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Arrêté - ARV 9966 Stationnement des véhicules Voie de Berge Village sportif
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9966 Stationnement des véhicules Voie de Berge Village sportif)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes Ca Dobie- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9966
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES VOIE DE BERGE
VILLAGE SPORTIF - FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (ÿ compris le stationnement
et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée 12 mars 2025, par la Direction des Sports,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules voie de Berge, sur une distance de 300 m, dans le tronçon compris entre le sens giratoire situé à hauteur du bassin d’aviron et jusqu’à la rue de la Papeterie, dans le cadre et pour le bon déroulement du village sportif en bords de Seine, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23 mai à 08 heures et jusqu’au 25 mai 2025 à 02 heures du matin, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit et considéré comme étant gênant voie de Berge, sur une distance de 300 mètres, à partir du sens giratoire situé du bassin d’aviron jusqu’à la rue de la Papeterie, permettant ainsi le bon déroulement de la
manifestation précitée.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures en avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville de
Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un
garagiste, aux frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de P pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de
Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les services de la ville de Mantes-la-Jolie.
Faità Mantes la Jolie, le 2 { MA] 2095
our le Maire,