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Arrêté - 262 2026 RG
Arrêté - 120 2026 RG
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h48 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 120-2026-RG
OBJET :
REMISE A LA COTE D'UN
TAMPON DE L'OPERATEUR
ORANGE SUR TROTTOIR
RUE DE L’HERITAN
LE 09 OU LE 16 MARS 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Remise à la cote d’un tampon de l’opérateur Orange sur trottoir, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e LHTP-27, rue Chambertin —- 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
est autorisée à effectuer le 09 ou le 16 mars 2026,
les travaux suivants :
Remise à la cote d’un tampon de l’opérateur Orange sur trottoir,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de l’Héritan.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 09 ou le 16 mars 2026 :
e Rue de PHéritan, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur la totalité de l'emplacement réservé au stationnement des cycles situé devant le n° 20.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 120-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 26 FEV, 2026
PTS Pour le Maire et par délégation,
ke <) L'Adjoint délégué,
(Per à
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