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Procès Verbal - pv 24 01 2023 approuve Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 01 2023 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

RERREKKEKKKERRE

Séance du 24 Janvier 2023

Procès-verbal Le de Le fe de de te te de te

Affiché en exécution de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers votants : 13

Date de convocation : 20 Janvier 2023

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints », Michel MATEOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Madame Catherine HUPPE qui donne pouvoir à Denise SOULAT et Monsieur Jean-Philippe COURCELLE qui donne pouvoir à Lionel POINTARD.

Madame Séverine DUCLOUX a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 Décembre 2022 4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

IL TRAVAUX :

5. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Tranche 1 —- Année 2023

III. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19h00.

2. Désisnation d’un secrétaire de séance. en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Lionel POINTARD propose de nommer Madame Séverine DUCLOUX en qualité de secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

CM du 24-01-2023 1/53. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 Décembre 2022 :

Lionel POINTARD demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du

conseil municipal du 6 décembre 2022.

Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 à l’unanimité.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Date de l’acte N° acte Service et Objet de la décision Dépenses/Recettes

09/01/2023 2023-0001 Finances : Achat de balais de rechange — 1 080.83 € HT Balayeuse Rabaud — SARL Bernardon 1 297.00 € TTC

13/01/2023 2023-0002 Finances : Réparation et étanchéité de la 963.00 € HT cheminée de la cantine — SARL Rocher 1 155.60 € TTC

13/01/2023 2023-0003 Administration générale : Délivrance 400.00 € d’une concession dans le cimetière

communal — M Mme François

MAUGUEN

16/01/2023 2023-0004 Finances : Achat rayonnage semi lourd 973.00 € HT d’occasion — Service technique — SARL 1 167.60 € TTC

LMR Rayonnage

18/01/2023 2023-0005 Finances : Achat de têtes de sécurité et 1 506.58 € HT des tubes d’assainissement — Travaux 1 807.90 € TTC

voirie — C.M.P.O.

18/01/2023 2023-0006 Finance : Achat d’une tronçonneuse- 636.00 € HT élagueuse — Etablissement Bernardon 763.20 € TTC

19/01/2023 2023-0007 Administration générale : Délivrance 800.00 € d’une concession de case de

columbarium dans le cimetière

communal —- Mme Jacqueline GODIN

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations

données par le conseil municipal.

II. RESSOURCES HUMAINES

:5- Délibération n° 2023-0007 |

Obiet: Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant

les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux — Tranche 1 —- Année

2023

Lionel POINTARD rappelle la délibération N°2020-0135 du 25 novembre 2020 approuvant le choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux, à savoir Madame Sylvie Clament, Architecte DPLG de Vierzon.

CM du 24-01-2023 2/5Il rappelle également la délibération N°2022-0150 du 6 décembre 2022 approuvant le projet des travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux en un plan pluriannuel de 3 ans, ainsi que la répartition des bâtiments, le plan de financement prévisionnel pour 2023 et l’autorisation de demander les

subventions aux différents financeurs.

Monsieur Patrick Migayron, adjoint aux travaux, présente le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant les travaux de rénovation thermique pour l’école primaire et le restaurant scolaire, établi par Mme Sylvie Clament.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en ligne le DCE formalisé et de fixer une date limite de remise des offres au 27 février 2023 à 12h00.

Lionel POINTARD propose au conseil municipal d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises, comme présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises concernant les travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux pour la 1*"° tranche en 2023, à savoir l’école primaire et le restaurant scolaire.

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Il est précisé que le marché public sera mis en ligne en fin de semaine. Séverine Ducloux demande le montant estimatif de ce marché pour 2023. Lionel Pointard lui répond que le montant estimatif est de 122 165.32 € HT avec la maîtrise d’œuvre. Denise Soulat précise que les travaux concernent le restaurant scolaire et l’école primaire. Enfin, Lionel Pointard rajoute que les offres sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation le 27 février 2023 à midi.

