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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
1D :
029-200067197-20220927-2022049-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
MUN
ÎRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
eg
COMIMUNAUTA
MONTS
D’ARREE
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
27
septembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+
6
pouvoirs
15
septembre
2022
16
septembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-049
Dossier
Pass
Commerce
et Artisanat
- aide
à
l’entreprise
Le
Virage
à
Loqueffret
Le
vingt-sept
septembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Audrey
LE
ROUX
BOTMEUR :
Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Josiane
GUINVARC’H
à Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Jean-Yves
BROUSTAL,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-
Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à Sylvie
ALLAIN
Excusée
: Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLAIN
Rapporteur
: Georges
Morvan
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20220927-2022049-DE
Il'est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et
Artisanat
à
Raison
sociale
Le
Virage
Forme
juridique
El
Adresse
Le
Bourg
29530
Loqueffret
Activité
Bar,
Tabac,
Epicerie
Effectif
O
ETP
Projet
Changement
des
portes
Montant
investissement
7.655
€
HIT.
Taux
de
subvention
30
%
de
7.655
€
Subvention
accordée
2.296,50
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
2.296,50
€
à
l’entreprise
de
Chantal
SALAÜN
Le Virage
29530
Loqueffret
est
adopté
à
l'unanimité.
pement)
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
a
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 28
septembre
2022