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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 074
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 074)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché le iD
: 029-200067197-20221220-2022074-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
C
9
MONTS
D’ARREE
_
_.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-074
Dossier
Pass
Commerce
et Artisanat-
aide
à l’entreprise
Lesenechal
à Scrignac
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR : BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Georges
Morvan
Vu
la
délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022074-DE
l'est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
Société
Lesenechal
Forme
juridique
SARL
Adresse
1
place
des
trois
Coant
29640
Scrignac
Activité
Bar,
Restaurant
Effectif
3
ETP
Projet
isolation
et
changement
vitrine
Montant
investissement
11.539,92
€
HIT.
Taux
de
subvention
30
%
de
11.539,92
€
Subvention
accordée
3.461,97
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d'une
aide
à
l'investissement
de
3.461,97
€
à
l’entreprise
de
M.
et
Mme
Thomas,
Restaurant
Lesenechal
à Scrignac
est
adopté
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre:
Le
Président,
f.
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
décembre
2022