Séverine Ducloux demande si les demandes de subventions ont été faites. Cécile Mégret demande à prendre la parole et lui répond que la demande de subvention au titre de la DETR/DSIL a été déposée sur la plateforme en ligne, mais l’accord ou non de de la subvention ne sera effective qu’en avril prochain environ. De plus, la sous-préfecture demande le montant du marché après l’appel d’offres afin d’être au plus près de la réalité, mais aussi du montant de la subvention octroyée.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 25/01/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 25/01/2023

IL. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

% Lionel :

© Donne lecture aux conseillers municipaux de divers courriers reçus en mairie. o Rappelle la nouvelle date des portes ouvertes « Ages et Vie » : Vendredi 27 Janvier de 10h00 à 17h00.

o Propose la date du vendredi 31 Mars à 17h00 pour l’inauguration des travaux du centre bourg. Une invitation sera envoyée prochainement. Toute la population sera invitée à cette inauguration.

o Informe les conseillers de la date de la prochaine réunion de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne : le Mardi 31 Janvier à 20h00 à La Chapelle d’Angillon. o Informe les conseillers qu’une enquête publique aura lieu du 15 Février 2023 au 16 Mars 2023 pour l’extension de la carrière Cassier au Lieu-dit « La Baronnière ».

Lionel Pointard remercie le conseil municipal pour la cérémonie des vœux du Maire après 2 ans d’absence.

CM du 24-01-2023 315Lionel Pointard informe qu’il a reçu M. Patrick André, le commissaire enquêteur, pour l’extension de la carrière Cassier à la Baronnière. Denise Soulat précise que cette enquête se déroulera sur les deux communes de Clémont et Brinon. Néanmoins, Brinon est la commune la moins impactée par cette extension.

“ Denise :

o Donne lecture aux conseillers d’un courrier de Mme Angélique Gaboret souhaitant

établir officiellement un bail rural avec la Commune, pour l’exploitation d’une parcelle de 9456 m° aux Fausses Rivières, derrière la Salle Jean Boinvilliers. Les conseillers

sont d’accord avec cette régularisation et charge Monsieur le Maire de contacter Maître

Jonathan Cassier pour effectuer ce bail. Le montant du loyer annuel est fixé à 56 €/an.

Denise Soulat ajoute qu’elle n’a pu se rendre à la commission des finances de la Communauté de

Communes Sauldre et Sologne, néanmoins elle liste les points de l’ordre du jour.

“ Catherine : Absente excusée

* Patrick :

o Fait un compte-rendu de la réunion SDE 18 du 13 Décembre à Bourges ainsi que de l’assemblée Générale du CIT (Cher Ingénierie des Territoires) du Jeudi 15 Décembre à Bourges.

Patrick Migayron rajoute que le SDE 18 renouvelle ses aides aux communes pour l’année 2023 c’est-à- dire le plan REVE, mais aussi les subventions pour remplacer les ampoules sodium par des LED.

% Marie :

o Informe les conseillers municipaux qu’elle souhaite rencontrer chaque président d'associations de la Commune afin de faire un point avec eux sur leur association.

Marie Petit propose aux élus de la commission associations de se faire connaître s’ils sont intéressés pour être présents lors de ces rencontres.

% Michel :

o Aucune question et information.

% Michèle :

© Informe les conseillers municipaux qu’elle se rendra le 26 janvier 2023 à Huisseau-sur- Cosson pour une réunion du SEBB.

< Séverine :

o Aucune question et information.

< Christian :

© Propose à Monsieur le Maire d’étudier la mise en place d’un système de vidéoprotection

sur la Commune suite aux actes de vandalisme.

+“ Sonia:

o Aucune question et information.

CM du 24-01-2023 AIS* Jean-Philippe : Absent excusé.

% Gérard :

o Aucune question et information.

% Guillaume :

© Informe les conseillers que le SIAEP Brinon-Clémont a lancé son appel d’offres pour

l'étude patrimoniale Eau Potable. Les offres sont à déposer jusqu’au 6 février 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h05.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 13 Mars 2023

Certifié affiché, le 14 Mars 2023,

Publication par affichage en mairie le 14 Mars 2023

Mis en ligne pour diffusion le 14 Mars 2023.

Le Président de la séance, Le Secrétaire de Séance

Lionel POINTARD Séverine DUCLOUX

CM du 24-01-2023 515