Procès Verbal - PV CM 200525

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Procès Verbal - PV CM 200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200525)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/23

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020

* * * * *

L’an deux mil vingt le vingt cinq mai à 20h, le Conseil municipal de Saint Etienne de Montluc

s’est réuni à l’Espace Montluc, rue de la Guilletière, sous la présidence de Rémy

NICOLEAU, Maire, suite convocation transmise le 19 mai 2020.

Etaient présents : M. Rémy NICOLEAU, Maire,

Assisté de : Mme Claudine SACHOT, M. Hervé BONNET, Mme Alizée GUILLARD, M. Yves

TAILLANDIER, Mme Evelyne LE QUENVEN, M. Alain FARCY, Adjoints,

M. François ROULEAU, M. Bruno SEMELIN, Mme Isabelle PERDRIEAU, Mme Edith LE

GOUAIS, Mme Anne-Françoise LOIRAT, M. Ahmed GHODBANE, Mme Sylvie GREBAUT,

Mme Michèle VANDEN BRUGGE, Mme Céline DURMUS, Mme Karen CHIRON, M. Erwan

FAISNEL, Mme Céline LACOSTE, M. Vincent TREHU, M. Benoît MABIT, M. Kevin

HERPSON, Mme Régine CASSIN, Mme Judith LERAY, M. Olivier GEFFRAY, M. Olivier

LABARRE, Mme Céline PETETIN,, Conseillers municipaux,

M. Franck RICHARD, Directeur général des services.

Etaient excusés : M. Arnaud GIRARD (pouvoir à Rémy NICOLEAU), Mme Hélène

MICHAUD (pouvoir à Hervé BONNET)

Etaient absents :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au

nombre de 29, Mme Michèle VANDEN BRUGGE a été nommée secrétaire de séance et a

accepté ces fonctions.

     2/23

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour, transmis à l’ensemble du Conseil le 19 mai 2020, est accepté comme suit :

1. Installation du Conseil municipal ;

2. Election du Maire ;

3. Fixation du nombre d’Adjoints ;

4. Election des Adjoints ;

5. Lecture de la charte de l’élu local ;

6. Constitution des commissions municipales ;

7. Composition de la commission d’appel d’offres ;

8. Délégations de pouvoir accordées au Maire par le Conseil municipal ;

9. Centre communal d’action sociale : détermination du nombre d’administrateurs et composition du conseil d’administration ;

10. Election des représentants de la commune au sein des instances d'Atlantic'eau ;

11. Election des représentants de la commune au sein du collège électoral du SYDELA ;

12. Désignation d’un "correspondant défense" au sein du Conseil municipal ;

13. Désignation d’un élu référent pour la mise en œuvre de la politique locale de la sécurité routière ;

14. Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs ;

15. "Jeu de l’été" – adoption du règlement

 Point sur les dossiers communautaires ;

 Questions diverses. 3/23

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Rémy NICOLEAU, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Michèle VANDEN BRUGGE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

Mme Régine CASSIN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Kévin HERPSON et M.

Olivier LABARRE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du4/23

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................ 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................. 24

f. Majorité absolue 1 ...................................................................................... 13

Proclamation de l’élection du maire

M. Rémy NICOLEAU, qui a obtenu vingt quatre (24) voix, a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Rémy NICOLEAU, élu maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints.

3. Fixation du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune 5/23

disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

six le nombre des adjoints au maire de la commune.

4. Election des adjoints

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du

conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont

élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que deux listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au

présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé

à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..... 29

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................ 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................. 24

f. Majorité absolue 4 ...................................................................................... 13

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Claudine SACHOT, qui a obtenu vingt quatre (24) voix. Ils ont pris rang

dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation. 6/23

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL 7/23

6. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

L’article L. 2121-22 prévoit la possibilité de former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au vote de l’assemblée lors des séances du conseil municipal.

La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Aussi, les sièges seront répartis comme suit :

 pour une commission municipale de 12 membres (hors Monsieur le Maire, Président de droit dans les commissions),

- Liste "Vivre Saint Etienne" : 10 sièges,

- Liste "Osons l’avenir" : 2 sièges,

 pour 11 membres :

- Liste "Vivre Saint Etienne": 9 sièges,

- Liste "Osons l’avenir" : 2 sièges,

 pour 10 membres :

- Liste "Vivre Saint Etienne": 8 sièges,

- Liste "Osons l’avenir" : 2 sièges,

Il est proposé de fixer à six le nombre de commissions municipales.

