Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 114 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 111 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 121 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 020 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 064 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 106 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 116 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 128 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 177 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-020
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2021-01-28-004 - Arrêté portant création et composition de la commission
départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau pour le département de
l’Ain. (2 pages) Page 3
01-2021-01-28-002 - ARRETE N° 2021-01 relatif aux opérations de tests du dispositif
expérimental de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas de viabilité
hivernale Echangeur A40-A42 (direction Genève) (3 pages) Page 6
01-2021-01-28-001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du
15 décembre 2020 - Montrevel-en-Bresse (2 pages) Page 10
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-01-29-001 - 20210229APCOVID-19ouverturerestaurantsroutiersbtp -RAA (3
pages) Page 13
01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry (6 pages) Page 17
01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et
communale (14 pages) Page 24
01-2021-01-22-002 - ArretePrefectoralApprobationCahierDesChargesCessionDeTerrain (1
page) Page 39
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2021-01-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical - DECATHLON à Viriat (2 pages) Page 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
01-2021-01-28-003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE DE
VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN (2 pages) Page 44
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2021-01-28-004
Arrêté
portant création et composition de la commission
départementale
de suivi de la sécurisation des passages à niveau
pour le département de l’Ain.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-004 - Arrêté portant création et composition de la commission départementale 3 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création et composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau
pour le département de l’Ain.
La préfète de l'Ain
VU la loi N°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment ses articles 124,125 et 126 ;
VU le rapport parlementaire consacré à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau en date du 12 avril 2019 ;
VU le plan national pour améliorer la sécurisation des passages à niveau en date du 3 mai 2019 ;
VU l’instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau ;
Considérant l’axe 4 « instaurer une gouvernance nationale et locale » du plan d’action pour améliorer de la sécurisation des passages à niveau,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRETE
Article 1
Il est institué une commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau (CDSSPN). La commission est l’instance locale d’échanges et de suivi en matière de sécurité des passages à niveau.
Cette commission assure, notamment, le suivi du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau et, en particulier, la réalisation des diagnostics de sécurité, leur mise à jour et la mise en place des actions d’amélioration de la sécurité.
La commission est le lieu d’examen des conditions de mise en œuvre et des bilans des expérimentations de baisse de la vitesse maximale autorisée en amont des passages à niveau.
La commission propose également annuellement au niveau régional une priorisation des demandes de financement par l’État des mesures de sécurisation et une synthèse annuelle des travaux réalisés.
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transport
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-004 - Arrêté portant création et composition de la commission départementale 4 Article 2
La commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau est présidée par le préfet de l’Ain ou son représentant.
Elle se réunit a minima selon une périodicité annuelle.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 3
La commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau est composée des membres suivants :
• le préfet de l'Ain ou son représentant,
• le directeur départemental des territoires ou son représentant,
• le directeur territorial Auvergne-Rhône-Alpes de SNCF Réseau ou son représentant,
• l’expert passage à niveau de SNCF Réseau,
• le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain ou son représentant,
• le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain ou son représentant,
• le président du conseil départemental de l’Ain ou son représentant, en tant que
gestionnaire de voirie,
• le président de l’association des maires de France pour le département de l’Ain ou son
représentant, en tant que gestionnaire de voirie,
• un représentant de la ligue contre la violence routière de l’Ain, en tant que représentant
d’usagers,
• un intervenant départemental de la sécurité routière (IDSR), en tant que représentant
d’usagers et membre compétent en matière de sécurité routière.
• un représentant de la Fédération nationale des transporteurs routiers, en tant que
représentant de professionnels de la route,
En fonction de l’ordre du jour, d’autres services de l’État, des collectivités territoriales, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et toutes personnes compétentes dans le domaine d’activité de la commission pourront être associés, ponctuellement ou régulièrement, aux travaux de celle-ci.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr
Article 5
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau.
Fait à Bourg en Bresse, le 28 janvier 2021
La préfète,
SIGNE
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-004 - Arrêté portant création et composition de la commission départementale 5 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2021-01-28-002
ARRETE N° 2021-01
relatif aux opérations de tests du dispositif expérimental
de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas
de viabilité hivernale
Echangeur A40-A42 (direction Genève)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-002 - ARRETE N° 2021-01 relatif aux opérations de tests du dispositif expérimental 6 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2021-01
relatif aux opérations de tests du dispositif expérimental
de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas de viabilité hivernale Echangeur A40-A42 (direction Genève)
La préfète de l’Ain
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2021
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté du 04 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales;
VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 18 janvier 2021 ;
VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 21 janvier 2021 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain en date du 26 janvier 2021;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain en date du 18 janvier 2021 ;
VU l’avis favorable.de la commune de Pont-d’Ain en date du 15 janvier 2021
VU l’avis réputé favorable de la commune de Poncin;
VU l’avis réputé favorable de la commune de Cerdon ;
VU l’avis réputé favorable de la commune de Saint Martin du Mont;
VU l’avis favorable de la commune de Druillat en date du 25 janvier 2021 ;
Direction
Unité gestion de crise et transport
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-002 - ARRETE N° 2021-01 relatif aux opérations de tests du dispositif expérimental 7 VU l’avis réputé favorable.de la commune de Saint Jean de Vieux;
VU l’avis réputé favorable.de la commune de Jujurieux;
VU l’avis réputé favorable.de la commiune de Neuville Sur Ain;
VU l’avis réputé favorable..de la commune de Ceignes ;
VU l’avis favorable.de la commune de Saint Martin du Fresne du 15 janvier 2021;
VU l’avis réputé favorable de la commune de Labalme ;
VU l’avis réputé favorable de la commne de Maillat ;
VU l’avis réputé favorable de la commune d’Amberieu en Bugey;
CONSIDERANT que pour terminer les phases de test du dispositif au droit de l’échangeur A40/A42, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des opérations,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R E T E
Pour les besoins des opérations, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :
▪ S05 – nuit (21h – 6h) du Mar 02 février 2021
S06 – nuit du 09 février : prévue en report sur aléas.
Fermetures de la section de l'autoroute A40 comprise entre le diffuseur de Bourg-Sud n°7 et l'échangeur A40/A42 dans le sens 2 Mâcon vers Lyon/Genève, avec :
- en provenance d'A40-Mâcon, Sortie n° 7 (fléchée Tossiat) obligatoire, - depuis la gare de péage de Bourg-Sud (n°7 sur A40), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 en direction de Genève / Lyon,
- depuis le carrefour RD1075/RD984, fermeture de l’accès à la gare de péage de Pont-d’Ain n°9 sur A42, - fermeture de l’aire de repos de Certines (PR 152+000).
Depuis la gare de péage de Bourg-Sud (n°7 sur A40), les usagers seront invités : - pour la direction Grenoble / Chambéry / Lyon, à suivre les itinéraires de substitution S20 puis S16 (via les RD 1075 et 77E), afin de rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d’Ambérieu-en-Bugey (n°8). - pour la direction Milan / Annecy / Genève / Oyonnax, à suivre l’itinéraire de substitution S24 (via les RD 1075 et 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de St-Martin-du-Fresne (n°8).
▪ S05 – nuit (21h – 6h) du Jeu 04 février 2021
S06 – nuit du 11 février : prévue en report sur aléas.
Fermetures de la section de l'autoroute A42 comprise entre le diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey n°8 et l'échangeur A42/A40 dans le sens 1 Lyon vers Mâcon/Genève, avec : - en provenance d'A42-Lyon, Sortie n° 8 (fléchée Ambérieu-en-Bugey) obligatoire, - depuis la gare de péage d’Ambérieu-en-Bugey (n°8 sur A42), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A42 en direction de Genève / Bourg,
- depuis le carrefour RD1075/RD984, fermeture de l’accès à la gare de péage de Pont-d’Ain n°9 sur A42,
Depuis la gare de péage d’Ambérieu-en-Bugey (n°8 sur A42), les usagers seront invités : - pour la direction Milan / Genève / Oyonnax, à suivre les itinéraires de substitution S17 puis S18 (via les RD 77E, 1075 et 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de St-Martin-du-Fresne (n°8),
- pour la direction Paris / Strasbourg / Bourg-en-Bresse, à suivre les itinéraires de substitution S17 puis S21 (via les RD 77E et 1075), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Bourg-Sud (n°7).
Article 2 :
• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-002 - ARRETE N° 2021-01 relatif aux opérations de tests du dispositif expérimental 8 • L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
• Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.
Article 3 :
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.
Article 5 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'AIN,
Le Directeur Régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au président du conseil départemental de l‘Ain,
au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, aux maires des communes concernées
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2021
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transport
SIGNE
Georges WACRENIER
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-002 - ARRETE N° 2021-01 relatif aux opérations de tests du dispositif expérimental 9 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2021-01-28-001
Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial du 15 décembre 2020 - Montrevel-en-Bresse
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 15 décembre 2020 - Montrevel-en-Bresse 10 VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
la demande de permis de construire n° PC 001 266 20 D 0005 déposée en mairie de Montrevel-en-
Bresse le 27 juillet 2020 :
le recours exercé par la SNC « LIDL » représentée par Me Héloïse HICTER, enregistré le 26 octobre
2020 sous le n° P 02344 01 20T01 ;
dirigé contre l'avis favorable (tacite) de la commission départementale d'aménagement commercial de l’Ain du 27 juillet 2020, concernant le projet présenté par la SAS « CSF » et portant sur la création d'un point permanant de retrait par la clientèle d'achats au détail à l'enseigne « CARREFOUR MARKET », commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, , de 2 pistes de ravitaillement et 66 m° d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, à Montrevel-en-Bresse :
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 14 décembre 2020 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 30 novembre 2020 :
Après avoir entendu :
Mme Luisa OLIVEIRA, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
M. Nicolas MACHAT, responsable expansion pour la région Rhône-Alpes-Bourgogne, de la société
« Carrefour Supermarchés France »;
M. Romain TALAMONI, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 décembre 2020 :
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 15 décembre 2020 - Montrevel-en-Bresse 11 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 02344 01 20T01
que le projet consiste en la création d’un « drive », à l'enseigne « CARREFOUR MARKET », de 2 pistes, sur le parking d'un supermarché, de la même enseigne, de 1 800 m° de surface de vente, en activité depuis 1980, situé en centre-ville de Montrevel- en-Bresse ;
que le projet est compatible avec le SCoT de Bourg Bresse Revemont qui identifie la commune comme un pôle structurant dans lequel il faut limiter la consommation foncière ;
que le projet participe à l'animation de la vie urbaine de la commune, le supermarché existant tenant le rôle de locomotive alimentaire du commerce de proximité de Montrevel-
en-Bresse depuis de nombreuses années; que le taux de vacance commerciale de la commune est de 1,8%; que sur la période 2007-2017, la population de la zone de
chalandise a augmenté de 16,3% et celle de la commune de 7,7% ;
que les accès et la desserte routière ne seront pas modifiés dans le cadre du projet ; que les réserves de capacité des infrastructures existantes sont supérieures à 80%, qu'ainsi, le projet aura un impact minime sur les flux de circulation ;
que le projet n’est pas consommateur d'espaces supplémentaires, que les espaces verts s'étendent sur 4 038 m°, soit 28,33% de la surface du terrain, et seront conservés dans le cadre du projet ;
que le projet vise à répondre à l'évolution des modes de consommation actuels et à la demande de la population locale ; que la pose de l’auvent contribuera au confort d'achat de la clientèle et au confort du personnel ;
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 7
-_ rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la SAS « CSF ».
Votes défavorables : 0
Abstention : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
da
A dl f nr)
# De #7
F MT ” ="
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-01-28-001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 15 décembre 2020 - Montrevel-en-Bresse 12 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-01-29-001
20210229APCOVID-19ouverturerestaurantsroutiersbtp
-RAA
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-29-001 - 20210229APCOVID-19ouverturerestaurantsroutiersbtp -RAA 13 E = Cabinet de la préfète
PRÉ FET Direction des sécurités
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
modifiant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier et des ouvriers du secteur du « bâtiment et travaux publics » (BTP)
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 :
Vu le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 2 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
Vu le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 établi par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans sa version du 6 janvier 2021;
Vu les propositions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes en date des 7 et 12 novembre 2020;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue Une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
1
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-29-001 - 20210229APCOVID-19ouverturerestaurantsroutiersbtp -RAA 14 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310
à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Considérant que les conditions de travail extérieures des ouvriers du BTP nécessitent de pouvoir se restaurer en intérieur, dans le strict respect des protocoles sanitaires, et sont assimilables à la situation des professionnels de la route.
ARRÊTE :
Article 1 :
La liste des établissements mentionnés au | de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, ainsi qu'aux ouvriers du BTP dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, est annexée au présent arrêté.
La présentation d'un justificatif professionnel adapté conditionne l'accès aux établissements.
Tout manquement constaté au protocole sanitaire relatif à la restauration collective pourra entraîner le retrait immédiat de la présente autorisation.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier .
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 5:
Les sous-préfets d'arrondissements, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2021
Signé : La préfète, Catherine SARLANDIE DE LA ROBERTIE
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-29-001 - 20210229APCOVID-19ouverturerestaurantsroutiersbtp -RAA 15 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Annexe - Liste des établissements mentionnés à
l’article 1 du présent arrêté
L'Étape, RD77E , 01500, Château Gaillard ;
Le Relax, RD1084, 01430, Maillat ;
Le Relais des Sapins, RD1084, 01130 le Poizat Lalleyriat ;
Le Relais des glacières, RD1084, 01130 les Neyrolles ;
Le Wagon, RD1075, 01250 Montagnat.
Auberge Du Mas Pommier, RD1075, Mas Pommier, 01160 Druillat ;
Les roches, RD1206, 01200 Léaz.
