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Procès Verbal - pv 24 02 26 approuve
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 02 26 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
CONSEIL MUNICIPAL
KKKKKKKEEXKXS
Séance du 24 Février 2026
Procès-verbal Le te de de de fe de de ta du À
Affiché en exécution de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE.
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers votants : 11
Date de convocation : 20 Février 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD, Maire, Denise SOULAT,' Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints », Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-Philippe
COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absent excusé : Monsieur Michel MATEOS.
Monsieur Gérard VILLETTE a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Ouverture de séance
Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 Décembre 2025 Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations Approbation d’une convention avec l’entreprise MINIER dans le cadre de l’exploitation de la carrière de sables et graviers située sur le territoire de la Commune de Brinon-sur- Sauldre
HER
ES
II. FINANCES :
6. Compte-rendu de la commission des finances — Subventions aux associations 2026
IL. INTERCOMMUNALITÉ :
7. Avis sur l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne
8. Approbation de la convention de partenariat Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) et Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2026
IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
CM du 24-02-2026 1/18 I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 19h00.
Monsieur le Maire débute la séance en ayant une pensée pour M. François Bich décédé le 23 février 2026 à Brinon-sur-Sauldre.
2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT
Lionel POINTARD propose de nommer Monsieur Gérard VILLETTE en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Président, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 Décembre 2025 :
Lionel POINTARD demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 8 Décembre 2025.
Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2025 à l’unanimité.
4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations
Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.
Date de l’acte | N° acte Service et Objet de la décision Dépenses/Recettes
05/01/2026 2026-0001 Affaires générales : Délivrance
d’une concession dans le cimetière 250.00 €
communal - Mme A. B-H
05/01/2026 2026-0002 Affaires générales : Délivrance 750.00 €
d’une concession dans le cimetière
communale — M J.J.
12/01/2026 2026-0003 Finances : Vidange poste de relevage 1 009.50 € HT
du Mille-Clubs, vidange du bac à 1 110.45 € TTC
graisse de la cantine et vidange et
nettoyage de l’assainissement
individuel de la Salle Jean
Boinvilliers — Entreprise Gesset
assainissement
12/01/2026 2026-0004 Finances : Vidange et nettoyage de 1 309.00 € HT l’aire de lavage du service technique 1 523.00 € TTC
— Entreprise Gesset assainissement
23/01/2026 2026-0005 Finances : Formation R486 Plates- 1 420.00 € formes élévatrices mobiles pour deux
agents du service technique —
Entreprise Malus
27/01/2026 2026-0006 Affaires générales : Délivrance 250.00 € d’une concession dans le cimetière
PnnmmiimAa 1 Ames X7 D 05/02/2026 2026-0007 Finances : Achat de 6 grands pots 1.577,12 € HT
pour l’aménagement du terre-plein de 1 892.54 € TTC
la Jacque et Rue Sableuse —
Horticulture Gérard
05/02/2026 2026-0008 Finances : Fleurissement de 1 808.36 € HT
printemps 2026 — Horticulture Gérard 2 010.80 € TTC
05/02/2026 2026-0009 Finances : Achat de plantes pour 1 367.50 € HT
l'aménagement du terre-plein de la 1 504.25 € TTC
Jacque et rue Sableuse — Horticulture
Gérard
11/02/2026 2026-0010 Finances : Convention d’objectifs et | QF< 400 € = 5 € par jour et par
de financement Fond d’Aïde au enfant
Temps Libre (FATL) 2026 entre la AOIE
Caisse d’Allocations Familiales du et par enfant
Cher (CAF) et la commune de Enfant bénéficiaire de l’ AEEH
Brinon-sur-Sauldre pour l’ Accueil de = 2€ par jour et par enfant
Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
16/02/2026 2026-0011 Finances : Spectacle pyrotechnique 3 666.66 € HT du 14 Juillet 2026 — Entreprise FK 4 400.00 € TTC
Events
Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations données par le conseil municipal.
Rapport d’activités 2025 du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne
Après son approbation par le comité syndical, le rapport d’activités 2025 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de Brinon-sur-Sauldre, Commune membre du Syndicat Pays Sancerre Sologne, en séance public.
Monsieur le Maire présente une synthèse de ce rapport.
$ Décision : Prend acte de la présentation de ce rapport d’activités 2025 du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.
Denise Soulat rappelle les compétences obligatoires de ce syndicat, ainsi que le montant des participations des communes, à savoir :
> Participation des communes et communautés de communes au budget primitif : 6.30€ par habitant,
> Participation des communes à la Mission Locale du Pays Sancerre Sologne : 1.20 € par habitant.
ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ÉLUS -2025
La loi N°2019-1461 du 29 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité » relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit :
CM du 24-02-2026 3/18 « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
En matière de transparence, les Communes publieront donc désormais chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d'économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique.
Conformément à cet article, vous trouverez ci-dessous, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de l’année 2024 par les élus siégeant au conseil municipal et celles de l'élu siégeant au conseil syndical d'adduction en eau potable.
L Etat présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2025 par les élus siégeant au
conseil municipal
IDENTITE DE L’ÉLU MONTANT BRUT ANNUEL
INDEMNITES 2025
HUPPE Catherine 6 264.36 €
MIGAYRON Patrick 6 264.36 €
PETIT Marie 3 921.36 €
POINTARD Lionel 12 701.40 €
SOULAT Denise 11 838.24 €
IL. Etat présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2025 par les élus de la Commune
siégeant au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP Brinon-Clémont)
IDENTITE DE L’ÉLU MONTANT BRUT ANNUEL
INDEMNITES 2025
CHEVALIER Guillaume 6017.76 €
Le conseil municipal a pris acte de cette information lors de son conseil municipal du 24 Février 2026.
_5- Délibération n° 2026-0012
© Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1 ère adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales.
Obiet: Approbation d’une convention avec l’entreprise MINIER dans le cadre de
l’exploitation de la carrière de sables et graviers située sur le territoire de la
Commune de Brinon-sur-Sauldre
Lionel POINTARD donne la parole à Madame Denise SOULAT, 1% adjointe et déléguée aux finances et any affaires oénérales: Denise SOULAT rappelle aux conseillers municipaux les éléments suivants :
e Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2014, la société SARL La Sablière du Val de Loire a été autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers ainsi que ses installations de premier traitement des matériaux, situées aux lieux-dits « la Plaine du Tertre », « la Plantation du Milieu » et « la Taille aux Ronces », route de Pierrefitte-sur-Sauldre, sur le territoire de la commune de Brinon-sur-Sauldre, pour une durée de dix-neuf (19) ans.
e Par arrêté préfectoral en date du 28 février 2025 la Préfecture du Cher a mis en demeure la société La Sablière du Val de Loire, exploitant ladite carrière depuis 2014, de se conformer à plusieurs prescriptions fixées par l’arrêté d’autorisation initial.
° L’entreprise MINIER a informé la Commune de Brinon-sur-Sauldre, par courrier en date du 27 mai
2025, de la liquidation judiciaire de la société La Sablière du Val de Loire, ainsi que de la validation par le Tribunal de commerce de son offre de reprise.
e Les dirigeants de l’entreprise MINIER ont été reçus en mairie le 12 juin 2025 afin de présenter leur projet de reprise de l’exploitation.
+ En date du 28 août 2025, la société MINIER a sollicité auprès de la Préfecture du Cher le transfert à son profit de l’autorisation d’exploiter la carrière précitée.
e Par arrêté préfectoral complémentaire du 14 janvier 2026, la Préfecture du Cher a autorisé le changement d’exploitant de la carrière de sables et graviers ainsi que de ses installations situées aux lieux-dits susmentionnés, sur le territoire de la Commune de Brinon-sur-Sauldre.
e_ Une convention avait été signée en 2014 entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et l’entreprise la Sablière du Val de Loire, en vue de compenser les contraintes générées par l’exploitation de la carrière.
L'entreprise MINIER propose désormais à la Commune la conclusion d’une nouvelle convention
financière, prévoyant :
$ le versement d’une indemnité semestrielle calculée en fonction du tonnage vendu, avec indexation sur l’indice GRA ;
$ la mise à disposition gratuite de matériaux bruts.
Ladite convention prendra effet à compter de la télétransmission de la présente délibération au service de l'Etat, de son affichage et de sa notification.
La convention sera jointe en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Brinon-sur-
Sauldre et l’entreprise MINIER ;
> ACCEPTE notamment le principe de versement d’une indemnité semestrielle spécifique, calculée en fonction du tonnage vendu et indexée sur l’indice GRA, ainsi que la fourniture gratuite de matériaux bruts au profit de la Commune, dans les conditions prévues par ladite convention ;
> PRÉCISE que ladite convention sera annexée à la délibération ;
> AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir, et à accomplir l’ensemble des actes et démarches nécessaires à sa bonne exécution.
CM du 24-02-2026 5/18 VOKX : 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Acte certifié exécutoire
Réception électronique par le Préfet : 25/02/2026
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 25/02/2026
Guillaume Chevalier demande quelle sera la recette approximative annuelle pour la Commune. Séverine Ducloux poursuit en demandant quel était le montant que l’ancienne société « La sablière du Val de Loire » versait à la Commune. Denise Soulat leur répond que le montant sera de 0.15 €/tonne vendue, et versé semestriellement (estimation de 60 000 T/an). Il faut rajouter également 180 tonnes de matériaux gratuits par an pour la Commune (rebouchage des chemins ruraux). L'ancienne société versait une part fixe de 20 000 €/an (très difficilement) avec beaucoup de démarches et rappels de contentieux effectués, mais également une part variable qui n’a jamais été versée à la collectivité.
