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Déliberation - del13 2026
Déliberation - del13
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - del13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE afiché le ses ALPES MARITIMES
CANTARON ID : 006-210600318-20200722-200713-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2007-13
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON {Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA -
Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 11 +3 proc
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Sandrine BARRALIS —
Christian DI MARTINO - Eliane CALDEI-VIDAL — Chantal BARBIER —Patrice MARTIN -— Philippe ALLEGRINI — Jean-Marc BLANIC — Fabienne GALLI —
Michel CORSINI
Absente : Béatrice ROZIER
Absents excusés : Karine FAGES — Fabrice FONTAINE — Pascale
PELLETIER
Secrétaire : Fabienne GALLI
Objet : Carte secteurs géographiques
Pour les écoles Communales
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'en application de l’article L212-7 du Code de l'Education le ressort des écoles communales est déterminé par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération n°1504-12 du 7 avril 2015, une carte géographique par secteur pour les écoles communales avait été établie.
Aujourd'hui, afin de mieux répartir les effectifs sur l'école communale du Village, sur l'école intercommunale de LA PLANA et sur l’école intercommunale du SIVOM et pour éviter soit des sur — effectifs soit une fermeture de classe par manque d'enfants inscrits, il est demandé au Conseil de modifier la carte des secteurs géographiques fixant les périmètres d'affectation.
ll est donc proposé :
Seront affectés à l’école intercommunale de LA PLANA, les enfants dont les parents sont domiciliés :
- Chemin de LA LAUVETTE
-__ Lotissement CLAIR AZUR
- Lotissement du MAS DUC
- Route de BORDINAS et Hameau de BORDINAS
- Chemin du CAMPE
- Chemin des FOLATIERES
- Chemin du CAYRE jusqu'au Carrefour du Saut de MILLO
- Lotissement du CAYRE
Seront affectés à l'Ecole du Village, les enfants dont les parents sont domiciliés :
- Sur l'ensemble du territoire
Seront affectés à la maternelle intercommunale du SIVOM et ensuite à l’école élémentaire Saint André Germaine Chemin, les enfants dont les parents sont domiciliés :
- Chemin du Saut de MILLO
- Hameau du COULET
- Hameau du Saut de MILLO
- Chemin des FARIGOULES et Impasse des FARIGOULES Signé par : Gérard BRANDA - Route de LA SUC Date : 23/07/2020
- Route du MONT MACARON Qualité : Maire
Placette du Saut de MILLO
Chemin du RESERVOIR Envoyé en préfecture le 23/07/2020
. . = e
éfect le 23/07/2020 . . ...., = Chemin du CAYRE du Carrefour Route SAUT DE MILLO à la limite] 7°542" Peer le 2907/2020, gear
numéro 1099 au 1345 Affiché le
ID : 006-210600318-20200722-200713-DE
Des dérogations à cette carte de secteurs géographiques pourront être éventuellement accordées « exceptionnellement » par la commission des affaires scolaires pour des besoins familiaux avérés (Fratries, problèmes de déplacements...) Les scolarisations
en cours ne sont pas concernées par cette carte scolaire.
Le Conseil, exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
-__ ACCEPTE la carte de secteurs géographiques mentionnée ci- dessus - CONFIRME que des dérogations à cette carte géographique pourront être éventuellement accordées «exceptionnellement» par la commission des affaires scolaires pour des besoins familiaux avérés (Fratries,
problèmes de déplacements.)
- _ DECIDE que les scolarisations en cours ne sont pas concernées par cette carte scolaire.
Fait à CANTARON, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gérard BRANDA