître d’œuvre pour la tranche ferme s’élève à 118 000 € HT et à 27 000 € HT pour la tranche conditionnelle.

L’estimation totale s’élève à 145 000 € H.T.

La notation se fait sur la tranche ferme + tranche conditionnelle.

Critères d’appréciation31

Les critères de jugement des offres du règlement de consultation sont :

 critère n°1 : le prix des prestations pour 60%,

 critère n°2 : le délai d’exécution et la période d’intervention pour 30 %,

 critère n°3 : la valeur technique pour 10 %.

Pour procéder à l’analyse des offres, pour chaque critère, la notation se fera sur 10 et les coefficients ci-dessus seront appliqués par la suite afin de déterminer l’entreprise la plus avantageuse économiquement :

CRITÈRE RÈGLES

Prix des prestations

60%

Proposition la plus élevée : 1/10

Proposition la mieux disante : 10/10

Règle de trois entre les deux propositions susvisées.

Délais d’exécution

30%

Délai proposé supérieur ou égal à 22 jours ouvrés

(1,0 mois à 22 jours ouvrés par mois) : 1/10

Délai minimum si non aberrant : 10/10

Règle de trois entre les deux délais susvisés.

Valeur technique

10%

Note sur 10 appréciée au contenu du dossier joint :

1. La présentation de la prise en compte des

caractéristiques particulières de ce chantier.

 Sur 4 points.

2. L’organisation, la méthodologie d’exécution

avec planning prévisionnel détaillé :

 Sur 4 points.

3. Les moyens humains et matériels mis à

disposition spécifiquement pour l’exécution

des travaux.

 Sur 2 points.32

Analyse des offres

Critère « prix des prestations »

NOM Montant de l’offre hors taxes tranche

ferme + 1

Note /10 Classement

EUROVIA 104 600.25 € 4.97 3

MARCEL TP 105 497.00 € 4.82 4

LA COLAS 90 085.13 € 7.45 2

LA COLAS VARIANTE 75 159.77 € 10 1

BERRY ENVIRONNEMENT 114 091.00 € 3.35 5

ROCHETTE 127 850.00 € 1.00 7

TPB DU CENTRE 117 254.85 € 2.81 6

Critère « délai d’exécution et période d’intervention »

Le délai plafond de 22 jours ouvrés était fixé à l’acte d’engagement joint au dossier de consultation des entreprises, à charge pour les candidats de faire des propositions de délai. Les délais apparaissant dans les actes d’engagement sont les suivants :

NOM

Délai AE

solution de base +

option

Note /10 Classement

EUROVIA 17 jours 10 1

MARCEL TP 33 jours 1.00 7

LA COLAS 18 jours 8.20 2

LA COLAS VARIANTE 18 jours 8.20 2’

BERRY ENVIRONNEMENT 22 jours 1.00 5

ROCHETTE 20 jours 4.60 3

TPB DU CENTRE 27 jours 1.00 6

Critère « valeur technique »

Les documents demandés permettant d’apprécier la valeur technique se récapitulent comme suit pour chaque candidat :

NOM Caractéristiques Particulières du chantier Organisation, méthodologie d’exécution,… Moyens humains et matériels Note /10

Classement

EUROVIA 4.00 2.00 2.00 8.00 2

MARCEL TP 0.50 2.00 1.50 4.00 5

LA COLAS 2.50 3.00 2.00 7.50 3

LA COLAS

VARIANTE 2.50 3.00 2.00 7.50 3’ BERRY

ENVIRONNEMENT 2.50 3.00 1.50 7.00 4 ROCHETTE 4.00 3.00 1.50 8.50 1

TPB DU CENTRE 1.50 4.00 1.50 7.00 4’

Synthèse de l’analyse des offres33

La synthèse de l’analyse des offres avec l’application des coefficients de chaque critère se récapitule dans le tableau suivant :

N° d’

ordr

e

NOM

PRIX DES

PRESTATI

ONS

60 %

DELAI

D’EXECUTI

ON

30%

VALEUR

TECHNIQU

E

10 %

Note

/ 10

Classeme

nt

1 EUROVIA 4.97 10.00 8.00 6.78 3

2 MARCEL TP 4.82 1.00 4.00 3.59 4

3 LA COLAS 7.45 8.20 7.50 7.68 2

3 LA COLAS variante 10.00 8.20 7.5 9.21 1

4 BERRY

ENVIRONNEMENT 3.35 1.00 7.00 3.01 5 5 ROCHETTE 1.00 4.60 8.50 2.83 6

6 TPB DU CENTRE 2.81 1.00 7.00 2.69 7

Proposition du maître d’œuvre

La proposition du maître d’œuvre est de retenir pour les travaux d’aménagement pour une aire de stationnement route de la chapelle, l’entreprise COLAS avec la tranche ferme + tranche conditionnelle.

Une mise au point du marché est nécessaire.

La mise au point proposée par le maître d’œuvre amènera l’offre variante de COLAS à la somme de 88 493.13 € HT. Cette mise au point ne change pas le classement des offres.

 Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission MAPA décide :

D’attribuer le marché public à l’attributaire proposé mais en retenant la tranche ferme + tranche conditionnelle pour un montant de 88 493.13 € hors taxes pour un délai d’exécution de 18 jours ouvrés ;

 Décision municipale

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 104-2014 du 24 juin 2014, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour exercer un certain nombre d’attributions en son nom et notamment en son alinéa 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, d’un montant inférieur à 207 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% et lorsque ces crédits sont inscrits au Budget » ;34

Vu la décision du 2 juin 2015 N° 74-2015 du conseil municipal confiant au Bureau ICA l’étude de la réalisation d’un revêtement sur une aire de stationnement route de la Chapelle à Trouy Bourg ;

Vu la consultation référencée N° 08-2015 portant sur les travaux de « réalisation d’un revêtement aire de stationnement route de la Chapelle » ;

Vu la consultation effectuée qui a fait l’objet d’une publicité dans un journal habilité, s’agissant du Berry Républicain et d’une mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation;

Vu le montant estimé du marché ;

Considérant que le seuil estimé de la prestation relève des marchés à procédure adaptée ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu l’avis de la commission MAPA en date du 25 septembre 2015 ;

Considérant que l’offre présentée par l’Entreprise COLAS répond aux attentes et besoins formulées par la Collectivité ;

Conformément aux articles L. 2122-2, L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, de la décision que Monsieur le Maire a été amené à prendre depuis la dernière séance du 15 septembre 2015,

Le Conseil municipal :

 PREND ACTE du compte-rendu de la présente décision attribuant le marché à l’entreprise COLAS sise à BOURGES (18) pour un montant de 88 493.13 € HT, soit 106 191.76 € TTC.

Lancement procédure d’enquête publique pour la reprise de lotissements dans le domaine public communal

 Note explicative

Monsieur Franck BRETEAU informe l’assemblée qu’à ce jour, 8 lotissements achevés ou en voie de l’être n’ont pas été rétrocédés :

1- Le lotissement Saint-Jean

2- Le lotissement des « Brigamilles »

3- Le lotissement des Mirabelles

4- Le Lotissement Résidence des acacias

5- Le lotissement Hameau du petit pré

6- Le lotissement Clos du château gaillard

7- Le lotissement Bodivioux-César

8- Le lotissement la Vallée verte

Un point a été fait sur l’ensemble des dossiers.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1535

Aussi sous réserve de vérifications et de contacts avec Bourges Plus, sont considérés comme susceptibles de pouvoir être rétrocédés et intégrés dans le domaine public de la ville les lotissements suivants :

- Le lotissement Saint-Jean

- Le lotissement des « Brigamilles »

- Le Lotissement Résidence des acacias

- Le lotissement Hameau du petit pré

- Le lotissement Clos du château gaillard

Afin de lancer la procédure d’enquête publique, une délibération vous est présentée.

Les lotissements MIRABELLES et BODIVIOUX-CESAR (travaux en cours) sont pour le moment reportés à 2016.

Monsieur l’Adjoint au Maire revient sur ce point. Les travaux pour le lotissement de BODIVIOUX- CÉSAR ont été réalisés et se sont achevés le 30/10/15, il sera donc inclus dans la liste des lotissements à intégrer dans le domaine public, il propose donc aux Conseillers municipaux de l’intégrer à la délibération proposée.

Le Conseil municipal donne son accord pour intégrer le lotissement de BODIVIOUX-CÉSAR dans cette procédure.

Concernant la Vallée verte, ce lotissement a fait l’objet d’une enquête publique. La rétrocession définitive et l’intégration des voies dans le domaine public de la ville dépendent du notaire, Maître BERGERAULT Bruno, qui doit réunir les signatures des propriétaires pour l’établissement de l’acte. Malgré des relances régulières de la part de Monsieur Didier GEORGES, ce dossier ne semble pas progresser.

Il est rappelé que le nombre de kilomètres de voirie entre dans le calcul de la DGF et que les riverains continuent à payer des impôts fonciers sur les parties communes non rétrocédées.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire ajoute une précision. Cette reprise en domaine communal puis en domaine public est importante car si cela n’est pas fait, cela peut avoir quelques impacts juridiques et de gestion. Actuellement tous ces lotissements n’appartiennent pas à la Ville donc s’il arrive quelque chose tant en surface sur la partie voirie (type accident) ou qu’en sous-jacent (obstruction de certains réseaux, effondrement, etc…), théoriquement la Commune n’a pas à intervenir.

Il ajoute également que le calcul de la DGF (Dotation Global de Fonctionnement) est aussi adossé sur le nombre de kilomètres de voirie que la Commune a à entretenir. Ces lotissements permettraient d’augmenter un peu cette DGF.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 318-3 ;

Considérant que les parcelles situées dans les lotissements ci-après sont ouvertes à la circulation publique :

- Le lotissement Saint-Jean

- Le lotissement des « Brigamilles »

- Le Lotissement Résidence des acacias

- Le lotissement Hameau du petit pré

- Le lotissement Clos du château gaillard

- Le lotissement Bodivioux-César36

Vu la demande écrite des propriétaires des lotissements et les certificats de conformité de Bourges Plus ;

Considérant la nécessité d’intégrer les parcelles des lotissements susvisés dans le domaine public de la Commune pour l’entretien de celles-ci ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de recourir à la procédure de transfert d’office pour le classement dans le domaine public des voies communales et des espaces verts des lotissements cités ci- dessus et de procéder à l’ouverture d’une enquête publique relative à cette procédure.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités se rapportant à cette décision.

Acquisition des parcelles/alignement Rue du Mai

 Note explicative

L’ensemble des riverains concernés (4 foyers) a donné son accord dans le cadre des travaux de la rue du Mai pour rétrocéder à la Ville la parcelle concernée par l’alignement.

Il convient désormais que ces parcelles soient de la propriété de la Ville.

Afin d’éviter le passage chez le notaire, la rédaction des 4 actes en la forme administrative est expérimentée à partir de modèles et de contacts transmis par Monsieur Franck BRETEAU.

La délibération portant sur ces acquisitions doit être de nouveau soumise au Conseil municipal car celle antérieurement adoptée l’était sous réserve de l’accord écrit des riverains dont certains manquaient à l’époque.