Christian Laroche demande si pour les habitants de la Commune, il y avait un tarif préférentiel pour l’achat de matériaux. Denise Soulat lui répond qu’en toute honnêteté elle ne sait pas, mais elle ne pense pas.
IT. FINANCES
_6- Délibération n° 2026-0013
o Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1 ère adjointe déléguée aux finances.
Objet : Compte-rendu Commission des Finances — Subventions aux associations 2026
Lionel POINTARD expose :
Vu l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les conseillers municipaux, membres des associations demandant des subventions, ne participent pas au débat pour l’attribution des subventions 2026 et ne prennent pas part au vote, conformément à la liste suivante :
e Patrick MIGAYRON, président du Club Cycliste Brinonnaïs,
e Guillaume CHEVALIER, Trésorier des Bouffonneries.
Lionel POINTARD donne la parole à Madame Denise SOULAT, 1% adjointe et déléguée aux finances.
Denise SOULAT expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subventions pour l’année 2026, présentés par les associations et examinés par la commission des finances, réunie le 19 Février 2026.
Elle précise que seules les associations ayant présenté une demande, ont été étudiées, et que plusieurs associations n’ont pas déposé de dossier de demande de subvention ou ne demandent pas de subvention pour cette année.
Les membres de la commission des finances proposent d’attribuer, et, de verser une subvention aux associations suivantes, qui ont transmis leur dossier complet : Liste des Associations Subventions proposées en 2026
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €
APE Brinon — Clémont 1 500 €
AS du Collège d’Aubigny-sur-Nère 140 €
Cheval Attitude de Sologne 1 000 €
Club Cycliste Brinonnais 700 €
Coopérative Scolaire 650 €
Fondation de Sologne- Domaine du Ciran 80 €
Fondation du patrimoine 200 €
FSE du Collège Gérard Philipe 100 €
GRAHS 100 €
Gym Tonic 500 €
Harmonie Sauldre et Sologne 275 €
Les Bouffonneries 600 €
Total 6 845 €
Denise SOULAT rappelle que chaque association brinonnaise bénéficie de deux journées de location de salles gratuites dans l’année (Salle Jean Boinvilliers ou Mille-Clubs).
La location des salles pour les assemblées générales ou réunions d’informations avec ou sans pot de l’amitié pour terminer, sera gratuite.
Lorsqu'un repas (à titre onéreux ou gratuit) suivra une réunion, cette réunion sera considérée comme locative. Elle demande donc à chaque association de réserver les salles avec précision et de rester dans le
cadre de leurs activités propres.
Denise SOULAT rappelle que cette gratuité est accordée à l'organisateur si celui-ci s’engage à prendre en charge le nettoyage et le rangement complet de la salle après la manifestation.
Concernant les autres demandes de subventions d’associations, la commission des finances propose de ne pas attribuer de subventions à celles-ci pour l’année 2026.
Néanmoins, pour les associations brinonnaises n'ayant pas souhaité déposer de dossiers ou n’ayant pas d'activités en début d’année, il sera alors possible de faire une demande en cours d’année 2026 en
fonction du projet proposé.
Ce sera le cas pour la nouvelle association « Au fil du temps » en cours de création, car elle aura besoin
d’aide pour démarrer les activités.
Concernant l’association du Comité de Saint Blaise, la commission propose que la municipalité offre le vin d’honneur après leur rendez-vous annuel, en honneur aux agriculteurs de la Commune.
Denise Soulat rajoute que le Comité des Fêtes ne souhaite pas de subventions cette année, mais elle tient à les remercier au nom du conseil municipal, pour le vin d’honneur qu'ils offrent chaque année lors de l'inauguration du Marché de Noël avec tous les élus, députés et sénateurs. Encore merci à eux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les propositions de la commission des finances.
CM du 24-02-2026 7/18 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
> APPROUVE les propositions de subventions 2026 aux associations,
> AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association.
> DÉCIDE de ne pas attribuer de subventions à d’autres associations en 2026, sauf pour les associations brinonnaises qui n’auraient pas déposé de dossiers ou n’ayant pas d’activités en début d’année.
> DÉCIDE de donner une subvention lors de la création de la nouvelle association « Au fil du
temps » pour pouvoir démarrer leurs activités ;
> ACCEPTE d'offrir le vin d'honneur à l’issue de la cérémonie annuelle de la Saint Blaise en
l'honneur des agriculteurs de la Commune ;
> REMERCIE le comité des fêtes d’offrir à l’occasion de l’inauguration du Marché de Noël, le vin d’honneur à tous les participants, élus, députés et sénateurs.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
VOX : 9 POUR 0 CONTRE 2 ABSTENTIONS
Acte certifié exécutoire
Réception électronique par le Préfet : 25/02/2026
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 25/02/2026
Gérard Villette demande des renseignements sur la nouvelle association « Au fil du temps ». Denise Soulat lui répond que c’est une association de type artistique et manuelle comme la couture, la peinture, les activités manuelles et diverses.
Patrick Migayron rappelle que tous Brinonnais se rendant au Domaine du Ciran se verra appliquer un demi-tarif pour visiter, sous conditions de présentation d’un justificatif de domicile.
III. INTERCOMMUNALITÉ
7 - Délibération n° 2026-0014
o Rapporteur : Madame Catherine HUPPE, 2°" adjointe déléguée à l'urbanisme.
Obiet : Avis sur l’arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne
Lionel POINTARD donne la parole à Madame Catherine HUPPE, 2°" adjointe et déléguée à l'Urbanisme.
Madame Catherine HUPPE expose aux conseillers municipaux :
La Communauté de communes Sauldre et Sologne est compétente de plein droit en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 27 Mai 2019.
Par une délibération du 31 Janvier 2022, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne a prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l’échelle des 14 communes du territoire. Conformément aux dispositions de l’article L. 153-8 du Code de l’urbanisme, le PLUi est élaboré à
l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté de Communes, en collaboration avec ses
communes membres. Aussi, le PLUi de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne a été élaboré dans une démarche de co-construction avec les communes, et en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sancerre Sologne.
Conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, une concertation du public a été menée durant toute la durée de l’élaboration du PLUi. Cette concertation s’est déroulée conformément aux dispositions de la délibération n°2022-01-003 du 31 janvier 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, les objectifs poursuivis et fixant les modalités
de concertation du public.
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues par le conseil communautaire une première fois le 30 septembre 2024, puis le 30 juin 2025, et par les communes.
Par une délibération n° 2025-11-086 en date du 24 novembre 2025, la Communauté de communes
Sauldre et Sologne a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de PLUI. À la suite de ce vote, le projet de PLUï arrêté a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes, aux Personnes Publiques Associées (PPA), aux Personnes publiques consultées et autres organismes règlementairement consultés.
A Pissue de cette consultation, le projet de PLUÏï, accompagné des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de l’autorité environnementale et des autres organismes devant règlementairement être consultés, sera soumis à une enquête publique au cours de laquelle le public pourra faire part de ses observations.
Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis émis sur le projet de PLUI arrêté, des conclusions de la commission d’enquête ou des remarques émises à l’enquête sous
réserve de ne pas affecter l’économie générale du projet de PLUi.
Une fois le PLUï approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur.
Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, la commune dispose de trois mois pour émettre un avis sur le projet de PLUï arrêté par le Conseil communautaire le 24 Novembre 2025.
En l’absence de délibération votée dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.
L'article L. 153-15 du Code de l’urbanisme précise que « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement. l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à
nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans le délai de deux mois, l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».
Le projet de PLUï arrêté comprend :
e Un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire, l’explication des
choix ou encore la justification de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ;
eo Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes
orientations retenues pour bâtir le projet d’aménagement du territoire ;
CM du 24-02-2026 918 e Un règlement applicable aux différentes zones du territoire de la Communauté de Communes
Sauldre et Sologne, sous la forme de plans et d’un règlement écrit ;
e Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les orientations
souhaitées : elles sont thématiques (sur des sujet spécifiques) ou sectorielles (sur des secteurs de
projets).
Des annexes.
Sur la base de ce dossier de PLUI arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne le 24 Novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
De donner un avis sur le projet de PLU arrêté ;
D'émettre d'éventuelles observations ou remarques sur le projet de PLU arrêté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-15 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
Sn
#7 ÉMET un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil
Communautaire Sauldre et Sologne du 24 Novembre 2025 ;
ADJOINT à cet avis, les observations listées ci-dessous :
Exploitation de la Carrière de sables et de graviers — Route de Pierrefitte RD 234 — Lieux-dits
«La Plaine du Tertre », « La Plantation du Milieu » et « La Taille aux Ronces » - Parcelles
cadastrées : Section € N° 227 — 459 — 508 — 509 — 222 — 460 — 182 — 185 — 186 -187 -188 — 477 —
189 — 190 — Zonage « Secteur d’exploitation des ressources du sol et du sous-sol » - Secteur de
carrière à substituer au zonage N et A — Zones Naturelles et Agricoles figurant dans l’arrêté
du projet de PLUI.
Centre Bourg : Parcelle I 414 — Zonage UR - Secteur « Ambiance Urbaine », à substituer au
zonage Agricole figurant dans l’arrêté du projet de PLUi.
Centre Bourg: Parcelle I 972 —- Zonage UR- Secteur « Ambiance Urbaine» avec frame
nature ou Jardin, à substituer au zonage Agricole figurant dans l’arrêté du projet de PLUi.
Centre Bourg : Parcelle I 360 — Zonage UR- Secteur « Ambiance Urbaine », à substituer au
zonage Agricole figurant dans l’arrêté du projet de PLUI.
VOIX : 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Acte certifié exécutoire
Réception électronique par le Préfet : 25/02/2026
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 25/02/2026 na, LR À DORE ERIRONEUE 27 Co LE
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CM du 24-02-2026 11/18 Séverine Ducloux demande des renseignements par rapport au zonage, mais également sur la superficie constructible à venir. Catherine Huppe lui répond que le nombre de logements pour la Commune a été calculé en fonction de la superficie communautaire afin de répondre à des règles nationales, comme le code de l’urbanisme, la loi climat et résilience, au SRADDET et au SEOT.
Guillaume Chevalier précise que pour toute construction, il faut également prévoir le raccordement à l’eau potable. Pour le syndicat (SIAEP) de tels travaux seront de plus en plus difficiles à financer, car il n’y a aucune subvention publique. IL faut donc y penser aussi.
Séverine Ducloux regrette qu’il n’y ait pas eu de communication auprès de la population. Catherine Huppe lui répond qu’un cahier de concertation et de doléances a été mis à la disposition des habitants début 2023, seuls 3 personnes sont venues faire des remarques. Et une réunion publique a eu lieu à Aubigny, une seule personne de Brinon s’y est rendue. L'enquête publique se déroulera en juin prochain, et les personnes pourront venir consulter les documents du PLUi et faire part, au commissaire enquêteur, de leurs remarques.
Catherine Huppe rajoute qu’il sera maintenant interdit d'envisager de nouvelles constructions d'habitations (logements) dans des zones hors du bourg, c’est-à-dire en zones Naturelles et Agricoles. Denise Soulat termine en précisant qu’actuellement la Commune est régie par le RNU (Règlement National d'Urbanisme) suite à l’annulation par le tribunal du PLU communal, qui est plus restrictif que le PLUi.
8 - Délibération n° 2026-0015
o Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, 3°" adjoint délégué à la culture.
Obiet : Approbation de la convention de partenariat Projet Artistique et Culturel de
Territoire (PACT) et Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2026
Lionel POINTARD donne la parole à Monsieur Patrick MIGAYRON, 3°" adjoint et délégué à la culture.
Patrick MIGAYRON informe les conseillers municipaux qu’il convient de signer une convention avec la Communauté de Communes Sauldre et Sologne dans le cadre du partenariat du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) et du Contrat Culturel de Territoire (CCT).
Les objectifs de cette convention sont de développer une action culturelle concertée sur le territoire, tout
au long de l’année et pour tous les publics. Elle sera déclinée en spectacles vivants, d’actions de
médiations permettant la rencontre entre les artistes et le public, de projets artistiques participatifs pour
les habitants et d’actions de soutien à la création artisitique.
La Commune de Brinon-sur-Sauldre financera intégralement et par ses propres moyens, l’ensemble des
actions qu’elle inscrit au PACT et CCT. Les éventuelles subventions de soutien au PACT et CCT seront
versées directement à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne qui s’engage à les reverser à la
Commune de Brinon-sur-Sauldre.
Patrick MIGAYRON précise que pour cette année, une journée culturelle aura lieu le 6 mars 2026, à
Argent-sur-Sauldre, dans le cadre du PER (Pôle Educatif Rural), pour tous les enfants du RPI Brinon-
Clémont, mais aussi les écoles d’Argent et du RPI Blancafort-Oizon. Cette journée permettra de
regrouper tous les enfants pour un spectacle, des ateliers et activités diverses.
Considérant que la Commune de Brinon-sur-Sauldre souhaite participer à la saison culturelle 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
> DÉCIDE de conclure une convention de partenariat PACT et CCT 2026, avec la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, qui sera annexée à cette délibération ; FO 7 09 ARS RSALAUL AC MATE à SISNET CELLE CONVENTION ainsi que tout acte aftérent à la
présente délibération.
VOIX : 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Acte certifié exécutoire
Réception électronique par le Préfet : 25/02/2026
Publication et affichage en Mairie de Brinon : 25/02/2026
IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
“ Lionel Pointard :
Monsieur le Maire débute par remercier toutes les personnes présentes lors de la cérémonie de ses derniers vœux du maire le 16 janvier dernier. Ce fut une belle cérémonie.
Il informe également le conseil municipal qu’il s’est rendu à la cérémonie des vœux du député François Cormier-Bouligeon le 31 janvier à Saint Michel de Volangis. Il s’est vu remettre, en tant que maire sortant, la médaille de l’Assemblée Nationale, afin de le remercier pour ses mandats de Maire et
conseillers municipaux.
o Donne lecture aux conseillers de plusieurs courriers :
- De courriers de remerciements de plusieurs administrés pour les bons d’achats séniors à
l’occasion de Noël ;
- De courriers de remerciements à l’occasion des décès de plusieurs administrés de
Brinon.
-_ De courriers de vœux à l’occasion de la nouvelle année.
- D'un courrier de Mme Ingrid Benard et M. Pierre Frind, locataires du logement
communal de « La Liberté ».
Un débat a eu lieu sur le sujet.
Suite à la lecture de ce courrier, une lettre leur sera adressée afin de les informer que le conseil municipal actuel prend acte de leurs demandes et chargera les prochains élus, mais aussi la future commission des
travaux de travailler sur ce sujet.
o Informe les conseillers :
- Que la visite avec le Président de la Région Centre Val de Loire, François Bonneau,
s’est bien déroulée le 12 décembre. Il a fort apprécié les travaux du centre bourg.
- Qu'il s’est rendu au conseil communautaire le lundi 15 Décembre et le Mardi 27
Janvier. Le Lundi 23 Février, Denise Soulat l’a représenté. La liste des délibérations
prises a été envoyée à tous les conseillers. Le prochain conseil communautaire aura lieu en avril pour l'installation des nouveaux conseillers communautaires. Le budget primitif
2026 a été voté le 23 février 2026.
- Qu'il s’est rendu le 2 février à la commission économique de la CDC. Une aide a été
apportée à l’entreprise Raymond Louis d’un montant de 3000 € pour l’achat de matériel.
- Qu'il s’est rendu à la réunion du Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne le 3 février
2026.
CM du 24-02-2026 13/18 - Que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 9 février 2026.
- Que le dernier conseil municipal du mandat aura lieu le Mardi 10 Mars à 19H00 (vote
des CFU).
“ Denise Soulat :
o Informe les conseillers municipaux :
— Que la commission du personnel communal s’est déroulée le 17 décembre 2025. Le
compte-rendu a été diffusé à tous les conseillers. Il a été notamment décidé du
renouvellement pour 6 mois (01/03/2026 au 31/08/2026) de l’agente chargée du portage
des repas pour les séniors et de l’entretien des locaux, ainsi que pour l’agent polyvalent
du service technique pour 4 mois (du 01/01/2026 au 30/04/2026).
— Que la 1°* remise des prix pour le concours de la plus belle décoration de Noël.
organisé par la bibliothécaire, a eu lieu le vendredi 19 décembre. Tous les enfants et
adultes ont été récompensés. Ce concours sera à renouveler en 2026.
— Qu'elle a reçu le 14 janvier avec les adjoints, la société Eiffage pour l'installation de
nouvelles caméras sur la commune. Les devis sont en attente. Néanmoins, l’accord de la
Préfecture a été reçu.
— Que le 20 janvier, le maire et les adjoints ont reçu les responsables de l’entreprise
Minier afin de faire le point sur l’ouverture de la carrière. L’arrêté préfectoral
complémentaire a été promulgué le 14 janvier 2026 par le Préfet du Cher. [ls nous ont
également présenté la convention qui a été actée ce soir. Cette carrière est ouverte au
public, selon des horaires (cette information a été diffusée sur les réseaux et le site
internet), pour les habitants de la Commune entre autres.
— Qu'elle a reçu le responsable collectivités de SFR, pour faire le point de l’installation de
la fibre à l’ Agence Postale Communale (APC). La fibre sera installée prochainement à
l’agence postale. La Commune financera l’abonnement mensuel de la box internet,
puisqu'elle payait actuellement la ligne téléphonique tous les mois.
Achat de 3 téléphones portables pour la mairie, en plus du service technique, à savoir
pour la secrétaire générale de mairie, l’accueil de la mairie et la directrice de l’accueil
de loisirs, afin de ne pas utiliser leurs téléphones portables privés pour un usage
professionnel (à des fins de secret professionnel mais aussi suite à la mise en place de la
double authentification sur certains sites internet).
— Qu'elle s’est rendue le 26 janvier à la réunion du Syndicat du Bassin des Sauldre pour le
vote du DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) à Salbris.
