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Arrêté - ARV 9964 Stationnement des véhicules Parc des Expositions MEGA PARK
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9964 Stationnement des véhicules Parc des Expositions MEGA PARK)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
de Mantes tre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9964
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARC DES EXPOSITIONS MICHEL SEVIN
ALLÉE DES ÎLES ERIC TABARLY
« MEGA PARK »
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du
domaine public),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur les emplacements prévus à cet effet situés allée des Îles Eric Tabarly, au droit et en périphérie du portail principal du Parc des Expositions Michel Sevin, permettant ainsi le stationnement de véhicules de sécurité, dans le cadre et pour le bon déroulement de la fête foraine MEGA PARK, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23 mai 2025 à 22 heures et jusqu'au 02 juin 2025 à 18 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur les emplacements prévus à cet effet situés à droite et à gauche du portail principal du Parc des Expositions Michel Sevin situé allée des Îles Eric Tabarly, permettant ainsi le stationnement de
véhicules de sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction de la communication, des relations publiques - Service Evènementiel et Logistique et affiché par les services de la ville.
Fait à Mantes-la-Jolie, le F9 0 MAI _
2095 Pour le Maire,