Procès Verbal - PV du CM du 24 05 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 24 05 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 05 2024)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Banque, d Conseil municipal ul Siccieu 24 mai 2024 À | Saint-Julien

Carisieu Date de convocation : 17/05/2024

PSS

PV du conseil municipal

ORDRE DIMIOUR

L Points

ME

A

dl

fl

Qi

à l’ordre du jour du conseil Municipal

Demande soutien financier TE38 pour travaux ADMR

Demande soutien financier TE38 pour travaux appartement 24 route des bourgs

Demande soutien financier TE38 pour Travaux salles Récréart et Bibliothèque

Fixation du tarif de la garderie pour l’année scolaire 2024-2025

Fixation du tarif de la cantine pour l’année scolaire 2024-2025

Règlements cantine/garderie

Demande de subvention de ADMR du Val d’Amby

Lancement des travaux d’enfouissement TE38 à Siccieu route de l’église

IT. Point des commissions

A

pH

àp Finances

Communication

Social

Petite enfance

Techniques

EnvironnementaleÉTAIENT PRÉSENTS :

ASTREOUD Jean-Marc

BRES Gilbert

DELORME Stéphanie

JOSE Denise

LIOBARD Véronique

MABILON Julien

MARTIN Michel

ROLLER Yvon

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

BREFFEILH Pascale A donné pouvoir à

BRUN Olivier A donné pouvoir à

DAVID Matthieu A donné pouvoir à

LAVOINE Angélique A donné pouvoir à

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Sans Objet

BRES Gilbert

LIOBARD Véronique

MARTIN Michel

JOSE Denise

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gilbert BRES est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 20241° _objet: Demande soutien financier TE38 pour _trayaux ADMR — Programme

ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre

le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être

accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en

Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Madame/Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de SICCIEU ST JULIEN

ET CARISIEU de solliciter l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant :

- Changement des Menuiseries extérieures du local de lADMR

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats

d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se

conformer aux objectifs du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, De changement des Menuiseries extérieures du local de l’ADMR

> De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

Monsieur le Maire rappelle que les 3 premières délibérations concernent la demande de subvention auprès

du TE38 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux cités respectivement en objet.

Monsieur BRES rajoute que le conseil est obligé de délibérer afin d'obtenir ces subventions, et que ces

demandes doivent faire l’objet de requêtes différenciées afin d’obtenir des subventions plus importantes

que si nous avions englobé ces travaux en une seule demande.

Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération, il n’y a pas de questions et le conseil municipal procède au vote :

Pour : 12

Abstention : O

Contre : 02°me objet : Demande soutien financier TE38 pour travaux appartement 24 route des

bourgs — Programme ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre

le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être

accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en

Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Madame/Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de SICCIEU ST JULIEN

ET CARISIEU de solliciter l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant :

- Changement des menuiseries extérieures de l’appartement de l’ancienne école

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, Changement des menuiseries extérieures de l’appartement de l’ancienne école.

> De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et le conseil municipal procède au vote :

Pour: 12

Abstention : 0

Contre : Ü3°me_objet: Demande soutien financier TE38 pour Travaux salles Récréart et

Bibliothèque — Programme ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre

le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être

accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en

Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Madame/Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de SICCIEU ST JULIEN

ET CARISIEU de solliciter l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant :

- Changement des menuiseries extérieures des salles Récréart et bibliothèque

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats

d'Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet, Changement des menuiseries extérieures des salles Récréart et bibliothèque.

> De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et le conseil municipal procède au vote :

Pour: 12

Abstention : O

Contre : D4% objet : Fixation du tarif de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025

Considérant la nécessité de réviser les tarifs de la garderie périscolaire ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif de la garderie périscolaire est actuellement de

1,15 € par demi-heure et s'applique un tarif forfaitaire de 20 € par enfant pour les parents retardataires de façon récurrente après 18h30.

Monsieur le Maire demande au conseil de déterminer le tarif de la demi-heure de garderie pour l'année scolaire

2024/2025.

e Valide les propositions tarifaires suivantes : 1,20 € la demi-heure entamée.

e Pénalité de 20,00 € par enfant, pour les parents retardataires, de façon récurrente, après

18h30

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire reprend la lecture de la délibération.

Monsieur BRES explique qu'il y a une augmentation des charges que nous devons répercuter à minima.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette augmentation de 0,05 € du

tarif de la demi-heure de la garderie, tout en sachant que le montant de la pénalité reste inchangé :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

5ème objet : Fixation du tarif de la cantine pour l’année scolaire 2024-2025

Monsieur Le Maire rappelle au conseil :

La circulaire 2006-15 et le décret 2006-753 du 29 juin 2006 concernant la modification de la réglementation

en matière de fixation des tarifs de restauration scolaire.

Le prix d'achat d'un repas soit 3.82 € TTC actuellement qui passera à 3.92 € TTC pour la rentrée prochaine,

soit 2,62 % d'augmentation.

Le prix actuel facturé aux familles est de 5,18 €, et de 1,60 € pour les enfants sous PAI.

Monsieur Le Maire demande au conseil de déterminer le tarif du repas à la cantine pour l'année scolaire

2024/2025.

La validation tarifaire pour l’année scolaire 2024/2025 est fixée à 5,32 € le repas, et 1,65 € pour les enfants

bénéficiant d’un panier-repas sous PAL.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire reprend la lecture de la délibération.

Il confirme que le prestataire, GUILLAUD TRAITEUR, va procéder à une augmentation de ses tarifs pour

la prochaine année scolaire.

Le but est d'appliquer le même pourcentage d'augmentation sur les repas que celui du prestataire.

Il explique que les repas servis à Dizimieu sont moins chers car le grammage est moindre pour les maternelles que pour les primaires.Cette délibération ayant lieus chaque année, il n’y a pas de questions et le conseil municipal procède au vote :

Pour: 12

Abstention : 0

Contre : 0

6°" objet : Règlement cantine / garderie année scolaire 2024 - 2025

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la cantine pour l’année scolaire 2024 — 2025 :

Article 1 : Préambule

En vertu de l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

règle le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la commune.

La cantine scolaire de l’école Henri Dès est un service municipal, qui n'a pas un caractère

obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

C’est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de

chacun un comportement citoyen. Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables légaux.

Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :

- Rendre service aux parents qui ne peuvent récupérer les enfants à l’heure du déjeuner.

- Apporter une alimentation saine et équilibrée.

- Découvrir de nouvelles saveurs.

- Apprentissage des règles de vie en communauté.

Article 2 : Fonctionnement

La cantine accueille les enfants scolarisés à Siccieu les : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Ils sont placés sous la responsabilité du personnel de 11h30 à 13h20.

Suivant leurs indications, ils pourront jouer dans la cour de l’école avant de se rendre en salle de

restauration. Cette salle est munie en annexe d'installations sanitaires dont les enfants peuvent

disposer aux fins d'hygiène élémentaire.

Le repas est pris à table et le personnel s’assure de l’équité des rations distribuées à chacun. Les

instructions nécessaires ont été fournies aux employés, quant au déroulement du repas, de telle sorte

que ce dernier soit un moment agréable pour tous.

Article 3 : Modalités d’inscription

ir

re exceptionnel, l’inscription a: al préalable via la

! À! aire. Les inscriptions et annulations des

repas, lesmen de jours sont réalisés UNI( UEMENT par internet via « parents-services ».

Le site est le suivant:

Pour bénéficier de la restauration scolaire C, même à tit

[ Obl1E atoir e Chaque anne

https://siccieu-saint-julien-et-carisieu.les-parents-services.comUn identifiant et un mot de passe sont transmis aux familles pour s’y connecter, après acceptation

du dossier d’inscription.

Les inscriptions se font au plus tard le vendredi avant 8h30 pour la semaine suivante.

!! Attention aux périodes de vacances : le jour d’inscription ou de désinscription reste le

vendredi précédent les semaines de vacances avant 8h30.

TOUT ENFANT NON INSCRIT NE SERA PAS ACCEPTÉ A LA CANTINE

En cas d’absence imprévisible (maladie par exemple), les parents doivent impérativement annuler

le ou les repas en prévenant au plus tôt la mairie par mail à l’adresse : mairiessjc(@gmail.com des

changements effectués, ou par téléphone au 06/07/63/98/21.

Un jour de carence est appliqué, le repas du jour est donc facturé et ne peut être restitué aux parents.

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé sans délai à la Mairie par

mail : mairiessjc@gmail.com

Article 4 : Repas

Les repas sont élaborés par un prestataire de service extérieur, acheminés en liaison froide puis

réchauffés sur place par le personnel communal.

Afin de planifier les commandes, les familles doivent indiquer avec précision, lors de l’inscription,

les jours où leurs enfants déjeuneront. Toute modification de régime alimentaire (sans porc) devra

être portée à la connaissance de la Mairie, par écrit.

Article 5 : Tarif

Le tarif des repas est fixé pour chaque année scolaire par le Conseil Municipal. (Actuellement 5.32

€ par repas et 1.65 € pour les enfants bénéficiant d’un panier repas sous PAT).

Le prix est calculé en tenant compte du coût du repas, les frais de personnel (service, surveillance),

les frais d’entretien et d’amortissement des locaux et du matériel et du coût des fluides.

Article 6 : Paiement

Une facture reprenant l’ensemble des repas et les jours de fréquentation est adressée mensuellement

aux familles le mois suivant, via le portail-parents.

Le paiement sera effectué :

Ÿ”_ Par carte bancaire directement sur le site : https : //siccieu-saint-julien-et-carisieu.les-

parents-services.comSi l’échéance de paiement n’est pas respectée, le recouvrement sera immédiatement transféré au

trésor public, et le redevable recevra de sa part un avis des sommes à payer qu’il réglera directement à la trésorerie de la Tour du Pin.

En cas de retards de paiement récurrents l’exclusion du / des enfants pourra être envisagée.

De plus, aucune inscription pour l’année scolaire suivante ne pourra être renouvelée si toutes les factures ne sont pas régularisées en juillet.

Article 7 : Surveillance

Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants, articles 213 et 371-1 du

code civil, ceux-ci sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le temps du repas et

jusqu’à la prise de service des enseignants.

Des agents communaux assurent la surveillance des enfants inscrits au service de restauration, dès

la fin des classes à 11h30 et jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13h20.

> Déroulement des repas :

Le temps du repas est un temps de calme et de convivialité. Les enfants sont donc tenus de se

conformer aux règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité. Ils doivent :

Ÿ En sortant de classe :

- se présenter dans la cour au personnel communal en charge de la surveillance.

- passer aux toilettes pour se laver les mains avant d’entrer dans la salle de repas.

Ÿ En entrant dans la salle de repas :

- s’asseoir calmement à leur place.

- attendre calmement d’être servi.

- manger calmement.

- être respectueux envers leurs camarades, le personnel de service et de surveillance.

Ÿ” En quittant la salle de repas :

- débarrasser la table.

- ranger leur chaise.

- sortir calmement sur demande du personnel.

Article 8 : Traitement médical-allersies-accident

Le personnel communal chargé de la surveillance et du service n’est pas habilité à administrer des

médicaments aux enfants. Aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament dans

les locaux du service de restauration collective. Le représentant légal d’un enfant devant suivre un

traitement médical doit demander au médecin traitant un traitement tenant compte des contraintes du service.

Les enfants victimes d’allergie ou d’intolérance alimentaire, attestée médicalement doivent être

signalés à la Mairie et à l’école. Ils nécessitent l’établissement préalable d’un PAI (Projet d'Accueil

Individualisé), renouvelable chaque année. Il est à demander auprès des directions des écoles.

L'enfant pourra alors apporter son panier repas qui sera remis à la dame du périscolaire chaque

matin. Le temps du repas sera facturé du montant du tarif « panier repas ».

Les paniers repas ne sont autorisés que pour les enfants soumis à un PAÏ.

En cas d’accident sur les lieux du service, le personnel prévient, selon la gravité, les secours puis

les parents, et en rend compte à la mairie et à la direction de l’école.

Article 9 : Comportement.

Une charte de bonne conduite est en place au périscolaire, liée à un permis à points.Article 10 : Application et diffusion du règlement.

Ce règlement est remis aux parents de chaque enfant usager même occasionnel de la cantine.

L'inscription au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement.

Ensuite, Monsieur le Maire présente celui de la garderie :

Article 1 : Préambule

La structure a pour but d’accueillir les enfants scolarisés dans un établissement du regroupement

pédagogique Siccieu-Dizimieu et habitant sur la commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu.

C’est un lieu de détente, de loisirs et de repos permettant d’attendre l’ouverture de l’école ou le

retour en famille et également pour les plus grands de faire leurs devoirs.

Article 2 : Fonctionnement

La garderie fonctionne en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

De 7 h 15 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30,

Si ces horaires devaient être modifiés, les changements seraient signalés un mois à l’avance.

La personne responsable de l’accueil enregistre l’heure d’arrivée et l’heure de départ sur la tablette.

* Le matin

L’enfant doit être accompagné jusqu'à la salle d’accueil. Pour les enfants scolarisés à DIZIMIEU,

ils seront pris en charge pour le transport par car, par un employé communal.

+ Lesoir

La personne responsable de l’enfant viendra le récupérer dans les locaux de la garderie.

* Retard

Si un enfant n’est pas récupéré à 18h30, les personnes désignées sur la fiche de renseignements

seront contactées.

Du personnel encadre les enfants présents. Il organise des animations en respectant le rythme de

chaque enfant. L'enfant aura le choix de son activité (lecture, jeux, repos...) La Mairie fournira le

matériel de base nécessaire. Les enfants ayant un goûter pourront le consommer sur place dans les

conditions prévues par les personnes d’encadrement. L'accès à la cour sera à la discrétion des

responsables de la garderie.

Article 3 : Modalités d’inscription

Pour bénéficier de la garderie, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable via la fiche de

renseignement est obligatoire à chaque rentrée scolaire.

Les inscriptions et annulations à la garderie, les changements de jours sont réalisés UNIQUEMENT

par internet via « parents-services ».

Le site est le suivant :

https://siccieu-saint-julien-et-carisieu.les-parents-services.com

Un identifiant et un mot de passe sont transmis aux familles pour s’y connecter, après acceptation

du dossier d’inscription.

Les inscriptions à la garderie se font au plus tard la veille jusqu’à 22h pour le lendemain. Il

est possible d’annuler une (ou plusieurs) inscriptions en respectant les mêmes délais.

10Article 4 : Absences

Pour le bon fonctionnement de la garderie :

En cas d’absence non justifiée (enfant inscrit et non présent) un forfait de 3h sera facturé

En cas d’absence d’un enseignant : l’absence de l’enfant est justifiée dont pas de pénalité

Article 5 : Participation financière des parents

Le tarif est de 1.20 € par demi-heure. Toute 1/2 heure entamée étant due.

Les tranches sont établies comme suit :

“ 7h15 à 7h45

" 7h45 à 8 h 20

* 16h30 à 17 h 00

* 17h00 à 17 h 30

" 17h30 à 18 h 00

" 18h00 à 18 h 30

Si l’enfant n’est pas récupéré à 18h30, une indemnité forfaitaire de 20 € sera facturée par enfant.

Une facture reprenant l’ensemble des repas et les jours de fréquentation est adressée mensuellement

aux familles le mois suivant via le portail-parents.

Le paiement sera effectué uniquement par carte bancaire directement sur le site :

https : //siccieu-saint-julien-et-carisieu.les-parents-services.com

Si l’échéance de paiement n’est pas respectée le recouvrement sera immédiatement transféré au

trésor public, et le redevable recevra de sa part un avis de sommes à payer qu’il réglera directement à la trésorerie de la Tour du Pin.

En cas de retard récurrents l’exclusion pourra être envisagée.

De plus aucune inscription pour l’année scolaire suivante ne pourra être renouvelée si toutes les

factures ne sont pas régularisées en juillet.

Article 6 : Comportement.

Pour le bien-être de tous (enfant/encadrant), il est impératif de respecter les autres, les encadrants,

le matériel et les locaux.

Une charte de bonne conduite est mise en place au périscolaire, liée à un permis à points.

Article 7 : Traitements médicaux et sécurité

11Le personnel communal chargé de la surveillance et du service n’est pas habilité à administrer des

médicaments aux enfants. Aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament dans

les locaux du service de restauration collective. Le représentant légal d’un enfant devant suivre un

traitement médical doit demander au médecin traitant un traitement tenant compte des contraintes du service.

En cas d’accident sur les lieux du service, le personnel prévient, selon la gravité, les secours puis

les parents, et en rend compte à la mairie.

Article 8 : Application et diffusion du règlement.

Ce règlement est remis aux parents de chaque enfant usager même occasionnel de la garderie.

L'inscription à la garderie vaut acceptation du présent règlement.

Monsieur le Maire, ayant déjà envoyé ces règlements intérieurs en amont à chacun des conseillers,

en reprend les grandes lignes.

Monsieur BRES souligne que c’est la première fois que nous demandons au conseil municipal de

délibérer, et que la raison vient des difficultés rencontrées par la commune (et plus particulièrement

le régisseur) pour le recouvrement des factures auprès de certains parents qui assimilent le fait d’être

relancés à une forme de « harcèlement ».

Monsieur le Maire rappelle que les relances effectuées chaque mois sont une activité chronophage,

mais nécessaire pour la bonne gestion de l'argent public. Il a donc été décidé de rajouter un

paragraphe à l’article 6 du règlement intérieur de la cantine, concernant les retards de paiement.

Il confirme toutefois que cela ne concerne qu'une infime minorité des parents d'élèves.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de ces deux règlements intérieurs :

Pour: 12

Abstention : D

Contre : 0

7ème objet : Demande de subvention de l’'ADMR du Val d’Amby

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de subvention formulée par 1 ADMR du Val d’Amby qui leur permettrait de récompenser, par une prime exceptionnelle ou un chèque cadeau, les aides à domicile et les auxiliaires de vie.

L’ADMR du Val d’Amby rappelle que 32 aidants interviennent auprès de 253 bénéficiaires sur 11 communes dont 15 de nos administrés pour un total de 1 490 heures.

Le maire rappelle que nous ne donnons pas de subvention pour l’ADMR SCI des Lauzes, mais des locaux appartenant à la commune sont à leur disposition.

Cette décision n’étant ni pérenne, ni obligatoire, le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le versement d’une subvention à l’ADMR du Val d’Amby

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

12-_ décide d’attribuer une subvention de 150,00 € à l’ADMR du Val d’Amby, au titre du budget 2024.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération, et explique qu’elle concerne les personnels « d'aide à la

personne » de cette ADMR qui intervient sur 11 communes.

Madame LIOBARD précise que jusqu'à présent la commune de Siccieu St-Julien et Carisieu n’a pas donné

de subvention à l’'ADMR du Val d’Amby.

Monsieur le Maire projette les documents relatifs à cette demande et précise qu'elle a pour but d'offrir des

chèques cadeau aux aides-soignants.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer et de procéder au vote :

Pour: 12

Abstention : 0

Contre : 0

ges objet : Lancement des travaux d’enfouissement TE38 à Siccieu route de l’église

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que

les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : COMMUNE SICCIEU ST JULIEN ET CARISIEU

Affaire 21-002-48 Enfouissement BT/TEL Siccieu Route de l’église

Après étude,

le plan de financement prévisionnel global réseau DP électricité:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 151 135 €

Le montant total des financements externes s'élève à : 151 135 €

La contribution prévisionnelle pour la commune est de : 0 €

le plan de financement prévisionnel global réseau France Telecom:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 31 164 €

Le montant total des financements externes s'élève à : 5 848 €

La contribution prévisionnelle pour la commune est de : 25 316 €

le plan de financement prévisionnel global réseau éclairage public:

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 961 €

Le montant total des financements externes s'élève à : 14 504 €

La contribution prévisionnelle pour la commune est de : 10 457 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte.

du projet présenté et du plan de financement définitif, . de la contribution correspondante à TE38.

de l'obligation d'engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir

Prix de revient prévisionnel : 207 260 € - Financements externes : 171 487 € Participation prévisionnelle : 35 773 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

13- PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de 1 486 € - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 34 287 €

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération.

Il précise que le réseau DP électricité ne coûtera finalement rien à la commune, et que la globalité du projet

atteint un montant de 207 260,00 € pour un engagement pour la commune de 35 773,00 € (34 287 + 1 486).

Concernant le budget, ce montant sera scindé en 2 parties :

- 1 486,00 € seront imputés sur le fonctionnement

- 34 287,00 € seront imputés sur l'investissement

Monsieur le Maire demande ensuite au conseil municipal de procéder au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : Le mercredi 5 juin 2024 à 20h00. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h03.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Yvon ROLLER Gilbert BRES

14