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-29-001 - 20210229APCOVID-19ouverturerestaurantsroutiersbtp -RAA 16 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-01-22-001
Aip fixant la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 17 PRÉFET. DU RHÔNE
PRÉFET
DE L'ISÈRE PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE INTERPREFECTORAL N°
fixant la composition de la commission consultative de l'environnement
de l'aéroport de Lyon -— Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES, |
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ISÈRE La PRÉFÈTE DE L’AIN
Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment, son article L.571-13 ;
VU le code de l’aviation civile et notamment, le livre IT — titre II — chapitre VII ;
VU le code de l’urbanisme et notamment, le livre Ier — titre IV — chapitre VII :
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et modifiant les lois précitées ;
VU le plan d'exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Lyon — Saint-Exupéry approuvé par arrêté inter- préfectoral du 20 septembre 2005 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 janvier 2008 portant complément au PEB de l’aéroport de Lyon — Saint-Exupéry ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2020 portant mise à jour des compléments au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
VU les délibérations des collectivités territoriales, membres de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
. Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gour.fr ou tél. : 04 72
61 61 61 (coût d'un appel local)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 18 VU les propositions de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
VU les propostions des Aéroports de Lyon ;
VU les propositions des Associations des Maires du département du Rhône (AMF69), de l’Ain, (AMFOI) et de l’Isère (AMF 38);
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances du Rhône et des secrétaires généraux des préfectures de l’Ain et de l’Isère ;
ARRÊTENT
Article _1 : La commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon — Saint-Exupéry, est présidée par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ou son représentant. Elle est constituée dans les conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : sont nommés membres de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Lyon — Saint-Exupéry :
1. Autitre des professions aéronautiques (17 sièges)
a. représentants des personnels (4 sièges)
- syndicat national des pilotes de ligne et autres personnels (3 sièges) :
* titulaire : M. Hervé FOURNERAT
* titulaire : M. Jean-Jacques ELBAZ
* titulaire : M. Luc MARLOT
°_ suppléant : M. Jean-Luc AUGUGLIARO
- navigation aérienne : SNA Centre-Est (1 siège) :
° titulaire : M. Claude SARTER
*_ suppléant : M. Nicolas BOUCARD
b. représentants des usagers (9 sièges)
- Compagnies aériennes : Easy Jet Airlines Company Limited et groupe Air France (3 sièges) + titulaire : Aurélien VELLEVALOIS
* titulaire : M. Régis DANCRE
+ titulaire : M. Francis GRESS
* suppléant : M. Azzedine NASSERI
- Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) (1 siège)
* titulaire : M. Jean-Pierre BES
*_ suppléant : M. Jean-François DOMINIAK
- DHL (1 siège)
* titulaire : M. Bernard CONSTANTIN
*_ suppléant : M.Vincent MAURO
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 19 - Fédération Nationale de l’ Aviation Marchande (FNAM) (1 siège)
° titulaire : Mme Léa DALLET
*_ suppléante : Mme Anais BENSAI
- Assistants et Opérateurs Cargo (3 sièges)
° titulaire : M. Pascal GRANGER
* titulaire : M. Sylvain CHIRAT
* titulaire : Mme Maryse JANNAS
*_ suppléant : M. Huu Duc PHAM
b. représentants de l'exploitant - Aéroports de Lyon (4 sièges)
*_ titulaires : M. Tanguy BERTOLUS, M. Lionel LASSAGNE, Mme Delphine BARES, M. Frédéric DE FOUCHER
*_ suppléants :M.Jean-Yves DUBOIS, M. Ludovic GAS, M. Pierre GROSMAIRE, Mme Marion
VERNAY
| 2. Au titre des représentants des collectivités territoriales (17 sièges)
a. représentants des établissements publics de coopération communale (11 sièges) :
- Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (1 siège) * titulaire : M. Jean-Louis TURMAUD), vice président
*_ suppléant : M. Bruno GINDRE, vice-président
- Communauté communes des collines du Nord-Dauphiné (1 siège)
+ titulaire : M. René PORETTA, président
°_ suppléant : M. André QUEMIN, vice-président :
- Communauté d'agglomération des Portes de l’Isère (CAPI) (1 siège)
* titulaire : M. Jean PAPADOPULO), président
+ _ suppléant : M. Patrick NICOLE-WILLIAMS, vice-président
- Communauté de communes de l’Est Lyonnais (4 sièges)
° titulaires : M. Claude VILLARD, maire de Jons, M. Pierre MARMONIER, maire de Colombier
Saugnieu, M. Pierre GROSSAT, maire de Pusignan, M. Patrick FIORINI, maire de Saint-Laurent-de-
Mure |
* suppléants : M. Jean-Pierre JOURDAIN, maire de Saint-Bonnet-de-Mure, M. Daniel VALERO, maire de Genas, M. Raphaël IBANEZ, maire de Saint-Pierre-de-Chandieu, M. Paul VIDAL, maire de Toussieu
- Métropole de Lyon (2 sièges)
* titulaires : Mme Nathalie DEHAN et M. Gilbert-Luc DEVINAZ
*_ suppléants : M. Raphaël DEBU et M. Matthieu VIEIRA
- Communauté de communes Miribel et Plateau (1 siège)
* titulaire : Mme Valérie POMMAZ, Maire de Thil
*_ suppléant : M. Joël AUBERNON, adjoint au maire de Beynost et conseiller communautaire
- Communauté de communes Côtière à Montluel (3CM) (1 siège)
* titulaire : M. Patrick BATTISTA, maire de Nievroz
* suppléant : M. Patrick MEANT, maire de Balan
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 20 b. représentants des communes (2 sièges)
- Communes Bonnefamille, Diémoz et Beauvoir de Marc (1 siège)
° titulaire : M. Philippe GALLON, adjoint au maire de Diémoz
*_ suppléant : M. Robert MANDRAND), maire de Beauvoir-de-Marc
- Commune de Saint Pierre de Chandieu (1 siège)
* titulaire : M. Raphaël IBANEZ, maire de Saint-Pierre de Chandieu
*_ suppléant : Mme Danielle NICOLIER
c. représentants du conseil régional et des conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère et du Rhône (4 sièges)
- Conseil régional (1 siège)
* titulaire : M. Raymond FEYSSAGUET, conseiller régional
*_ suppléant : M. Paul VIDAL, conseiller régional
- Conseil départemental de l'Aïn (1 siège)
° titulaire : M. Romain DAUBIÉ, conseiller départemental du canton de Meximieux + _ suppléant : M. Jean-Pierre GAITET, Vice-président délégué, conseiller départemental du canton de Miribel
- Conseil départemental de l'Isère (1 siège)
* titulaire : M. Damien MICHALLET, vice-président délégué
°_ suppléant : M. Gérard DEZEMPTE, conseiller départemental
- Conseil départemental du Rhône (1 siège)
*_ titulaire: M. Daniel VALERO, Vice-président délégué, conseiller départemental du canton de Genas
* suppléant: M. Antoine DUPERRAY, Vice-président délégué, conseiller départemental du canton de Val d’Oingt
1. Au titre des associations (17 sièges)
- ACENAS (5 sièges)
*_ titulaires : Mme Odile BABOLA, Mme Maryse CHAMPION, M. Dominique MAILLET + M. Michel TRANSY, M. Francis HUET
*_ suppléants : M. Jean BOJARSKI, Mme Sylvie GINET, M. Marc OTTOGALLI, Mme Murielle
GRIMOUD
- CORIAS (3 sièges)
° titulaires : Mme Andrée BAZOGE, M. Jean-Luc GARCIA, Mme Noëlle MOREAU *_ suppléant :M Marc LEROY
- FNE AURA (France Nature Environnement- Auvergne-Rhône-Alpes) (1 siège) * titulaire : M. Jean-Paul LHUILLIER
*_ suppléant : M. Philippe DUBOIS
- Amis de la Terre (1 siège)
* titulaire : M. Pierre GAMEL
*_ suppléant : Mme Marie-Luce SAUNERON
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 21 - Association défense de la propriété foncière et de la protection de l'environnement de Jons (1 siège) * titulaire : M. Noël GODDET
°_ suppléant : M. Raymond BLAISE
- Association marjolane de défense des riverains de Saint-Exupéry (1 siège) titulaire : M. Marc PAGANO
suppléant : M. Michel BAZOGE
- Association Montjay Mon Hameau et Sauvegarde de la Nature (1 siège) titulaire : M. Christian GONNOT
suppléant : M. Claude NAVARRO
- Association les Amis du Goriot (1 siège)
titulaire : M. Jean-Vincent BOTTINELLI
suppléant : M. Christian ESTREM
- Association Pusignan CRIE (1 siège)
titulaire : Mme Nicole ROBIN
suppléant : M. Jean-Pierre GEREZ
- Association Naturellement Villette (1 siège)
titulaire : M. Paul ARNOLLET
suppléant : Mme Angèle LEROY
Association Janneyrias Vie (1siège)
titulaire : Mme Andrée GIVERNAUD
suppléant : M. Daniel ROBIN
Article 3 : les représentants des administrations suivantes assisteront de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement :
+ MM. les préfets du Rhône et de l’Isère, Mme la Préfète de l’Aïn ou leurs représentants,
° MM. les directeurs départementaux des territoires du Rhône, de l’Isère et de l’Ain ou leurs représentants,
° Mme la Directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est ou son représentant, ° M. le Chef du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est ou son représentant, ° M. le Directeur interrégional centre-est de Météo France ou son représentant, ° M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ou son représentant,
° Monsieur le Directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières ou son représentant, Mme la Cheffe du service de la Police aux Frontières de Saint Exupéry ou son représentant, ° M. le Commandant de la gendarmerie des transports aériens de Lyon ou son représentant, ° M. le Commandant de la région aérienne Sud ou son représentant,
Article 4 : la durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné. .
Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 22 La commission peut entendre, sur invitation du président, toutes les personnes dont l'audition lui parait utile.
En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants des
administrations intéressées, ainsi que lorsqu'ils n’en sont pas déjà membres et lorsqu’une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance, les maires de ces communes ou leurs représentants.
Article 5 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière par les soins du
président qui fixe l'ordre du jour. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses
membres.
La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 6 : l’arrêté inter-préfectoral n° PREF DCPI 2018 01 01 05 du 26 avril 2018 est abrogé.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux moïs à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8: Mme la Préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, MM. les secrétaires généraux de l’Isère et de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures et dont une copie sera adressée :
e à M. le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
e à MM. les présidents des conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère et du Rhône,
e à MM. les présidents des associations des maires des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône,
e à chacun des membres de la commission consultative de l'environnement.
Lyon, le 22 janvier 2021
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Le préfet de l’Isère Préfet du Rhône ,
Signé : Lionel BEFFRE
Signé : Pascal MAILHOS
La préfète de l’Aïn
Signé : Catherine de La Robertie
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-001 - Aip fixant la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry 23 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-01-18-011
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et
communale
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 24 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE NANTUA
A R R E T E N° 08-2021
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
La Préfète de l'AIN
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACHOUR Abdelkrim
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à JASSANS-RIOTTIER.
- Madame ALLAIRE Pascale
Assistante maternelle, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame ASSELOT Marianne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, demeurant à CEYZERIEU.
- Monsieur AUBRY Robert
Adjoint technique principal 1ère classe- agent d'entretien de maintenance, COMMUNE DE JASSANS- RIOTTIER, demeurant à JASSANS-RIOTTIER.
- Madame BACCAM Noui née CA
Adjoint administratif principal 1ère classe/assistante direction, METROPOLE DE LYON, demeurant à DAGNEUX.
- Monsieur BACONNIER Yoan
Agent de maîtrise territorial, METROPOLE DE LYON, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
- Monsieur BEAUDOT Jean
Directeur de cabinet, COMMUNE DE MACON, demeurant à BAGE-LE-CHATEL.
- Madame BELOT Catherine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Monsieur BERNARD Stéphane
Animateur jeunesse, COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES, demeurant à VILLARS-LES-DOMBES.
- Madame BERNOLLIN Géraldine née MOULIN
Rédacteur directrice générale adjointe, COMMUNE D ANSE, demeurant à MONTCEAUX.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 25 - Madame BIDARD Ginette née PARNET
Adjointe au maire, COMMUNE DE GORREVOD, demeurant à GORREVOD.
- Madame BLANCHET Annie née VITAL
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE JUJURIEUX, demeurant à JUJURIEUX.
- Madame BOBILLON Sonia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Commune de Prissé, demeurant à CHEVROUX.
- Madame BOISSON Patricia née GRAYEL
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR- CHALARONNE.
- Monsieur BOURGEOIS Patrick
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, demeurant à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE.
- Madame BOURJON Laurence
Adjoint technique principal de 1cl / dessinateur, METROPOLE DE LYON, demeurant à MIRIBEL.
- Madame BOZONNET Karine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT- MARTIN-DU-MONT.
- Madame BRIDAY Nathalie née BARRAUD
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
- Madame CAHUZAC Virginie née CHERIOUX
Brigadier / responsable polices municipale, COMMUNE DE LAGNIEU, demeurant à MIRIBEL.
- Madame CAMUS Pierrette née LAMARD
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY.
- Monsieur CARON Rémy
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN, demeurant à BIZIAT.
- Monsieur CARRON Régis
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MIRIBEL, demeurant à MIRIBEL.
- Madame CHAMOIS Stéphanie née PETIT
Aide médico-psychologique, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à BÂGÉ-DOMMARTIN.
- Monsieur CHEHIBA Rachid
Adjoint technique principal 1ère classe, agent polyvalent aux espaces verts, COMMUNE DE FERNEY- VOLTAIRE, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Madame CHRETIEN Françoise née LESIEUR
Assistant socio educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à MONTREVEL- EN-BRESSE.
- Madame COLANGE Nathalie née ROLLAND
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à COURMANGOUX.
- Madame COUSTIER Maria née DOS SANTOS DUARTE
Atsem ppal 1ère classe, COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES, demeurant à AMBERIEUX-EN- DOMBES.
- Madame COUTURIER Véronique
Assistante enseignement artistique principal 1ère classe, professeur de saxophone, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à THOIRY.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 26 - Monsieur COZZO Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ARBENT, demeurant à SAMOGNAT.
- Monsieur CUOMO Antoine
Rédacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame DE ABREU Guylaine née EXTIER
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à MANZIAT.
- Madame DE ARAUJO Maria née DOS SANTOS
Educateur de jeunes enfants 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à LENT.
- Madame DEBOURG Christine
Retraitée - brigadier chef principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN- BRESSE.
- Monsieur DELL'AQUILA Christophe
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-ANDRE-SUR- VIEUX-JONC.
- Madame DEMAURY Isabelle
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à VALSERHÔNE.
