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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
il Conseil municipal
À ni Siccieu 5 juin 2024
*| Saint-Julien
Carisieu Date de convocation : 28/05/2024
PSS
PSS
Présentation
EL Points à l’ordre du jour du conseil Municipal
‘+ Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1*"° classe
IL. Point des commissions
“+ Finances
“= Communication
“+ Social
“+ Petite enfance
‘+ Techniques
“+ Environnementale ÉTAIENT PRÉSENTS :
BRES Gilbert
BRUN Olivier
DELORME Stéphanie
JOSE Denise
LAVOINE Angélique
LIOBARD Véronique
MABILON Julien
MARTIN Michel
ROLLER Yvon
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
BREFFEILH Pascale A donné pouvoir à
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
ASTREOUD Jean-Marc
DAVID Matthieu
LAVOINE Angélique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gilbert BRES est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2024 1°" objet : Création d’un emploi permanent d’adijoint technique principal de 1°"° classe
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet
nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades
des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par
un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les
niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
L'autorité territoriale propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°° classe ouvert :
- aux grades suivants : Adjoint technique principal, de première classe.
Cet emploi est créé :
- à temps complet à compter du 06 juin 2024
Eu égard aux besoins du service afin de pallier le départ à la retraite de Monsieur Pascal BELLON, en
application l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi d’adjoint technique de
première casse, de catégorie C (échelle C3), pourra être occupé de manière permanente par un agent
contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les
conditions susvisées.
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques principaux de
première classe (échelle C3), notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- Article 1 : À compter du 6 juin 2024, il est décidé de créer un emploi d’adjoint technique principal de
première classe dans les conditions exposées ci-dessus.
- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise en retraite de Monsieur BELLON, et notre recherche de
son successeur, nous avons reçu plusieurs candidatures et avons porté notre choix sur une personne déjà
en poste Sur une autre commune.
Comme il se doit dans la fonction publique, pour permettre cette mutation, nous devons ouvrir un poste du
même grade et même échelon que celui du nouvel arrivant.
Pour ce, nous devons délibérer et effectuer la vacation du poste. Ce procédé est obligatoire, il nécessite un
délai d'au moins deux mois pour une prise effective de fonction à l’issue de toutes ces démarches. Le remplacement de Monsieur BELLON ayant déjà fait l’objet de plusieurs discussions, il n’y a pas de
questions et Monsieur le Maire demande aux conseillers de procéder au vote.
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : Le vendredi 12 juillet 2024 à 20h00. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h27
Le Maire Le secrétaire de séance
Yvon ROLLER Gilbert BRES