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu le plan d’alignement de la rue du Mai adopté le 26 juin 1987 ;

Vu la nécessité de procéder à l’application du plan d’alignement de la rue du Mai lors des travaux de voirie entrepris par la ville de Trouy, et ce, dans l’objectif d’élargir la voie ;

Vu l’avis du service des domaines estimant la valeur des bandes de parcelles frappées d’alignement à 10 € le m² ;

Vu les bornages effectués par Monsieur Sylvain Neuilly géomètre de la ville de Trouy, dans le cadre du marché dont il est titulaire,

Vu la nécessité d’indemniser les riverains touchés par l’alignement de la rue du Mai ;

Vu l’accord des riverains consultés pour une indemnisation à hauteur de 10 € le m² ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint en charge des travaux de la rue du Mai ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe l’indemnisation à 10 € le m² ;

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/15

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1537

- DIT que le montant respectif des indemnisations, s’élève à :

Pour la parcelle AK 163 = 28 m2 280 €

Pour la parcelle AK 089 = 14 m2 140 €

Pour la parcelle AK 090 = 17 m2 170 €

Pour la parcelle AK 093 = 15 m2 150 €

Pour la parcelle AK 095 = 3 m2 30 €

+ Parcelle en cours de bornage

- PRÉCISE que le montant total des indemnisations qu’il convient d’inscrire au budget de la Commune est de 770 €.

THÈME LES ERP

Patrick SEGAUD, Conseiller municipal délégué

Agenda d’accessibilité programmée dit « Ad'Ap » qui a été déposé dans les délais impartis

 Notice explicative AD’AP

Monsieur Patrick SEGAUD, Conseiller municipal délégué rappelle que la Loi du 11.02.2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donnait dix ans à la société pour se rendre accessible.

L’obligation de cette loi est que tout ERP ou IOP comme commerces, cabinets libéraux, mairie (salle de réunion, accueil, salle de mariage), établissement scolaire, église, stade, terrain de jeux, sanitaires… doit fournir une prestation dans une partie de l’établissement au minimum pour recevoir tout public.

Le public concerné n’est pas seulement le public en fauteuil roulant, mais également les malvoyants, les non-voyants les malentendants, les poussettes/Landaus…

Les Collectivités territoriales ainsi que les propriétaires d’établissements qui n’étaient pas à jour de leurs obligations au 1.01.15 devaient déposer jusqu’au 27.09.15 une demande de validation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Tout gestionnaire d’un ERP non accessible en application de l’article L. 152-4 du Code de la construction peut être condamné à une amende (225 000 € pour une personne morale). Le dépôt d’un Ad’Ap lève l’application de cet article. Si le dossier Ad’Ap n’était pas déposé dans les délais une pénalité de 1 500.00 € par ERP de 5ème catégorie pouvait être acquittée.

Un Ad’Ap précise et décrit le patrimoine concerné :

 Inclut l’analyse de la situation du patrimoine au regard des obligations d’accessibilité,  Explicite le projet stratégique (orientations et priorités retenues),  comprend une programmation physico-financière répartie sur chaque année,  Présente les dérogations (impossibilité technique- préservation patrimoine architectural- disproportion manifeste).

Un Ad’Ap s’établit sur 3 ans délai qui commence à partir de l’accord des services préfectoraux :

Chaque année pendant 3 ans, des travaux de mise aux normes doivent être faits et un bilan annuel doit être établi.

Le service Urbanisme-technique et la Commission Aménagement du territoire a dû élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).38

Un bilan des ERP a été listé, un état des lieux et un état des travaux ont été établis par ordre de priorité, ainsi qu’une estimation financière (ANNEXE N°4).

L’Ad’Ap a été déposé en temps et en heure.

 Décision municipale

Le Conseil municipal de la commune de TROUY,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Considérant que la commune propriétaire d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public non accessibles au 31 décembre 2014, devait élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),

Considérant que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire,

Considérant que le délai de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée était à faire par le propriétaire au plus tard le 27 septembre 2015, auprès des services préfectoraux,

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée au 27 septembre 2015 auprès des services préfectoraux.

Une dizaine de bâtiments ne figurent pas dans la liste car déjà accessibles.

THÈME L’URBANISME

Didier GUICHARD, Adjoint délégué

Levée de l’exercice du DPU sur résidences du Parc

 Délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux que, les délibérations du :

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1539

- du 28/01/2000 a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U, NA de la Commune de TROUY ;

- du 14/12/2010 a approuvé le PLU de la ville de Trouy ;

- du 15/02/2011 a maintenu le DPU et a transposé son application sur le PLU en zone urbaine (U) et en zone d’urbanisation future (AU).

Monsieur le Maire propose de lever sur une durée déterminée le DPU sur la zone du lotissement MARIE GALANTE Château Rozé pour les lots 1 à 23, s’agissant d’un lotissement en cours de réalisation. Monsieur le Maire précise qu’après l’achèvement définitif du lotissement, le DPU sera réactivé par l’abrogation de la présente délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE cette proposition.

Conventions de financement pour la réalisation des réseaux

d’assainissement, d’eau pluviales, d’éclairage public, d’électrification et de travaux de voirie nécessaires à l’implantation

 de la division foncière portant sur l’aménagement du chemin du Bodivioux

 du lot n°23 du lotissement « résidence du Parc »

 Note explicative

Dans le cadre de deux opérations d’aménagement :

 De la division foncière portant sur l’aménagement d’un lotissement du chemin du Bodivioux, d’une part ;

 Et du lot n°23 du lotissement « Résidence du Parc », d’autre part.

Des travaux de VRD sont rendus nécessaires pour permettre l’implantation de ces deux projets et en conséquence des frais sont à prendre en charge.

Une convention de financement préalable à la délivrance des autorisations d’urbanisme permet de prévoir la prise en charge de ces frais par le pétitionnaire et ce, avec son accord, aux lieu et place de la Commune.

La convention « Chemin du Bodivioux » prévoit la prise en charge par le propriétaire, Monsieur ANDRIEUX, des frais liés aux travaux d’aménagement du Chemin et notamment la mise en place de différents réseaux d’eaux pluviales, d’éclairage public, d’électrification et de voirie.

