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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
1D : 029-200067197-20240220-2024003-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
NAUT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
COMMU
FAIRE
MONTS
D’ARREE
éuni
inaire
du
20
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
février 2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+5
pouvoirs
08
février
2024
09
février
2024
N° délibération
Objet
Pass Commerce
et Artisanat
- aide
à l'entreprise
Ty Baleer,
Epicerie
alimentation
à
2024-003
Lopérec
Le
vingt
février
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Gérard
TOSSER
à
Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
André
PAUL
à Georges
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le
rappel
du
dispositif
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422
il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024003-DE
Raison
sociale
Ty
Baleer
Forme
juridique
SAS
Adresse
3
place
de
l'Eglise
29590
LOPEREC
Activité
Alimentation
Effectif
0
ETP
Projet
Achats
de
mobiliers
et vitrines
réfrigérées
Montant
investissement
30.944,04
€
HIT,
plafond
25.000
€
Taux
de
subvention
30
%
de
25.000
€
Subvention
accordée
7.500
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
7.500
€
à
l’entreprise
de
David
NOGUES,
SAS
Ty
Baleer
à
Lopérec
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
=
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
février
2024