Comme le prévoit l’article L.2121-22, le Maire est président de droit des commissions municipales.

Chaque commission désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose un vote à "main levée" pour la création et la composition des six commissions municipales.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE la création et la composition de chacune des six commissions municipales telles que présentées ci-après : 8/23

COMMISSION TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

1. Claudine SACHOT, Adjointe

2. François ROULEAU, Conseiller municipal,

3. Kevin HERPSON, Conseiller municipal,

4. Benoît MABIT, Conseiller municipal,

5. Céline LACOSTE, Conseillère municipale,

6. Ahmed GHODBANE, Conseiller municipal,

7. Céline DURMUS, Conseillère municipale,

8. Edith LE GOUAIS, Conseillère municipale,

9. Isabelle PERDRIEAU, Conseillère municipale,

10. Sylvie GREBAUT, Conseillère municipale,

11. Olivier LABARRE, conseiller municipal,

12. Régine CASSIN, Conseillère municipale

▪ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

1. Hervé BONNET, Adjoint,

2. Vincent TRÉHU, Conseiller municipal,

3. François ROULEAU, Conseiller municipal,

4. Karen CHIRON, Conseillère municipale,

5. Hélène MICHAUD, Conseillère municipale,

6. Michèle VANDEN BRUGGE, Conseillère municipale,

7. Céline LACOSTE, Conseillère municipale,

8. Sylvie GREBAUT, Conseillère municipale,

9. Bruno SEMELIN, Conseiller municipal,

10. Céline PETETIN, Conseillère municipale,

11. Régine CASSIN, Conseillère municipale

▪ COMMISSION VIE CITOYENNE ET SOLIDARITÉS

1. Alizée GUILLARD, Adjointe,

2. Céline LACOSTE, Conseillère municipale,

3. Anne-Françoise LOIRAT, Conseillère municipale,

4. Edith LE GOUAIS, Conseillère municipale,

5. Isabelle PERDRIEAU, Conseillère municipale,

6. Michèle VANDEN BRUGGE, Conseillère municipale,

7. Karen CHIRON, Conseillère municipale,

8. Erwan FAISNEL, Conseiller municipal,

9. Arnaud GIRARD, Conseiller municipal,

10. Benoît MABIT, Conseiller municipal,

11. Judith LERAY, Conseillère municipale,

12. Céline PETETIN, Conseillère municipale 9/23

▪ COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES

1. Yves TAILLANDIER, Adjoint,

2. Kevin HERPSON, Conseiller municipal,

3. Anne-Françoise LOIRAT, Conseillère municipale,

4. Ahmed GHODBANE, Conseiller municipal,

5. Céline DURMUS, Conseillère municipale,

6. Vincent TREHU, Conseiller municipal,

7. Hélène MICHAUD, Conseillère municipale,

8. Erwan FAISNEL, Conseiller municipal

9. Olivier LABARRE, Conseiller municipal,

10. Régine CASSIN, Conseillère municipale

▪ COMMISSION ENVIRONNEMENT ET MOBILITÉS

1. Evelyne LE QUENVEN, Adjointe,

2. Céline LACOSTE, Conseillère municipale,

3. Sylvie GREBAUT, Conseillère municipale,

4. Anne-Françoise LOIRAT, Conseillère municipale,

5. Benoît MABIT, Conseiller municipal,

6. Kevin HERPSON, Conseiller municipal,

7. Edith LE GOUAIS, Conseillère municipale,

8. Isabelle PERDRIEAU, Conseillère municipale,

9. Bruno SEMELIN, Conseiller municipal,

10. Erwan FAISNEL, Conseiller municipal,

11. Judith LERAY, Conseillère municipale,

12. Olivier GEFFRAY, Conseiller municipal

▪ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

1. Alain FARCY, Adjoint,

2. Michèle VANDEN BRUGGE, Conseillère municipale,

3. Ahmed GHODBANE, Conseiller municipal,

4. Karen CHIRON, Conseillère municipale,

5. François ROULEAU, Conseiller municipal,

6. Sylvie GREBAUT, Conseillère municipale,

7. Bruno SEMELIN, Conseiller municipal,

8. Hélène MICHAUD, Conseillère municipale,

9. Céline DURMUS, Conseillère municipale

10. Céline PETETIN, Conseillère municipale,

11. Olivier GEFFRAY, Conseiller municipal 10/23

7. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

L’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code.