- Madame DEMITRES Rolande
Conseillère municipale, COMMUNE DE CHEIGNIEU-LA-BALME, demeurant à VIRIEU-LE-GRAND.
- Madame DERHY Armelle
Auxiliaire puéricultrice / agent d'accompagnement de l'enfant, COMMUNE DE LYON, demeurant à SAINT- MAURICE-DE-GOURDANS.
- Monsieur DEVAILLY Florent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MACON, demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE.
- Madame DEVAUX Sandrine
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à CHATILLON- SUR-CHALARONNE.
- Madame DOISE Nathalie
Adjoint administratif 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
- Madame DRILLIEN Sylvie
Attaché principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE.
- Madame DUBET Laurence
Rédacteur / gestionnaire comptable budgétaire financier, COMMUNE DE LYON, demeurant à BLYES.
- Monsieur DURAND Frédéric
Ingénieur / charge études et travaux, COMMUNE DE LYON, demeurant à TREVOUX.
- Madame FAURE Véronique née PETRE
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à VILLENEUVE.
- Monsieur FAVIER Brice
Technicien territorial, CC LES BALCONS DU DAUPHINE, demeurant à BREGNIER-CORDON.
- Madame FAYE Delphine
Adjoint administratif / agent de gestion administrative, COMMUNE DE LYON, demeurant à FRANS.
- Monsieur FEVRIER Patrick
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 27 - Monsieur FLURIAN Eric
Agent de maîtrise principal / chef de groupe, METROPOLE DE LYON, demeurant à MONTLUEL.
- Madame FONDRAZ Séverine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame FONTAINE Martine
A.s.h. qualifie c.s., CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX, demeurant à GEX.
- Monsieur FOREST Arnaud
Educateur des aps principal 1ère classe, COMMUNE DE MEYZIEU, demeurant à AMBERIEUX-EN- DOMBES.
- Madame FORTAS Monique née CARAMAN
Adjoint administrative, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à FRANS.
- Monsieur FOURNIER Patrick
Adjoint technique principal 1ere classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à MESSIMY-SUR-SAONE.
- Monsieur GADIOLET Michel
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE BEY, demeurant à BEY.
- Monsieur GARREAU Pierre-Yves
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT PRIEST, demeurant à BELIGNEUX.
- Madame GASSE Nadine née PONCET
Adjointe au maire, COMMUNE DE PONT DE VAUX, demeurant à ARBIGNY.
- Monsieur GAUDIN Olivier
Adjoint technique / gardien d’établissement, COMMUNE DE LYON, demeurant à TRAMOYES.
- Madame GENESSAY Amandine née LOMBARD
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Monsieur GENTIL Michel
Maire, COMMUNE DE BEY, demeurant à BEY.
- Madame GERBET Ghislaine née CANTAT
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à NEUVILLE-LES-DAMES.
- Monsieur GRANDMOUGIN Xavier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame GROSBON Séverine
Rédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE.
- Madame GUICHARD Marie-Laure née GODARD
Rédacteur territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE PONT DE VAUX, demeurant à REYSSOUZE.
- Madame HERAIN Sandrine
Attaché, SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à MEXIMIEUX.
- Madame HERNANDEZ Pascale née BLINE
Attachée terr. principale, METROPOLE DE LYON, demeurant à MIRIBEL.
- Madame HILAIRE Isabelle née AH SON
Chef de service de police, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY.
- Madame JALASSON Marie née CHEHILI
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à PERONNAS.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 28 - Madame JOLIVET Elisabeth
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-ANDRE-SUR- VIEUX-JONC.
- Madame KINHOUANDE Edith
Brigadier-chef / agent de police municipale, COMMUNE DE LYON, demeurant à SAINT-PAUL-DE-VARAX.
- Madame LACOUR Sylvie
Adjoint administratif principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-JULIEN-SUR- REYSSOUZE.
- Madame LAROLLIERE Séverine
Attaché territorial principal, COMMUNE DE MEZERIAT, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON.
- Madame LECLERE Lucie
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE, demeurant à PLATEAU D'HAUTEVILLE.
- Madame LEGRAND Florence née BOUCHARD
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à PONT- D'AIN.
- Monsieur LEGROS Daniel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Madame LELONG Dominique née GOSSELIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à VILLEMOTIER.
- Madame LIEUTAUD Anne-Cécile née GASCHIGNARD
Directrice du pôle développement territorial, HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à CEYZERIAT.
- Madame LOMBARDI Catherine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MORESTEL, demeurant à BRIORD.
- Madame MACON Marielle née MONTAGNE
Rédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame MAGDELAINE Raphaële née GOYFFON
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à PEYRIAT.
- Monsieur MALIN Jacques
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE GORREVOD, demeurant à GORREVOD.
- Madame MARION Agnès née BOUVIER
Educateur de jeunes enfants 1ère classe, MAIRIE DE MIRIBEL, demeurant à SAINT-MAURICE-DE- BEYNOST.
- Monsieur MARTINOT Luc
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à VAL-REVERMONT.
- Monsieur MARTINS Georges
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à NIÉVROZ.
- Monsieur MATHIEU François
Agent technique eau et assainissement, HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à CHAMPAGNE- EN-VALROMEY.
- Madame MIGUET Valérie née COMAS
Attache principal, COMMUNE DE MACON, demeurant à LAIZ.
- Monsieur MIRA Jean-Francois
Agent de maîtrise principal - chef de groupe, METROPOLE DE LYON, demeurant à BEYNOST.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 29 - Madame MOULIN Murielle née GARNIER
Adjoint administratif principal / gestionnaire rh, COMMUNE DE LYON, demeurant à SAINT-MAURICE-DE- BEYNOST.
- Monsieur MOUROUGANE Chanemougam
Agent de maîtrise / surveillant de travaux, COMMUNE DE LYON, demeurant à MIONNAY.
- Madame MUTTONI Gaëlle
Puéricultrice hors classe directrice crèche les pieds dans l'herbe, CC LES VALS DU DAUPHINE, demeurant à PEYRIEU.
- Monsieur NICOLAS Christophe
Brigadier chef principal / chef de brigade de police municipale, COMMUNE DE LYON, demeurant à BOURG- EN-BRESSE.
- Monsieur PACORET Jean
Adjoint au maire, COMMUNE DE GORREVOD, demeurant à GORREVOD.
- Madame PADRE Maryse
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX, demeurant à GEX.
- Madame PAGET Céline
Adjoint administratif principale 1ere classe, COMMUNE DE BEYNOST, demeurant à BEYNOST.
- Madame PARIS Laurence
Attaché de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES- BOURG.
- Monsieur PELISSON Joanny
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT, demeurant à SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT.
- Madame PERDRIX Géraldine née BARD
Rédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BENY.
- Madame PERDRIX Laurence née BAILLY
Attaché principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-ETIENNE- DU-BOIS.
- Monsieur PERRAUD Luc
Adjoint au maire, COMMUNE DE BEY, demeurant à BEY.
- Madame PERRIN Clara née MAUROY
Rédactrice principale de 1ère classe, SDIS DE L'AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur PERRIN Guillaume
Adjoint technique principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à NURIEUX-VOLOGNAT.
- Monsieur PETITJEAN Vania
Adjoint technique principal 1ère classe, agent d'entretien patrimoine, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Monsieur PETIT Patrice
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à THOIRY.
- Monsieur PEY Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe - agent polyvalent, COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER, demeurant à ARS-SUR-FORMANS.
- Madame PEYSSON Nadège
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle a, DEPARTEMENT DE L ISERE, demeurant à BREGNIER- CORDON.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 30 - Madame PONCET-MULTARI Véronique née PONCET
Infirmière, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à TREVOUX.
- Monsieur RAMON Ludovic
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame RANDIMBISOA Faramalala
Secrétaire administrative, SIVOM DE L EST GESSIEN, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Monsieur RENEVIER Sébastien
Directeur territorial / permanent syndical, METROPOLE DE LYON, demeurant à BEYNOST.
- Monsieur RENOUD Christian
Adjoint au maire, COMMUNE DE GORREVOD, demeurant à GORREVOD.
- Madame ROMEO Rosa née ZANGARI
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MIRIBEL, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur ROUX Fabien
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LYON, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur ROUX Lionel
Agent de maîtrise, COMMUNE D ARBENT, demeurant à MARTIGNAT.
- Monsieur SANGUINETTI Jean-Pierre
Attaché - directeur cohésion sociale et participation, COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, demeurant à VALSERHÔNE.
- Madame SERRE Sandrine née VIEL
Assistant socio éducatif 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BELLIGNAT.
- Monsieur SEVE Christophe
Ingénieur principal, SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS.
- Madame SINAPAN Marie
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE LYON, demeurant à MEXIMIEUX.
- Monsieur SOARES Vincent
Aide médico-psychologique, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à MANZIAT.
- Monsieur STAUMONT Jean
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE.
- Madame TERRASSON Laurence
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MORESTEL, demeurant à GROSLEE-SAINT-BENOIT.
- Madame THEPPE Cécile née DEMIAS
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à MONTRACOL.
- Madame TONTON Aveline née AMBOUILLE
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à VILLARS-LES- DOMBES.
- Madame TORREGROSSA Delphine née HUGUET
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à TREVOUX.
- Monsieur TREVISAN Fabien
Attaché principal territorial, METROPOLE DE LYON, demeurant à REYRIEUX.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 31 - Monsieur TREVISAN Patrice
Gardien des installations sportives, HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à GROISSIAT.
- Madame VALENTINO Geneviève née BRICHON
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MARBOZ, demeurant à SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS.
- Monsieur VERARD Gilles
Adjoint technique principal de 2ème classe - mécanicien, ENTENTE POUR LA DEMOUSTICATION, demeurant à PARVES-ET-NATTAGES.
- Madame VESSON Véronique née PILLUT
Rédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame VEYRON Emmanuèle
Auxiliaire puéricultrice / agent d'accompagnement de l'enfant, COMMUNE DE LYON, demeurant à CHALAMONT.
- Monsieur VIGNARD Daniel
Maire, COMMUNE DE SAVIGNEUX, demeurant à SAVIGNEUX.
- Madame VUILLAUME Rahera née TAPI
Agent des services hospitaliers qualifie c.s, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX, demeurant à VESANCY.
- Monsieur WELLER Denis
Ingénieur principal, SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à JUJURIEUX.
- Monsieur ZAWLOCKI Christophe
Maître nageur sauveteur, HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, demeurant à OYONNAX.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BARBIAT Joëlle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE COTE D OR, demeurant à FEILLENS.
- Monsieur BARDET Bruno
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame BELARDE Claudine née PESCHEUX
Agent spécialisé des écoles maternelle principal 1ere classe, COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON, demeurant à CHARNOZ-SUR-AIN.
- Madame BIGOT Catherine née VIDON
Assistant socio éducatif 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BELLEY.
- Madame BIOURD Danielle née SANCHEZ
Adjoint administratif principal 1ère classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à SANDRANS.
- Madame BOBB Frédérique
Assistant enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALSERHONE, demeurant à BILLIAT.
- Madame BOURQUE Claudine née PHILIPPE
Attaché principal, gestionnaire des affaires juridiques, marchés publics, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à CESSY.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 32 - Madame BRAILLON Thérèse née BALLANDRAS
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à FRANCHELEINS.
- Madame BRENANS Annick
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à PONT-D'AIN.
- Madame BUISSON Sylvie née INESTA
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE VAULX EN VELIN, demeurant à SAINT-MAURICE-DE- BEYNOST.
- Madame BURTIN Agnès
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à GORREVOD.
- Madame CATHAUD Marie-Christine
Adjoint tech ter. ppal 1e cl / responsable de restaurant, COMMUNE DE LYON, demeurant à MISERIEUX.
- Madame CHAPELLE Françoise née MEUNIER
Adjoint administratif ppal de 1ère classe / gestionnaire urbanisme et comptabilité, COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES, demeurant à AMBERIEUX-EN-DOMBES.
- Madame CHIRON Ghislaine née SOLLIER
ATSEM, MAIRIE DE GENAY, demeurant à MISERIEUX.
- Monsieur COFFIN Laurent
Agent de maîtrise principal, responsable du service patrimoine entretien, COMMUNE DE FERNEY- VOLTAIRE, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Monsieur COLLET Denis
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à NANTUA.
- Madame CULA Brigitte
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à FERNEY-VOLTAIRE.
- Madame DABOUT-NICOLAS Bernadette née DABOUT
Médecin hors classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur DESMARIS Christophe
Agent de maîtrise, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN.
- Monsieur DUVERNEY Laurent
Adjoint technique principal 1 classe - eboueur, METROPOLE DE LYON, demeurant à MIRIBEL.
- Madame FAURE Brigitte née PAU
Auxiliaire de soins ppal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE, demeurant à MARLIEUX.
- Madame FERNANDEZ Preciosa
Adjoint administratif principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à AMBRONAY.
- Monsieur FERNANDEZ Sébastien
Agent de maîtrise principal, METROPOLE DE LYON, demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS.
- Madame FLEIG Marie-Pierre née FILLOD
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame FLORE Géraldine
Ingénieur, COMMUNE DE MACON, demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-SAONE.
- Madame FOREY Marie-José née CASTAING
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT- DENIS-LES-BOURG.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 33 - Monsieur FOURNIER Franck
Attaché principal, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à CIVRIEUX.
- Madame GAILLARD Patricia née DELORD
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur GAUTHERON Didier
Agent de maîtrise / surveillant de travaux, COMMUNE DE LYON, demeurant à CIVRIEUX.
- Monsieur GENEIX Jean-Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOURNUS, demeurant à SERMOYER.
- Monsieur GEORGE Jean-Philippe
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame GINIER Yvette
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MEYZIEU, demeurant à SAINT-JEAN-DE-NIOST.
- Monsieur GIRARDIN Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GEX, demeurant à CHAMPFROMIER.
- Monsieur GROSREY Gérald
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE GEX, demeurant à GEX.
- Madame GUINOT Laurette née PECHU
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur LANDRE Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN, demeurant à BÂGÉ- DOMMARTIN.
- Madame LINOSSIER Corinne
Attache principal, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame MAGALHAES Marie née AFONSO
Aide médico-psychologique principal, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à CHEVROUX.