La convention « lot n° 23 du lotissement Résidence du parc » prévoit la prise en charge par l’aménageur du lot, SARL STARIMMO, représenté par son gérant, Marc De Serre de Saint Roman, des frais liés aux travaux d’aménagement du lot n° 23 et notamment la mise en place d’un renforcement de raccordement électrique estimé à 5 528.55 € TTC par ERDF ainsi que de différents réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales, d’éclairage public, de voirie.

Le Conseil municipal est invité à PRENDRE ACTE des conventions susvisées et AUTORISER Monsieur le Maire à les mettre en œuvre.

ANNEXES N°5 & 6

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1540

 Décision municipale

Vu la délibération N° 104-2014 du 24 juin 2014, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour exercer un certain nombre d’attributions en son nom et notamment en son alinéa (19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Vu la Déclaration Préalable N° DP 018 267 15 1 0004 accordée le 10 mars 2015, pour division de terrain en 3 lots, chemin du Bodivioux ;

Vu la Déclaration Préalable n° DP 01826715 1 0014 accordée le 27 mai 2015, pour division de terrain en 3 lots supplémentaires chemin du Bodivioux ;

Vu l’opération d’aménagement de la division foncière sise chemin du Bodivioux sur la commune de TROUY qui consiste en la réalisation d’une division de terrain d’une surface de 6 257 m², en six lots à bâtir ;

Considérant que l’aménagement du chemin du Bodivioux est nécessaire par l’exécution des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux, notamment d’eaux pluviales, de téléphone, d’électricité, d’éclairage public et de voirie sous couvert de la Collectivité compétente, et des concessionnaires ;

Vu la Déclaration Préalable N° DP 018 267 15 1 B031 déposée le 28 septembre 2015 pour un lotissement de 6 lots chemin du Bodivioux ;

Vu la convention signée en date du 27 septembre 2015 relative au financement de la réalisation des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales, d’éclairage public, d’électrification et de travaux de voirie nécessaires à l’implantation du lotisseur chemin du Bodivioux ;

Considérant que le propriétaire, Monsieur ANDRIEUX Jean-Marie s’engage, à prendre en charge les sommes correspondantes aux travaux de viabilité nécessaires à la desserte et à l’implantation des projets ;

Considérant que la convention prendra fin à la réception définitive des travaux et au paiement des travaux ;

Conformément aux articles L. 2122-2, L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, de la décision que Monsieur le Maire a été amené à prendre depuis la dernière séance du 15 septembre 2015 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la signature des conventions et de l’avenant N°1 tels qu’annexés.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1541

 Décision municipale

Vu la délibération N° 104-2014 du 24 juin 2014, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour exercer un certain nombre d’attributions en son nom et notamment en son alinéa (19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Vu l’opération d’aménagement du lot n° 23 sis lotissement Résidence du Parc sur la commune de Trouy, qui consiste en la réalisation d’une résidence pavillonnaire pour seniors d’une surface de 23 007 m², présentée par la SARL STARIMMO ;

Considérant que l’aménagement du lot n° 23 est nécessaire par l’exécution des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux notamment d’eaux pluviales, d’adduction d’eau potable, d’eaux usées, de téléphone, d’électricité, d’éclairage public et de voirie sous couvert de la collectivité compétente, et des concessionnaires ;

Considérant que la SARL STARIMMO s’engage à prendre en charge toutes les factures liées aux devis qu’elle aura acceptés et relatives aux travaux d’aménagement du lot N°23 correspondant au PC 018 267 15 1 0008 et notamment le raccordement ErDF qui s’élève à 5 528.55 € HT et les frais liés à l’adaptation des réseaux en place pour ce nouveau projet ;

Conformément aux articles L. 2122-2, L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, de la décision que Monsieur le Maire a été amené à prendre depuis la dernière séance du 15 septembre 2015 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la signature de la convention telle qu’annexée.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1542

LES RELATIONS EXTERIEURES (extra communales)

Et LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Adjoint délégué : Roland GOGUERY

THÈME BOURGES PLUS

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

SDCI

Point informatif

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui vont redéfinir la carte des intercommunalités.

I - Contenu des SDCI

Le SDCI doit respecter les obligations et orientations de l'article L. 5210-1-1.

1. Obligations du SDCI (art. L 5210-1-1, I)

Le SDCI doit prévoir une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

2. Orientations (art. L 5210-1-1, III)

Le SDCI doit prendre en compte un certain nombre d'orientations avec de possibles adaptations. Pour les EPCI à fiscalité propre, il s'agit notamment de :

- la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants (des dérogations pourront exister en cas de faible densité démographique des territoires, de situation en zone de montagne ou en territoire insulaire et pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issus d'une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015) ;

- la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'INSEE, des bassins de vie et des SCoT ; - l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.

Pour les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés il s'agit : - de la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

- du transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences.

Sur la base des objectifs et orientations présentées, le SDCI peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'EPCI (art. L 5210-1-1, II).

II - Procédure et calendrier d'élaboration (art. L 5210-1-1, IV)

Les SDCI doivent être arrêtés par décision préfectorale avant le 31 mars 2016, à l'exception des départements compris dans la future métropole du Grand Paris, à savoir Paris, les départements de Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (art. 33, II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015).43

1. Consultation des communes et EPCI concernés

Le projet de SDCI élaboré par le préfet devait être adressé pour avis aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante avant le 31 octobre 2015. Ces structures se prononcent dans un délai de 2 mois. A défaut de délibération, l'avis est réputé favorable.

2. Examen du projet de SDCI par la CDCI (janvier 2016 à mars 2016)

Avant le 31 décembre 2015, le projet de SDCI ainsi que l'ensemble des avis des communes, EPCI et syndicats mixtes concernés, sont transmis pour avis à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

La CDCI dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer à compter de la transmission. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

La CDCI a la possibilité de modifier le projet de SDCI par délibération prise à la majorité des 2/3 de ses membres dans le cadre des objectifs et orientations précisées ci-dessus.

3. Arrêté portant SDCI

Le SDCI est arrêté par décision préfectorale avant le 31 mars 2016.

La mise en œuvre du SDCI débutera en mars 2016 et s'achèvera avant le 31 décembre 2016 avec la publication par le préfet d'un arrêté définitif de périmètre.

Calendrier d'élaboration

Avant le 31 octobre 2015 Transmission du projet de SDCI aux EPCI, Syndicats mixtes et Collectivités

Novembre à décembre 2015 Avis des communes, EPCI et syndicats mixtes concernés

Avant le 31 décembre 2015 Transmission à la CDCI du projet de SDCI et de l'ensemble des avis

Janvier à mars 2016 Consultation de la CDCI dans un délai de 3 mois

Avant le 31 mars 2016 Arrêté portant SDCI

Par courriel du 22/09/2015, les services préfectoraux ont informé les maires du département de la mise en ligne d’une rubrique dédiée au schéma département de coopération intercommunale sur le site internet de la préfecture où peuvent être consultés (*) :

- le diaporama qui a été présenté aux présidents des communautés de commune et de l’agglomération de Bourges le 10/09/2015

- une foire aux questions

- et le projet SDCI 2015

Le lien est : http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Relations-Etat-collectivités/SDCI-2015

(*) La Direction générale des services se tient à votre disposition le dossier (support papier).

Après renseignements pris auprès de la Préfecture, 184 Communes sur 290 sont concernées.44

La ville de Trouy n’est pas tenue de délibérer, celle-ci n’étant pas impactée par le projet.

Son avis sur le projet n’est donc pas requis.

Toutefois, elle peut exprimer auprès de Madame la Préfète d’autres propositions, réflexions ou pistes de travail.

Monsieur Franck BRETEAU trouve cela étrange que sur le projet établi par Madame la Préfète, Bourges Plus ne se développe pas vers le Nord et n’inclue pas la communauté de communes des Terres Vives, alors lors que les habitants de FUSSY, pour la plupart, travaillent sur Bourges.

Monsieur Roland GOGUERY ajoute que c’est également ce qu’il voulait dire, siégeant au SIRDAB lequel a réalisé le SCOT, schéma qui comprend 60 communes et 6 intercommunalités dont la

communauté des Terres Vives qui comprend 11 communes à savoir : Allogny, St-Georges-

sur-Moulon, Fussy, St-Martin-d'Auxigny, Menetou-Salon, St-Palais, Pigny, Vasselay, Quantilly, Vignoux-sous-les-Aix, St-Éloy-de-Gy.

Pour Monsieur Roland GOGUERY, ces communes font partie du bassin de vie de la Commune de Bourges et il les verrait très naturellement renforcer l’Agglo. C’est en tout cas son point de vue.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand TISSIER.

Monsieur Bertrand TISSIER trouve ce point informatif assez bizarre dans la manière ou il est proposé. Il rappelle le cadre légal, donc pas de problème de ce côté-là mais en lisant le dossier du Conseil municipal, il s’est demandé quelle était la position de la municipalité.

« Demain qu’allez-vous porter Monsieur le Maire à la commission départementale de coopération intercommunale, quelle est la contribution de la mairie de Trouy au nouveau schéma départemental d’organisation territoriale ? »

Il cite le Président de l’Agglomération qui a fait une proposition ambitieuse et qui a fait débat avec le Maire de Vierzon mais il ne voit pas ici la position de Monsieur le Maire ou de sa majorité municipale.

Monsieur Bertrand TISSIER aurait aimé voir la proposition que vient de présenter Monsieur Roland GOGUERY en adéquation avec ce qu’avait également exprimé Monsieur Franck BRETEAU « de conquête vers le Nord » comme il le précise voir même peut-être de conquête vers l’Est avec la communauté de communes de la Septaine… mais il ne voit rien de tout cela.

Il ajoute : « Est-ce un oubli ou une volonté ou alors qu’il n’y a pas de projet mais cela ne m’étonnerait pas étant donné le laisser-aller qu’on a eu depuis 20 ans ici, mais au-delà, dans notre Agglomération sur la constitution de l’Agglomération, où à aucun moment les habitants ne sont consultés, les Conseils municipaux très peu… On voit très bien aujourd’hui qu’il n’y a quand même pas une grande ambition sur l’Agglomération »

C’est sur cela qu’il aurait aimé avoir des réponses « mais peut-être allez-vous me les donner maintenant » dit-il en s’adressant à Monsieur le Maire.

Monsieur Roland GOGUERY tient à rappeler qu’il s’est fait préciser par la préfecture qu’il n’était pas nécessaire de délibérer sur le sujet…

Monsieur Bertrand TISSIER dit que cela n’empêche pas d’avoir un avis.45

Monsieur le Maire apporte quelques précisions. Tout d’abord il explique que ce sont des modifications qui sont souhaitées à une marche forcée sans aucune concertation et sans aucune volonté de demander les avis des uns et des autres.

Madame la Préfète a établi un calendrier qui est extrêmement rigide avec un schéma qui était tout simplement celui de l’existant et que son principe est de dire : nous sommes en démocratie, chacun doit décider. Il n’y a que 2 communautés de communes qui sont concernées et qui entrent dans le cadre très précis de la loi dont celles du Nord qui doivent éclater ou au contraire s’unir…

Historiquement, la communauté des Terres Vives n’a jamais souhaité faire partie de Bourges Plus. Selon Monsieur le Maire, il y a toujours eu une méfiance, une volonté d’indépendance et que même faisant partie du bassin d’emploi, elle n’a jamais voulu de cela.

Alors qu’historiquement mais aussi économiquement, le bassin d’emploi fait que 90% de cette population travaille sur le bassin de Bourges et profite de toutes les infrastructures de Bourges et Bourges Plus.

