Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 106 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 106 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 106 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-106

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2021Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-07-21-00003 - APApprobation du CahierChargesCessionAES (1

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01-2021-07-22-00003 - APApprobationCahierchargesCessionTerrainDistry (1

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01-2021-07-22-00005 - APApprobationCahierChargescessionUnitech (1

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01-2021-07-21-00004 - APApprobationCahierdesChargesCessionPGProcess

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01-2021-07-27-00001 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique

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01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain /

01-2021-07-20-00003 - R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ

20210701 (4 pages) Page 18

01-2021-07-20-00004 - R2021071 ARRETE PREF LAO SAV (4 pages) Page 23

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-07-21-00003

APApprobation du CahierChargesCessionAES

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-21-00003 - APApprobation du CahierChargesCessionAES 3

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral

portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société AES, ou toute autre société venant au droit de cette dernière

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant délégation de signature, à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;

Vu le courrier en date du 15 juillet 2021 de la directrice adjointe en charge du développement économique du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel elle sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 97, section AA cadastré sur le territoire de la commune de BLYES d’une superficie totale de 4550 m² cédée à la société AES ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Vu les cahiers des charges de cession de terrain ;

Sur proposition du sous-préfet de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 97, section AA cadastré sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 4550 m² et cédée à la société AES ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.

Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de BLYES pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Belley, le 21 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Belley,

Signé : François PAYEBIEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-21-00003 - APApprobation du CahierChargesCessionAES 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-07-22-00003

APApprobationCahierchargesCessionTerrainDist

ry

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00003 - APApprobationCahierchargesCessionTerrainDistry 5

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral

portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société Distry, ou toute autre société venant au droit de cette dernière

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant délégation de signature, à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;

Vu le courrier en date du 20 juillet 2021 de la directrice adjointe en charge du développement économique du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel elle sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 75, section AA cadastré sur le territoire de la commune de BLYES d’une superficie totale de 4736 m² cédée à la société Distry ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Vu les cahiers des charges de cession de terrain ;

Sur proposition du sous-préfet de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 75, section AA cadastré sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 4 736 m² et cédée à la société Distry ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.

Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de BLYES pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Belley, le 22 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Belley,

Signé : François PAYEBIEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00003 - APApprobationCahierchargesCessionTerrainDistry 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-07-22-00005

APApprobationCahierChargescessionUnitech

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Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral

portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société Unitech Services, ou à toute autre société venant au droit de cette dernière

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant délégation de signature, à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;

Vu le courrier en date du 19 juillet 2021 de la directrice adjointe en charge du développement économique du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel elle sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 41, section AD cadastré sur le territoire de la commune de SAINT VULBAS d’une superficie totale de 40 969 m² cédée à la société Unitech Services ou à toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Vu les cahiers des charges de cession de terrain ;

Sur proposition du sous-préfet de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 41, section AD cadastré sur le territoire de la commune de SAINT VULBAS d’une superficie totale de 40 969 m² cédée à la société Unitech Services ou à toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.

Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de SAINT VULBAS pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Saint Vulbas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Belley, le 22 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Belley,

Signe : François PAYEBIEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00005 - APApprobationCahierChargescessionUnitech 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-07-21-00004

APApprobationCahierdesChargesCessionPGProc

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-21-00004 - APApprobationCahierdesChargesCessionPGProcess 9

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral

portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société PG Process , ou toute autre société venant au droit de cette dernière

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant délégation de signature, à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;

Vu le courrier en date du 15 juillet 2021 de la directrice adjointe en charge du développement économique du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel elle sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 97, section AA cadastré sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 7000 m² cédée à la société PG Process ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Vu les cahiers des charges de cession de terrain ;

Sur proposition du sous-préfet de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 97, section AA cadastré sur le territoire de la commune de BLYES d’une superficie totale de 7000 m² et cédée à la société PG Process ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.

Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de BLYES pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Belley, le 21 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Belley,

Signé : François PAYEBIEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-21-00004 - APApprobationCahierdesChargesCessionPGProcess 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-07-22-00004

APApprobationcessionSpeichimProcessing

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00004 - APApprobationcessionSpeichimProcessing 11

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme

et des installations classées

Arrêté préfectoral

portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société Speichim Processing, ou à toute autre société venant au droit de cette dernière

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant délégation de signature, à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;

Vu le courrier en date du 19 juillet 2021 de la directrice adjointe en charge du développement économique du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel elle sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 71, section AI cadastré sur le territoire de la commune de Saint Vulbas d’une superficie totale de 23 257 m² cédée à la société Speichim Processing ou à toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Vu les cahiers des charges de cession de terrain ;

Sur proposition du sous-préfet de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 71, section AI cadastré sur le territoire de la commune de Saint Vulbas d'une superficie totale de 23257 m² et cédée à la société Speichim Processing ou à toute autre société venant au droit de cette dernière ;

Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.

Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de Saint Vulbas pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Saint Vulbas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Belley, le 22 juillet 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Belley,

Signé : François PAYEBIEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-22-00004 - APApprobationcessionSpeichimProcessing 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-07-27-00001

ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD

Dominique

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-27-00001 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 13Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 50-21 autorisant la manifestation

"Course de stock-cars et bangers Anglefort "

La préfète de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L.. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R.411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

VU l’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 juin 2021 prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire dans le département de l’Ain ;

VU les arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement le jour de la manifestation ;

VU la demande présentée par Monsieur Grégory PERNA représentant l'association « SCC Anglefort » dont le siège est situé, 253 rue du clos Robert à Anglefort, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 31 juillet 2021, la course de stock-cars et bangers d’Anglefort sur la commune d’Anglefort ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le sous-préfet de Belley, le président du Conseil départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire d’Anglefort ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 1er juillet 2021 ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

- ARRÊTE -

Ar t i c l e 1 :

Le représentant de l’association « SCC Anglefort», M. Grégory PERNA, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, une épreuve de course de stock-cars et bangers sur la commune d’Anglefort, le 31 juillet 2021, sur le circuit ci-joint (annexe 1).

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 80.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-27-00001 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 14Ar t i c l e 2 :

Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Ar t i c l e 3 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Ar t i c l e 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

S e c o u r s a u x p e r s o n n e s

Un médecin ainsi que 4 secouristes seront présents.

S e c o u r s i n c e n d i e

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

E n v i r o n n e m e n t :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-27-00001 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 15S û r e t é :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

M e s u r e s s a n i t a i r e s :

L’organisateur s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Dans tout espace extérieur où une distanciation d’un mètre entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux dans des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public, et notamment des spectateurs debout et mobiles assistant à une manifestation sportive, le port du masque est obligatoire.

Le pass-sanitaire s’applique aux événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu clos ouvert au public, accueillant plus de 50 personnes, participants, spectateurs et membres de l’organisation compris.

Ar t i c l e 6 :

Monsieur Fabrice GUILLON “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 31 juillet 2021 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès d’Allianz I.A.R.D. conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.

Article 10 :

La directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de Belley, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d’Anglefort et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice académique des services de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juillet 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

signé

Lamine SADOUDI

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-27-00001 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 16dossier 50-21

Course de stock-cars et bangers

Anglefort

Le 31 juillet 2021

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM

Prénom

Joignable au (n° portable)

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

5 5 & /

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

. ' ? & 77"91 1!

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-27-00001 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 1701_SDIS_Service départemental d’incendie et

de secours de l’Ain

01-2021-07-20-00003

R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ

20210701

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00003 - R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ 20210701 18Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

N° R 2021/ 070

SAG/GPOS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant mise à jour de la liste d’aptitude

de la « chaîne de commandement »

ANNÉE 2021

La Préfète de l’Ain

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;

VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;

VU l’arrêté préfectoral en vigueur portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/021 du 5 mars 2021 portant mise à jour des annexes n° 2 et 3 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;

VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de la chaîne de commandement, sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/016 du 22 février 2021.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00003 - R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ 20210701 19Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2021

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00003 - R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ 20210701 20GRADE NOM Prénom AFFECTATION GPT

CGL DEREGNAUCOURT Hugues EM EM Chef de site

COL PANIS Jean-luc EM EM Chef de site

LCL GRIMALDI Denis EM EM Chef de Site

LCL VERNIER Yannick EM GTLA Chef de Site

LCL GOUJON Nicolas GPT GMJ Chef de Site Chef de Site

LCL SELLIER Jean-marc EM GPOS Chef de Site Chef de Site

LCL VENAILLE Nicolas EM GRH Chef de Site Chef de Site

CDT GOSTOMSKI Olivier EM GPIL Chef de Site Chef de Site

CDT LACATON Marc GPT GBR Chef de Site Chef de Site

LCL NOBILE Pierre EM GPOS Chef de Site Chef de Colonne

CDT FOISSOTTE Martial EM EM Chef de Site Chef de Colonne

CDT LAUPRETRE Patrick EM GTLA Chef de Site Chef de Colonne

CDT TARASCHINI Jérôme EM GPOS Chef de Site Chef de Colonne

CDT AUDISIO David EM GPOS Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT BERTIN Frédéric GPT GBG Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT DAVID Vincent EM GPIL Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT FORESTIER Charlotte GPT GBG Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT FRUMENTO Rémi EM GRH Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT GOBERT Sébastien EM GPIL Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT MENDIELA Stéphane GDB GDB Chef de Colonne Chef de Colonne

