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Déliberation - D14 2026 030 V2 Exposition Chapelle St Pry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 030 V2 Exposition Chapelle St Pry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2028
Reçu en préfecture le 26/01/2026
| I Ï I ] | Ï Publié le 20 FEV. 6 |
: 062-216209106-20260120-D_2026_030-AU SMART CT 1D : 06: 9106-20: )_2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
| Sd 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex LAVER Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D 2026 030 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
_ _ prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D14 - Chapelle Saint-Pry| l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
Exposition « Béthune, son| toute décidons concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont histoire à travers les siècles | inscrits au budget
» Signature de convention
| Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-
6,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la ville de Béthune a demandé à Monsieur collectionneur, d'organiser une exposition intitulée « Béthune, son histoire à travers les siècles », exposition composée d'œuvres, de dessins, de cartes et gravures qui se déroulera à la Chapelle Saint-Pry, sise rue Saint-Pry à Béthune. L'exposition sera visible du mercredi 28 janvier au dimanche 1° mars 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec Monsieur _ ... _ .._.. dont le siège social se situe au * - », représenté par Monsieur
en sa qualité de collectionneur.
ARTICLE 2 : Le prêt de l'exposition est assuré à titre gratuit.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwu-telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 2601/2026
Reçu en préfecture le 26/91/ _ 1 { TT
Publié lé Ê
ID : 062-216209106-20260120-D_2026_030-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/01/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
23 janv. 2026
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