- Madame MAKHLOUF Maryse née GRASSET
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT.
- Monsieur MARMIER Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à ATTIGNAT.
- Monsieur MICHEL Sébastien
Agent de maîtrise, METROPOLE DE LYON, demeurant à DAGNEUX.
- Monsieur MOREL Dominique
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MENTHON, demeurant à SAINT-CYR-SUR- MENTHON.
- Madame ORTOLLAND Catherine
Assistant d'enseignement artistique, MAIRIE DE BELLEY, demeurant à PARVES-ET-NATTAGES.
- Madame PARISSE Nathalie
Adjoint administratif principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame PATAIN Geneviève née NAY
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à PERREX.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 34 - Madame PEINET Isabelle
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur PERRET Olivier
Technicien, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame PERRIARD Véronique
Rédacteur, gestionnaire payes et carrières, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à OYONNAX.
- Madame PONCY Catherine née PICCINO
Assistant d'enseignement artistique, MAIRIE DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Monsieur PONSARD Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur PROST Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à MONTAGNAT.
- Monsieur RAGUET Frédéric
Brigadier-chef / chef de brigade de police municipale, COMMUNE DE LYON, demeurant à MONTLUEL.
- Madame REMONT Nathalie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à VAUX-EN-BUGEY.
- Madame RENOUD Nathalie
Rédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BENY.
- Monsieur RICHARD Bruno
Ingénieur principal - adjoint au directeur des services techniques, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à THOIRY.
- Monsieur SAUVE Thierry
Agent de maitrise, METROPOLE DE LYON, demeurant à BEYNOST.
- Madame SIMON Nathalie née BERTHET
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à PONT-D'AIN.
- Madame TALARICO Véronique
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLEY, demeurant à BELLEY.
- Madame TARPIN-LYONNET Annick
Rédacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à CULOZ.
- Madame TOVAR Patricia
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RILLIEUX-LA-PAPE, demeurant à LA BOISSE.
- Madame VACLE Martine
Ouvrier ppal 2e classe, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à MONTMERLE-SUR- SAONE.
- Monsieur VERE Christian
Technicien principal 1ère classe - mécanicien véhicules, DEPARTEMENT DU RHONE, demeurant à SAINT- DIDIER-DE-FORMANS.
- Madame VURBIER Florence née VAZZOLER
Technicien paramédical classe supérieure, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU- BOIS.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 35 Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BARBAT Simone
Educateur jeunes enfants / directeur, COMMUNE DE LYON, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur BARBO Bernard
Technicien / surveillant de travaux, COMMUNE DE LYON, demeurant à MIRIBEL.
- Monsieur BARNIER Ludovic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame BLANC Jocelyne
Attache principal, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame BLONDEAU Annick née GUILLE
Infirmière cadre de santé, CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE, demeurant à MONTMERLE- SUR-SAONE.
- Monsieur BOUGAREL Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALSERHONE, demeurant à VILLES.
- Madame BRIAT Marie-Josèphe
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à MONTAGNAT.
- Monsieur BROYER Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, demeurant à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS.
- Madame BUELLET Isabelle
Bibliothécaire, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à BENY.
- Madame CHAPUIS Françoise née CHAUSSAMY
Rédacteur, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame CHOCHOIS Camille née PIVIN
Conservateur en chef bibliothèque, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN- BRESSE.
- Monsieur COLODEAU Jean-Michel
Adjoint technique/ botaniste, COMMUNE DE LYON, demeurant à BELIGNEUX.
- Monsieur COUILLOUD Jean-Yves
Agent de maîtrise, METROPOLE DE LYON, demeurant à VIRIEU-LE-GRAND.
- Monsieur DAMIEN Patrice
Technicien, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à PERONNAS.
- Monsieur DESBROSSES Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VALSERHONE, demeurant à CHAMPDOR-CORCELLES.
- Monsieur DESPLANCHES Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN, demeurant à BÂGÉ-DOMMARTIN.
- Monsieur DESVIGNES Jean-Luc
Agent de maîtrise / responsable d’équipe, COMMUNE DE LYON, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
- Monsieur DEVESTEL Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à VIRIAT.
- Madame DUBOIS Sylvie née PERRET
Rédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à TOSSIAT.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 36 - Madame EMEYRIAT Marie-Hélène née FAVIER
Attaché territorial, MAIRIE DE DRUILLAT, demeurant à VARAMBON.
- Monsieur FAIVRE Jean-Pierre
D.g.a.s., COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Madame FRITSCH Frédérique née SURMELY
Bibliothécaire principal, DEPARTEMENT DE L AIN, demeurant à CHAMPFROMIER.
- Madame HARBRETEAU Christine née LONDICHE
Attaché principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à CURTAFOND.
- Madame HEGER Gisèle née AILLAUD
Attaché, CTRE COM ACTION SOCIALE, demeurant à FRANS.
- Madame HERUBEL Nadine née JARJAVAL
Attaché, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY.
- Madame HUMBERT Patricia
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MACON, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MENTHON.
- Madame KELLER Agnès née JUTIN
Agent spécialisé des écoles maternelles, SIVOM DE L EST GESSIEN, demeurant à ORNEX.
- Madame LAZZARINI Aline née JACQUIER
Adjointe au maire, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à BETTANT.
- Monsieur MAGDELAINE Alain
Ingénieur principal, CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, demeurant à SAINT-DENIS-EN-BUGEY.
- Madame MAGNIN Christine
Adjoint patrimoine / agent de bibliothèque, COMMUNE DE LYON, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame MARECHAL Christine
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à CURTAFOND.
- Madame MICHEL Annie née GUILLARD
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à SAINT-DENIS-LES-BOURG.
- Monsieur MONNET Jacques
Ingénieur hors classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST.
- Monsieur PARERA-SABATE Philippe
Attache principal, COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY, demeurant à AMBERIEU-EN-BUGEY.
- Monsieur PHILIBERT Gil
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à BEYNOST.
- Madame POINOT Hélène née SPIDLIK
Attaché principal, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur REVEL Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARBOZ, demeurant à MARBOZ.
- Monsieur RICOL Franck
Retraité - adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Madame RIPOLL Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 37 - Monsieur SAVOI Hervé
Agent de maîtrise principal - assistant de collecte, METROPOLE DE LYON, demeurant à SAINT-SORLIN- EN-BUGEY.
- Monsieur SCHMIDT André
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MACON, demeurant à BÂGÉ-DOMMARTIN.
- Madame SERRIERE Laurence
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN- BRESSE.
- Monsieur SERVILLAT Laurent
Adjoint technique, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, demeurant à BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur SIMON Stéphane
Agent de maîtrise, METROPOLE DE LYON, demeurant à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS.
- Madame TENAND Nadine née PESENTI
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE, demeurant à EVOSGES.
- Monsieur THOMAS Jean-Philippe
Brigadier chef principal, brigadier chef, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, demeurant à FERNEY- VOLTAIRE.