Cet article prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste "Vivre Saint Etienne" présente les candidats suivants :

En qualité de membres titulaires :

- Claudine SACHOT

- Yves TAILLANDIER

- François ROULEAU

- Karen CHIRON

En qualité de membres suppléants :

- Evelyne LE QUENVEN

- Ahmed GHODBANE

- Kevin HERPSON

- Isabelle PERDRIEAU

La liste "Osons l’avenir" présente les candidats suivants :

En qualité de membre titulaire :

- Judith LERAY

En qualité de membre suppléant :

- Olivier LABARRE

Monsieur le Maire propose un vote à main levée pour la création de cette commission.

 Résultat des votes :

- Nombre de votants : 29

- Suffrages exprimés : 29

- Ont obtenu :

- Liste Vivre Saint Etienne : 24 voix

- Liste Osons l’avenir : 5voix

- Quotient électoral : 29/5 = 5,811/23

- Liste Vivre Saint Etienne : 24/5,8 = 4,14 donc 4 sièges

- Liste Osons l’avenir : 5/5,8 = 0,86 donc 1 siège

La liste "Vivre Saint Etienne" obtient 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant.

La liste "Osons l’avenir" obtient 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.

 Sont déclarés ELUS membres de la "Commission municipale d’appel d’offres" :

Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire,

Pour la liste "Vivre Saint Etienne"

En qualité de membres titulaires :

- Claudine SACHOT

- Yves TAILLANDIER

- François ROULEAU

- Karen CHIRON

En qualité de membres suppléants :

- Evelyne LE QUENVEN

- Ahmed GHODBANE

- Kevin HERPSON

- Isabelle PERDRIEAU

Pour la liste "Osons l’avenir"

En qualité de membre titulaire :

- Judith LERAY

En qualité de membre suppléant :

- Olivier LABARRE 12/23

8. DÉLÉGATION DE POUVOIR ACCORDÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Les articles L. 2122-22. et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

Les décisions prises par le Maire en vertu de ces articles sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ; elles doivent en outre être rapportées à chacune des réunions du Conseil.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre certaines des décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions définies ci-après :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De procéder, dans la limite de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, qui peuvent être passés selon la procédure adaptée dès lors que leur montant ne dépasse pas les seuils européens. Ces seuils sont modifiés tous les deux ans et la commune appliquera systématiquement ces seuils (pour information, ces seuils sont au 1er janvier 2020 de : 214 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et services, 5 350 000 € H.T. pour les marchés de travaux). Au-delà de ces seuils, les marchés de travaux, fournitures et services devront faire l’objet d’une délibération présentée en séance du Conseil municipal ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 13/23

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, quelle que soit la juridiction concernée (juridiction administrative, judiciaire, tribunal des conflits) et quel qu’en soit le fait générateur, y compris quand le contentieux porte sur l’exercice des pouvoirs propres du maire et se porter civile au nom de la commune ; de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € ;

17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000 € ;14/23

20. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. De demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont le montant des travaux n’excède pas 1,5 million d’euros H.T., l'attribution de subventions ;

25. De procéder, dans la limite de 500 m² de surface plancher, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. 15/23

9. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 ainsi que l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux centres communaux d’action sociale définissent la composition des conseils d’administration, à savoir :

"Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal."

L’élection des membres du Conseil municipal a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 DECIDE de fixer, pour la durée du mandat, à 5 le nombre d’administrateurs à élire au sein du Conseil municipal, appelés à siéger avec voix délibérative au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Saint Etienne de Montluc.