Au niveau de l’Agglomération, la réflexion est de dire qu’évidemment Bourges Plus ne pourra survivre que si elle a un projet ambitieux et que ce projet ambitieux ne peut pas se contenter du périmètre actuel. Il doit évoluer vers d’autres zones (vers le Nord en 1er avec Fussy et Vasselay entre autres et vers l’Ouest en 2nd avec Mehun-sur-Yèvre, voir un peu plus loin).

C’est ce que défend Monsieur le Maire, il le répète :

Premièrement, le bassin économique étant tourné vers Bourges, si l’Agglomération elle-même ne s'étend pas, ne s’enrichie pas, ne progresse pas, il en va de la vie de l’ensemble de la communauté voir du département.

Deuxièmement, une belle rocade a été créée partant de Bourges, route de Mehun-sur Yèvre qui va jusqu’à la route de Paris. Ces grandes rocades sont très utiles mais il en reste un bout qui est énorme, qui rattacherait la route de Paris (un peu avant Fussy via Vasselay) pour rejoindre celle de la route de Mehun. Il rappelle que cela a un coût : 42 millions d’euros, l’État et la Région peuvent mettre une dizaine de millions, le département ne pourrait également financer que 10 millions, il resterait plus de 20 millions d’euros pour Bourges plus qui serait d’accord pour se pencher sur le problème mais à condition que Mehun veuille bien venir avec elle, ainsi que Vasselay et Fussy.

Arriver à convaincre ces « gens-là » qui ont toujours été opposés : historiquement pour Vasselay et Fussy, politiquement pour Mehun. Compte tenu des délais imposés par le calendrier, c’est impossible selon Monsieur le Maire.

« Cela va se terminer en eau de boudin ce machin-là … Madame la Préfète, même si à la veille de partir ne veut surtout pas de vagues, sa notation dépendant de l’accord de tout le monde, elle va nous payer des petits fours début janvier et puis s’en aller »

« Voilà la philosophie générale, c’est pas du tout parce qu’on ne s’y intéresse pas… D’autant que maintenant on se sait plus quoi faire, l’ensemble de la population du département n’augmente pas, on va faire des zones d’activités, d’accord, mais il va falloir les aménager, il faudra aussi faire une autre sortie d’autoroute et c’est à nous de payer tous ces travaux mais avec quels sous ? Une sortie d’autoroute c’est 7-8 millions »

« Si d’autres suivent ce raisonnement, n’oublions pas que la ville de Bourges elle-même, est dans un état financier extrêmement précaire. Nous sommes richissimes à côté ».46

Selon Monsieur le Maire, l’autre alternative serait de savoir comment éviter que Bourges sombre. C’est la Ville Centre, il n’y a aucun intérêt que la Ville sombre… c’est donc pour lui le souci actuel et pour le moment, des solutions sont recherchées pour éviter que ce ne soit l’ensemble des villes périphériques qui tirent Bourges.

Monsieur le Maire précise que c’est un constat sur lequel il ne porte pas de jugement.

Monsieur Bertrand TISSIER ajoute que c’est le cas de toutes les villes dites « Centre » car elles ont toutes les charges de centralité.

A l’issue de cet échange, il est décidé de formaliser et de synthétiser ce débat dans l’adoption d’une délibération exprimant des vœux et non des avis.

 Délibération sur le projet de SDCI 2015

Vu le projet 2015 du schéma départemental de coopération intercommunale établi par Madame la Préfète du Cher ;

Vu le volet prospectif et calendaire de mise en place ;

Vu la loi NOTRe qui prévoit la refonte des intercommunalités ;

Vu le Schéma Régional d’Aménagement Durable du territoire (SRADDT) ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Considérant que le projet, présenté par Madame la Préfète du Cher, laisse en l’état la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus ;

Considérant que 184 Communes du Cher sur 290 sont concernées ;

Considérant que le projet n’envisage pas de conforter et d’appuyer le rôle de troisième pôle d’ancrage de Bourges Plus au sein de la Région ;

Considérant que ce projet couvre le bassin de vie de Bourges Plus en tant que pôle économique moteur du Département ;

Considérant que la ville de Trouy, membre de l’agglomération Bourges Plus, tient à exprimer à Madame la Préfète d’autres réflexions, d’autres pistes de travail et d’autres propositions ;

Le Conseil municipal de la ville de Trouy, à l’unanimité, formule les observations, les ambitions et les attentes suivantes :

- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) comprend 60 communes et 6 intercommunalités dont la communauté des « Terres Vives » qui compte 11 communes à savoir : Allogny, St-Georges-sur-Moulon, Fussy, St-Martin-d'Auxigny, Menetou-Salon, St-Palais, Pigny, Vasselay, Quantilly, Vignoux-sous-les-Aix, St-Éloy-de-Gy représentant un peu plus de 13 000 habitants ;

- Le projet établi par Madame la préfète devrait prendre en compte le schéma susvisé et inciter Bourges Plus à se développer vers le Nord en intégrant la communauté de communes des Terres Vives ou en partie, dont sa population active a tissé des liens avec Bourges ;

Acte télétransmis en

Préfecture le 04/12/15

Réception le 04/12/15

Publié le 04/12/1547

- Ces communes font partie du bassin de vie, leur intégration dans la communauté de Bourges Plus serait cohérente et contribuerait à l’accroissement, au développement de Bourges Plus et du Département du Cher ;

- Des extensions cohérentes vers l’Est « communauté de la Septaine » et vers l’Ouest « Communauté de Terres d’Yèvre » justifieraient pleinement la poursuite des grands projets d’infrastructures et de structures (rocade nord-ouest) vitaux pour le Département ;

- Le pôle « Saint-Florent sur Cher » n’est en aucune façon considéré ;

- Le projet du SDCI doit traduire un schéma départemental d’organisation territoriale adossé à un bassin de vie et non à un simple découpage cartographique ;

