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Arrêté - arrete 134 2024 st
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 134 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 134/2024/S1|
| NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR D'ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE DES MOISSONS - RUE DE LA GERBE D'OR
LUNDI 8 JUILLET 2024 AU VENDREDI 30 AOÛT 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande de la société « COCHERY » en date du 1° juillet 2024 d'effectuer des travaux d'aménagement de la cour d'école du groupe scolaire des Moissons, sise rue de la Gerbe d'Or, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux d'aménagement de la cour d'école du groupe scolaire des Moissons, sise 27 rue de la Gerbe d'Or, seront réalisés du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024.
ARTICLE 2 : L'accès à la cour d'école sera interdit à toute personne étrangère aux travaux. Le parking de la Maison de la Petite Enfance permettra les livraisons propres aux travaux et accueillera les installations de chantier sur les douze places du parking adjacentes à la cour d'école. ARTICLE 3: Les travaux seront réalisés par la société « COCHERY ILE-DE- France » - Chemin du Parc - 95480 PIERRELAYE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le O3 juillet 2024
Pour le Maire de Vauréai,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
css. 0-4 un...2024.
| Date de notification :
04 JU: 2024
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir."