Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D14 2024 178
Déliberation - D14 2024 173
Déliberation - D14 2024 245
Déliberation - D14 2024 224
Déliberation - D14 2024 103
Déliberation - D14 2024 261
Déliberation - D14 2024 121
Déliberation - D14 2026 030 V2 Exposition Chapelle St Pry
Déliberation - D14 2026 009 Archives Emprunt de documents ssgn
Déliberation - D14 2025 415 PATRIMOINE HISTORIQUE EXPOSITION ITIN
Déliberation - D14 2024 157
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2024 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
| il | ] |
Reçu en préfecture le 28/05/2024 € s
Pubiéle 16 ]2o2t LOT
RE ID : 062-216209106-20240528-D_2024_157-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
z | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 ; . Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- Fax. 03.21.63.00.01 à nn CAE NE Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article . . . : L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D14 - Patrimoine historique - rendre toute décision concernant la préparation, la passation, Signature d'un Contrat avec l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que l'Impérial War Museum de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Londres inscrits au budget,
D_2024 157
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite faire l'acquisition de la copie d'un film intitulé "RAF SECOND TACTICAL AIR FORCE ATTACK ON BEÉTHUNE" référencé « OPF 94 » et « OPF 95 » retraçant les bombardements du 27 avril 1944 à Béthune,
Considérant qu'il convient de signer un contrat relatif aux conditions générales de diffusion et d'utilisation de cette copie provenant des collections de « L'Impérial War Museum » de Londres,
DECIDE
Article 1°: Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec le musée militaire « L'impérial War Museum » sise Lambeth Road, SE16HZ à Londres (GRANDE BRETAGNE), représenté par Madame Diane LEES, en sa qualité de Directrice.
Atticle 2: La dépense principale de 96 euros et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits
au budget 2024.
Atticle 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 SMART CITY
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28572024
Publié 3e U]6 1224 S LG
ID : 062-216209106-20240528-D_2024_157-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 27/05/2024
Pour le Maire empêché,
Signé électraniquem
Pièrre-emmanuel
Date de signature :
Qualité : Le Pre:
8/05/2024
Adjoint
Page 2 sur 2