 PROCEDE à l’élection des administrateurs élus en son sein par le Conseil municipal, comme suit :

- quotient électoral : 29/5 = 5,8

- nombre de suffrages exprimés : 29

- Liste "Vivre Saint Etienne" : 24 votes soit 4 sièges

- Liste "Osons l’avenir" : 5 votes soit 1 siège ;

 PREND ACTE de l’élection pour la durée du mandat, en qualité d’administrateurs du centre communal d’action sociale de Saint Etienne de Montluc de :

Liste "Vivre Saint Etienne":

- Alizée GUILLARD

- Anne-Françoise LOIRAT

- Arnaud GIRARD

- Isabelle PERDRIEAU

Liste "Osons l’avenir" :

- Judith LERAY16/23

10. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES D’ATLANTIC’EAU

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Suite aux élections municipales, la commune, membre du syndicat mixte Atlantic’eau pour les compétences distribution, transport et production d’eau potable, doit désigner ses représentants au sein des instances d’Atlantic’eau.

Conformément aux statuts du syndicat, chaque commune membre dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du collège électoral et d’une commission territoriale. Pour les communes de plus de 4 000 habitants, un délégué titulaire supplémentaire doit être désigné.

Le nombre d’habitants dans la commune au 1er janvier 2020 (INSEE 2018) étant de 7 312, le Conseil municipal doit élire :

 au Collège électoral Estuaire et Sillon : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,  à la Commission territoriale Campbon-Sillon : 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Le collège électoral désigne les représentants du territoire "Estuaire et Sillon" au Comité syndical d’Atlantic’eau. Il regroupe l’ensemble de communes situées sur le périmètre géographique de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Il est précisé que les délégués titulaires et suppléants désignés par le collège électoral pour siéger au sein du Comité syndical d’Atlantic’eau seront membres de droit de la commission territoriale.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme CASSIN, Mme LERAY, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN)

 PREND ACTE de l’élection de :

 En qualité de délégués titulaires :

1. Yves TAILLANDIER

2. François ROULEAU

 En qualité de délégué suppléant :

1. Vincent TRÉHU

Lesquels ont déclaré accepter leur fonction. 17/23

11. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL DU SYDELA

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

La Commune est membre du syndicat mixte du SYDELA, autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz naturel.

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à l’élection de deux représentants titulaires et deux suppléants, appelés à siéger au sein d’un collège électoral dont le périmètre est calqué sur celui de la communauté de communes.

Le collège "Estuaire et Sillon" se réunira ensuite et désignera, à son tour, un délégué titulaire et un suppléant au comité du syndicat départemental.

Il est à préciser que l’un des deux représentants titulaires doit être désigné comme "référent tempête". Cet élu servira de relais entre le concessionnaire ERDF et la commune en cas d’incident d’ampleur significative (tempête).

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme CASSIN, Mme LERAY, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN)

 PREND ACTE de l’élection de :

 En qualité de délégués titulaires :

1. Yves TAILLANDIER - Référent tempête

2. François ROULEAU

 En qualité de délégués suppléants :

1. Vincent TRÉHU

2. Arnaud GIRARD

Lesquels ont déclaré accepter leur fonction. 18/23

12. DESIGNATION D’UN "CORRESPONDANT DEFENSE" AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Créée en 2001, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée- nation et à sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense.

Ainsi, le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur les questions de défense au sein de la commune et le relais d’information sur la défense auprès du conseil municipal et des citoyens.

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITÉ

 DESIGNE, en qualité de "correspondant défense" pour la commune de Saint Etienne de Montluc : Arnaud GIRARD. 19/23

13. DESIGNATION D’UN ELU REFERENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE LOCALE DE SECURITE ROUTIERE

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Considérant que les collectivités territoriales sont un acteur essentiel de la sécurité routière, la Préfecture de Loire-Atlantique sollicite les communes afin que soit désigné parmi les élus du conseil municipal un "référent" pour la sécurité routière.

Ce référent a pour mission de favoriser le dialogue entre les différents partenaires institutionnels et est le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux de la sécurité routière. Il veille à la prise en compte des enjeux de sécurité routière, action fondamentale dans la poursuite de la baisse de la mortalité sur les routes du département.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITÉ

 DESIGNE en tant que "référent sécurité routière" pour la ville de Saint Etienne de Montluc : Arnaud GIRARD. 20/23

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, "le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes [...] ".

1. Comité de jumelage et des relations extérieures

Conformément à l’article 4 des statuts du Comité de jumelage et des relations extérieures de Saint Etienne de Montluc, le Conseil municipal est représenté par six conseillers désignés par leurs pairs. Le Maire siège de droit.

