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Procès Verbal - pv 06 03 24 approuve
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 03 24 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE
BRINON - CLEMONT
KKKREKELHHEHHS
Séance du 6 Mars 2024
Procès Verbal
KRKELLHLES
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt-quatre le six Mars à dix-huit heures, le Bureau du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de BRINON - CLEMONT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la Présidence de Madame Catherine HUPPE, Présidente.
Nombre de délégués en exercice : 6
Nombre de délégués présents : 6
Nombre de délégués votants : 6
Date de convocation : 21 Février 2024
Étaient présents_: Madame Catherine HUPPE, « Présidente », Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente »,
Mesdames Marie PETIT, Clémence ROBLIN et Odile DEPÉE et Monsieur Christian LAROCHE, délégués titulaires.
Madame Marie PETIT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance
Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 21 Décembre 2023 Approbation du Compte de Gestion 2023
Approbation du Compte Administratif 2023
Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023
Fongibilité des crédits
Budget primitif 2024
Questions et informations diverses. PHARE
MDRE
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 18h00.
2. Désignation d’un secrétaire de séance. en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT
Catherine HÜPPE, Présidente de séance, propose de nommer Madame Marie PETIT en qualité de secrétaire de séance.
La Présidente, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de comité syndical peut se tenir.
3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 21 décembre 2023 :
Catherine HUPPE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 21 Décembre 2023.
Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2023 à l’unanimité.
Conseil Syndical du 06-03-2024 17 5. Délibération N°2024-02 — Approbation du Compte Administratif 2023
Vu Particle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un membre élu autre que la Présidente du SIVOS pour présider au vote du compte administratif,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter
le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Madame la Présidente présente le compte administratif 2023 comme suit :
Dépenses 24 682.81 €
Recettes 23 973.24 €
Résultat exercice — Déficit 709.57 €
Résultat antérieur reporté de 2022 + 8 497.82 €
Résultat de clôture 2023 — à affecter 7 788.25 €
Dépenses a 0.00 €
Recettes 1 223.78 €
Résultat exercice - Excédent 1223.78 €
Résultat antérieur reporté de 2022 +203.10 €
Résultat de clôture 2023 1 426.88 €
Restes-à-réaliser (RAR) :
RAR en dépenses 0€
RAR en recettes 0€
Solde des RAR 0€
Madame Catherine HUPPE, présidente du SIVOS, est sortie de la salle au moment du vote.
Mme Marie-Christine SCHWAB, a été élue présidente de la séance.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE le compte administratif 2023 du SIVOS, conforme au compte de gestion du receveur Municipal.
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Conseil Syndical du 06-03-2024 347 Dans ce cas, la présidente serait tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de Particle L. 2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget.
Y AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à la présente délibération.
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 07/03/2024
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 07/03/2024
8. Délibération N°2024-05 — Budget primitif 2024
Vu la loi N°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), et notamment l’article 106 II] ;
Vu la délibération N° 2022-08 du 15 décembre 2022 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7 développée pour le budget du SIVOS Brinon-Clémont à compter du 1% janvier 2023 ;
Vu l’article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le projet de budget du syndicat est préparé et présenté par le président du comité syndical, qui est tenu de le communiquer aux membres du comité avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première
réunion consacrée à l'examen dudit budget » ;
Vu la communication faite aux membres du syndicat des documents budgétaires et du projet de budget 2024, le 21 février 2024,
Catherine HUPPE présente aux membres du SIVOS le projet du budget primitif 2024, chapitre par chapitre et en détail article par article :
e Madame la Présidente propose de verser une subvention de 30 € à l’Union du Cher des DDEN.
Conseil Syndical du 06-03-2024 517 > ADOPTE les répartitions pour chacune des communes, pour les dépenses de fonctionnement du
syndicat, à savoir pour Brinon-sur-Sauldre, 9 912.93 € et pour Clémont 8 880.34 €.
Acte certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 07/03/2024
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 07/03/2024
| 4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |
Y”_ La Présidente informe les membres du SIVOS :
*” Que le dernier conseil d’école a eu lieu le 22 Février 2024. Elle fait un compte-rendu de cette réunion.
* Que le RPI Brinon-Clémont est en attente de la décision de l’Inspection d’Académie concernant une éventuelle fermeture de poste.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame La Présidente lève la séance à 19h00.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,
Et, ont signé au registre les membres présents,
Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 26 Août 2024
Certifié affiché, le 27 Août 2024,
Publication par affichage en mairie le 27 Août 2024
Mis en ligne pour diffusion le 27 Août 2024
La Présidente de la séance, Le Secrétaire de Séance
Catherine HUPPE Marie PETIT
YHDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE
BRINON - CLEMONT
Siège : Mairie de Brinon sur Sauldre
6, Route de Chaon
18410 BRINON SUR SAULDRE
Conseil Syndical du 06-03-2024 717