— Qu'elle a participé le 30 janvier à une réunion en visio avec la secrétaire générale de
mairie, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne et le cabinet Klopfer, afin de
nous présenter leur étude sur la possibilité de changer de type de fiscalité pour la CDC.
Mais celle-ci n’est pas concluante.
Denise Soulat présente un bref compte-rendu sur le retour de cette analyse financière.
— Qu'elle a reçu le 2 février la société ME Group qui souhaiterait installer sur la commune une laverie automatique extérieure. Elle donne des explications sur ce dossier et
demande l’avis du conseil municipal.
CM du 24-02-2026 14/18 RON 090 € COMSE MUMECIPal EST Tavoranié à cette demande. Denise Soulat précise qu’elle pourrait être installée près des ateliers municipaux. Elle recontactera donc la société pour qu’il puisse faire leur demande de déclaration de travaux auprès du service instructeur d’urbanisme à Aubigny avec
avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Qu’elle a reçu le 6 février la société API Restauration pour nous présenter leur futur
projet et nous proposer par la suite une nouvelle offre pour la cantine scolaire
uniquement.
Que la commission des finances s’est réunie le 19 Février pour l’étude des dossiers de
demande de subventions des associations mais aussi présenter les résultats comptables de l’année 2025. Néanmoins, suite la panne Hélios du 5 février dernier, le conseil
municipal n’a pas pu délibérer ce jour pour l’approbation des CFU. Leur transmission
est retardée. Le compte-rendu de la commission a été envoyé à tous les conseillers
municipaux.
* Catherine Huppe :
o Informe les conseillers municipaux :
Qu'elle s’est rendue le 15 décembre à la réunion du SIVOM à Aubigny-sur-Nère.
Qu'elle s’est rendue le 6 Janvier au comité de pilotage du PER à Clémont, puis le 10
février au conseil d’école extraordinaire afin de valider l’organisation scolaire des
écoles pour la rentrée 2026 et ce pour 3 ans. Il a donc été décidé de continuer sur 8
demi-journées (pas d’école le mercredi matin) pour le RPI Brinon-Clémont.
Qu’elle s’est rendue le 19 janvier 2026, avec Patrick et Cécile à Bourges, chez un
avocat pour un dossier en cours.
Que la commission ALSH s’est réunie le 19 janvier, afin d’établir un sondage auprès
des parents pour connaître leur avis mais surtout des futures inscriptions possibles, pour ALSH de Juillet, soit 3 ou 4 semaines. Une réunion sera à prévoir prochainement.
Néanmoins, en février, l’animatrice recrutée a fait faux bond 2 jours avant par mail,
malgré son contrat signé, et une agente communale avec BAFA a dû la remplacer au
pied levé, compte tenu du délai pour recruter un nouvel animateur.
La Commune a relancé l’appel à candidature pour Avril et Juillet, mais pour l’instant
aucune demande. La secrétaire générale de mairie a mis l’annonce sur le site internet de
la Commune, Facebook , Instagram, Panneau Pocket et même sur Linkedin.
Que le SIVOS Brinon-Clémont se réunira le Lundi 9 Mars à 18h00 pour le vote du CFU
et l’approbation du BP 2026.
* Patrick Migayron :
o Informe les conseillers municipaux :
CM du 24-02-2026
Que suite au passage de la commission de sécurité à la salle Jean Boinvilliers, la
Préfecture a rendu son avis le 10 décembre. Avis favorable.
Que la commission des travaux a eu lieu le 10 décembre. Le compte-rendu a été diffusé
à tous les conseillers.
Qu'il reçu M. Camille Becquet du SDEIS ainsi afin de faire un point sur les moyens de chauffage de la collectivité.
15/18 — Qu'il a reçu avec le maire, les adjoints et certains agents, le géomètre Thomas Lucas le
9 janvier, pour nous présenter le plan des voiries communales et nous indiquer les
procédures à suivre pour la suite de ce dossier.
— Que le 20 janvier a eu lieu le PV de constat d’huissier pour l'installation illégale d’un
mobil home sur une parcelle privée en face de l’étang communal. Le PV devrait nous
parvenir prochainement.
— Que les cours de Tennis ont été nettoyés comme tous les ans le 3 février dernier.
— Qu'il a reçu M. Berthaut de la DREAL afin de nous présenter leur projet d'installation
d’un nouvel outil plus performant de mesure du niveau de la Sauldre. Cette déclaration
de travaux a été transmise au service instructeur urbanisme d’Aubigny sur Nère.
Patrick Migayron précise qu’un mât d’une hauteur de 10 mètres environ sera installé près de la Sauldre et des platanes, vers le centre bourg. Il faudra l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
— Que pour le dossier des ponts du canal de la Sauldre, l’Architecte des Bâtiments de
France a donné son avis favorable sur la typologie des travaux qui seront exécutés. La
Fondation du Patrimoine instruit maintenant notre dossier.