CDT PAHON Pierrick EM GPOS Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE AIBAR Gaël EM GPOS Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE BALLANDRAS Richard EM GPOS Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE CABON Gwenn GPT GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE DENIS Christophe OYON GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE GAUTHIER Gérald OYON GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE GAUTHIER Julien EM GPOS Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE GENIQUET Hubert AMBB GBG Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE GUILLAUMARD Xavier GPT GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE HERBE Eric THOR GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE MOUNIER Sylvain EM GRH Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE POCHON Daniel GPT GDB Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE PONCET Laurent MOTS GDB Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE RAFFAITIN Florian EM GPOS Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE RUPANI Yannick GPT GBR Chef de Colonne Chef de Colonne

CNE COMTE François DORT GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE DOBKESS Christophe BOUR GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE DREVET Daniel AMBB GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE DUROUSSET Charlotte EM GRH Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE JACQUEMETTON Sylvain EM GRH Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE MARTIN David JASS GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE PERRET Gérard VONA GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE TAVERNIER Jean BELY GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

CNE THOMAS Philippe HAUT GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTHC BULLIFFON Michaël MOTL GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTHC MAGAND Laurent EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LTHC PERRIN Philippe EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 BEREZIAT Jérôme BOUR GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 BOUTEILLE Fabien EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 BUSSY Guillaume LAGN /AMBB GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 BRESSON Sylvain GDB MERO Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 CASTILLO Ludivine EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 CHASSAGNE Philippe MIRI GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 CHEVALIER Jean marc GPT GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 DAMIANS Herve GPT GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 FORT Bruno EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 FOUCAULT Erwann GEX GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

Liste d'aptitude chaîne de commandement opérationnel 2021 Annexe de l’arrêté n° R 2021/070

APTITUDES

(formation)

EMPLOIS/ACTIVITÉS

OPÉRATIONNELS

Officier Supérieur de

Direction

Officier Supérieur de

Direction

Officier Supérieur de

Direction

Officier Supérieur de

Direction

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00003 - R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ 20210701 21GRADE NOM Prénom AFFECTATION GPT APTITUDES (formation) EMPLOIS/ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

LT1 GAVAND Maxime EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 JAMSIN Lucie EM GRH Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 LECOMPTE Loïc TREV GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 LEYNAUD Jérôme EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 MOUGIN Judicaël ESTG GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 PILON Didier CHAT GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 ROUX Stéphane POVE GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 VALERIOTI Giacomo BELG GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LT1 VRIGNAT Philippe GPT GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 BALLAND Anthony EM GPOS Chef de groupe Chef de groupe

LT2 BORNEAT Francis POAI GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 BOUGARD Richard BOUR GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 DENTINGER Damien GPT GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 DUBOIS Patricia EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 DUPLESSY Jean-luc EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 IANIRO Jérôme EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 JARNET Ludovic EM GRH Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 JARNET Vincent BOUR GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 MARQUIS Patrick EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 Thierry EM GRH Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 MILLOT Eric GPT GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 MONASTIRI Olivier GPT GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 PERRIN Jérôme BOUR GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 VAINA Norbert EM GPOS Chef de Groupe Chef de Groupe

LT2 VILLARD Pascal GPT GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN BERNIGAUD Philippe THOI GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN BERTIN Jérôme PONC GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN BOUDET Daniel MOTS GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN BOULIVAN Michel FEIL GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN BRUN Philippe MERO GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN BUSSY Sébastien MOTL GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN CHAMBONNET Éric TREV GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN CARJOT Thomas VONA GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN CHARLET Fabien LUIS GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN COTTET Xavier MOTC GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN CRINER Pierre CHAT GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN CUINIER Pascal COLO GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN DAUMAIN Xavier POAI GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN DUBOST Christophe SACO GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN FRANCOIS Eric JUJU GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN GIROD Bertrand SEIL GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN GRANGER Christophe POVE GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN GRAS Jean-François MIRI GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN GUICHON Damien SEYS GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN INVERNIZZI Frédéric NANT GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN LABOURE Eddy PEAB GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN LASSARA Joël THOI GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN LAURY Pascal IZER GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN LONGEPIERRE Thierry THOI GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN MACRI David GPT GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN MARGUIRON Claude MOTL GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN ORSET Pascal THOR GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN PETIT Guillaume MOTG GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN REVEL Gilles ARTE GBG Chef de groupe Chef de groupe

LTN REYDELLET Yannick IZER GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN ROLLET Thierry TREF GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN SALLET Stéphane POVA GBR Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN SOARES Louis-Philippe MIRI GDB Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN VERNET Benoît OYON GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN VIAL Nicolas BELY GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN VINCENT Alain BELY GBG Chef de Groupe Chef de Groupe