- Le projet présenté de SDCI ne se distingue en rien de l’existant et ne porte aucune ambition à court, moyen et long terme, ni pour les communes, ni pour les communautés existantes, ni pour Bourges Plus, ni pour le Département du Cher ;

- Le calendrier imposé extrêmement rigide ne favorise pas la concertation et enferme dans un cadre législatif les seules alternatives pour certaines communautés d’éclater ou de s’unir ;

- Bien qu’historiquement, des communautés aient souhaité conserver leur indépendance, il est indéniable que nombre d'entre elles bénéficient du bassin d’emploi de Bourges Plus avec toutes les infrastructures et structures existantes tant économiques que culturelles et sportives de la Ville Centre ;

- Pour assurer son développement, ce bassin a besoin d’être conforté et soutenu par l’Etat y compris par des financements ;

Nos attentes portent en conséquence

 sur d’autres orientations,

 sur un calendrier plus souple moins « marche forcée »,

 et sur une véritable concertation.

Diffusion à

Madame la Préfète

Monsieur le Président de Bourges Plus

Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres de Bourges Plus

Avancement travaux station d’épuration

Point informatif

La consultation conduite par les services de Bourges Plus a été fructueuse tant sur le plan technique qu’économique et aussi bien pour le lot « station de pompage à construire » que pour celui de « la canalisation de refoulement ».

Les délais de notification du marché sont prévus pour la première semaine de décembre 2015.

Toutefois, Monsieur Roland GOGUERY fait observer que l’échéancier prévisionnel communiqué par les services de Bourges Plus le 26/08/2014 a subi un certain retard puisqu’il prévoyait une notification du marché en juillet 2015.48

Avis du Conseil municipal sur le schéma de mutualisation présenté par Bourges Plus

 Note explicative

L’article L. 5211-39-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoit qu’afin d’assurer une meilleure organisation des services dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

L’article 74 de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) est venu compléter les dispositions précitées en précisant que « le rapport relatif aux mutualisations et le projet de schéma afférent … sont transmis pour avis aux Conseils municipaux des communes membres au plus tard le 1er octobre 2015 et sont approuvés par l’organe délibérant de l’établissement public au plus tard le 31 décembre 2015.

Par courrier du 30 septembre 2015, reçu le 1er octobre 2015, Monsieur Pascal BLANC, président de Bourges Plus, a transmis à Monsieur le Maire le rapport relatif aux mutualisations de services et projet de schéma afférent afin que le Conseil municipal de Trouy puisse formuler son avis requis par les textes.

Un rapport synoptique retraçant l’évolution des mutualisations déjà réalisées et les propositions formulées est à consulter ci-après.

Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

TABLEAU SYNOPTIQUE DU SCHEMA DE MUTUALISATION TRANSMIS PAR BOURGES PLUS

Année Instance Mise en œuvre Actions à entreprendre

2013

Bureau

municipal

02/02/2013 Projet de mutualisation des services de traitement de

l'information et des télécommunications Bureau

communautaire

11/02/2013

2014

Conseil

communautaire

23/06/2014

Extension de la réflexion aux services fonctionnels

Conseil

communautaire

08/12/2014

01/01/2015

Création de services communs (Directeur Général des

services et Directeur Général adjoint Ressources,

Direction de la Communication, DRH, Direction des

Affaires Juridiques, Direction des Systèmes

d'Information et Télécommunications)

Réfléchir à l'extension du périmètre des services

communs afin de suppléer le désengagement de l'Etat

en matière d'instruction des Autorisations du Droit des

Sols (ADS)

2015

Conseil

communautaire

22/06/2015

01/07/2015

Création du service commun chargé de l'instruction

des ADS (Direction Urbanisme Projet)

Signature du Contrat de Ville 2015/202049

PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION : PROPOSITIONS FORMULEES

A compter du 1er janvier 2016

Création de nouveaux services communs en lieu et place de la Direction de la Conduite des Projets

Direction des Bâtiments et de la Conduite d'opérations *

Direction VRD *

Direction Etudes *

* Ces 3 directions de la ville de Bourges intervenaient jusqu'alors en tant que prestataires de services, par voie conventionnelle.

Création, dans le cadre de la compétence "Politique de la Ville" et du fait de la signature du Contrat de Ville, du service commun "Direction de l'urbanisme opérationnel"

Transfert des services de la Ville de Bourges suivants :

Aménagement urbain

Aménagement PRU

Mutualisation de l'ensemble des DGA intervenant sur des services communs

Création du service "Observatoire fiscal" rattaché au Directeur Général des services

Mise à disposition de ce service par voie conventionnelle au profit des communes qui en feront la demande

Sur la période 2016/2020

Création de 3 nouveaux services communs (Achats, Archives, Agenda 21)

Recours à des modes non contraignants de mutualisation (groupements d'achats, etc.)

 Délibération adoptée à l’unanimité

Vu l’article L. 5211-39-1 du Code général des Collectivités territoriales portant sur le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres ;

Vu l’article 74 de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) qui est venu compléter les dispositions précitées

Vu la réception en date du 1er octobre 2015 de ces documents ci-annexés (ANNEXE N°7)

Considérant en précisant que l’avis des Conseils municipaux des communes membres au plus tard le 1er octobre 2015 et sont approuvés par l’organe délibérant de l’établissement public au plus tard le 31 décembre 2015.

Considérant que le Conseil municipal de Trouy dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer et qu’à défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3 novembre 2015 ;

Après avoir pris connaissance du rapport et du tableau synoptique relatifs aux mutualisations de services entre les services de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus et ceux des Communes membres dont la ville de Trouy fait partie ;50

Le Conseil municipal à la majorité (abstention de Bertrand TISSIER, Marc BELLENGER et Anne MICHALEUVIEZ)

 EMET un avis favorable au rapport transmis le 1er octobre 2015 par à Monsieur le Maire de Trouy, relatif aux mutualisations de services entre les services de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus et ceux des communes membres dont la ville de Trouy.

