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Arrêté - 120 2025 RG MS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2025 RG MS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC sas
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 120-2025-RG
OBJET :
DEPARTS ET RETOURS DE
SEJOURS ADAPTES
AVENUE PIERRE BEREGOVOY
LES SAMEDIS 02, 16 ET 23
AOUT 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l’article R. 417-10 Il 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Vu la demande présentée par la SAS VACANCIA, représentée par Mme Audrey VUILLAUME,
Considérant que de nombreux cars sont attendus avenue Pierre Bérégovoy les
samedis 02, 16 et 23 aout 2025 à l’occasion des départs et retours de séjours adaptés organisés par la SAS VACANCIA,
Il importe de prendre des mesures afin de faciliter la circulation ces jours-là et de réglementer le stationnement en conséquence,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison des départs et retours de séjours adaptés organisés par la SAS VACANCIA qui auront lieu les samedis 02, 16 et 23 aout 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés :
- avenue Pierre Bérégovoy, section comprise entre la rue du Km 400 et le portail d’accès du Parc des Expositions, côté Sud uniquement, le samedi 02 août de 08h30 à 16h00 et le samedi 16 août 2025 de 04h00 à 10h00,
- parking Cordier à Sennecé-les-Mâcon, le samedi 23 août 2025 de 04h30 à 09h30.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Aménagement de la Ville et de l'Environnement de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre
le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1er, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 120-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 À FEV. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
DM Maxim PLAT