Afin de respecter la représentativité des listes, la répartition des six sièges à pourvoir est proposée comme suit :

- 5 conseillers pour la liste "Vivre Saint Etienne",

- 1 conseiller pour la liste "Osons l’avenir".

2. Office intercommunal des sports de Savenay

Par délibération en date du 19 septembre 2018, la commune a adhéré à l’office intercommunal des sports de Savenay.

Il est nécessaire de désigner un élu du Conseil municipal qui représentera la commune de St Etienne de Montluc au sein de cette association qui œuvre sur le territoire d’Estuaire et Sillon.

3. Commission intercommunale pour l’accessibilité de la Communauté de communes Estuaire et Sillon

Par délibération en date du 27 avril 2017, le Conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA).

Il convient de désigner un conseiller communautaire de Saint Etienne de Montluc pour siéger dans cette commission.

4. Mission locale rurale du Sillon

L’article 6 des statuts de la Mission locale rurale du Sillon prévoit que l’association est composée de trois collèges. Le premier collège est composé notamment des "communes représentées par leur maire ou un représentant". Aussi, il convient de désigner un représentant du Conseil municipal au sein du premier collège de la Mission locale rurale du Sillon.

5. Loire Atlantique Développement

En sa qualité d’actionnaire de Loire-Atlantique développement-SPL, la collectivité est représentée au sein de son assemblée générale et du conseil d’administration.21/23

Il convient de désigner le représentant de la commune au sein de ces instances.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITÉ

 DESIGNE les représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs comme suit :

1. Comité de jumelage et des relations extérieures :

- Rémy NICOLEAU, Maire, membre de droit,

- Claudine SACHOT

- Yves TAILLANDIER

- Sylvie GREBAUT

- Alain FARCY

- Céline LACOSTE

- Céline PETETIN ;

2. Office intercommunal des sports de Savenay : Alain FARCY ;

3. Commission intercommunale pour l’accessibilité de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : Claudine

SACHOT ;

4. Mission locale rurale du Sillon : Rémy NICOLEAU ;

5. Loire Atlantique Développement : Rémy NICOLEAU. 22/23

15. "JEU DE L’ETE" - ADOPTION DU REGLEMENT

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Durant l’été 2020, le service Communication-Culture de la ville de Saint Etienne de Montluc organise la 2ème édition du jeu-concours "Vu sous cet angle", composé de photos-mystère et un quizz.

Cet événement a pour objectifs de :

- valoriser le patrimoine communal,

- inciter de façon ludique les participants à mieux connaitre leur commune.

Les participants doivent localiser 20 photos ou leurs prises de vue à l’intérieur du territoire stéphanois puis répondre à un quiz de 20 questions liées à la vie locale de St Etienne de Montluc. Le jeu est ouvert à toute personne, stéphanoise ou non. L’inscription est gratuite pour les participants qui peuvent retirer le dossier du 15 juin au 15 juillet 2020. Les réponses pourront être déposées jusqu’au 15 septembre 2020.

Aussi, pour la bonne organisation de cet évènement, il convient de fixer le règlement de ce concours. Le projet de règlement est joint en annexe.

Les montants des lots ont une valeur indicative, et pourront être modifiés lors de la prochaine commission compétente.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITÉ

 APPROUVE les termes du règlement du jeu-concours "Vu sous cet angle" de l’été 2020, tel que présenté en annexe ;

 AUTORISE le Maire à accomplir toute formalité en vue de l’exécution de la présente délibération. 23/23

DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

 MARCHES ET AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE

o Un accord cadre à bons de commande pour le désherbage de la voirie communale a

été conclu avec l’entreprise SAPRENA – 8 rue des Coteaux de Grand Lieu – 44830

BOUAYE – dans la limite de 50 000 € H.T. annuel ;

o Un marché pour l’installation, le repliement et la location de modulaires préfabriqués

pour le groupe scolaire de la Guerche a été conclu avec l’entreprise ALGECO – 10

rue de la Flamme Olympique – 44860 Pont Saint Martin – pour un montant de

37 643,22 € H.T. hors prestations supplémentaires éventuelles retenues (modules

pour la salle de restauration adultes, film décoratif, et bardage bois sur le pourtour de

la bibliothèque)

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POINT SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTAIRES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

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