THÈME LES SYNDICATS

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

Résultats de la mise en concurrence offre énergie conduite par le SDE 18 Point informatif

Monsieur Roland GOGUERY rend compte de la réunion du mardi 20 octobre dernier à laquelle il a assisté en tant que délégué suppléant au SDE 18.

Un diaporama (*) de la réunion sera mis en ligne sur le site du www.sde18.com, rubrique « 84 Collectivités membres du groupement de commande électricité »

(*) La Direction générale des services tient à votre disposition le dossier (support papier).

Conformément à l'accord-cadre, le marché subséquent comprenait deux lots pour la fourniture d'électricité :

 lot 1 : points de livraison (PDL) raccordés en HTA : "verts"

 lot 2 : points de livraison (PDL) raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 KVA "jaunes"

La ville de Trouy est concernée par les lots 1 et 2.

Les marchés sont conclus pour 2 ans : 1er décembre 2015 - 30 novembre 2017 (renouvelable pour 2 ans).

Introduction d'Aymard de Germay, président du SDE 18, qui a rappelé qu'à partir du 1er janvier 2016 toutes les collectivités (et autres administrations) avaient l'obligation de faire jouer la concurrence.

Il a été décidé de passer des marchés sur les tarifs jaune et vert uniquement, avec possibilité d’extension ultérieure au tarif bleu si l’opération en concluante.

84 collectivités (et autres administrations) ont adhéré à ce marché.

Le marché s'est déroulé en 2 étapes :

 accord-cadre pour sélectionner des fournisseurs sérieux : EDF et GDF-SUEZ.  organisation des marchés avec 2 lots.

Le lot 1 "tarif vert" a été attribué à EDF et le lot 2 "tarif jaune" à EDF-SUEZ.

ERDF reste toujours le distributeur de l'énergie.

La bascule doit intervenir le 1er décembre 2015.

Pour les collectivités qui le souhaitent, l'électricité verte en option (plus chère).

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/1551

Gain estimé pour les 2 lots sur deux ans (durée du marché) : 1 177 160,02 € (-12,4 % en moyenne).

Il sera possible de modifier la puissance souscrite à tout moment (après le 1er décembre).

La bascule se fait automatiquement (les villes n’ont pas de démarche à effectuer) sauf si nous souhaitant faire des modifications après coup.

Les tarifs jaunes ne doivent pas être inférieurs à 42 KVA (on dit 36 mais en réalité c'est 42).

L'optimisation (conseil pour chaque collectivité) ne se fera qu'une seule fois par an et nous n'avons pas de démarche à effectuer.

Relève mensuelle.

L'espace client : donner le nom d'un seul interlocuteur qui peut ensuite déléguer à plusieurs personnes.

Nous aurons l'historique de consommation des 5 dernières années.52

ADHERENT : VILLE DE TROUY

Lot RAE Nom du Site Adresse Tarif réglementé TTC Offre de

marché

TTC

gain TTC pourcentage Consommati on (KWh)

coût de l’énergie verte

(€)

H.T.T.

1

(EDF) 30001770036379 ECOLE DES TALLERIES

CARRIERES DES TALLERIES -

ROUTE DE CHATEAUNEUF 27 089 21 103 - 5 986 -22,10% 176 175 45,8 2

(GDF

SUEZ) 30001770104662

ESPACE JEAN-MARIE

TRUCHOT

MAISON DU TEMPS LIBRE -

AVENUE DU CABARET 19 407 16 860 - 2 547 -13,12% 118 802 26,1 2

(GDF

SUEZ) 50039652626418 LOCAUX TECHNIQUES RUE DU MAI 5 922 4 865 - 1 057 -17,85% 29 041 6,4 2

(GDF

SUEZ) 50089255824678 STADE DE FOOT ROUTE DE LA CHAPELLE 7 201 5 989 - 1 212 -16,83% 34 420 7,6

59 619 48 817 - - 10 802 -18.12 % 358 438 85.953

THÈME LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Roland GOGUERY, Adjoint délégué

Reconduction du contrat de maintenance infogérance informatique avec Infocentre et projet de mutualisation informatique avec Bourges Plus.

 Note explicative

Dans l’attente de notre hébergement futur à Bourges Plus, il convient de poursuivre le contrat de maintenance avec Infocentre.

 Décision municipale

Vu la décision municipale du 17 septembre 2013 prenant acte de l’acceptation du contrat INFOGÉRANCE pour une durée d’un an ;

Vu les orientations arrêtées par la Collectivité en concertation avec le prestataire chargé de la maintenance du système informatique des services municipaux ;

Vu le seuil estimé de la prestation relevant des Marchés à procédure adaptée ;

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 3 novembre 2015 ;

Vu les propositions tarifaires d’Infocentre ;

Vu le Budget 2015 de la Commune ;

En application de la délibération du 24 juin 2014, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour exercer un certain nombre d’attributions en son nom et notamment, en son alinéa 4, qui précise que le Conseil délègue au Maire la prise de toutes décisions concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 207 000 € HT ;

Conformément aux articles L. 2122-2, L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, de la décision que Monsieur le Maire a été amené à prendre depuis la dernière séance du 15 septembre 2015 ;

Le Conseil municipal :

 PREND ACTE de la prolongation des prestations de maintenance et de garantie auprès d’Infocentre pour la période d’octobre à décembre 2015, ainsi qu’il suit :

Intitulé Descriptif Coût HT Coût TTC Durée

ASSISTANCE

Délégation de

personnel

½ journée par mois 1236.39 1483.67

3 mois (du

1er/10 au

31/12/15)

reconductible

par période de

3 mois SERVICES

Vigiadmin

Télésurveillance

permanente

(protection virale)

131.13 157.36

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil et lève la séance à 20h15.

Acte télétransmis en

Préfecture le 20/11/15

Réception le 20/11/15

Publié le 24/11/15