LTN VINET Sébastien SEYS GMJ Chef de Groupe Chef de Groupe

MARTELAT

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00003 - R2021070 ARRETE PREF LAO CHAINE CDT MAJ 20210701 2201_SDIS_Service départemental d’incendie et

de secours de l’Ain

01-2021-07-20-00004

R2021071 ARRETE PREF LAO SAV

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00004 - R2021071 ARRETE PREF LAO SAV 23Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

N° R 2021/ 071

SAG/GPOS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant liste d’aptitude de l’équipe spécialisée

« sauvetage aquatique »

ANNÉE 2021

La Préfète de l’Ain

Chevalier de la légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités et compétences en « intervention et secours en milieu aquatique et hyperbare » ;

VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence au sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;

VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020/041 du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;

VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l’équipe spécialisée « sauvetage aquatique», sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/006 du 5 janvier 2021.

Article 3 : Les personnels ayant obtenu une qualification initiale (SAV1) ou complémentaire (SEV) dans l’année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d’aptitude.

Article 4 : A la demande du conseiller technique départemental et sous le contrôle d’un conseiller technique, un sauveteur aquatique non inscrit sur la présente liste pourra être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00004 - R2021071 ARRETE PREF LAO SAV 24Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin a 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2021

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00004 - R2021071 ARRETE PREF LAO SAV 25Page 1 / 2

Liste d'aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée sauvetage aquatique

Arrêté n° R 2021/071

NOM Prénom CIS APTITUDE SAV APTITUDE SEV

GELEOC Loïc AMBERIEU EN BUGEY OUI OUI

LIMA Christophe AMBERIEU EN BUGEY OUI OUI

JEAN Grégory AMBERIEU EN BUGEY OUI /

GARCIA Christophe BOURG EN BRESSE OUI NON

MESSON Fabien BOURG EN BRESSE OUI OUI

LETHENET Sébastien CHATILLON s/ CH OUI /

LAMBERT Xavier EM – CTA OUI OUI

GAVAND Maxime EM – GPOS OUI OUI

ESMAN Stéphanie JASSANS OUI /

PARRAIN Gilles LAGNIEU OUI NON

JAUNET Guillaume LAGNIEU OUI OUI

LAURE Ludwig PLAINE DE l'AIN OUI OUI

MARTIN Goan MIRIBEL OUI OUI

LECLERCQ Jonathan MIRIBEL OUI OUI

COLMARD Simon MIRIBEL OUI NON

DESGRAND Jonathan PONT d'AIN OUI OUI

MORIS Mathieu SEYSSEL OUI /

CINY Guillaume TREVOUX OUI OUI

MARQUES Anthony TREVOUX OUI /

MONASTIRI Oliviver GROUPEMENT MONTS-JURA OUI OUI

SAULNIER Séverine EST GESSIEN OUI OUI

GROLET David BELLEGARDE OUI /

BORNEAT Francis PONT D'AIN OUI OUI

DUZ Loïc PONT D'AIN OUI OUI

BOUILLOUX Ghislain BOURG EN BRESSE OUI OUI

JOUANNIN Eric BOURG EN BRESSE OUI OUI

DONGUY Hadrien BOURG EN BRESSE OUI OUI

GARNIER Pierre Joseph BOURG EN BRESSE OUI OUI

COMTET Nicolas BOURG EN BRESSE OUI OUI

CHOSSAT Maxime BOURG EN BRESSE OUI OUI

JAYR Patrick BOURG EN BRESSE OUI OUI

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00004 - R2021071 ARRETE PREF LAO SAV 26Page 2 / 2

ANDRIEUX Nicolas EM – CTA OUI OUI

VAUCHER Jérôme EM – CTA OUI OUI

THEVENARD Sébastien NANTUA OUI OUI

BRETON Lionel AMBERIEU EN BUGEY OUI OUI

JAMMES Jérémy AMBERIEU EN BUGEY OUI OUI

COUDRIN Loïc EM – GPOS OUI OUI

NAVILLOZ Didier MEXIMIEUX OUI OUI

POQUET Romuald LAGNIEU OUI OUI

MARTIN David JASSANS RIOTTIER OUI /

TILLET Xavier JASSANS RIOTTIER OUI /

BREVET Romain TREVOUX OUI OUI

JARNET Vincent BOURG EN BRESSE OUI OUI

MAZOYER Lilian MONTLUEL OUI OUI

CHASSAGNE Philippe MIRIBEL OUI OUI

TRICHET Samuel MIRIBEL OUI OUI

ZANCHI Patrice GEX OUI OUI

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-20-00004 - R2021071 ARRETE PREF LAO SAV 27