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Arrêté - 2025 DSATM 353+Taxi+HC 715 MP tampon
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 353+Taxi+HC 715 MP tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 353
--
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D’UN TAXI IMMATRICULÉ HC-715-MP
Le maire de la ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-3 et L2213- 6,
Vu le Code des Transports, notamment les articles L3121-1 et suivants et L3124-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès et l’activité de conducteur et à la profession de taxi,
Vu le décret d’application n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession de taxi,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCT/2010/0044 du 21 janvier 2010, réglementant la mise en circulation et l’exploitation des taxis,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2025/0216, relatif aux tarifs des taxis de l’Yonne,
Vu l’arrêté municipal n°812 du 30 octobre 1995 réglementant le stationnement des taxis dans la ville,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 10 juin 2025 de changement de véhicule et d’immatriculation d’un taxi
présentée par Monsieur BEN YAAGOUB Abdelmajid responsable de l’entreprise « AB TAXI »,
Considérant la modification du véhicule de Monsieur BEN YAAGOUB Abdelmajid pour
l’entreprise « AB TAXI »,
Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté n°2018-UR 295 du 19 décembre 2018 en raison de ce
changement, 2
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur BEN YAAGOUB Abdelmajid pour l’entreprise « AB TAXI », est autorisé à faire
stationner un taxi immatriculé HC-715-MP, de marque MERCEDES BENZ, sur la place n°01 en attente
de la clientèle, à compter du 1er juillet 2025 dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l’arrêté précédent n°2018-UR 295 du 19 décembre 2018.
Article 3 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur BEN YAAGOUB Abdelmajid pour l’entreprise « AB TAXI »,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Préfecture de l’Yonne,
• Police municipale,
• Direction des affaires juridiques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la Stratégie de l’Aménagement de Territoire et de la Mobilité,
Fait à Auxerre, le 11 juin 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de l’Aménagement
de Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET