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Déliberation - 2026.05.21 DELIBERATION 2026 22 Convention CEN visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.05.21 DELIBERATION 2026 22 Convention CEN visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
L
Publié
le 28/05/2026
G
ID
: 026-212602064-20260526-2026
22-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
mai,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
13
mai
2026
Présents
(21)
:
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
RANC
Virginie,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(2)
:
DENJEAN
Fabienne
(procuration
à
BERRUYER
Chrystel),
NEGRE
Michel
(excusé) Secrétaire
de
séance
:
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
assistée
de
TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services.
DELIBERATION
N°2026/22:
Convention
de
coopération
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
Rhône-Alpes
Rapporteur
: Hélène
BOULAS
Le
conseil
municipal
a
adopté
en
date
du
27
novembre
2025
une
demande
de
labellisation
du
site
du
« coteau
de
Montmeyran
» en
tant
qu’Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
auprès
du
Département
de
la
Drôme.
IL
a
également
approuvé
la
notice
de
gestion
du
site
qui
fixe
les
objectifs
et
modalités
de
conservation,
de
valorisation
et
d'accueil
du
public.
La
demande
de
labellisation
a
été
accepté
par
le
Département
en
date
23
février
2026
et
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
Département,
la
commune
et
Le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
(CEN)
Rhône-Alpes.
La
commune
ne
disposant
pas
en
interne
des
ressources
et
compétences
nécessaires,
le
conseil
municipal
a
également
décidé
en
date
du
27
novembre
2025
de
déléguer
l’animation,
la
gestion
et
la
mise
en
valeur
du
site
du
coteau
au
CEN.
En
parallèle
de
la
convention
tripartite,
la
délégation
au
CEN
doit
se
matérialiser
par
une
convention
de
coopération.
La
convention
proposée
entre
la
commune
de
Montmeyran
et
le
CEN
a
pour
objet
d'organiser
une
coopération
public-public
en
vue
de
la
gestion,
de
la
préservation
et
de
la
valorisation
du
site
du
« coteau
de
Montmeyran
». Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
1
Publié
le 28/05/2026
O
ID
: 026-212602064-20260526-2026
22-DE
Le
CEN
met
à
disposition
son
expertise
scientifique
et
technique
pour
la
réalisation
d’inventaires
naturalistes,
l’élaboration
et
Le
suivi
du
plan
de
gestion,
ainsi
que
pour
l'accompagnement
des
actions
de
préservation
et
d'animation
du
site.
La
commune,
pour
sa
part,
assure
la
coordination
locale,
facilite
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
et veille
à
leur
articulation
avec
les
politiques
territoriales.
La
convention
prévoit
également
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
chargé
de
piloter,
d'évaluer
et
d’ajuster
les
actions
conduites,
ainsi
que
des
modalités
de
partage
et
de
valorisation
des
données
produites.
Conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
une
fois,
elle
s'accompagne
d’une
programmation
annuelle
précisée
par
voie
d’avenants.
Pour
l’année
2026,
le
coût
global
des
actions
est
estimé
à 28
390
€,
dont
une
participation
communale
de
15
540
€,
correspondant
à
un
remboursement
des
dépenses
engagées
par
le
CEN.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal:
e
APPROUVE
la
convention
de
coopération
avec
Le
CEN
Rhône-Alpes ;
e°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
annexes ;
e
APPROUVE
les
modalités
financières
pour
l’année
2026,
notamment
la
participation
communale
de
15
540€;
e
AUTORISE
le
versement
de
cette
participation
selon
les
modalités
prévues
(avance
+
solde);
s
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
relatif
à
l'exécution
de
la
convention
(actualisation
annuelle).
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
21
Conseillers-ères
représenté-e-s
|71
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Montmeyran,
Le
26
mai
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Émilie
BALLAND
SCHMITT
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.