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Déliberation - D14 2024 178
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2024 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
BETHUNI pe Ao /0r/2249 LOST SMART CITY ID : 062-216209106-20240701-D_2024_178-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
à . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711
62407 Béthune Cedex L2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
| |
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article
R2122-
3, Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée
de son mandat, notamment à accepter les dons et legs qui ne sont
D_2024 178 grevés ni de conditions ni de charges,
D14 - Dons du Musée du . N Considérant le souhait de la Ville de Béthune de répondre à la
Louvre-Lens à la Ville de proposition de l'établissement public de Coopération culturelle Musée du Béthune - Signature d'un | . ste . . contrat d'acquisition à titre eu de cession gratuite d Une AUS il
gracieux. convient d'établir un contrat d'acquisition à titre gracieux,
DÉCIDE :
Article 1 : Un contrat d'acquisition à titre gracieux et ses éventuels avenants seront signés avec l'Établissement public de Coopération culturelle Musée du Louvre-Lens, sis 6 rue Charles Lecocq à LENS (62301), représentée par Madame Anabelle TÉNEZE, Directrice.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 21/06/2024
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