- Madame VITAL Joëlle née PESENTI
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE, demeurant à IZENAVE.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin- 69003 Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : La sous-préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantua, le 18 janvier 2021
Pour la Préfète
La sous-préfète de Gex et de Nantua
Pascaline BOULAY
36, rue du Collège – BP 34 - 01130 NANTUA - Tél. 04 74.75.20.66 - Télécopie 04 74.75.12.89 – courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-18-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, dpale et communale 38 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-01-22-002
ArretePrefectoralApprobationCahierDesChargesCessionD
eTerrain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-002 - ArretePrefectoralApprobationCahierDesChargesCessionDeTerrain 39 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE L’AIN
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme
et des installations classées
Références : ApApprobCessionMagninFinance
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain à la SAS Olivier MAGNIN FINANCE ou toute autre société venant au droit de cette dernière
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d’aménagement concerté du parc industriel de la Plaine de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant délégation de signature, à Monsieur François PAYEBIEN, sous-préfet de Belley ;
Vu le courrier en date du 18 janvier 2020 du directeur général du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain par lequel il sollicite l’approbation du « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 66p, section AA cadastré lieu-dit « Les Combes sous le Bois » sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 742 m² et cédée à la SAS Olivier MAGNIN FINANCE ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;
Vu le cahier des charges de cession de terrain ;
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour partie de la parcelle cadastrée n° 66p, section AA cadastré lieu-dit « Les Combes sous le Bois » sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie totale de 742 m² et cédée à la SAS Olivier MAGNIN FINANCE ou toute autre société venant au droit de cette dernière.
Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain.
Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de BLYES pendant une durée d’un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 2 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l’Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Belley, le 22 janvier 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Belley,
Signe : François PAYEBIEN
45, avenue Alsace-Lorraine – quartier Bourg centre – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-22-002 - ArretePrefectoralApprobationCahierDesChargesCessionDeTerrain 40 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2021-01-27-001
Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical - DECATHLON à Viriat
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-01-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - DECATHLON à Viriat 41 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail et de
l’emploi
Unité départementale de l’Ain
Section centrale travail emploi
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité départementale de l’Ain – Service Main d’oeuvre étrangère
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cedex
www.auvergne-rhône-alpes.direccte.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
La préfète du département de l'Ain et par délégation la directrice de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône Alpes ;
Vu les articles L.3132-20 ; L.3132-25-3; L.3132-25-4 et R.3132-16 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2021-01-04-004 du 04 janvier 2021 portant délégation de signature de Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE, préfète de l’Ain, à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-04 du 7 janvier 2021 portant subdélégation de signature de Mme NOTTER directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Mme GONIN, responsable de l’unité départementale de l’Ain ;
Vu la requête présentée le 9 décembre 2021 par l’entreprise DECATHLON sise 128A rue Lepine, ZAC de la Chambière – 01440 VIRIAT, en vue d’autoriser l’entreprise le dimanche 7 février 2021, 7 mars 2021, 4 avril 2021, 8 août 2021 et 3 octobre 2021 à déroger à la règle du repos dominical, pour le personnel volontaire au motif du changement de plan de masse (déplacement de l’ensemble des rayons) ;
Vu le procès-verbal de réunion du CSE du 23 octobre 2020 en vue d’une dérogation au repos dominical des salariés ;
Vu l’accord d’entreprise signé à BRON le 8 décembre 2016 rappelant le principe obligatoire du volontariat des salariés concernés et fixant les conditions de travail dominical exceptionnel au sein de l’entreprise, et notamment les compensations en terme de rémunération et de repos ;
Vu la consultation auprès des partenaires sociaux du 28 décembre 2020 à laquelle a procédé Madame la responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 28 décembre 2020 ;
Vu l’avis émis par l’inspecteur du travail par intérim de la section N6 ;
Considérant que l’entreprise DECATHLON est tenue, de déplacer certains rayons et réimplanter ainsi un total de 6 x 21 mètres linéaires ; que ce travail doit être fait en sécurité, autant pour le personnel que les clients : le temps nécessaire pour assurer les conditions de ce travail en sécurité doit être laissé aux salariés concernés, et ce, en-dehors de la présence du public donc hors des heures d’ouverture du magasin ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-01-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - DECATHLON à Viriat 42 Considérant que, d’une part, l’absence de modification rapide de l’implantation des rayonnages compromettrait le service attendu de la part de cette enseigne au public et porterait atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ; que, d’autre part, l’aménagement durant les heures d’ouverture au public pourrait compromettre la sécurité de la clientèle comme du personnel ;
Considérant, de surcroît, que la condition alternative au travail dominical demandé est, pour les salariés concernés, un travail de nuit, sur des sessions de 19 h 30 à 2 heures du matin, sur 3 soirées de suite, conditions de travail pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des collaborateurs ;
Considérant que le demandeur de la dérogation fournit, à l’appui de sa requête, des éléments de preuve permettant la vérification de ses allégations ;
Considérant que les arguments avancés par la requérante remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132- 25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;
Sur proposition de Madame la responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
A R R E T E
Article 1 :
La société DECATHLON à 01440 VIRIAT est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour le dimanche 7 février 2021, 7 mars 2021, 4 avril 2021, 8 août 2021 et 3 octobre 2021 ;
Article 2 :
Le personnel salarié volontaire appelé à travailler le dimanche, dans le cadre de cette dérogation, devra bénéficier, d’une part d’une majoration de 100 % des heures effectuées exceptionnellement le dimanche s’ajoutant, le cas échéant, à la majoration au titre des heures supplémentaires, et d’autre part d’un repos compensateur équivalent à prendre dans la semaine ;
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, la responsable de l’unité départementale de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2021.
P/ la préfète et par subdélégation,
La directrice adjointe du travail,
Signé Audrey CHAHINE
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Direction générale du travail - 127, rue de Grenelle 75 700 Paris SP 07
- soit en formant un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LYON, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-01-27-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - DECATHLON à Viriat 43 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2021-01-28-003
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE
DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS
L’AIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-01-28-003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 44 Ex PREFET DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de La ROBER- TIE en qualité de préfète de l'Ain ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ; que, le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à > très élevé ?, son degré le plus haut ; que, les 11 et 12 mars 2020, elle qua- lifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu’il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des don- nées scientifiques disponibles, l'épidémie de COVID-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livrai- son des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il im- porte que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que > les établis- sements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des condi-
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-01-28-003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 45 tions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépis- tages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ? ;
CONSIDERANT l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;
CONSIDERANT qu’aux termes du VI de l’article 53-1 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 préci- té > tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé publique ? ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020- 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui disposent que la vaccination peut être as- surée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée par les acteurs des territoires du bassin de Bourg-en-Bresse, de Bugey-Sud, du Haut-Bugey, de la Plaine de l'Ain, du Pays de Gex et de la Côtière, afin de créer un centre de vaccination sur chacun de leur territoire ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Un centre de vaccination contre la COVID-19 est créé dans le lieu suivant :
- Centre de vaccination du Pays de Gex
Centre hospitalier du Pays de Gex, 160 rue Marc Panissod 01170 GEX,
sous la responsabilité de la directrice déléguée du Centre hospitalier du Pays de Gex et du président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex
Ledit centre de vaccination pourra assurer la vaccination des populations contre la COVID-19 jus- qu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 16/02/2021 inclus.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique > Télérecours citoyens ? sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28/01/2021
La préfète de l’Ain
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-01-28-003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D’UN CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS L’AIN 46