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Déliberation - liste deliberations 12 09
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lion-en-Sullias.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 12 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
: Compte Rendu
2 CONSEL MUNICIPAL ct D
!
Commune de Lion-en-Sullias
Séance du
Jeudi 12 septembre 2024
19h00 Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
participation au repas
2024.12.09.01 | Annule et remplace 2024.28.03-03 vote du compte Adoptée à l'unanimité administratif de la commune de 2023
2024.12.09.02 | Annule et remplace 2024.28.03.05 affectation résultat | Adoptée à l’unanimité commune 2023
2024.12.09.03 | Don et libéralités reçus au compte 756 9 pour 1 contre
2024.12.09.04 Subvention à l’association SNADS 2 (stérilisation Adoptée à l’unanimité chat)
2024.12.09.05 | Devis ISI ELEC et prime CEE Adoptée à l’unanimité
2024.12.09.06 | Devis plafond abribus de l’entreprise DS Adoptée à l’unanimité construction
2024.12.09.07 | Fonds de concours remise aux normes bâche eau Adoptée à l’unanimité potable
2024.12.09.08 | Devis broyeur latéral d’accotement et demande de Adoptée à l’unanimité subvention FAPO
2024.12.09.09 | Devis CCAS : repas, animation musicale et Adoptée à l’unanimité
2024.12.09.10 Travaux de réhabilitation du commerce ancienne boulangerie
Adoptée à l’unanimité
2024.12.09.11 Délibération autorisant le Maire à ester en justice pour la défense des intérêts de la commune et
convention d’honoraires avec des cabinets
d'avocats pour litige chemin rural et urbanisme
9 pour
1 conseiller sorti
Le Maire, Johanny HAUTIN