— Que les demandes de subvention pour l’étude diagnostique de l’assainissement ont été
faites (Agence de l’eau et Conseil départemental).
— Que la subvention de la DRAC pour l’étude sanitaire de l'Eglise a été versée : 8 430 €.
— Que les travaux des menuiseries sont terminés.
— Que les travaux en régie de la salle de musique sont également terminés. Bel espace.
Patrick Migayron explique au conseil municipal tous les travaux effectués: mur, peinture, chappe, revêtement sol, électricité et éclairage LED. Bravo aux agents du service technique.
*% Marie Petit :
Félicitations à l’Harmonie Chorale pour leur magnifique Concert de Noël le 20 décembre à l’Eglise, aux Bouffonneries pour leurs deux représentations les 24 et 25 janvier et la messe de la Saint Blaise en l’honneur de nos agriculteurs du village, avec une pensée à Patrick Simon, décédé en mars 2025.
Marie Petit explique aux conseillers le fonctionnement de la Saint Blaise.
o Informe les conseillers municipaux :
— Qu’elle s’est rendue à l’assemblée générale de l’Harmonie Chorale le 31 janvier et
Patrick Migayron s’est rendu à celle de l’association de la pêche de Sologne Brinon-
Clémont le 23 janvier 2026.
— Qu'elle s’est rendue le 28 janvier à la réunion des partenaires culturels de la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne. Elle fait un bref compte-rendu de
cette réunion.
Marie Petit rappelle que Samedi 28 Février a lieu le spectacle « La vache tachetée » à la salle Jean Boinvilliers à 15h00. Spectacle offert par la Commune et tous publics.
% Michel Matéos : Absent excusé
CM du 24-02-2026 16/18 *% Michèle Robert :
© Informe les conseillers municipaux :
— Qu'elle s’est rendue le 12 février 2026 au Comité syndical du SEBB à Bracieux. Elle
fait un compte-rendu de cette réunion.
Michèle Robert donne plusieurs informations aux conseillers :
Vote du BP 2026 : Fonctionnement : 1 393 571.64 € et Investissement : 170 207.28 €
Travaux Morphologie réalisés : Banquettes végétalisées sur le Cosson à la Ferté Saint Aubin et à Thoury.
Travaux hydrologie : Restauration de la zone humide de Bracieux-les-Prés et de Chitenay-l’étang- Frileux
> Les points forts pour 2026 : Prévention des inondations, la communication, la poursuite des actions, les animations extérieures et manifestations. l’acquisition d’une maquette
Pour le SEBB : les élections seront vers le 15 ou 22 mai 2026, en attente des instructions de la
Préfecture et de la date des installations des membres délégués dans les communes et des élections dans les syndicats.
A la fin de la réunion, il a été remis la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale à deux agents du syndicat : le chef d'équipe et au technicien de rivière qui a fait
valoir ses droits à la retraite.
V
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% Séverine Ducloux :
o Aucune question ou information
* Jean-Philippe Courcelle :
o Aucune question ou information
“ Gérard Villette :
o Aucune question ou information
% Guillaume Chevalier :
o Informe les conseillers municipaux :
— Que le SIAEP Brinon-Clémont se réunira le Lundi 9 Mars à 18h45 pour le vote du CFU
et l’approbation du BP 2026.
— Que la commission de contrôle des listes électorales a eu lieu Jeudi 19 février à 19h00,
afin de vérifier les inscriptions et radiations faites par le maire depuis le 13 octobre
dernier. A ce jour, ce sont 719 électeurs qui sont attendus pour les élections municipales (715 sur la liste principale et 4 sur la liste complémentaire municipale).
Michèle Robert demande des explications concernant les électeurs de la liste complémentaire municipale. Guillaume Chevalier lui répond que ce sont des électeurs d’origine de pays de l’Union Européenne, mais qui vivent en France, et qui ont le droit de voter (à condition d’être inscrit sur cette liste) au scrutin des élections municipales uniquement. Ils peuvent également s'inscrire sur la liste complémentaire européenne afin de pouvoir voter aux élections européennes en France. Mais ils ne peuvent pas voter pour des élections nationales, régionales et départementales.
CM du 24-02-2026 17/18 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h45.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,
Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,
Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 10 Mars 2026
Certifié affiché, le 11 Mars 2026,
Publication par affichage en mairie le 11 Mars 2026,
Mis en ligne pour diffusion le 11 Mars 2026.
Le Président de la séance, Le Secrétaire de Séance
Lionel POINTARD Gérard VILLETTE
CM du 24-02-2026 18/18